CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUIN 2016 (SUITE)
8) Projet Open Data Lab :
Mme NETO présente le projet Open Data Lab. Il s'agit d'une grande base de données où les collectivités vont rendre publiques des données brutes, sans traitement.
Dans le cadre de la loi NOTRe, l'article L1112-23 du Code général des collectivités territoriales impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de mettre en ligne toutes les « informations publiques » en leur possession au format électronique et « se rapportant à leur territoire ».
Cette obligation désignée sous le vocable Open Data nous concerne.
Les enjeux et bénéfices de l'Open Data sont :
Des bénéfices collectifs attendus. Par le développement d’outils d’aide à la décision grâce à l’Open Data ou encore les échanges de bonnes pratiques par le partage d'études et méthodes d’autres collectivités. De plus cela permettra de diffuser une information fiable et de référence pour les citoyens, les chercheurs, les journalistes… Il s'agit donc d’une information maîtrisée.
Améliorer les services de proximité pour les citoyens. Par la mise en ligne d'informations sur les transports, sur les équipements culturels et sportifs ou encore les accès pour handicapés. Les réutilisations de ces données permettent de rendre le quotidien des administrés plus simples grâce à des applications de géolocalisation de différents services, les horaires de bus, les coordonnées des associations, les accessibilités aux personnes à mobilité réduite...
Améliorer le fonctionnement de l'administration. En facilitant le partage des données entre les services d’une même administration ou d'institutions différentes. Le service public pourra évoluer et se moderniser en devenant plus ouvert donc plus lisible et au final plus réactif. Tout ceci améliore nettement l'image de la collectivité auprès des administrés, que ce soit le travail des agents comme celui des élus.
Des liens renforcés avec la population. Par l’amélioration de l’image des élus via la transparence des données ainsi qu’un sentiment d'appartenance par une meilleure connaissance de sa collectivité. L’Open data permet aussi une meilleure lisibilité de l’action publique via l'accès aux décisions prises dans les délibérations, aux comptes publics, aux actions menées par la municipalité... Ainsi, la confiance des citoyens s'en voit accrue via la transparence dont fait preuve la collectivité.
Le Préfet de Région Midi Pyrénées, et maintenant « Languedoc Roussillon Midi Pyrénées » à travers le SGAR (Secrétariat Général aux Affaires Régionales), propose d'assister gratuitement les collectivités face à leurs obligations de mise en œuvre de l'open Data. Pour cela, il a répondu à un appel à projet du programme d’investissement d’avenir (PIA) sur la transformation numérique. Ce projet « Open Data Lab » a été retenu par le Commissariat général à l’investissement et l’action a débuté fin 2015.
Le projet Open Data Lab a pour ambition :
- de créer des outils permettant de favoriser l'appropriation et la structuration de l'Open Data au niveau des collectivités, dans une optique de reproductibilité sur la région, voire sur toute la France ;
- d’aider gratuitement les collectivités face à leurs obligations dans le cadre de l’ouverture des données publiques ;
- de fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage et des outils techniques et de gestion de projet.
Ce projet nécessite d’avoir des collectivités pilotes pour tester le kit de méthodologie pour qu’il soit réaliste et pratique. Nous avons été sollicités pour être pilote.
Pour bénéficier du dispositif proposé par le SGAR nous devons signer une convention avec cet organisme.
Mme HOURCADE : Concrètement, comment ça marche ? Il y aura un lien sur le site ?
Mme NETO : Oui, c'est ça, il y aura le lien sur le site et il y a une plateforme dédiée.
Vote à l'unanimité.
VI. RAPPORT COMPLEMENTAIRE : subvention aux associations (point rajouté à l'ordre du jour)
Lors du dernier conseil municipal une subvention de 23 000 € a été attribuée à l'association Pentecôtavic.
A l'issue des festivités, l'association a fait ses comptes et il en ressort un déficit de 1 300 €. M. le Maire propose de lui octroyer une subvention complémentaire de 2 000 € afin qu'elle puisse équilibrer ses comptes.
Ce montant supplémentaire va porter le montant annuel de la subvention à 25 000 € ce qui nécessite la signature d'une convention entre la commune et cette association qui, ainsi, devra nous présenter ses comptes.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront prélevés sur l'article 6574.
Mme ZADRO : ils vous ont expliqué d'où vient ce besoin de 2 000 € ? Vous avez vu les comptes ?
M. le Maire : Non, on n'a pas vu les comptes encore car ils ne sont pas finis mais j'ai simplement vu leurs comptes par rapport aux frais qu'ils ont eu. On aura tous les comptes après. S'ils avaient eu les 1 300 € prévus en recettes, ils équilibraient tout, toutes les manifestations. là où ils ont perdus de l'argent, et qui m'a mis très en colère, c'est au niveau des verres Ecocup, le lavage... Quand j'ai vu la liste de ceux qui ont fait lavé les verres, je pense qu'il y aura des sanctions.
Mme ZADRO : C'est ça qui a généré le déficit. Ils ne jouent pas le jeu d'Ecocup.
M. le Maire : Oui, il y a un manque de recettes au niveau du lavage des verres. Ils ont acheté des verres mais ils ne les ont pas fait laver. Et normalement c'est une association loi 1901 qui s'occupait de laver les verres à tour de rôle et cette année aucune association ne s'est libérer alors qu'il y en a qui ne participent pas à Pentecôte. On a été obligé d'appeler l'ESPA d'Aignan qui a amené 6 ou 7 personnes supplémentaires qui ont travaillé tous les matins au lavage. Après, toutes les manifestations de l'association Pentecôtavic, c'était très bien. On en reparlera quand on aura les chiffres exacts de tout. C'est pour ça, on va les aider, et l'an prochain à la limite, on enlèvera 2 000 € de subvention, on va voir.
Mme ZADRO : ça ne serait pas plus pédagogue de ne pas les verser en leur disant...
M. le Maire : Non, ça c'est punir ceux qui ont travaillé. On en reparlera. On a fait passer aussi la société de sécurité RPS et la gendarmerie pour faire des contrôles pendant la fête. Des contrôles de son, d'ouverture et de consommation au bar de boissons en verre. Il va y avoir des remises à plat sérieuses.
Mme ZADRO : Par le biais de la Préfecture aussi ?
M. le Maire : Oui, et que ce soit les commerçants comme les associations.
M. le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser :
- à attribuer la subvention d'un montant de 2 000 € qui sera prélevé sur l'article 6574 ;
- à signer la convention avec l'association Pentecôtavic.
Vote à l'unanimité.
VII. QUESTIONS DIVERSES :
Mme ZADRO : Par rapport aux caméras qui ont été installées pour Pentecôte, elles sont toujours en fonction ?
M. le Maire : Oui, j'allais en parler justement. A l'occasion de la féria, on a mis la vidéosurveillance dans le périmètre de la fête. A l'issue de la manifestation, elles ont été éteintes. Les vidéo sont gardées pendant 30 jours au cas où il y ait des plaintes. On a été sollicité par la gendarmerie et la Préfecture pour que ce dispositif soit pérenniser. Donc je vous informe qu'on va voir comment on peut faire pour mettre la videosurveillance à temps plein en sachant que la Préfecture va participer en partie au financement. Ce qui intéresse la gendarmerie et la Préfecture, c'est d'avoir par exemple une vidéo à Vic sur la rocade.
Mme ZADRO : Donc pour le moment, elles restent en place mais sont éteintes.
M. le Maire : Elles sont éteintes et on va en déplacer.
M. CAVALIERE : Le périmètre avait été voté de façon temporaire, dans le cadre de la fête, là, c'est pas la même chose.
Mme ZADRO : Et à Tempo, elles seront activées ?
M. le Maire : On va voir, c'est en fonction avec Tempo, normalement oui.
M. le Maire : Je voulais vous informer également que j'ai rencontré hier le directeur des silos qui voulait savoir s'il était possible, pendant l'époque des moissons, que les tracteurs puissent passer en ville. Je lui ai dit qu'on n'était pas contre à condition qu'ils envoient un courrier à tous les agriculteurs qu'ils respectent bien la limitation de vitesse en ville. Après, une fois que la place sera faite, ils ne pourront plus passer, mais cette année ils seront autorisés car beaucoup d'agriculteurs, dans la mesure où ils sont obligés à faire un détour par la rocade, vont porter leurs graines hors de la coopérative vicoise, chez des concurrents.
Mme ZADRO : Et quand il y aura la place alors ?
M. le Maire : On a rencontré aussi Delpeyrat qui va reprendre le travail le 16 août. Ils doivent selon les normes ne pas faire passer les camions nettoyés par le même chemin qu'ils sont arrivés. Les camions arriveront le long des lagunes et ressortiront par la rue Notre Dame qui sera en sens unique. La rue de la Brêche sera également en sens unique, dans l'autre sens, comme pour Pentecôte.
M. OSPITAL : Le pont, il est vérifié ?
M. le Maire : Les camions poubelles y passent.
M. OSPITAL : Entre un camion de temps en temps et des poids lourds régulièrement, il y a une différence.
M.le Maire : Je ne parle pas de poids lourds mais de tracteurs.
M. OSPITAL : Mais les tracteurs maintenant pèsent aussi lourd qu'un poids lourds.
M. le Maire : On va faire contrôler le Pont de Notre Dame qui n'a jamais été contrôlé. Après Delpeyrat, comme les Silos, si on peut aider, on va aider, il y a quand même 64 employés.
Mme NARRAN : Comme on parle des moissons, et les tracteurs qui passent en ville, est-ce que vous avez décidé quelque chose pour leur passage lors des spectacles aux arènes, car c'est assez dangereux quand les camions passent à côté de la file d'attente des spectacteurs.
M. le Maire : Oui, l'avenue Edmond Bergès sera fermée, du rond point de Bayonne à la place Crespin. Ils pourront passer par le foirail et la place Crespin.
Mme NETO : une information rapide à vous communiquer : une enquête sur la qualité de l'accessibilité aux services publics a été lancée par le Conseil Départemental et l'Etat. Le questionnaire et les informations seront sur le site de la Mairie.
M. le Maire nous informe de la date du prochain conseil municipal qui aura lieu le jeudi 7 juillet 2016.
La séance est levée à 19 H 40.