CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUIN 2016
PROCURATIONS : Mme DE BELLIS à M. ANTONELLO.
Absent : Mme BARBE.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.
M. le Maire informe le conseil municipal du décès de M. Jean CASTAGNET et demande aux personnes présentes de faire une minute de silence.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2016
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
3/05/2016 : signature de la proposition de la société Audit Assurances Sud pour une mission d’assistance à la préparation et la passation des marchés d'assurances de la Commune pour un montant de 2 000 € H.T.
11/05/2016 : Signature de l'avenant n° 1 au marché MAPASERV201601 lot n° 1 avec la société ROC PYRENEES entraînant la mise en place de nouveaux tarifs horaires suite au renforcement des effectifs et l'affectation de personnel encadrant supplémentaire.
11/05/2016 : Signature de l'avenant n°1 au marché MAPASERV201601 lot n° 2 avec la société RPS EVENT'S entraînant la mise en place de nouveaux tarifs horaires suite aux besoins de nomination d’un régisseur principal.
11/05/2016 : Signature d'un contrat de location avec les Transports Labats pour le prêt d’un camion pour un montant de 800 € T.T.C.
M. OSPITAL : Sur les avenants concernant les services de sécurité, est-ce qu'on pourrait connaître les montants ?
M. le Maire demande à Hélène BOUE si elle a quelque chose à ce sujet.
Mme BOUE : Ce sont des tarifs qui ont été établis par rapport aux prestations qui sont faites. Il a fallu rajouter une tarification pour un chef régisseur, à la demande de Mme MOUNE.
M. le Maire précise qu'il nous donnera tout le détail dans quelques temps, quand il aura tout.
M. OSPITAL : C'est pour savoir par rapport à l'appel d'offres initial, combient il y a eu en plus.
Mme BOUE : Le tarif qui avait été fait était un tarif horaire au départ, on a rajouté un tarif pour cet échelon hiérarchique supplémentaire.
III. FINANCES :
M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.
1) Tarifs d’occupation du domaine public Tempo Latino :
Lors du conseil municipal du 25 mars 2016, nous avons adopté les tarifs d’occupation du domaine public à l'occasion de Pentecôte.
Le Festival Tempo Latino ne présentant pas les mêmes caractéristiques, M. le Maire propose d'adapter les tarifs des campings et parkings aux besoins du Festival :
Camping Cauderon : 5 € par personne pour l’événement (Tarif inchangé par rapport à 2014)
Camping des Acacias : 5 € par véhicule pour l’événement (Tarif inchangé par rapport à 2014)
15 € par campeur pour l’événement (10 € en 2014)
La Pachère – stationnement : 10 € par véhicule pour l’événement (Tarif inchangé par rapport à 2014)
Vote à l'unanimité.
2) Subvention Association : Atelier d’Architecture Itinérant :
Dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville, nous avons sollicité l'Atelier d’Architecture Itinérant afin qu’il recueille des avis sur le projet présenté auprès de la population.
Ainsi, une caravane a été installée devant la mairie le 29 avril dernier pour 3 jours. Le public a pu consulter le projet et faire part de ses remarques.
Cette action a rencontré un réel succès.
Cette démarche s’inscrivait dans le cursus des architectes présents et n’a pas donné lieu à rétribution.
En revanche, afin de participer aux frais de fonctionnement de l'association, M. le Maire propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 1 000 €.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention aux associations seront prélevés sur l'article 6574.
Vote à l'unanimité.
3) Renouvellement convention CREO :
Quatre classes de l'école maternelle ont bénéficié du dispositif mené en partenariat avec la Direction Départementale des Services de l'Education Nationale du Gers et la section départementale du Centre Régional des Enseignants en Occitan (CREO) consistant à proposer une initiation à l'occitan au rythme de séances hebdomadaires d'une demi-heure en classe maternelle depuis le 1er janvier 2015.
Ce dispositif est reconduit pour l’année scolaire 2016-2017 par le Conseil général.
Le principe du financement repose sur une prise en charge à parité entre le Conseil général et la commune.
Les enseignantes de l'école maternelle ont manifesté le souhait de reconduire cette initiation pour l'année scolaire à venir.
Le coût de cette action pour la Commune est de 200 € par classe, soit 800 € attribués au CREO sous forme de subvention.
M. le Maire demande de :
- l’autoriser à signer la convention de partenariat 2016-2017 avec le CREO
- donner notre accord de principe pour l’octroi de la subvention qui sera prise en compte sur le budget de l'année 2017 pour un montant de 800 €.
Vote à l'unanimité.
IV. AFFAIRES GENERALES :
5) Marché assurance : constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Vic-Fezensac et le CCAS de Vic-Fezensac
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique et de se prévenir de contentieux, la Commune de Vic-Fezensac et le CCAS de Vic-Fezensac proposent la constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet la couverture assurance.
La ville Vic-Fezensac et le CCAS de Vic-Fezensac souhaitent constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
Ainsi, la Commune de Vic-Fezensac est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation du marché.
Le renouvellement du marché d'assurance étant urgent, M. le Maire demande de bien vouloir entériner la signature de cette convention.
Vote à l'unanimité.
V. DIVERS :
6) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable :
Le rapport sur le prix et la qualité du service public RPQS est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Le syndicat intercommunal SIAEP du Fezensac a la compétence en matière du service d'eau potable et nous a communiqué son rapport pour l'année 2015.
M. le Maire passe la parole à M. DUPUY qui demande si tout le monde a lu le rapport annuel ci-joint qui comprend 22 pages.
M. DUPUY : Notre syndicat comprend 19 communes et elles sont dans 3 communautés de communes. Nous avons en totalité 780 kms de canalisations et Vic représente 40 % des abonnés. Pendant 8 ans, j'ai été président, peu de choses ont été faites à la commune de Vic, à part quelques fuites à droite, à gauche.
Par contre, cette année, ce que je peux vous dire, c'est que nous allons faire beaucoup de rues et, malheureusement, nous allons perturber beaucoup d'habitants.
Les travaux se situent place des Tisserands, rue Thouade, une partie de la rue Notre Dame qui sera fermée au 15 août, et la rue Lafayette sera fermée à la circulation tout le mois de juillet. En septembre, nous commencerons les travaux face à la perception (canalisations qui fuient en permanence car vieille fonte).
Page 10 du rapport, on vous parle de la qualité de l'eau. Il y a eu 42 analyses qui ont été faites par l'ARS. Sur ces 42 analyses, malheureusement, je ne sais pas s'il y a ici quelques agriculteurs, mais les pesticides sont toujours là.
Mme NARRAN fait une remarque sur les pesticides qui ne sont pas forcément toujours dus aux agriculteurs, c'est une affaire de tous, de chaque jardinier ou habitant qui désherbe.
M. DUPUY acquiesce et poursuit : Dans la page 7, vous trouverez les pertes d'eau. En 2009, nous avions 31 % de perte d'eau. C'est énorme, mais dans des syndicats voisins, ils frôlent les 45, 50 %. Quand on achète l'eau, maintenant à Trigone, toute cette perte d'eau, nous la payons. Donc, nos efforts de réparations ont augmentés, de 21 à 24 %. Nous avons remplacé, à la demande de l'ARS, les vieux compteurs. En 6 ans, nous en avons remplacé 4 000. Sachant que nous avons 5 400 abonnés, il en reste encore. Le personnel a été utilisé à ça.
Concernant les indications financières, vous remarquerez que le prix de l'eau augmente et va augmenter encore un peu. Nous ne sommes pas encore arriver au prix de l'eau que la ménagère achète au supermarché qui est de 120 à 300 € le m3. On est à 2 € le m3. C'est important de faire ce comparatif.
M. BEAUPIED demande si c'est le prix avec l'assainissement compris ou uniquement le prix de l'eau.
M. DUPUY précise que le syndicat ne vend que l'eau, pas l'assainissement. Concernant les recettes, page 14, vous remarquerez que dans les autres recettes en 2011, le syndicat faisait 90 000 € de recettes, et qu'en 2015 il ne faisait que 33 900 €. Cette chute est essentiellemnent due aux remplacements des compteurs.
Le syndicat a un résultat de 500 000 € de réserves.
Aujourd'hui, il passe 1 450 m3 d'eau par jour, et nous n'avons dans nos 2 réservoirs que 1 000 m3 d'eau. C'est à dire que s'il arrive une catastrophe, Vic peut se retrouver sans eau pendant x jours. Dans le mandat précédent, on a fait beaucoup de travaux dans les autres communes, mais aujourd'hui, il faut s'occuper de Vic. Alors, nous avons négocié pendant 1 an au moins avec Trigone, l'Agence de l'Eau, l'administration, pour avoir une réserve supplémentaire et trouver des solutions adéquates. Dans le canevas pour ceux qui connaissent, nous avons un château d'eau à Dané, juste au-dessus de la commune de Saint Jean Poutge et là, ce réservoir fait 500 m3. Nous avons réussi à faire passer cette canalisation directe, de Pléhaut à Dané, ce qui évite 500 m3 dans Broquens. Ensuite, nous avons obtenu l'accord de faire la réserve de 1 500 m3 à l'intérieur de la tour faite par Trigone. Je rappelle que Trigone réalise une tour de 50 m avec pour alimenter Valence et Castéra. La gestion et l'entretien sont assurés par Trigone. Le syndicat n'aura plus d'entretien de réservoirs, les 2 châteaux d'eau seront démolis.
Pour Trigone, s'il y a des questions, je suis prêt à y répondre, car tout dernièrement nous avons fait un élargissement de compétences à Trigone, pour prévenir de la loi Notre, c'est la collecte et le traitement des ordures et l'assainissement collectif et individuel. Trigone a la compétence et, par rapport à la loi Notre, quand ce sera le moment de céder, ça ira à la Communauté de Communes qui décidera de le donner à tel prestataire. Trigone aide partiellement la SPA à Ordan Larroque, une grande structure va être montée.
M. OSPITAL : Sur toutes les rues où il va y avoir des travaux, est-ce qu'après il y a une réfection de chaussée qui est prévue ?
M. le Maire : Oui, il n'y a que la rue Lafayette qui va poser un souci au départ. Le départ contre le Mano ne pourra pas se faire de suite, il se fera en automne.
M. OSPITAL : Sur la conclusion, je vois que c'est une eau de bonne qualité mais qu'il y a toutefois des pesticides sans risques sanitaires. C'est pas comme à Tchernobyl, ça ne s'arrête pas à la limite ?
M. DUPUY : Il y a quand même une très grosse marge. L'ARS fait son boulot et fait des prélèvements auprès des entreprises, hôpitaux... mais aussi chez des particuliers, de façon aléatoire.
Mme NETO demande quelle est la différence entre abonné domestique et abonné non domestique.
M. BEAUPIED : Une remarque par rapport au moment du passage au nouveau prestataire, quand ce sera le moment venu, c'est qu'il faut s'attendre à payer la facture d'eau le double de ce qu'on paye maintenant.
M. DUPUY : Non. Quand l'unité de production de Pléhaut sera en route, c'est à dire dans 2 ans, nous aurons une augmentation d'environ 30 cts de plus.
M. BEAUPIED : A Nogaro, géré avec Veolia, c'est le double que chez nous.
M. DUPUY : Je ne pense pas que Trigone soit comme Veolia.
Mme ZADRO : Ce sera donc Trigone qui restera le prestataire.
M. CAMAZZOLA : Il n'y aura pas un appel d'offres ?
M. DUPUY : Je ne sais pas.
Mme ZADRO : Vous ne souhaitez pas que cela soit pris par une entreprise privée ?
M. DUPUY : Ah non ! On sait très bien que si c'est une entreprise privée, le service ne sera pas assuré comme il l'est aujourd'hui, notamment, par exemple, la télégestion que nous avons au syndicat. On enregistre pendant 3 heures maximum une perte d'eau, donc les gars partent des fois à 6 heures pour aller réparer. Et grâce à ça, nous sommes passés de 33 à 21 % de perte environ.
Mme ZADRO : On ne peut qu'être content de la plaidoirie de M. DUPUY pour les entreprises publiques et semi-publiques !
M. le Maire nous demande de prendre acte de la communication du rapport annuel ci-joint sur le prix et la qualité du service public l'eau potable pour l’année 2015.
Vote à l'unanimité.
7) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement :
La commune exerce en propre la compétence en la matière du service public de l'assainissement. M. le Maire demande si on en a pris connaissance.
Mme NARRAN, en plaisantant, en demande la même explication que celle sur le rapport des eaux.
M. le Maire : En clair, page 3, vous avez le nombre d'abonnés soit 1 749. Le curage des lagunes sera prévu en 2018. Il faut savoir que le prix du mètre cube pour nous est de 135.80 €. A Eauze, c'est 299 €. Ce sera peut-être judicieux d'augmenter de quelques centimes, on en reparlera.
M. le Maire précise qu'il y a une erreur dans l'addition page 7. De même page 9, il y a une erreur dans l'état de la dette.
M. DUPUY : Est-ce que la commune a beaucoup d'impayés dans ce domaine ? Pour l'eau, on est confronté de plus en plus à des non-payés.
Mme BOUE : Il y en a plus en assainissement que pour l'eau, car ils n'ont pas la pression de la coupure d'eau. Mais on n'a pas les chiffres ce soir.
M. DUPUY : En eau, nous avons pour cette année, environ 8 000 € d'impayés, soit 4 %. Mais l'action de coopération et de solidarité est importante dans le domaine de l'eau. On peut couper l'eau par la menace mais par l'action très difficilement. Et l'action sociale et des familles a aidé cette année pour 2 221 € des gens en difficultés, pour lesquels nous avons abandonné la redevance. Ensuite nous avons eu 56 demandes d'aides d'un montant de 8159 € pour 2015. Mais on ne fait presque plus de coupure d'eau.
M. le Maire : On le fait parfois mais dans des situations très particulières. On a coupé l'eau et l'électricité il y a 15 jours aux gens du voyage en face la déchetterie, à une famille qui s'est rajouté à des gens réguliers. Ils n'ont pas payé, avec les gendarmes, on a coupé l'eau. Le soir, on s'est rendu compte qu'ils s'étaient à nouveau branchés à la déchetterie, j'ai donc envoyé la gendarmerie le lendemain matin.
M. le Maire nous prie bien vouloir adopter le rapport annuel ci-joint sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2015.
Vote à l'unanimité.