CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018 A 18 H 15 (SUITE ET FIN)

     

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

        5) Appartement de la Mairie mis à disposition des médecins :

 

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes a dénoncé le bail qui avait été conclu pour accueillir les internes ainsi que les médecins remplaçants dans l'appartement situé au-dessus de la Trésorerie.

 

Après avoir rencontré les membres de la SISA, il a été convenu :

- qu'il est souhaitable que l'appartement reste à disposition des internes et remplaçants,

- qu'un bail doit être conclu avec chaque utilisateur,

- que la SISA contractera une assurance multirisque afin d'avoir la certitude que les locaux sont bien assurés.

 

Compte tenu des différentes modalités d'utilisation, il est convenu que deux types de baux seront mis en oeuvre lors de l'utilisation de ces locaux et deux tarifs en adéquation avec les tarifs pratiqués sur le département.

 

M. le Maire indique qu'une réunion s'est tenue le 10 décembre 2018 à la Maison de santé. Les conditions ont été fixées d'un commun accord. Il est précisé, suite à la question de Mme BRANA que l'eau et l'électricité sont comprises dans le prix indiqué ci-dessous.

 

Tarifs :

 

Bail de 6 mois pour les internes : 100 € par mois.

Bail hebdomadaire pour les remplaçants : 25 € par semaine quel que soit le nombre de nuitées.

 

Mme ZADRO, personne intéressée, ne prend pas part au vote.

 

Adopté à la majorité.

 

 

        6) Règlement intérieur de La Casita :

 

Lors du conseil municipal du 2 févier 2017 nous avions adopté le règlement intérieur de La Casita qui prévoyait à l'article 1-4 que la commission d'attribution des places se réunissait deux fois par an, en avril et octobre.

 

Afin de répondre plus vite aux besoins des familles, M. le Maire propose de porter le nombre de commissions à trois par an, une en janvier, une en avril et une en septembre et de modifier cet article du règlement intérieur.

 

Adopté à l'unanimité.

 

V. URBANISME :

 

 

        7) Information PLU :

 

Par délibération du 07 janvier 2019, l'Assemblée délibérante a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme de Vic-Fezensac, mis en compatibilité le 08 décembre 2016 et mis à jour les 17 mars 2017 et 09 mars 2018.

 

Des zones à urbaniser destinée à l'accueil des activités économiques incompatibles avec les secteurs d'habitat (AUY) ont été dessinées route d'Eauze, A la Teulère, route de Bayonne et à Carget. A ce jour, seuls deux projets sont en cours, sur l'ensemble des zones.

 

Aussi, afin de favoriser les demandes des entreprises en facilitant notamment l'implantation sur le terrain, M. le Maire propose de modifier l'article 8 du règlement des zones AUY de la manière suivante :

 

Article AUY-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Rédaction du 07.01.2016 : «  Sur une même propriété, les constructions doivent être accolées ou implantées à 3 mètres minimum les unes des autres ».

 

Rédaction proposée : « non règlementée ».

 

Le Code de l'Urbanisme prévoit dans son article L 153-45 que la modification puisse être effectuée selon une procédure simplifiée, dès lors que les évolutions ne sont pas de nature à :

• « majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

• diminuer ces possibilités de construire ;

• réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ».

 

Aussi, M. le Maire nous informe de sa volonté d'engager cette modification simplifiée, dont la procédure se déroule de la manière suivante :

• Arrêté du maire engagent la modification simplifiée n° 1 du PLU ;

• Notification du projet de modification au Préfet et aux autres personnes publiques associées et consultation de l'autorité environnementale (DREAL) ;

• Présentation au Conseil municipal du projet définitif afin de définir les modalités de la mise à disposition du public ;

• Mise à disposition du public durant un mois et recueil des observations ;

• Bilan de la mise à disposition et approbation par l'assemblée délibérante préalablement à la publicité.

 

Vote à l'unanimité.

 

VI. PATRIMOINE :

 

        8) Sollicitation de l'avis des domaines : Dossier Fajardo/Commune :

 

Lors de sa séance du 29 septembre 2009, le conseil municipal avait décidé de procéder à un échange de terrain avec M. François FAJARDO afin de régulariser l’empiétement depuis de nombreuses années par M. FAJARDO sur la partie du sentier rural et rétablir le sentier longeant la propriété de M. FAJARDO.

 

Les frais issus de cet échange étaient répartis comme suit :

 

Frais de géomètre à la charge de la Commune,

- Frais notariés : par moitié,

- Frais d'enquête publique : à la charge de la Commune.

 

L’enquête publique a été réalisée le 21 mars 2011. Aucune observation n'a été relevée.

 

Pour les besoins de l'enregistrement chaque parcelle est évaluée à 300 €.

 

L'avis des domaines a été sollicité auprès des services de France Domaine qui nous ont répondu que dès lors qu'il s'agit d'un échange et compte tenu de la faible valeur vénale des parcelles, l'avis ne serait pas donné.

 

Afin de terminer ce dossier, M. le Maire propose de procéder à l’échange suivant :

- la commune cède au profit de M. FAJARDO François et Mme LIEBALLE Marie-José la parcelle cadastrée section C n° 1176 d'une superficie de 56ca au prix de 300 € ;

- M. FAJARDO François et Mme LIEBALLE Marie-José cèdent au profit de la commune la parcelle cadastrée section C n° 1175 d'une superficie de 88ca au prix de 300 € ;

- donne mandat à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

M. le Maire nous informe que :

- 15 000 € ont été accordés par l'Union Européenne pour équiper la ville en Wifi ;

- 8 500 € ont été octroyés dans le cadre du budget participatif initié par le Conseil Départemental pour l'achat de tapis et tatamis pour le judo.

 

M. DUPEYRON : C'est très bien pour les tapis de judo, par contre, la salle est une véritable éponge, ça mériterait peut-être de réfléchir à des travaux d'isolation.

 

M. FONTAN : Le projet initial du judo portait sur l'isolation et l'éclairage mais ça n'a pas été retenu.

 

- Place centre-ville :

M. le Maire donne la parole à M. BRUNET :

Je voulais vous parler de la place, je n'ai pas préparé de papier. Je suis allé voir des personnes qui ont un handicap et qui circulent en fauteuil roulant pour savoir ce qu'elles pensaient. J'ai rencontré 5 personnes, aucune ne m'a dit avoir rencontré un membre du groupe minoritaire pour évoquer ce problème de handicap. Je vais être clair et vous dire ce qu'elles m'ont dit : il y a 1 personne qui n'a pas d'opinion parce qu'elle ne se déplace pas, elle ne va pas en ville. 2 personnes m'ont signalé l'existence de vibration dans le fauteuil quand ils sont sur les pavés et qu'il faut simplement ralentir, aller doucement et ça passe sans problèmes. 1 personne m'a signalé un accès difficile au magasin de presse parce qu'il y a les tables et les chaises du bar et une poubelle fixe qui est trop juste et qui gêne. 1 autre personne me signale un accès difficile à la pharmacie Peres, elle roule avec un fauteuil manuel, mais l'accès par le Super U semble tout à fait correcte. 

Les personnes, 2 ou 3, signalent un sentiment de meilleure sécurité dans les déplacements du fait du ralentissement des véhicules moteur. 

Sur le plan esthétique, tous façade réussie de la mairie, et la place, nouvelle perspective, du temps pour s'y habituer.

Voilà tout ce qui a été énoncé. Avec cela moi je ne peux pas dire si les gens avec fauteuil roulant sont heureux ou pas de la place, je peux dire ce qu'elles m'ont témoigné. Vous, vous avez écrit dans le bulletin municipal des affirmations sans avoir recueilli leurs avis, écrit en notre défaveur ça c'est sûr pour nous discréditer vis-à-vis de la population, et moi je dis que cela reflète un manque de considération, de respect pour les personnes concernées.

 

M. le Maire : Je ne sais pas si vous avez vu devant la boulangerie bleue, il y avait un trottoir, on a fait le tour avec une dame en chariot, j'ai trouvé que c'était très dur, alors on a mis un passage pour handicapés qui va du foirail vers les fleuristes et un autre entre l'ancienne pharmacie des arènes et le café.

 

M. BOURGUIGNON : Juste une remarque. Je n'étais pas là lors du dernier conseil municipal, je voulais juste apporter une précision puisque les remarques étaient adressées surtout à Danielle, je voudrais dire que ce qui a été écrit sur la place, cela avait été réfléchi, discuté entre nous. Ensuite, M. BRUNET, j'ai entendu ce que vous dites, par contre vous parlez uniquement des fauteuils roulants, moi ce que je peux vous dire, c'est que je parle des personnes à mobilité réduite mais qui ne sont pas sur fauteuil. Ils rencontrent certains problèmes, c'est un constat c'est tout. Je ne dis pas qu'elles tombent à chaque pas, qu'elles trébuchent... mais il y a quand même un problème à ce niveau-là.

 

Mme CUEILLENS : Je voudrais ajouter quelque chose à ce sujet justement. Un collègue à moi est venu me rendre visite et tous les deux nous sommes allées sur la nouvelle place, on s'est assis tranquillement sur les bancs devant les arceaux, il a regardé... C'est un garçon qui a eu la polyo donc qui a beaucoup de mal avec sa jambe qui reste raide et qui a du mal à marcher et notamment à gravir les bordures. Donc, il a regardé la place et puis on s'est déplacé, tranquillement tous les deux, sur cette place, en totalité, de haut en bas. Et voilà, il m'a dit : c'est très bien cette place est vraiment adaptée aux handicapés. Il a été très très satisfait. L'accès pour lui est excellent. Je voulais faire ce témoignage qui est très récent et qui m'a beaucoup ému. On a été heureux, parce qu'il vit à Auch et qu'il a des difficultés à Auch. Voilà.

 

M. CAVALIERE : Je voulais juste rajouter une chose. Quand je me suis adressé à vous lors du dernier conseil municipal, Jean-Claude tu n'étais pas là, ça ne s'adressait pas qu'à Danielle ZADRO, c'est elle qui a défendu ensuite le groupe. Moi j'ai écris mon discours, pour qu'il soit clair et limpide... je ne connais pas qui à signer la revue du groupe minoritaire alors dans mon discours, je ne vous connais pas tous, alors je pensais qu'il y avait des gens qui étaient beaucoup plus respectueux, du moins j'avais des connaissances communes qui avaient au moins le sens du respect et surtout éviter d'évoquer des sujets aussi sensibles qu'est le handicap encore aujourd'hui, surtout quand on n'y est pas confronté ou alors qu'on n'a pas procédé à une analyse claire et précise par des Vicois ou par d'autres personnes qui traversent la place. Donc, quand tu dis Jean-Claude, là je vais le dire à titre personnel, que c'était réfléchi et que tout votre groupe y était, c'est tout à votre honneur de nous démontrer votre solidarité, mais personnellement je suis décu.

 

Mme ZADRO : C'est une évidence que tout ce qu'on écrit dans le bulletin c'est validé par les 5. On est solidaires, on travaille ensemble.

 

Mme NARRAN : Je voudrais quand même rajouter quelque chose. Certes je ne me suis pas rapprochée de personne se déplaçant en fauteuil roulant, mais par contre, je me suis promenée régulièrement avec un bébé en poussette. Et j'en ai parlé également avec d'autres mamans qui sont dans le même cas. Et ce n'est pas aussi limpide que ça, que ce que vous dites, de se déplacer avec un bébé en poussette sur la place. Voilà pour ce que j'ai pu constater par moi-même.

 

- Travaux aux arènes :

M. le Maire passe la parole à M. DUFFRECHOU, mais précise avant que les travaux aux arènes, c'est la mairie qui s'en occupe, ce n'est pas la communauté des communes.

 

M. DUFFRECHOU : Vous savez comme moi que ces arènes ont besoin de travaux importants, ce ne sont pas encore des travaux mais plutôt le début d'un grand projet, mais au-delà de ces travaux, en tant que collectivité, il était bon de se pencher sur l'avenir de cet immeuble. Je crois qu'il est tout à fait sage de penser, vu ce que deviennent les spectacles taurins, à les transformer en un centre culturel où l'on puisse faire tout un tas de choses, du sport et bien d'autres encore que l'on peut faire dans ce type de bâtiment. Ce projet est ambitieux certes, la consolidation est l'urgence évidente, mais on a lancé une étude en demandant à des architectes de nous donner le plus d'éléments possibles et un chiffrage de cette esquisse. C'est pour pouvoir se positionner pour les subventions, il faut que cela soit fait avant fin 2019. Parce qu'on ne sait pas, vu les taux de subventions où on peut être aujourd'hui, ce que l'on aura droit après. Alors, nous avons fait une réunion, certes le groupe minoritaire a relevé que des gens avaient été nommés comme ça, mais croyez bien que ce n'est pas du tout quelque chose arbitraire, c'est parce qu'on l'a fait rapidement mais tous les gens qui veulent participer sont les bienvenus.

L'appel d'offres a été lancé pour l'architecte, copie doit être rendue le 7 janvier, et à partir de là, on pourra continuer, s'occuper des financements, mais aujourd'hui on est surtout sur la phase administrative. Il faudra faire pas mal de réunions courant 2019, assez rapides, pour justement ne pas retarder ce dossier pour pouvoir le présenter au niveau des subventions. C'est un projet qui est assez élevé je pense, on doit pouvoir le présenter rapidement à la Région. 

 

Mme ZADRO : Vous parlez d'esquisse et d'études de faisabilité, cela veut dire que vous avez arrêté un projet. L'idée c'est quoi ? De faire une salle couverte avec un plafond amovible, c'est ça ? L'esquisse est sorti d'où ? de quelle demande ?

 

M. DUFFRECHOU : Dans la première réunion, on a reçu les associations qui occupent ces arènes et à partir de là, on leur a demandé ce qu'il s'y fait. Certains comme le Club Taurin seront attentifs aux normes de l'infirmerie ar exemple, d'autres ont besoin de loges, de toilettes, de sanitaires... et s'occuper de tout ce qui est accessibilité ; tout rentrera dans le cahier des charges et l'architecte s'y conformera. On aura ensuite une enveloppe chiffrée.

Les travaux se feront en 2 temps, on va consolider ce qui existe et on verra ensuite si on continue. C'est pour cela qu'on fait un projet global pour éviter dans 3 ou 4 ans de casser ce qu'on vient de faire pour y mettre un toit par exemple, pour les transformer en centre culturel.

 

Mme ZADRO : C'est très intéressant, mais on en discute en conseil municipal alors que l'esquisse est déjà faite.

 

M. DUFFRECHOU : On a des activités aujourd'hui qui, peut-être dans quelques années n'y seront plus, que va faire Vic-Fezensac de cet immeuble ? Il faut savoir qu'aujourd'hui c'est le poumon économique de la ville. Il faut trouver des activités pour le développer.

 

Mme NARRAN : Sauvegarder ce qui existe, bien sûr c'est évident, la consolidation, l'étanchéité, la mise en accessibilité, ok... On a un patrimoine qu'il faut préserver. Après j'entends bien, il y a des financements à 80 %, super... mais il n'y a pas d'autres priorités à faire avec ces financements ? Faire un toit aux arènes ! Alors, c'est sûr si on obtient tous ces financements, cela risque de ne pas nous coûter trop cher, mais faire un toit sur des arènes pour 5 spectacles par an, je pense qu'il y a d'autres investissements à faire avant pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Et la logistique d'un tel bâtiment ensuite, les problèmes de circulation, de bruits...

 

M. le Maire : Mais ce n'est pas fait encore et faut être clair, ce ne sera pas fait !

 

Mme NARRAN : Alors pourquoi faire ce projet global ? On dépense déjà des frais d'études pour quelque chose qui ne se fera pas ? je ne comprends plus...

 

M. DUPUY : On parle du toit, mais avant qu'il ne soit fait, je vous assure que le premier travail c'est la consolidation. Cela aurait dû être fait il y a fort longtemps. Aujourd'hui la note sera très élevée rien que pour ça.

 

Mme NARRAN : On le sait bien et je pense qu'on est tous d'accord là-dessus.

 

M. le Maire : Il y a des travaux plus urgents que les autres.

 

Mme ZADRO : Après vous ne pouvez pas dire le toit on ne l'aura pas, on le veut ou on ne le veut pas! C'est dommage qu'on ne discute pas du projet en conseil municipal.

 

M. le Maire : La prochaine fois on vous montrera une esquisse. Ce n'est qu'une pré-étude. 

 

M. DUFFRECHOU : De toutes façons, même si le grand projet va se faire, ce sera la consolidation de l'existant qui va se faire en premier. Sinon bientôt, il n'y aura plus que des ronces.

 

Mme BRANA : On le sait tous, on ne connait pas le devenir des corridas, cela ne va pas en s'améliorant il faut le reconnaître. Il faut peut-être envisager un projet de reconversion.

 

M. LAVIGNE : Si on doit faire des travaux en sachant que dans 5 ans il n'y a plus de corridas, cela ne sert à rien de faire des projets de 800 000 € !

 

Mme ZADRO : ça montre juste qu'il est intéressant d'en parler.

 

Brouhaha dans l'assemblée, tout le monde parle en même temps...

 

M. OSPITAL : Je voudrais juste faire une remarque à M. DUFFRECHOU : Quand vous avez dit que le groupe minoritaire s'était offusqué de la composition de la commission, je vous rassure le groupe majoritaire aussi, notamment Mme NETO, Mme BRANA.

 

Mme BRANA : J'en avais parlé à M. DUFFRECHOU qui m'a dit qu'il voulait des gens disponibles et compétents.

 

Donc acte !

 

- Chasse aux pigeons :

 

M. OSPITAL : Personnellement, j'ai trouvé que c'était choquant de voir des chasseurs adossés au mur de l'église, en pleine matinée, avec des armes, en train de tirer les pigeons autour de l'église. C'est mon sentiment - et j'ai 2 témoignages - de gens qui se sont plaint.

 

M. le Maire en riant : Oui, ils sont venus me voir, je leur ai expliqué qu'à partir de maintenant on ne les tirait plus on leur donnerait du blé ! En attendant, il y a eu 600 pigeons tués en 2 jours. Il va y en avoir une autre en janvier et une troisième au silo.

 

M. OSPITAL : Il y a d'autres systèmes que le tir, des cages mises en place, des filets... Le tir au fusil c'est autorisé?

 

M. le Maire : Oui c'est autorisé, si c'est avec un capitaine de louveterie.

 

Mme NARRAN : Ce qui était impressionnant, c'est d'entendre les plombs retombés sur le toit des terrasses de café en ville... Philippe en a été témoin lui-aussi d'ailleurs...

 

- Situation de l'hôpital de Vic-Fezensac :

 

M. le Maire : En gros, pour commencer les charges de personnel ont explosé, rien qu'en remplacement en 2018, ça a coûté 180 000 €. Après sur le montant à la journée, cela représente 23 % d'investissement de l'emprunt. On est en train de voir si on peut renégocier l'emprunt mais pour le moment cela n'est pas possible. On voulait rallonger le prêt mais pour l'instant ça n'a pas l'air possible. Donc l'hébergement est à 61.79 € la journée est envisagée d'être porté à 67.49 € ; mais j'ai confiance à mon bras droit qui est le président de la communauté de communes qui s'est engagé à la réunion des parents des familles que l'augmentation n'aura pas lieu. On attend de voir ce qu'il fait.

 

M. BOURGUIGNON : Par rapport aux chiffres que tu as annoncés par rapport au coût de remplacement, tu veux dire quoi ? 

 

M. le Maire : Il y a un absentéisme énorme.

 

M. BOURGUIGNON : Oui, mais c'est le fonctionnement interne de l'hôpital, mais même si tu parles de ton collègue, le président de la communauté de communes, qui en même temps est conseiller départemental...

 

M. le Maire : C'est pour cela, qu'au niveau départemental, il s'est engagé qu'il n'y aurait pas d'augmentation.

 

M. BOURGUIGNON : Attends, je finis ma phrase... ça c'est très bien, et puis il paraît que c'est déjà acté, l'augmentation n'aura pas lieu. Mais à côté de ça, il y a des bruits qui courent qu'un service, le SSR, est en danger, qui serait en passe d'être fermé, par manque de personnels, manque de moyens...

 

M. le Maire : ça peut se dire mais pour l'instant ce n'est pas prévu.

 

M. BOURGUIGNON : Ensuite, il y a la liste d'attente au niveau de l'EPHAD, qui a un moment donné était très longue... là, il n'y a plus d'attente, au contraire il y a des familles qui parlent de sortir les personnes présentes à la fin de l'année en cours. Alors je comprends bien, ce n'est pas de ton fait, mais cela devient trop cher. Après ma réflexion, tu es le maire de la commune, tu es membre du conseil de surveillance, et l'hôpital à Vic est quand même un hôpital neuf, même s'il y a des inconvénients, est-ce qu'il ne serait pas de bon ton d'enterrer la hache de guerre entre toi et le président de la communauté de communes et communément aller rencontrer les personnes habilitées.

 

M. le Maire : Non, mais je ne suis pas fâché avec lui... Mais il fait ce qu'il veut, il embobine tout le monde et cela n'avance pas...

 

M. BOURGUIGNON : Oui, mais essayer peut-être de se rassembler et essayer de trouver des solutions qui ne sont pas uniquement propre à l'hôpital de Vic, malheureusement c'est général, tous les hôpitaux et EPHAD du département sont mal en point. Il faut arrêter de dire " oui mais on peut pas ". Je pense, en tant que simple citoyen, que ce sont aux élus qui ont, certes peut-être des petits moyens, mais la possibilité de faire quelque chose.

 

M. le Maire : C'est très difficile.

 

M. BOURGUIGNON : Oui, je sais bien et je ne te dis pas " il faut que... ".

 

Mme BRANA : Et s'il y a moins de résidents, cela va encore augmenter le coût.

 

M. le Maire précise que, par ailleurs, la commune aide l'hôpital autant qu'il peut (travaux divers des agents du service technique notamment) et qu'il verra avec M. FRAIRET ce qu'on peut faire de plus. Il nous tiendra au courant.

 

- Nouvel impôt sur le foncier bâti à la Communauté des Communes :

 

M. le Maire : Au prochain conseil communautaire, il y aura un nouvel impôt qui sera voté. Sachez qu'il y a eu une réunion où il n'y avait que les maires, j'ai été contre, je me suis énervé, je me suis accroché avec M. FRAIRET...Je n'acceptais pas la façon de faire, qu'on augmente les impôts à Vic pour combler certainement les déficits au niveau de la communauté de communes. J'ai vraiment exprimé mon désaccord vis-à-vis de Robert, tous les maires ont voté oui, parce que pour eux cela représente des montants dérisoires. J'étais le seul à m'être fâché. Après, j'ai réfléchi par la suite... et il y a une seconde hypothèse il ne faut pas l'oublier, pour équilibrer les comptes de la communauté de communes, proposer par M. FRAIRET, c'est de baisser la réversion des communes de 15 % soit pour nous 135 000 €. La commune de Vic ne peut pas supporter une baisse de ce montant-là sur son budget. Donc, j'ai accepté la solution la moins pire, à savoir autoriser la commune à lever un impôt sur le foncier bâti d'un montant de 2 %. Ce n'est pas plaisant, mais c'est un choix que l'on doit faire. En sachant que je ne suis pas pour, mais je voterai pour parce qu'on n'a pas le choix, mais par contre à réfléchir dans l'avenir... On en reparlera, par rapport à une baisse d'autres choses...

 

Mme ZADRO : Une baisse de quoi ?

 

M. le Maire : On en reparlera.

 

M. DUPEYRON : Nous, on s'est exprimé contre parce qu'on n'a pas de visibilité... On nous dit " il faut augmenter les recettes ". Il y a quand même de sacrés réserves, que ne j'ai pas en tête, mais qui y sont... On augmente, mais on ne sait pas pourquoi ? Un maire l'a dit, je crois le maire de St Arailles : " dites-nous si on prend de nouvelles compétences, des investissements... ? ". Cest justifications-là, on ne les a pas eues.

 

M. le Maire : La réunion a lieu la semaine prochaine, il faudra poser des questions.

 

M. DUPEYRON : On a calculé en gros, sur une base fiscale moyenne, cela fait 50 € d'augmentation environ. Et c'est une moyenne. 

 

M. le Maire : Oui, 44 € environ en moyenne. Mais je reconnais, on s'est fait berné pour cette fois-ci, mais dans l'avenir, je ne peux pas en parler là, mais on en reparlera, on baissera autre chose.

 

M. ANTONELLO intervient en faveur de l'instauration de ce nouvel impôt, rappelant qu'à chaque transfert de charges de la commune vers la communauté de communes, il n'y a jamais eu de baisse du reversement. Et que la solution est soit un impôt en plus de 2 % soit une baisse de 15 % du reversement.

 

Mme NARRAN : Pourquoi 15 % ? Cela représente quoi par rapport aux transferts de charges effectués ? un chiffre important est annoncé, pour nous faire peur...

 

M. CAVALIERE : C'est exactement ça, c'est la menace. Ce que tout le monde oublie, c'est qu'à la communauté de communes, quelles sont ses ressources ? C'est l'ex-taxe professionnelle... Qui la paie ? Où sont les professionnels ?

 

M. DUPEYRON : A Carget ! C'est de l'humour, mais c'est la réalité ! Et, au pire, pourquoi une baisse de 15%? pourquoi ne pas échelonner au fil des ans...

 

Mme NARRAN : Il faudrait d'abord calculer le coût de chaque transfert. On nous dit qu'il faut combler les déficits de la Com Com, Gers numérique, par exemple...

 

Mme ZADRO : Mais ça, c'est son bébé, et il y a aussi confusion entre la Communauté de Communes et le Conseil Départemental avec M. FRAIRET. C'est compliqué...

 

M. CAVALIERE : Ce qui est consternant avec Gers Numérique, c'est qu'on met la fibre à Vic, alors que les Vicois ont 8 mega, ce qui est largement suffisant, mais à Lagraulas, il y en a qui n'ont même pas Internet.

 

Mme NARRAN : Moi par exemple.

 

M. le Maire clot la discussion et passe la parole à M. DUPUY.

 

- Visite de la station de production d'eau potable de Pléhaut et du Château d'eau de Broquens :

 

M. DUPUY informe les membres du Conseil Municipal que le Président de Trigone et lui-même ont envoyés ce jour une invitation à tous les élus de Vic et de Saint-Jean-Poutge pour visiter la station de production d'eau potable de Pléhaut et du château d'eau de Broquens. Cette visite aura lieu le vendredi 21 décembre 2018 à 15 heures à Pléhaut. M. DUPUY fait un tour de table pour demander qui serait intéressé afin d'organiser la visite (environ 8 personnes se manifestent).

 

Pour le groupe minoritaire, M. BOURGUIGNON, Mme NARRAN et M. OSPITAL ont pu se rendre à la visite de ces 2 très beaux ouvrages que sont la station de production d'eau potable et le château d'eau. Merci pour cette visite très instructive.

 

 

 

M. le Maire clôture la séance à 20 h 05.