CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 MAI 2015
PRESENTS : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, Mme ESCAICH, M. DUPUY, Mme FAUCHE, Mme BENTEGEAC, M. LAVIGNE, Mme DE BELLIS, M. FONTAN, Mme SABATHE, Mme NARRAN, M. OSPITAL, Mme HOURCADE.
PROCURATIONS : M. CAVALIERE à M. ESPIE, Mme BARBE à Mme CAZENAVE, M. BRUNET à M. DUFRECHOU, Mme ZADRO à Mme NARRAN, M. DUPEYRON à M. OSPITAL.
ABSENT : M. TORRENT.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10.04.15
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
19/03/2015 : Signature de l’avenant à la convention de mise à disposition gratuite des locaux sportifs pour la pratique du tennis auprès de l’association Tennis Club Vicois.
19/03/2015 : Décision pour location des corrales auprès du Club taurin de Rieumes du 20 au 28 juin 2015 pour un montant de 200 €.
M. OSPITAL : D'habitude, il y a toujours des dépenses ou des devis qui sont notés. Et depuis plusieurs conseils, il n'y en a pas.
M. le Maire : Parce qu'il n'y a pas de devis.
M. OSPITAL : Ni de dépenses ! C'est juste un constat.
M. le Maire : D'accord, on va regarder.
III. FINANCES :
M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.
M. ANTONELLO explique qu'il s'agit de voter à la fois les comptes de gestion de Mme la Perceptrice, rapprochés aux comptes administratifs, au vu des mandats et titres émis.
1. Budget annexe du lotissement Cauderon : Compte administratif 2014 / Compte de gestion 2014 :
M. ANTONELLO présente le Compte Administratif du Lotissement CAUDERON pour l’exercice 2014 et précise que ce budget est soldé.
SECTION D’EXPLOITATION :
Résultat de l’exercice 2014 : 21 805.26 €
Report à Nouveau (excédent reporté) : - 21 805.26 €
Résultat d’exploitation cumulé : 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) : 16 270.19 €
Solde des restes à réaliser : - 16 270.19 €
Besoin de financement total : 0.00 €
Madame la Perceptrice de Vic-Fezensac a transmis en vue de son examen par notre assemblée, et conformément aux dispositions règlementaires, le Compte de Gestion du lotissement Cauderon qu’elle a établi en sa qualité de Receveur Municipal.
Ce document comprend l’ensemble des opérations de l'exercice 2014 qui présente un résultat de l’exercice identique à celui qui apparait au compte administratif.
M. ANTONELLO demande si on souhaite voter globalement tous les budgets ou de façon séparée.
Mme NARRAN : Séparé, au fur et à mesure de l'ordre du jour.
Vote à l'unanimité du Compte administratif 2014 et du Compte de Gestion 2014 et de la clôture de ce budget annexe.
2. Budget annexe Assainissement : Compte administratif 2014 / Compte de gestion 2014 / Affectation des résultats 2014 / Budget supplémentaire 2015 :
M. ANTONELLO soumet à l'assemblée l'examen le Compte Administratif du Service Assainissement pour l'exercice 2014.
Il précise qu'en annexe du présent rapport se trouve une copie de la vue d’ensemble de ce document comptable.
II ressort de ce document que l’exercice 2014, en éléments réels (hors reports et opérations d’ordre) présente un résultat de 59 173.80 € en section d’exploitation et d'un déficit de 121 105.04 € en section d’investissement.
SECTION D’EXPLOITATION :
Résultat de l’exercice 2014 : 59 173.80 €
Report à Nouveau (excédent reporté) : 288 628.18 €
Résultat d’exploitation cumulé : 347 801.98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) : -116 749.92 €
Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Besoin de financement total : 116 749.92 €
Mme la Perceptrice de Vic-Fezensac nous a transmis en vue de son examen par notre assemblée, et conformément aux dispositions réglementaires, le Compte de Gestion dudit service public de l’assainissement qu’elle a établi en sa qualité de Receveur Municipal.
Ce document comprend l’ensemble des opérations de l’exercice 2014 qui présente un résultat de l’exercice identique à celui qui apparait au compte administratif.
Avant de passer au vote, Mme NARRAN précise que ni la balance, ni le détail du compte administratif n'avaient été joints à la convocation. Le groupe minoritaire les avait car il en avait fait la demande par mail, mais la moindre des choses aurait été de les envoyer à l'ensemble des conseillers avant le vote.
M. ANTONELLO précise que tous les documents sont consultables en mairie, par tous les conseillers.
Mme NARRAN : Pour le compte administratif, c'est quand même facile de l'envoyer par mail, sous forme dématérialisée, en pdf, libre à chacun de se l'imprimer ou pas, mais on peut ainsi le consulter aisément.
M. ANTONELLO en prend note.
Vote à l'unanimité du Compte administratif 2014 et du Compte de Gestion 2014 du budget annexe Assainissement.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014, il appartient à notre assemblée de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation dudit exercice.
M. ANTONELLO propose d’affecter le résultat d’exploitation de I’exercice 2014 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT : 347 801.98 €
Résultat affecté à l’investissement (1068) : 116 749.92 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 231 052.06 €
Vote à l'unanimité.
M. ANTONELLO poursuit ensuite avec le budget supplémentaire (budget détaillé) de l’exercice 2015 du service assainissement, dont la vue synthétique se présente comme suit :
Mme NARRAN : Juste une remarque concernant la vue synthétique, en dépenses de fonctionnement, vous avez oublié de mettre les 110 € du chapitre 012 (voir dans la vue détaillée), donc si on fait le total du tableau, la section n'est pas équilibrée. Dans la vue détaillée, c'est bon, c'est juste dans le tableau synthétique.
M. ANTONELLO : On va le corriger.
Vote à l'unanimité.
3. Budget de la Commune : Compte administratif 2014 / Compte de gestion 2014 / Affectation des résultats 2014 :
M. ANTONELLO soumet à l'examen le Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2014. Il précise que la copie de la vue d'ensemble de ce document comptable se trouve en annexe
Commentaire : Et non, toujours pas, ni dans le premier envoi, ni dans le deuxième ! Le groupe minoritaire l'avait également demandé par mail en dématérialisé : Compte administratif 2014.
Il faut quand même relever que c'est un comble de demander à des élus de voter un compte administratif - qui retrace la réalité de l'action municipale (en tout cas ses dépenses en section investissement et fonctionnement et ses recettes) - sans donner aucun détail précis des chiffres !
La transparence de la gestion de toute municipalité exige que les éléments soient portés à la connaissance de tous. Le groupe minoritaire a donc demandé, lors de la commission des finances, à recevoir le détail du compte administratif.
Il ressort de ce document que l’exercice 2014, en éléments réels (hors reports et opérations d‘ordre) présente un résultat de 302 487.50 € en section de fonctionnement et un résultat de -72 434,31 € en section d’investissement.
Mme la Perceptrice de Vic-Fezensac a transmis en vue de son examen par notre assemblée, et conformément aux dispositions réglementaires, le Compte de Gestion du budget de la commune qu’elle a établi en sa qualité de Receveur Municipal.
Ce document comprend l'ensemble des opérations de l’exercice 2014 qui présente un résultat de l’exercice identique à celui qui apparait au compte administratif.
M. ANTONELLO procède au vote - M. le Maire se retire de la salle pour le vote du Compte Administratif de la Commune
Commentaire : Tiens, il n'est pas sorti pour le vote des comptes administratifs du service assainissement et du Lotissement Cauderon, sûrement un oubli !
Mme NARRAN : Le groupe minoritaire s'abstient sur le compte administratif de la Commune, d'une part parce qu'il retrace la réalisation de " votre politique ", d'autre part, il est vrai que même si les documents étaient consultables en mairie, on a eu les documents très tard. En commission des finances, on ne les avait pas, le délai est un peu court ensuite - 4 jours - pour tout analyser.
Mme NETO : La prochaine fois, on veillera à avoir tous les documents nécessaires à temps.
Vote à l'unanimité moins nos 5 abstentions.
Mme NARRAN : Pour le budget Commune, on s'abstient pour le compte administratif, mais pas pour le compte de gestion, donc on voudrait un vote séparé.
M. ANTONELLO : On n'a jamais fait comme ça !
Mme NARRAN : Ce sont 2 délibérations distinctes donc il peut y avoir 2 votes. Le compte de gestion, c'est le travail de Mme la Perceptrice, qui ne fait que retranscrire les mandats et titres émis. Elle n'est en rien responsable des choix effectués par la commune.
M. ANTONELLO : Normalement, on devrait même le voter chapitre par chapitre.
Mme NARRAN : Oui, mais je répète, on peut faire 2 délibérations séparées, 1 pour le compte administratif, 1 pour le compte de gestion. Donc, il peut y avoir des votes différents;
M. ANTONELLO : On peut noter que vous ne vous abstenez pas pour le vote du compte de gestion.
Il précise avec humour : vous justifiez ses 1 000 €.
Mme NARRAN, dans le même esprit : Oui, c'est ça, on justifie sa paye.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014, M. ANTONELLO explique qu'il appartient à notre assemblée de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation dudit exercice.
M. ANTONELLO propose d’affecter le résultat de l’exercice 2014 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT: 663 558.12 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 196 081.92 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 467 476.20 €
Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT -150 905.31 €
