CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 MAI 2015 (suite)

 

 

4. Subventions municipales :

 

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'une somme de 71 000 € destiné aux diverses subventions allouées par la commune avait été prévu lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2014 à l’article 6574 Subvention aux associations. 

 

Il convient maintenant d’arrêter la ventilation des subventions municipales 2015 afin d’abonder cet article lors du vote du budget supplémentaire.

 

M. le Maire lit, ligne par ligne, le détail des subventions proposées, et précise que les montants ont été calculés selon les mêmes critères que l'an passé.

 

Au fur et à mesure de sa lecture, il fait les remarques suivantes :

 

- Ecole de musique Terroir « intervenants écoles » : 11 880 €. Il s'agit d'une grosse somme, j'ai demandé à la directrice de l'école primaire d'avoir, tous les mois, un papier signé comme quoi les heures ont bien été effectuées.

 

- Tennis : Ils ont demandé 3 555 €, je leur propose 1 000 € pour la bonne raison qu'on a fait des travaux d'investissement très importants pour eux, ils ont de l'argent en caisse, donc je les ai averti qu'on ne leur verserait que 1 000 €. Mais s'ils ont besoin, on sera là.

 

- Harmonie Union Vicoise : 2 500 € demandés, 1 000 € proposés. Pareil, si besoin, on sera là.

 

- La Talenquère Vicoise : demandé 560 €, donné 560 €.

 

M. OSPITAL : Dans la presse d'hier, il y a un article qui dit que la Talenquère ne demande pas de subvention.

 

Mme BOUE, DGS : C'est un remboursement de la taxe sur les spectacles.

 

Mme NARRAN : Donc ce n'est pas une subvention ?

 

M. le Maire : On le verse sous forme de subvention.

 

M. OSPITAL : Ce n'est pas le contribuable vicois qui contribue à ça si c'est un remboursement.

 

M. le Maire : C'est un remboursement de taxe qu'ils ont eu et qu'on leur rembourse. Donc c'est comme une subvention à la sortie.

 

M. OSPITAL : Mais ce remboursement, c'est pas parce que vous le toucher vous ? Il ne vous est pas reversé par quelqu'un ?

 

M. le Maire : Non, c'est une taxe qu'ils devraient payer qu'on paye nous, à leur place.

 

M. OSPITAL : J'ai dû mal comprendre alors parce que j'ai essayé de me renseigner. Apparemment, ils versent quand il y a des spectacles...

 

M. le Maire lui coupe la parole : Ils n'en verseront plus, ils n'en font plus !

 

M. OSPITAL : Je ne sais pas ...

 

M. le Maire : Je vous mets à l'aise, j'ai lu l'article dans la presse comme toi hier et j'ai bien rigolé. Puisque apparemment vous vouliez poser la question l'autre jour...

 

Commentaire : En effet, le groupe minoritaire avait demandé un rendez-vous au Maire par mail en date du 06 mai au sujet de l'organisation de Pentecôte et du différent concernant la Talenquère, mail resté sans réponse jusqu'à ce jour.

 

M. le Maire poursuit : " Le problème de la Talenquère, moi je veux bien, j'accepte tout, c'est que quand on me dit que c'est en tripartie avec le Club Taurin, c'est faux. De tous temps, le Club Taurin a géré les arènes, le parvis des arènes. Cette année il a décidé de demander plus d'argent aux associations qui ont râlé, ce que je comprends. J'ai demandé au Club Taurin de baisser parce que ça ne servait à rien, il l'a fait. 

 

Un jour, j'ai fait venir 4 membres du bureau de chaque association, sans les présidents. Parce que, je le dis clairement, que ce soit Cabannes ou Estager, ils allaient se " peler ", ça ne servait à rien. Il y avait 4 personnes, ils ont discuté, ils ont essayé d'avancer, et voilà.

 

A la sortie, Estager dit qu'il ne peut pas faire la course landaise.

 

Je vais être plus clair que ça, il a dit qu'il avait jusqu'au 28 février pour faire la déclaration de course landaise. (Commentaire : M. Estager a expliqué qu'il ne pouvait s'engager car à cette date du 28 février, il ne connaissait pas les conditions définitives que l'on allait lui proposer). 

 

C'est faux ! J'ai téléphoné à la fédération qui m'a dit que c'était complètement faux, que même 3 semaines avant, il peut l'annoncer ".

 

Mme NARRAN : Mais pas prendre une assurance !

 

M. le Maire : " Non, ça n'a rien à voir. J'ai eu 2 personnes des courses landaises exprès pour avoir le fin mot de l'histoire. Je ne vous dirai pas tout ce qu'ils m'ont dit, mais 3 semaines avant, il peut le faire, la course et l'assurance aussi. Après, c'est un problème entre eux, je les laisse se débrouiller ".

 

Fin de la discussion.

 

Documentation concernant la taxe sur les spectacles (qui n'existe plus maintenant) : 

 

A l'exception de certaines activités sportives, limitativement énumérées par arrêté ministériel (CGI ann. IV art. 126 F), et des cas d'exonération prévus par l'article 1561 du CGI, la taxe sur les réunions sportives, PERCUE AU PROFIT DES COMMUNES s'applique à toute manifestation sportive comportant l'organisation de compétitions sportives et pour lesquelles un prix d'entrée est exigé de la part des spectateurs, en contrepartie du droit d'assister à cette manifestation. Tout cela sauf délibération d'exonération votée par la Commune.

 

Donc, cette taxe est bien collectée au profit de la Commune, et la mairie de Vic n'ayant pas pensé à voter une délibération d'exonération s'était engagé à rembourser la Talenquère.

 

Il continue la lecture des subventions :

 

- Arts martiaux : 3 000 € demandés, 1 000 € proposés pour la bonne raison qu'ils n'ont plus la salle à louer à la Maison Bleue et qu'on leur a acheté les tapis. Ils ont tout à fait compris.

 

M. le Maire passe au vote de l'ensemble des subventions : vote à l'unanimité.

 

5. Budget supplémentaire de la Commune :

 

M. ANTONNELLO reprend la parole et lit en détail les sommes prévues au budget supplémentaire de la Commune, apportant quelques précisions sur certaines sommes.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses                                                                                                   625 398.20 €

Recettes                                                                                                     625 398.20 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses                                                                                                  125 439.92 €

Recettes                                                                                                     125 439.92 €

 

Documents présentés : Budget supplémentaire de la Commune - Détail des dépenses d'investissement.

 

M. ANTONELLO demande s'il y a des questions.

 

M. OSPITAL : Je voudrais intervenir avant le vote. Je voudrais rappeler que si ce soir on peut voter le budget supplémentaire, c'est quand même grâce à Mme NARRAN qui, lors de la commission des finances, a relevé pas mal d'erreurs.

 

M. le Maire : Oui, c'est vrai, on a été mauvais sur ce coup !

 

M. OSPITAL : Juste, on aurait aimé que d'entrée vous en parliez, l'erreur est humaine, on le comprend bien, mais au moins le dire. C'était vraiment faux, il y avait quand même un écart de 190 000 € ! Donc voilà, je tenais à ce que cela soit dit, déjà pour Mme NARRAN, et aussi pour montrer que notre groupe fait un travail sérieux. 

 

EXPLICATIONS : 

 

 Dans le premier budget supplémentaire qui nous a été présenté en commission des finances, il y avait :

     - une erreur dans l'affectation des résultats : 123 647.61 € avait été affecté en recettes d'investissement au lieu de 196 081.92 €.

     - une erreur au niveau du résultat de fonctionnement reporté : 663 558.12 € (soit la totalité) au lieu de  467 476.20 €.

 

Au final, il manquait donc 196 081.92 € de recettes de fonctionnement pour équilibrer les dépenses de fonctionnement initialement prévues ! 

 

Si l'erreur n'avait pas été relevée et expliquée dès la séance de la commission des finances, soit une semaine avant le conseil municipal, et si nous avions attendu le conseil municipal pour l'exposer, M. le Maire aurait dû reporter le vote du compte administratif et du budget supplémentaire lors d'une nouvelle séance. Il était en effet difficile de modifier dans l'urgence  tous les calculs. On lui a évité un grand moment de solitude, à lui et à l'adjoint responsable des finances !

 

Mme NARRAN : Pour rebondir sur ce qu'a dit M. OSPITAL par rapport aux premiers documents " faux " que vous nous avez fournis, il y a des sommes qui ont forcément été enlevées pour réajuster. Ces sommes étaient affectées à des acquisitions et travaux bien précis ?

 

M. ANTONELLO rappelle la modification effectuée quant à l'affectation de l'excédent de fonctionnement reporté qui ne couvrait pas le besoin de financement total d'investissement.

 

Mme NARRAN : Tout à fait, mais après, comme il n'y avait pas assez de recettes de fonctionnement pour équilibrer les dépenses prévues, le virement vers la section d'investissement a été réduit et donc les dépenses d'investissement d'autant (c'est à dire la possibilité de faire des réalisations et d'oeuvrer pour la Commune).

 

Les recettes d'investissement ont été abondées de 70 000 € au chapitre des emprunts, mais en dépenses :

- il y a - 33 000 € au chapitre 21

- et - 77 000 € au chapitre 23 par rapport aux premiers documents.

 

Ma question concernait ces sommes.

C'était des acquisitions et des travaux prévus ? (commentaire : à hauteur des 33 000 € et 77 000 €, des réalisations prévues vont devoir être abandonnées). Ils vont être reportés ?

 

Mme NETO : En fait, il y avait des sommes qui avaient été vues un peu larges et on a réajusté.

 

M. ANTONELLO : Par le passé, ce qui se faisait en section d'investissement, c'est qu'on reportait entièrement le déficit (c'est normal, c'est une obligation !). Nous, on a pris le choix de réaffecter entièrement le besoin de financement de la section (ça aussi, c'est obligatoire ! ce qu'on s'est évertué de leur dire depuis la commission des finances et qu'ils ont appliqué par la suite, suite à nos remarques).

Comme on n'a jamais eu remarque de la part de Mme la  Perceptrice... (sûrement parce que les budgets étaient justes avant !).

 

Mme NARRAN : Ce ne sont que des choses obligatoires pourtant !

 

M. ANTONELLO : On fait avec nos moyens, donc je veux également rendre hommage à notre DGS par rapport à ça. Elle fait avec les moyens que lui donne le logiciel et des fois effectivement on se retrouve avec quelques erreurs, comme tu l'as souligné en commission des finances - tu as eu parfaitement le droit et je t'en remercie de l'avoir fait - au niveau de la présentation, le total n'était pas bon et le budget risquait d'être retoqué par le contrôle de légalité. On a tenu compte de cette remarque. Au final, les chiffres restent les mêmes.

 

Commentaire : Justement, ce n'est pas qu'une question de présentation, au final, il manquait des sommes à reporter en investissement.

 

Mme NARRAN : Les résultats du compte administratif oui, mais les sommes initialement prévues ont été obligatoirement réduites après rectification de l'affectation.

 

M. ANTONELLO : On est là aussi pour faire avancer les choses et il faut rendre hommage aux personnes qui interviennent. D'autres remarques ?

 

Mme NARRAN : Je sais qu'on l'a déjà évoqué, mais j'aurai voulu des précisions sur la somme concernant le parking de la maison de la retraite. A qui ça appartient ?

 

M. ANTONELLO : C'est un terrain qui est communal, et le parking qui sera fait servira au personnel de la maison de la retraite, soit environ 50 personnes.

 

M. le Maire : C'est là où il y a le parking actuellement, en face la maison de retraite, à gauche. Tout ce terrain appartient à la Commune.

 

M. ANTONELLO demande s'il y a d'autres questions avant de passer au vote.

 

Mme NARRAN : Nous allons nous abstenir.

 

M. le Maire s'exclame : Bien sûr !

 

Mme NARRAN : Concernant le budget supplémentaire, il y a des dépenses d'investissement qui sont nécessaires bien sûr. Je pense personnellement entre autres à la salle des fêtes de Lagraulas. Nous nous étions engagés nous aussi à y faire des travaux, d'isolation et de chauffage. Mais ce que nous aurions aimé, c'est d'avoir un phasage des travaux à venir, une prospective plus large.

 

M. ANTONELLO : Par rapport à la place, pour l'instant, nous ne sommes qu'au stade des études.

 

Mme NETO : Le planning concernant la place a été donné à la commission.

 

M. OSPITAL : En fait, on parlait plus de phasage de tous les projets à venir, pas que de la place.

 

M. ANTONELLO : Le plus gros des travaux, celui qui va mobiliser financièrement le plus la commune, c'est quand même la place. Et cette année, une grosse somme a été budgétée pour renouveler le matériel des régies et l'entretien des bâtiments communaux.

 

M. le Maire : Et il y a des factures, comme celle du tracteur, qui arrivent 2 ans après !

 

M. ANTONELLO : Ce sont les 5 000 € qui ont été rajoutés depuis la commission des finances et dont je vous ai parlé tout à l'heure.

 

M. OSPITAL : ça traîne depuis 2 ans ?

 

M. le Maire : Même plus que ça, je crois 4 ans.

 

M. OSPITAL : Il n'a pas besoin d'argent le fournisseur !

 

M. le Maire : Si, si, il demandait 6 000 €, je l'ai appelé, il a baissé à 5 000 €.

 

Sur ces bonnes paroles, fins du débat concernant le budget supplémentaire de la Commune.

 

Vote à l'unanimité moins nos 5 abstentions.

 

En plus de l'absence de plan pluriannuel des travaux, on peut également se demander si ce budget a été bien réfléchi au vu de toutes les erreurs constatées et des modifications de dernière minute.