CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 à 20 h 30

(suite)

 

• Itinéraires des chemins de randonnée :

 

M. DUFRECHOU explique que le président de la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac nous demande d’émettre un avis sur la modification de l’itinéraire de randonnée dénommée « Tour d’Armagnac ».

 

Le territoire de notre commune sera traversé :

• Dans sa partie Ouest depuis la limite avec Roquebrune au lieu-dit Gracia et la limite de Lannepax au Moulin Gajan par l’itinéraire suivant :

 

Depuis Roquebrune

• CR N° 63 dit de Caillavet

• CR N° 61 dit de Saint Jean de Castex

• CR N°51 dit de Montmargadin (section comprise entre le Cr N°61 et la RD 34

• Voie piétonne RD 34 du CR 51 à la Voie Communale N°7

• Voie Communale N° 7 dite de la Haridelle

• RD 35 section comprise entre la voie communale N° 7 et la Rue de Garonne

• Rue de Garonne

• CR N° 66 dit de la Clotte section comprise entre la rue de Garonne et le Cr N°17

• CR N° 17 dit des Capots

• Voie de contournement des Arènes

• Rue de Tivoli

• CR N° 73 dit des Jardins du Pouchot

• CR N° 77 dit du lavoir du Pouchot

• Voie Communale N° 2 dite de Grisonis

• CR N°10 dit de Jouéou à la Téoulère section comprise entre le CR N° 11 et la voie Communale N° 2

• CR N° 11dit du Moulin de Jouéou

• CR N° 8 dit de l’Etang de Jouéou

• Cr N° 14 dit de Pédaubas à Gajan section comprise entre le CR N° 8 et la limite de la commune de Lannepax

 

• Dans sa partie Est depuis Vic Fezensac et la limite de Marambat au Pété par l’itinéraire suivant :

 

Depuis les Arènes

• Avenue Edmond Berges

• Rue Raynal

• Avenue du Bataillon de l’Armagnac

• Avenue du Corps Franc Pommies

• Avenue de la Première Armée Française

• Rue Saint Pierre

• Rue du Collège

• Rue du Masbielh

• Rue de Besino

• Rue du pont de Notre Dame

• Chemin de la Glacière

• CR N° 28 dit du Pété

 

M. DUFRECHOU rappelle qu’au terme de l’article L361.1 et suivants du Code de l’environnement, le Département du Gers est compétent pour élaborer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ; que dans ce cadre, la CC d’Artagnan en Fezensac, porteur de projet sollicite le Conseil Général du Gers pour l’inscription au Plan de l’itinéraire « Tour d’Armagnac » traversant le territoire communal ;

 

Il demande de bien vouloir :

• émettre un avis, sur l’inscription de l’ensemble du nouveau tracé au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) ;

• décider, en ce qui concerne les chemins ruraux de la commune inscrits au Plan :

  • de ne pas aliéner les chemins inscrits au Plan ;

  • de préserver leur accessibilité ;

  • de prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière, ces itinéraires de substitution devront présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée, et d’en informer le Département ;

  • de maintenir la libre circulation des randonneurs ;

 

• décider, en ce qui concerne les chemins ruraux de la commune inscrits au Plan et situés hors de l’agglomération:

  • que la Communauté de Communes prenne en charge l’entretien des chemins inscrits au plan

  • de ne pas goudronner les chemins.

• annuler la décision du conseil municipal du mercredi 14 Novembre 2012 relative à l’avis sur la création d’un itinéraire de randonnée.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Convention d'occupation du domaine public avec la Communauté de communes :

 

Par délibération du 11 février 2014, le Conseil Municipal de la commune de Vic-Fezensac a autorisé le Maire de la commune à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le transfert des murs de l’ancien hôpital à la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac.

 

Le 08 août 2014, la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac a déposé une demande de permis de construire portant sur la transformation de l’ancien hôpital en bureaux, office du tourisme (« c’est pas encore fait » précise M. le Maire), médiathèque et école de musique.

 

Pour l'obtention de ce permis de construire, il est nécessaire de prévoir le stationnement des utilisateurs du bâtiment administratif conformément à l’article U-12 du règlement du Plan Local d’urbanisme, la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac doit pouvoir bénéficier de vingt-neuf places de stationnement sur le parking sis place Mahomme décomposées en :

 

• Vingt-huit places de stationnement non nominatives sur le parking public sis place Mahomme 32190 VIC-FEZENSAC.

• Une place de stationnement pour personne à mobilité réduite sur le parking public sis place Mahomme 32190 VIC-FEZENSAC.

 

M. le Maire demande de se prononcer sur le principe d’une convention de concession de places de stationnement avec la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac, et de l'autoriser à signer ce document.

 

M. OSPITAL : « Ces places seront matérialisées au sol ? Et si oui, où ça ?"

 

M. le Maire : " Oui les places seront marquées au sol («Tu peux aller le faire si tu veux ! »), on va aller voir sur place, peut-être enlever les poubelles, et mettre toutes les places sur une même file."

 

Mme ZADRO : M. le Maire, vous voulez dire quoi en disant « C’est pas encore fait », en parlant de l’office du Tourisme ?

 

M. le Maire : Rien, je vous expliquerai en temps voulu.

 

Monsieur le Maire, malgré notre insistance n'a pas voulu en dire plus. Il ménage le suspens !

 

• Modification des noms de rues :

 

Après inventaire, il s'avère qu'il reste quelques voies à renommer au sein de notre commune.

Vous trouverez ci-dessous les propositions faites pour ces voies :

 

Noms proposés :

 

1 - Route de Grisonis, section comprise entre panneau d'entrée de ville et la rue du Masbielh : Avenue d'Elusa

 

2 - Rue des Cheminots : actuellement cette rue commence au foot pour se terminer Rue du Pont Notre Dame. Il est proposé d'y inclure le prolongement par la voie que l'on appelle rue des Acacias qui doit être intégrée au domaine public de la commune.

 

3 - Impasse de la zone de Fagia (services techniques) : Impasse des Ateliers

 

4 - Voie en impasse qui mène aux lagunes : Impasse des Lagunes

 

5 - Section en impasse du chemin de Bouillon aujourd'hui partagé par l'avenue de l'Europe : Impasse de Bouillon

 

6 - Impasse en bas des Capots au-dessus de l'ancien magasin Netto ; Impasse des Capots

 

M. ANTONELLO explique pourquoi le choix de l’avenue d’Elusa. « Il est important de coller à une réalité historique. Cette route est parallèle à la voie antique Eauze – Auch ».

 

Vote à l’unanimité.

 

• V - DIVERS

 

• Adhésion de 4 communes au Syndicat de Voirie de Vic-Fezensac :

 

M. le Maire informe que, par courrier du 29 septembre 2014, Monsieur MIMALE, Président du Syndicat de Voirie de Vic-Fezensac, a transmis la délibération du 28 aout 2014 approuvant l’adhésion de 4 nouvelles communes à cette structure.

 

Il s’agit des communes de Bezolles, Mourède, Roques et Saint-Paul de Baïse.

 

M. le Maire demande de bien vouloir nous prononcer sur le projet de modification de périmètre.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Modification du règlement intérieur de la Casita :

 

Le règlement intérieur du pôle multi accueil de la Casita doit être réactualisé compte tenu d’une part, du changement de site et, d’autre part, de l’augmentation de la capacité d’accueil de la structure.

A cet effet, M. le Maire nous présente le règlement intérieur réactualisé ; les données concernées sont en caractère rouge.

Il précise que les critères d’admissibilité ont été modifiés puisque la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac participe à hauteur de 50 000 euros au financement de la nouvelle structure. Dès lors, la priorité est donnée aux enfants de la commune de Vic-Fezensac et des communes du territoire de la Communautés de Communes d’Artagnan en Fezensac.

 

Vote à l’unanimité du nouveau règlement du pôle multi accueil la Casita qui sera effectif à compter du 2 septembre 2013.

 

• VI - QUESTIONS DIVERSES :

 

M. le Maire informe l’assemblée que mardi 9 décembre 2014, aura lieu sur la commune de Vic-Fezensac un test du Plan Communal de Sauvegarde.

 

M. le Maire, suite à notre demande, nous donne la parole afin de demander des précisions sur le bilan de Pentecôte.

 

Mme NARRAN : « Nous avons regardé le détail des dépenses et recettes de Pentecôte 2014 et nous souhaiterions avoir quelques précisions sur certains chiffres. Vous avez annoncé 169 729, 04 € de dépenses. »

 

« Dans le détail des dépenses que vous nous avez fourni, nous n’avons pas retrouvé la somme concernant le devis de 7 008 € de Euro Location, concernant les 2 balayeuses et la balayeuse laveuse (décision du Maire du 30.05.2014). »

 

M. ANTONELLO précise qu’il n’a pas le détail des chiffres et M. le Maire en prend note.

 

« De même, pour le devis Roc Pyrénées Sécurité du 24.04.14 d’un montant de 44 552, 88 €. On ne trouve pour cette entreprise que la somme de 35 295, 73 €, soit une différence de 9 257,15 €. »

Mme BOUE, Directrice Générale des Services, précise que c’est la Communauté de Communes qui a payé la différence.

 

« En 2011, il y avait eu une consommation électrique de 7 908 €. En 2014, les consommations s’élèvent à 709 € alors que les dépenses de branchements provisoires sont identiques. »

 

M. BERGES, Directeur des Services Techniques, précise que les factures ne sont pas toutes arrivées !

 

Madame NARRAN continue : « Je suppose que c’est pareil pour l’eau, car en 2011, il y avait une consommation de 3 267, 65 € alors qu’en 2014, elle ne s’élève qu’à 80, 39 €. »

 

« Juste pour essayer de comprendre la différence entre 2014 & 2011, on peut noter que sur la somme de 71 281,87 € (différence des dépenses et recettes 2014-2011 que vous avez fournies), on peut déjà défalquer quelques 30 000 € de dépenses qui ont été payées en 2011 (en fonction d’investissement et de fonctionnement), mais qui ont servi uniquement à des travaux d’aménagements (camping, potelets…), aménagements dont vous avez pu bénéficier sans engager de frais cette année. » 

 

M. le Maire s’énerve immédiatement et commence à s’agiter sur sa chaise. Il ne comprend pas et commence à parler de dépenses de 2013 : HORS SUJET ! Mme NARRAN ne fait que s’interroger sur les chiffres 2011 et 2014 que M. le Maire a présentés lors du dernier Conseil Municipal.

 

Mme ZADRO précise que la nouvelle équipe a pu également bénéficier cette année des recettes de Cauderon (Merci à la Communauté de Communes !) qui s’élèvent à 13 200 €. Elle insiste en répétant que les 30 000 € d'investissement de 2011 ne sont pas des dépenses ordinaires d'organisation de la fête et que l'on doit les défalquer des frais de 2011 qui sont  comparés à ceux de 2014." Monsieur ANTONELLO comprend ".

Elle conclut  " bref, vous avez fait le bilan financier avant d'avoir toutes les factures ! ".

 

M. le Maire, hors de lui, coupe la parole à Mme ZADRO, il élève le ton et perd son sang froid comme chaque fois qu'il ne sait que répondre.

 

Monsieur le Maire : " nous avons fait des économies, Si ça vous plaît ça va, si ça vous plaît pas, tant pis!"

Il veut clore la séance d’un tonitruant « je suis fier de Pentecôte ».

 

Madame ZADRO s'impose : " Monsieur le Maire, nous ne sommes pas au bistrot ici, mais en Conseil Municipal : vous êtes systématiquement désagréable, il est impossible de dialoguer, vous êtes incorrect avec cette assemblée, avec le public, la presse et nous même, votre comportement ne vous honore pas ! ".

 

Madame Neto ( en riant ) : " Je vous rassure, Monsieur le Maire est désagréable tous les jours ! ".

 

Monsieur Lavigne :"  Madame ZADRO, vous êtes la seule femme de Vic à le trouver désagréable! "

 

COMMENTAIRE : Monsieur le Maire toujours cassant et autoritaire. Apparemment, concernant Pentecôte, aucune discussion n’est possible ; lorsque M. le Maire est en défaut, il s’emporte et clos la séance. C’est peut-être la seule solution lorsqu’on présente un bilan alors qu’on n’a pas reçu toutes les factures !

 

La séance est clôturée à 21 H 40.