CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 MAI 2015 (Fin)
6. Tarifs d'occupation du domaine public :
M. ANTONELLO rappelle au Conseil Municipal que lors du conseil municipal du 7 mai 2014, il a été adopté les tarifs pour occupation du domaine public, notamment à l’occasion des manifestations de Pentecôte et Tempo Latino.
A ce jour, le tarif pour occupation du domaine public est fixé à 1 € par m² et par jour quelle que soit la période et l’activité.
Au regard de l’activité réalisée par certains commerces lors de Pentecôte et de Tempo Latino et dans un souci de réalisme économique (remboursement de nombreux frais engagés par Ia commune pour ces événements), M. le Maire envisage de créer un tarif pour les débits de boissons titulaires d'une licence IV ouverts de façon occasionnelle en particulier lors de ces temps forts.
Ce tarif ne sera pas applicable aux commerçants ouverts en continu toute l’année qui continueront à bénéficier du tarif général toute l’année.
M. le Maire propose un tarif de 10 € par m² et par jour.
M. le Maire : Je me suis fait avoir l'an dernier par certains, comme celui qui devait prendre 2 wc à charge et qui ne l'a pas fait. De plus, par rapport à Tempo, pour la restauration, les gens qui viennent de l'extérieur trouvent qu'ils paient cher l'emplacement pour Pentecôte. Certains m'ont dit qu'ils que viendraient que pour Tempo. Je leur ai dit que c'est les 2 ou aucun !
M. OSPITAL : Pour être clair, ça concerne qui ce tarif ? La Casa Maria et le Café des Arènes ?
M. le Maire : Il y en a un autre, Calle 33, l'ancien Relais des Postes.
M. OSPITAL : OK. Et quelles sont les surfaces concernées par cette tarification ?
Mme HOURCADE : En clair, ça va rapporter combien ?
M. le Maire : La Casa Maria et Calle 33 sont chez eux, ils font leur bodega à l'intérieur, donc ils ne payent pas. Le Café des Arènes, c'est 1 500 €.
M. OSPITAL : Sur le principe on est d'accord qu'ils paient des sommes différentes. Après ce qui est dommage c'est qu'on ne puisse pas taxer ceux qui n'utilisent pas le domaine public.
Commentaire : Monsieur le Maire a pris cette décision d'augmenter le tarif à 10 € en sachant que cette mesure ne concernera qu'un seul établissement (le dindon de la farce). C'est ce qu'on appelle la discrimination positive ?
M. le Maire précise également qu'un courrier a été envoyé aux associations, bodegas... expliquant les règles pour Pentecôte et que s'ils ne jouaient pas le jeu ils seraient taxés d'une façon différente pour les fois prochaines (exemple : le bruit). Au niveau du kiosque, il a demandé aux 4 associations de n'avoir qu'une seule sono.
Il rajoute ensuite que M. Ben Bakir, qui s'était installé en 2011 devant la Caisse d'Epargne et qui avait mis un coup de hachoir, a demandé un emplacement. Il lui a été proposé comme l'an dernier l'emplacement au stade de foot. " Il va là, si ça lui va, ça va, s'il n'est pas content, il rentre chez lui ".
Vote à l'unanimité.
7. Création d'un tarif douche pour Pentecôte :
Lors de la féria de Pentecôte 2014, les services de secours ont été sollicités par les festayres afin de bénéficier de douches.
Afin de satisfaire le plus grand nombre, M. le Maire envisage d’ouvrir les douches de la piscine les samedi, dimanche et lundi matin de 10 heures à 13 heures et propose de créer un tarif douche au prix de 2 €.
Vote à l'unanimité.
8. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014 :
L’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marches publics et aux délégations de service public, a pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières des collectivités territoriales et de permettre à la fois la transparence et une bonne information de la population sur ces opérations. Une circulaire interministérielle NOR FPPA 9610025C du 12 février 1996 précise les modalités de ladite loi.
Aux termes de ce dispositif, et conformément à l’article L.2241-I du Code Général des Collectivités Territoriales, celles-ci et notamment les communes de plus de 2 000 habitants, doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan doit être annexé au Compte Administratif de la collectivité et récapituler dans le détail les acquisitions réalisées et les cessions opérées au cours de l‘exercice budgétaire retracé par le document comptable.
Pour l’année 2014, il n’y a eu ni cession ni acquisition de comptabilisée.
IV. PERSONNEL :
9. Création des emplois saisonniers 2014 :
M. le Maire rappelle que, chaque année, le fonctionnement de certains services communaux pendant les mois d’été, nécessite le recrutement d’agents saisonniers. Ainsi en est-il des agents chargés de I’accueil du public et de l’entretien au bassin de natation de juin à septembre, et de I’entretien de certains bâtiments municipaux.
Suite à une idée émise en Conseil municipal des jeunes, il est décidé de créer une buvette lors des jours d’ouverture qui sera tenue par un saisonnier.
Aussi, il est créé 6 emplois saisonniers, répartis sur Ia période entre deux équipes de 6 vacataires.
Pour être en conformité avec les textes en vigueur, ces recrutements doivent être effectués par contrats d’une durée maximum de 6 mois.
M. le Maire demande de bien vouloir :
1. procéder à la création des emplois saisonniers nécessaires comme suit :
2. lui donner mandat pour procéder au recrutement par voie contractuelle des agents à y affecter.
Vote à l'unanimité.
10. Modification du tableau des emplois :
Dans le cadre de l’organisation du service Surveillance de la voirie, il convient de nommer un second agent de surveillance de Ia voirie publique (ASVP) afin de pallier les absences de l'agent en poste.
Un agent des services techniques est volontaire pour prendre ce poste. Cet agent effectuera les formations nécessaires à l’accomplissement des fonctions d’ASVP. La prise d’effet s’effectuera à compter de son assermentation.
Le nombre d’agents reste inchangé avec 66 emplois d’agents titulaires, dont 4 à temps non complet.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire demande de bien vouloir adopter la modification du tableau des emplois communaux annexé au présent rapport.
Vote à l'unanimité.
V. PATRIMOINE :
11. Concession cimetière :
Par courrier du 30 Mars 2015, une administrée de Vic-Fezensac sollicite I’acquisition d’une concession située au cimetière de Vic-Fezensac, section K n°17. Cette concession perpétuelle abandonnée, d’une superficie de 4 m², et sur laquelle est édifié un monument a été reprise par Ia commune.
Ce monument en granit est estimé à 300 €.
Il lui est proposé de reprendre Ia concession pour une durée au choix de 30 ans ou 50 ans et d’acheter le caveau pour 300 €.
Vote à l'unanimité.
12. Convention exploitation du Cinéma par l'association CINE QUA NON :
Par contrat sous-seing privé du 13 décembre 1988, l’association Ciné 32 a confié à la commune de Vic-Fezensac l’exploitation par affermage de la salle de cinéma sise place Julie St Avit.
La gestion du cinéma avait été déléguée au Syndicat d’initiative par convention du 29 mai 1990.
Lors de Ia séance du 20 mars 2015, l’Assemblée a donné un accord de principe pour le transfert de Ia gestion du cinéma auprès de I’association Cine qua non, en lieu et place de l’office de tourisme.
La convention liant I’office de tourisme et Ia commune de Vic-Fezensac a été dénoncée par courrier du 30 avril 2015.
Vous trouverez ci-annexé un projet de convention de délégation de la gestion de Ia salle de cinéma auprès de l’Association Cine qua non.
M. le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention et tous les documents y afférent.
Vote à l'unanimité.
VI. QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire passe la parole à M. DUPUY, pour des précisions concernant l'eau.
M. DUPUY : " Je porte à votre connaissance que nous avons eu lundi dernier une réunion importante pour le devenir de Broquens. Alors, pour ceux qui ne connaissent pas, c'est les châteaux d'eaux que nous avons route de Jégun.
Vous savez que nous avons donné la compétence à Trigone pour la production de l'eau et, à ce titre, il y aura une tour de 50 m qui va être construite pour alimenter les communes de Valence, Castéra et Dané qui est un château d'eau que nous avons sur la commune de St Jean Poutge mais qui alimente le sud de notre secteur et une partie de Vic.
Pour la distribution à Broquens, nous avons 2 réservoirs de 500 m3 chacun. Et ces 2 réservoirs alimentent Vic en totalité, Marambat et Castillon, soit 4 500 habitants. Il passe en moyenne par jour 1 800 m3, c'est assez important. Et en pointe comme dans 8 jours, 3 100 m3.
Nos réserves sont très faibles actuellement et nos ouvrages sont vieux (45 et 50 ans). Nous avons donc acté de réaliser un réservoir semi-enterré de 2000 m3 à côté de celui de Trigone. Les travaux sont envisagés après celui de la tour de Trigone, c'est-à-dire en 2018.
Cette orientation donne une vision positive sur l'avenir puisqu'il y aura 3 châteaux d'eau qui seront supprimés, ce qui fera beaucoup de bien au budget de fonctionnement. Par contre, nous aurons un lourd investissement, c'est pour ça que nous avons programmé dans la durée.
Le Conseiller Départemental, M. Robert Frairet, a été un grand soutien sur ce dossier et je l'en remercie.
S'il y a des questions, Robert Camazzola et moi-même sommes prêts à y répondre.
M. le Maire veut lever la séance, mais M. OSPITAL souhaite intervenir.
M. OSPITAL : On vous a écrit au sujet de Pentecôte, je tenais à vous dire pourquoi. L'an dernier, il y a eu un conseil municipal spécialement pour Pentecôte. On avait été informé sur la sécurité, les horaires d'ouverture, sur tout, et on avait apprécié.
M. le Maire : Vous n'êtes pas là la semaine prochaine !
M. OSPITAL : Pardon ?
Mme NARRAN : Pourquoi ?
M. le Maire insiste : La semaine prochaine vous n'êtes pas là.
Commentaire : Monsieur le Maire semble vouloir dire que nous ne participons pas à l'organisation !
Mme NARRAN : ça fait plus de 8 jours qu'on vous a demandé une réunion.
M. le Maire : Et je ne vous ai pas répondu.
M. OSPITAL : Non, même pas une réponse, par principe.
M. le Maire : Si vous voulez participer, l'association Pentecôtavic a besoin de bénévoles. Y a pas de soucis !
Mme NARRAN : Mais ce n'est pas ça ! On rencontre des gens en ville qui savent qu'on est au Conseil, ils nous demandent les horaires d'ouverture, et je leur réponds que je suis désolée, mais que je ne suis pas encore au courant ! Je pourrai être plus méchante dans mes réponses !
Commentaire : Monsieur le Maire confond tout ! Quand on lui demande d'être informé sur l'organisation de Pentecôte, c'est en tant qu'élu et non comme des bénévoles qui peuvent donner de leur temps auprès de l'association Pentecôte à Vic.
Cela n'a rien à voir.
Il est anormal que l'organisation, le plan de sécurité, les coûts prévisionnels que cela engendre ne soient pas portés à notre connaissance. Cela démontre une volonté de faire sans impliquer tous les élus au mépris de toute préoccupation de transparence légitime.
Ensuite, se permettre de ne pas répondre à un courriel où l'on demande une réunion montre bien le mépris affiché par M. le Maire, le manque total de correction ainsi que la volonté d'éviter toute discussion et tout débat.
M. le Maire : On va vous les faire passer par mail.
Mme NETO : Dès lundi, on vous répond.
M. le Maire sort de la salle, revient et nous distribue les flyers de Pentecôte.
Mme NARRAN : ça, je l'ai déjà, mais ça ne dit pas les horaires d'ouverture.
M. le Maire : Comme l'an dernier, à part le dimanche soir. où il y a une demi-heure de plus.
M. OSPITAL : Vous voyez que ce n'était pas comme l'an dernier.
M. le Maire lève la séance à 19 H 45.
Effectivement, le lundi, nous avons reçu un mail. Nous vous laissons juges de la pertinence de la réponse.
