CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 à 20 h 30

 

SURPRISE EN ARRIVANT, LES PLACES DES ELUS SONT INVERSEES : NOUS NOUS TROUVONS A LA PLACE DU MAIRE ET DES ADJOINTS !

 

 

Présents : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, M. LAVIGNE, Mme ESCAICH, M. DUPUY, Mme SABATHE, Mme FAUCHE, M. BRUNET, Mme DE BELLIS, M. FONTAN, Mme ZADRO, M. OSPITAL, Mme NARRAN, M. DUPEYRON, Mme HOURCADE.

 

Procuration : M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIE.

 

Absents : Mme BARBE, Mme BENTEGEAC, M. TORRENT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 20 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

Nous pensons que la disposition de la salle est provisoire car une présentation sur écran est prévue pour la séance. Que nenni ! Monsieur le Maire précisera qu'il ne veut plus être face au portrait du Président de la République, François Hollande.

 

Commentaire : apolitique, vous avez dit apolitique ?

 

• I ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2014

 

 

• II INFORMATION DELEGATION AU MAIRE

 

Liste des diverses conventions signées

 

15/09/2014 : Signature du devis présenté par la SARL PALLAS et FILS pour la fourniture et pose d’une couverture au local de l’ancienne régie rue du 11 novembre pour un montant de 11449,52 € TTC (9541,26 € HT)

 

M. OSPITAL : Concernant le devis de la couverture du local de l’ancienne régie (rappel ci-dessus), y a-t-il eu plusieurs devis établis ?

 

M. le Maire se renseigne auprès de Gilles BERGES, Directeur des Services Techniques, et confirme qu’il n’y a eu que le devis de la SARL PALLAS et Fils.

 

COMMENTAIRE : Même si on peut se satisfaire du choix d’une entreprise locale, la comparaison de plusieurs devis, outre le caractère obligatoire à tout euro dépensé par une commune, permet d’arrêter son choix en toute connaissance de cause. De plus, M. le Maire avait confirmé lors du Conseil Municipal du 10 avril qu’il demanderait systématiquement 2 à 3 devis à chaque fois. Pour cette raison, lorsque Monsieur le Maire nous a fait voter, nous nous sommes abstenus.

 

• III FINANCES :

 

M. le Maire donne la parole à M. ANTONELLO.

 

• Subventions aux associations :

 

Club Taurin Vicois :

Lors de la fête patronale de la Saint Mathieu, le Club Taurin Vicois a assuré l'animation du dimanche. A cet effet, il a mobilisé de nombreux partenaires, cette journée faisant partie de la programmation estivale en relation entre autres avec la Communauté de Communes.

Aussi, afin de recevoir d’autres subsides de la part des autres partenaires, le Club Taurin Vicois sollicite la Mairie pour le versement d'une subvention d'un montant de 4 100 €, qui correspond en fait à l’aide logistique de la Commune (matériel et personnel). C’est une opération neutre pour la Commune, il n’y aura pas de versement de fonds.

 

Clôture Eclectique :

Dans le cadre de l’organisation de leur 7e édition, l’association La Clôture Eclectique a sollicité une aide de la commune pour les frais de location d’un parquet devant les locaux de la Casa Maria.

Afin de soutenir cette association, une aide de 300 € est proposée.

 

Monsieur Dupeyron : Cette subvention était demandée au début ou il s'agit de combler un déficit?

 

Monsieur le Maire : c'est pour aider aux frais de pose du plancher.

 

Madame Zadro salue le travail de cette association qui propose toujours une belle manifestation en se souciant de l'équilibre financier du projet et qui ne demande jamais de somme importante à la Mairie.

 

Tréteaux Vicois :

Lors du vote des subventions aux associations, il a été décidé de verser la somme de 2 200 € à l’association « Les Tréteaux Vicois » pour son fonctionnement.

Une convention pour partenariat culturel était signée ces dernières années et prévoyait le versement sous forme de subvention d’un montant de 500 € par spectacle donné (M. ANTONELLO précise qu’il s’agit uniquement des spectacles avec intervenants extérieurs). Pour l’année 2014, cette convention n’a pas été soumise à la signature. Néanmoins, il est proposé, pour cette année, de valider le versement de cette subvention, soit 2 000 € pour les 4 représentations données.

 

Monsieur le Maire a précisé que le montant de la subvention pourrait être revu en 2015.

 

Vote à l’unanimité de ces 3 subventions.

 

• Subventions aux associations - ateliers périscolaires 2014-2015 :

 

M. ANTONELLO rappelle que dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, la municipalité s’est appuyée sur le tissu associatif et les professionnels de la région pour proposer des ateliers découvertes destinés aux enfants des écoles élémentaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à 16 h 45, et maternelle les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 45 à 13 h 45.

Les associations ont signé une convention définissant leurs droits et obligations.

 

En contrepartie de leurs prestations, les associations perçoivent une subvention.

Aux termes de cette convention, la subvention est versée en trois acomptes (un versé en octobre 2014, un versé en février 2015 et le solde versé en juillet 2015).

 

Le tableau ci-joint récapitule les sommes devant être versées au titre de l'acompte d'octobre.

 

Les crédits nécessaires au versement des subventions aux associations seront prélevés au chapitre 022, pour être transférés à l’article 6574 pour un montant de 11 342 €.

Vote à l’unanimité.

 

• Budget communal Décision modificative n°2 :

 

Afin de mettre en conformité l'ensemble de nos comptes, les modifications suivantes sont nécessaires :

 

En section de fonctionnement :

 

- Opérations d'ordre, sans incidence sur le budget :

 

Compte 6811 – Dotation aux amortissements=1 574 €

Compte 28188 – Autres immobilisations=1 574 €

 

- Suite aux différentes délibérations concernant le vote des subventions aux associations, et notamment la subvention de 27 845 € votée le 21 septembre dernier pour le financement du Centre social Vic-accueil, ainsi que la subvention de 4100 € pour le Club Taurin Vicois, celle de 300 € pour la Clôture Eclectique, et celle de 2 000 € pour les Tréteaux Vicois, il convient de procéder à un virement du compte 022 au compte 6574.

Toutefois compte tenu de la somme de 225 000 € inscrite au budget et des sommes effectivement versées, il convient de virer la somme de 26 495 € du compte 022 au compte 6574 afin de couvrir ces subventions.

 

En section d'investissement :

 

- Opérations d'ordre, sans incidence sur le budget :

Compte 13913=105 €

Compte 13931=1000 €

Compte 13932=620 €

Compte 777=1 725 €

 

- Pour la création du site internet, une somme de 2 000 € doit être prélevée du compte 2188 pour alimenter le compte 205.

 

• Convention avec GRDF (point rajouté à l’ordre du jour) :

 

La société GRDF s’est engagée dans la mise en œuvre du télérelevé pour ses clients. La mise en place de ce service nécessite l’installation de concentrateurs sur des points hauts.

La ville de VIC-FEZENSAC a été sollicitée afin de signer une convention pour l’installation d’un concentrateur sur le clocher de l’église.

Cette convention est signée pour une durée de 20 ans au prix de 50 € annuel.

M. le Maire demande de l’autoriser à signer cette convention.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Débat d'orientation budgétaire 2015 :

 

M. ANTONELLO explique succinctement ce qu’est le débat d’orientation budgétaire et précise que cette présentation n’est pas suivie de délibération.

 

« L’année 2015 s’inscrit dans un contexte marqué par une baisse importante des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Ainsi, les participations et dotations de l’Etat seront au plus égales à 1,2ME, soit le niveau de 2012.

 

Parallèlement, les moyens pour assurer les services en place nous contraignent à établir au plus juste les crédits de fonctionnement, avec comme souci constant les économies plus que nécessaires, à tous les niveaux.

Principal poste des charges de fonctionnement, le poste personnel s’établirait à 2,350 ME, le nombre d’employés sera maintenu à son niveau de 2014.

 

Nous intégrons, à plein effet, les conséquences de la mise en place des rythmes scolaires et le transfert de la médiathèque à la Communauté de Communes, en mobilisant et lissant sur l’exercice de l’année les montants des subventions aux associations et intervenants.

 

Sur le poste de la dette, nous continuerons à maintenir la règle suivante : financement du remboursement du capital par un prélèvement égal sur la section de fonctionnement. La ligne financement du capital est comptabilisée en section d’investissement.

Les intérêts de la dette en cours s’élèveront à 148 000 € et le capital à rembourser à 283 000 €.

 

Au plan des ressources de fonctionnement, nous sauront mobiliser 4,3 ME, en intégrant la réduction de l’enveloppe nationale et en maintenant les taux de fiscalité au niveau de ceux de 2014, conformément à notre promesse de campagne électorale.

 

Le total du produit fiscal s’établira à 1,7 ME. La majoration forfaitaire des bases existantes, réglée par la loi de finances pour 2015, devrait maintenir ce produit.

Ainsi les taux de fiscalité restent inchangés à 13,17% pour la taxe d’habitation, 31,07 % pour le foncier bâti et 118,04% pour le foncier non bâti ; notre coefficient de mobilisation du potentiel fiscal étant avec 135,7 % à un niveau supérieur de la moyenne de notre strate.

 

En section d’investissement, outre les écritures relatives au remboursement du capital de la dette en cours, la dotation aux investissements, le FCTVA et le financement par prélèvement sur la section de fonctionnement, nous intégrons les principales mesures de réalisations de gros travaux que nous avons projetées.

Ainsi, nous construisons un Plan Prévisionnel Pluriannuel des Investissements qui intègre à la fois les gros chantiers et les travaux tant nécessaires sur le patrimoine de la commune.

 

Les opérations à engager sur au moins trois ans concerneront :

 

- La réhabilitation de la place centrale pour 1 ,1ME (2015-2016) ;

- La réhabilitation de la place du foirail et de la place des tisserands ;

- Les travaux d’étanchéité des arènes ;

- La réflexion sur la rénovation du restaurant scolaire ;

- Les diverses interventions sur le patrimoine existant.

 

A cela, nous mobiliserons des ressources nécessaires et lissées sur la mandature pour faire face à un programme d’entretien annuel de la voirie communale.

Ainsi, les crédits d’investissement qui pourraient être ouverts en 2015 seraient de l’ordre de 1,5 ME.

Le financement sera opéré par un appel à un emprunt d’environ 500KE, qui viendra se substituer à l’arrivée à échéance de deux emprunts en 2015 et 2016. Ceci, sans alourdir le niveau d’endettement de la commune.

 

Bien entendu, nous saurons solliciter à tous les niveaux, les différentes subventions Europe, Etat, Région, département, Pays ...pour rechercher le niveau le plus élevé des aides.

A notre niveau, l’autofinancement brut sera maintenu et augmenté en engageant la recherche de réduction des consommables et combustibles. Le montant de l’épargne de gestion s’établira à 500KE »

 

Mme ZADRO : Sur le budget de fonctionnement, peu de remarque. S'agissant du budget d'investissement 2015, à hauteur de 1,5 M, elle fait remarquer que les crédits proviennent :

 

- d'un emprunt de 500 000 € ;

- d'un autofinancement prévu à hauteur de 500 000 € (excédent recettes sur dépenses) : il s'agit d'un autofinancement brut qui inclut le remboursement du capital à hauteur de 283 000 €, ramenant en réalité la possibilité de financer des investissements à hauteur de 500 000 - 283 000 soit 217 000 € ;

- du fond de compensation de TVA (remboursement de TVA sur les investissements de l'année précédente) qui sera faible car en 2014, il n'y a pas eu beaucoup de dépenses d'investissement ;

- d' environ 130 000 € d'amortissement et 3 000 € de taxe locale d'électricité.

 

Il faudra donc trouver environ 600 000 € : une partie pourra provenir d'un excédent de recettes de fonctionnement 2014 dans la mesure où il n'y a pas eu de dépenses d'investissement, et enfin, il faudra rechercher des subventions.

 

Sur le plan prévisionnel proposé : " il s'agit plus d'une déclaration d'intention que d'un véritable plan ; les éléments rapportés sont très imprécis, aucune priorité, aucun calendrier, aucune précision chiffrée, c'est flou ".

Enfin, elle rappelera l'important travail à réaliser en matière de voirie.

 

Monsieur ANTONELLO précisera que la priorité, c'est la rénovation du centre ville.

 

• IV PATRIMOINE

 

• Adoption du règlement du Service assainissement :

 

La Commune de Vic-Fezensac est chargée du service public d'assainissement collectif. Le service Assainissement a pour mission d’assurer la collecte, le transit et le traitement des eaux résiduaires urbaines sur son territoire, depuis le point de raccordement des usagers jusqu’au milieu naturel après traitement par les lagunes.

Conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-7 et suivants, et dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police spéciale en matière d’assainissement, il appartient à note collectivité d’établir un règlement de service définissant les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Aussi, M. le Maire propose le présent règlement qui définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées et pluviales dans les réseaux publics de collecte de notre commune, afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène et la salubrité publiques ainsi que la protection de l’environnement.

Après soumission de ce projet de règlement auprès de la commission Affaires Générales et Finances, M. le Maire propose de l'adopter.

 

Vote à l’unanimité.

 

Mme ZADRO : " Nous en avons déjà parlé, mais certains administrés n’auront pas les moyens de se raccorder. Avez-vous réfléchi à des solutions ?"

 

M. le Maire : « J’en suis conscient ».

 

COMMENTAIRE : Ouf, on est rassuré !