CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017 A 18 H 30

 

 

Avant de démarrer le conseil municipal, M. le Maire précise aux membres de l'assemblée qu'il a invité à sa demande M. Frairet, Président de la Communauté de Communes.

 

M. FRAIRET : Merci de m'accueillir dans ce lieu, ça me donne des avant-goûts pour 2020... Plus sérieusement, ce soir j'ai tenu à vous rencontrer en accord avec M. le Maire, pour vous présenter ce qu'est Gers 2030, c'est-à-dire les aides du Conseil Départemental et je voudrais également aborder les aides dans le cadre du Pays d'Armagnac, les aides qui sont spécifiques aux bourgs-centres ; ce sont 2 dossiers différents mais 2 dossiers qui peuvent amener des aides complémentaires à la DETR et à toutes les aides qui sont généralement attribuées.

 

D'abord, sur GERS 2030. A l'unanimité, les membres du Conseil Départemental ont donc accepté de venir en aide aux collectivités territoriales, chose qui ne se faisait plus depuis longtemps, et de venir en aide d'une façon qui est significative. 

 

Il y a 3 niveaux d'aides. J'en passerai 1 très rapidement, c'est l'ATESAT. C'était l'ancienne formule d'assistance d'ingénierie aux communes et le Conseil Départemental aidera donc les communes sur les petits dossiers. Mais pour les communes qui sont plus importantes, avec les services techniques, c'est quelque chose qui ne touche pas tellement les chefs-lieux de canton ou les grandes communes.

 

Pour le reste, Gers 2030, c'est tout simplement une aide qui sera attribuée aux communes et aux communautés de communes. Il y a 2 volets : un premier qui vous intéressera un peu moins à Vic, c'est un concours financier global de 270 000 € pour cette année sur le département du Gers et de 200 000 € sur les 2 années à venir puisque le plan est sur 3 ans et qui en fait touche des projets qui n'ont qu'un caractère communal ; je pense donc que ce sera orienté plutôt vers des communes qui refont un logement social ou des choses de ce genre mais en tous cas c'est pour des projets qui ne sont strictement que communaux.

 

Le 2e dispositif, c'est en fait 2 000 000 € par an pendant 3 ans, c'est-à-dire 6 000 000 € que le Conseil Départemental contractualisera avec les Communautés de Communes. Ce qu'il faut entendre là-dessus, c'est une contractualisation de territoires et de projets, sans critères précis mais avec quand même une exigence de reconnaître le caractère supra-communal ou intercommunal aux projets. Alors, ces projets, ça peut être quoi ! ça peut être une école, je laisserai de côté ce dont vous m'avez parlé, vous en discuterez entre vous, le centre aéré qui dans le cadre enfance et jeunesse dans le contrat CAF sera fortement aidé, puisque les subventions ne peuvent pas dépasser en tout état de causes 70 % dans certains cas et 80 %, c'est le plafond maximum.

 

Je crois qu'il faut le réserver pour des projets qui sont importants et qui ont un caractère supra-communal. Il vous appartiendra ici au niveau du conseil municipal tout simplement de nous apporter une liste de projets que l'on examinera en conseil communautaire pour me permettre de signer une convention dans le cadre de ces projets supra-communaux. Pour ce qui me concerne, je vais en rester là, puisqu'ensuite la procédure qu'on va mettre en place, c'est de demander à tous les conseils municipaux de présenter vos projets sur un lissage de 3 ans. Cette aide là vient en complément des aides actuelles, la DETR, la Région pour l'accessibilité, de la réserve parlementaire, des aides LEADER... C'est fait pour booster sur le département le marché public du BTP. 

 

Après vous choisirez ces investissements et ensuite nous déliberons en conseil communautaire sur une liste de projets de toutes les communes de la communauté qui se seront manifestées et à ce moment-là, nous définirons - je reprends la casquette de conseiller départemental - avec le conseil départemental les niveaux d'intervention pour qu'aucune commune ne reste en dehors du dispositif, dans la mesure où c'est supra-communal. 

 

Ensuite, il y a quand même un minimum de régulation à faire au niveau aussi du conseil départemental puisque l'enveloppe du département c'est 2 millions d'euros multiplié par 3 ans sur l'ensemble du département, on n'est quand même pas les seuls, mais il n'y a pas de critères qui soient particuliers.

 

Ensuite, je voudrais si vous le permettez revenir sur les bourgs-centres. Sur le dispositif dont vous avez bénéficié, je voudrais rappeler qu'après le discours du Président de la République de Vesoul, en septembre 2015, le Président de la République avait annoncé, et ensuite le premier ministre dans le discours de la ruralité à Privats, une série de mesures et notamment j'avais repris le lendemain lors de la conférence des maires, un thème particulier qui était celui des bourgs-centres. Une disposition qui était l'aide pour les bourgs-centres et qui permettait à ce moment-là d'obtenir ce que vous avez obtenu c'est-à-dire une partie de financement par le fonds de concours. Il y avait 9 communes qui étaient concernées sur le Pays d'Armagnac ; j'avais demandé à Mme Mitterand de se positionner sur ce sujet et le Préfet de Région avait accepté de reconnaître plusieurs communes, plus exactement 9 communes sur le secteur de l'Armagnac, dont 2 sur le secteur de Vic : Vic-Fezensac et Marambat. C'est une chose qui est actée mais la Région aujourd'hui, d'où l'importance à ce moment-là d'avoir réussi ce placement dans le cadre du SGAR qui est le secrétariat général des affaires rurales, qui a pris ses dispositifs dans le cadre des bourgs-centres et dans le cadre des contrats de ruralité. Cela veut dire que, maintenant, la Région Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon - c'est en cours mais c'est dans le cadre de l'articulation Pays d'Armagnac - justement en complément ces bourgs-centres qui ont été retenus par le SGAR, va retenir pour avoir des dispositions particulières avec une attractivité et une orientation toute particulière sur les centres de vie et sur les communes de plus de 1 500 habitants, qui étaient avant des chefs-lieux de canton. Il y aura prochainement un dossier à faire, j'attire l'attention - Mme la Directrice - sur un point, il y aura aussi une aide à l'étude, c'est-à-dire à la présentation du projet avec un maximum éligible de 30 000 € de dépenses et 50 % d'aide, soit 15 000 €. C'est la première partie, l'approche technique du dossier et il faudra absolument pour être éligible aux aides dans le cadre de la Région pouvoir présenter cette étude. Et là-dessus, il y aura également des spécificités, des critères qui seront définis et dans ces critères-là on retrouve à peu près tout ce qui concerne les bourgs-centres, que ce soient les infrastructures... 

 

Voilà aujourd'hui quels sont les dossiers : le premier qui est le plus important puisque dans les prochains jours je souhaiterais qu'on puisse délibérer au conseil communautaire, dans les 15 jours à 3 semaines à venir, puisqu'il faut qu'on contractualise avec le conseil départemental avant le 1er juin ou autour du 1er juin, c'est-à-dire très rapidement, qu'on ait une liste avec une évaluation approximative, qu'on ait un ordre d'idée de la dépense parce qu'après le coefficient sera pas tout à fait le même s'il y a beaucoup de projets ou s'il y en a moins dans le cadre d'une enveloppe pré-attribuée. Il y aura évidemment plusieurs dossiers, il y a aussi la Communauté de Communes qu'on va faire rentrer dans ce cadre-là, pour Carget puisqu'on va signer le premier compromis. Et ensuite il y a l'école de danse qui va se faire aussi, et quelques investissements de ce niveau-là, peut-être sur le site de Carget aussi il y aura l'aménagement à faire mais en tous cas la plus grosse partie restera quand même pour les communes si toutefois il y a des projets qui ont un caractère supra-communal.

 

Voilà ce que je voulais vous dire.

 

Mme ZADRO : Cette contractualisation des territoires, c'est très intéressant, ce qui est dommage et j'allais vous poser la question mais vous avez répondu avant, c'est qu'en terme de calendrier c'est toujours extrêmement contraint. Depuis quand est-ce qu'on sait que ce dispositif existe ? On nous l'annonce juste avant la date butoir, c'est dommage, j'ai l'impression que comme tous les projets que portent les collectivités, on est toujours en état d'urgence. C'est toujours rapidement, sauf si M. le Maire souhaitera qu'on fasse une petite réunion pour faire ce travail au sein du conseil municipal, ça pourrait être intéressant de se réunir, apporter des propositions. Mais encore une fois, c'est toujours dans l'urgence. Je schématise un peu.

 

M. FRAIRET : La décision a été prise en 2017, à la dernière session du conseil départemental qui a eu lieu il y a 1 mois, 1 mois 1/2 (*) La consultation a été faite par Philippe DUPOUY en particulier puisqu'il est Président de cette commission, il a fallu qu'il réunisse de façon assez rapide les 13 communautés de communes pour tout simplement expliquer à tout le monde le dispositif. Ensuite, sur les 270 000 €, c'est quelque chose qui est déjà consommée, mais je reviens sur ce qui peut vous intéresser le plus, c'est sur l'aide conséquente sur les projets structurants. Il faut savoir que la contractualisation se fait sur 3 ans et que même si on avait réfléchi il y a 1 mois, il est bien évident que dans le cadre de ces schémas, on a un lissage qui peut se faire sur 3 ans et en tous états de causes, la première année, la plupart des projets n'auraient pas abouti en 2017. Donc par conséquent on a toute la latitude, on n'a pas besoin d'avoir une estimation exacte, on a besoin d'avoir une estimation approximative.

 

(*) VU SUR LE SITE INTERNET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

GERS 2030 : LE DÉPARTEMENT DU GERS PRÉSENTE SA NOUVELLE POLITIQUE D'AIDES AUX COMMUNES

Publié le Mardi 07 Fév 2017

Après l’adoption du projet "GERS 2030" lors de la dernière séance du Conseil Départemental, son Président Philippe Martin a présenté la nouvelle politique contractuelle d’aide aux communes et aux EPCI à Fleurance le 3 février.

Cette nouvelle politique repose sur 3 dispositifs complémentaires :

• Un contrat de développement pluriannuel de trois ans passé par le Conseil départemental avec chaque communauté de communes. Ces contrats permettront de répartir un fonds départemental de 6 millions d’euros destinés aux investissements structurants (équipements publics, Maison de santé, écoles…).

• Une Dotation de développement rural (enveloppe annuelle de 270 000 €) destinée à financer des projets plus modestes portés par les communes rurales.

• Un "service public départemental d’ingénierie territoriale". Ce service offrira aux maires l'appui technique et administratif qui leur fait souvent défaut  pour bâtir leurs projets, rédiger les cahiers des charges, lancer des appels d’offres, privilégier les modes de financement les plus performants.

 

La décision a donc été prise au Conseil Départemental fin janvier, et nous est présentée le 18 mai en conseil municipal !!! Comme d'habitude, nous sommes avertis au dernier moment, les choix ont déjà été arrêtés, sans aucune concertation !

 

 

Mme ZADRO : Tout à fait pour l'estimation mais c'est le choix du projet ! Quand on est un particulier, on a un projet, on bâcle pas ça en 15 jours... 

 

M. FRAIRET : Le mécanisme de contractualisation avec la Communauté de Communes, c'est tout simplement une contractualisation qu'on passe et ensuite un avenant tous les ans. Donc la correction si besoin est se fera à ce moment-là et même plus que la correction c'est-à-dire affiner un projet et son montant se fera sur l'avenant 2018.

Pourquoi 2017 a été pris parce que tout simplement il y avait une DETR qui était très importante sur le département puisque la dotation de l'ordre de 12 millions environ alors qu'elle a été de 7 l'année d'avant, tout ça fait qu'il faut absolument booster l'investissement aujourd'hui ; c'est tout simplement un acte et un engagement qui est plus économique qu'autre chose. Les communes aujourd'hui ne veulent pas investir, le fait d'avoir une aide complémentaire permet de finaliser des projets qui jusqu'à présent étaient difficiles à finaliser parce que ce n'est pas les premiers 50 % d'aides qui manquent mais ce sont les 10 % qu'il faut donner. 

 

Mme ZADRO : Une question qui nous vient à l'esprit, vous avez sûrement lu dans le bulletin municipal notre attachement et notre souhait d'envisager de développer un camping sur Vic à côté de Cauderon... Vous dites non M. le Maire mais on a le droit de proposer des choses, ce n'est pas la peine de secouer la tête. 

 

M. le Maire : Vous seriez à la tête du conseil, vous le feriez...

 

Mme ZADRO : ça ce n'est pas de la démocratie. On dialogue, on vous parle d'un projet qu'on propose. Ma question, M. FRAIRET est à propos du terrain de Cauderon. Il appartient bien à la Communauté de Communes ? Donc en fait ce projet doit être envisagé à ce niveau-là ? Donc éventuellement, il est plus facile de dialoguer avec vous, ça pourrait être un projet de la Communauté qui pourrait être éligible à ce type de contractualisation.

 

M. FRAIRET : Oui, au conseil communautaire.

 

Mme ZADRO : Merci, ça me rassure.

 

M. CAVALIERE : Pourquoi Gers " 2030 " ? puisque le plan est sur 3 ans.

 

M. FRAIRET : 2030 tout simplement parce que vous savez que les projets qui seront réalisés, nous sommes en 2017, 3 ans de plan ça nous mène à 2021, Gers 2030 ça permettra aux jeunes générations d'avoir fait toute sa place dans les collectivités et dans rôles d'élus et aux vieux comme moi d'être partis...

La présentation est faite, j'insiste quand même M. le Maire et Mme BOUE sur le contrat de ruralité et aussi le deuxième point que j'ai évoqué dans le cadre du bourg-centre et de l'aide qui sera décidé à la Région sur les projets spécifiques des bourgs-centres qui en fait peuvent se cumuler avec cette aide-là.

 

Mme BENTEGEAC : Vous avez dit que les projets devaient être présentés avant le 1er juin ?

 

M. le Maire : On en parle tout à l'heure.

 

Mme BENTEGEAC : C'est juste une question !

 

Mme ZADRO s'adressant à M. le Maire : De la façon dont vous abordez la question, le dialogue... C'est bien que M. FRAIRET assiste à la façon dont vous écoutez vos partenaires !

 

M. FRAIRET : Il faut l'ébauche des projets, on n'a pas besoin de savoir si vous refaites des investissements lourds combien ça va coûter exactement, l'essentiel c'est de savoir quel est la teneur du projet.

 

M. le Maire remercie M. le Président de la Communauté de Communes pour cette présentation qui remercie l'assemblée pour l'avoir écouté attentivement.

 

 

 

PROCURATIONS :  Mme NETO a donné procuration à M. ESPIE, M. LAVIGNE à Mme BRANA.

 

ABSENTS : M. AGUT, M. DUPUY, Mme BARBE.

 

M. le Maire ouvre la séance à 19 H 00 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2017 :

 

Mme ZADRO : Il est marqué au début du PV que vous deviez transmettre le devis concernant les curages des lagunes. 

 

M. le Maire : Je vais vous le dire, c'est prévu à 700 000 € sans la maîtrise d'oeuvre.

 

Mme ZADRO : Oui, mais on voudrait voir le document.

 

M. ANTONELLO : On va vous faire passer un document, suite à la demande de M. DUPEYRON, concernant les travaux.

 

Mme ZADRO : Et puisque c'était la première fois que Mme ESCAICH rédigeait le procès-verbal, on note que là aussi il y a un aussi bon travail que celui de Mme CUEILLENS. Bravo aux 2 secrétaires.

 

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

 

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

27/03/2017 : Signature du Marché Public MAPA/TRAV/2017/01 Aménagements du cœur de ville. Il s’agit d’une relance du premier appel d’offres suite au caractère sans suite ou infructueux de 3 lots sur les 15 lots concernés. Pour le lot n° 7 électricité avec l’entreprise ELEC VR – au village 32190 Marambat – pour un montant de 4 747.50 € H.T. Pour le lot n° 11 électricité-éclairage public : avec la société BOUYGUES Energies et Services – ZI Engachies 32000 Auch – pour un montant de 119 218.30 € H.T. Pour le lot n° 14 Revêtement de façade : avec la SARL MARQUE – 12 chemin du Lavoir 32720 Vergoignan – pour un montant de 22 732.30 € H.T.

 

20/04/2017 : Signatures des conventions avec le Ministère de la Justice et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS pour l'adhésion de la Commune aux échanges dématérialisés de données d'état civil entre le Ministère de la Justice, la Commune et l’Agence nationale des Titres Sécurisés et aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune.

 

 

III. FINANCES :

 

            1. Adoption du budget primitif 2017 :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO, adjoint aux finances.

 

M. ANTONELLO : Lors du précédent conseil municipal nous avons adopté le budget primitif de la commune. Madame la Trésorière a relevé une anomalie et souhaite que nous votions le budget tel qu'il vous est présenté aujourd'hui :

 

On note que l'investissement s'équilibre à 2 945 126.76 € et la section de fonctionnement à 4 560 629.52 €. En fait la modification porte sur le virement entre sections d'un montant de 111 000 €. 111 000 € qui proviennent des recettes de fonctionnement produits exceptionnels vers la section d'investissement produits des cessions immobilières.

 

M. ANTONELLO procède à la lecture des chapitres du budget corrigé à la demande le Mme la Trésorière.

 

Mme NARRAN : D'abord une interrogation d'ordre général, concrètement le budget 2017 n'a pas été voté ? On revote aujourd'hui le budget primitif ?

 

M. ANTONELLO : On l'a voté, on le corrige par rapport aux remarques de Mme Moune.

 

Mme NARRAN : On l'a voté ok, mais il a été transmis à la Préfecture ? 

 

M. ANTONELLO : Oui, oui.

 

Mme NARRAN : S'il a été voté et transmis à la Préfecture, ça ne peut pas être à nouveau un budget primitif. C'est une DM (décision modificative) ; ça me parait bizarre de mentionner "adoption du budget primitif" en ordre du jour puisqu'on l'a déjà voté.

 

M. ANTONELLO répète qu'il s'agit juste de modifier le budget suite aux remarques de Mme la Trésorière.

 

Mme NARRAN : Expliquez-moi comment cela va être présenter à la Préfecture. 

 

Mme BOUE intervient : On refait la maquette du budget primitif car Mme Moune n'arrive pas à rentrer dans son logiciel le budget qui avait été voté.

 

Mme NARRAN : C'est normal, cela fait 2 ans que je vous répète que les écritures de cession ne sont pas bien comptabilisées, un moment donné ça allait forcément coincer. Donc, concrètement on revote et on resigne un nouveau budget ce soir.

 

M. ANTONELLO : C'est un rectificatif. On peut toujours l'appeler comme on veut.

 

Mme NARRAN : Non, un budget primitif, c'est un budget primitif. Il y a des dates limites de vote, et quand on voit en ordre du jour " adoption du budget primitif " le 18 mai, il y a un problème quelque part sachant qu'on doit le voter avant le 15 avril. On vote la nouvelle maquette ce soir, on est hors délai.

 

M. ANTONELLO : On peut l'appeler DM si tu veux.

 

Mme NARRAN : Ce n'est pas une DM puisqu'on reprend tous les chiffres, on revote toutes les lignes. On refait le budget car le précédent n'était pas bon. Le premier on l'oublie, il n'est pas passé au contrôle de légalité. On est en dehors des clous, point.

 

M. ANTONELLO : C'est une question de présentation.

 

Mme ZADRO : Ce n'est pas qu'une question de présentation, ça impacte quand même le compte d'exploitation, vous avez diminué certains postes.

 

Mme NARRAN : On a refait une maquette de budget en intégrant la rectification de l'écriture de la cession immobilière. Il a donc fallu enlever, par rapport au " précédent budget " 111 000 € de recettes de fonctionnement. On a corrigé avec les 57 000 € de dotations supplémentaires mais 35 000 € ont été enlevés au chapitre 012 Charges de Personnel. Je pense qu'il va en manquer en fin d'année.

 

M. ANTONELLO : C'est là que la DM pourra intervenir.

 

Mme NARRAN : Oui, je suis d'accord, mais on doit faire un budget sincère et ne pas sous-évaluer certaines dépenses en disant : "on fera une DM". Le budget est un acte réfléchi, et là encore, on bricole.

 

M. ANTONELLO : ça a été fait avec des éléments probants.

 

Mme NARRAN : Je suis sceptique, si on avait besoin de cette somme il y a un mois, je ne comprends pas comment aujourd'hui on peut s'en passer. Et certes on pourra faire une DM, mais il faudra quand même trouver la recette pour équilibrer.

Ensuite, l'erreur d'écriture des 111 000 €, ce n'est pas faute de ne pas vous en avoir parlé. Il ne faut pas avoir peur d'aller parler avec Mme la Trésorière, il y a une nomenclature, ce n'était pas compliqué de la suivre. Elle est là en conseil, perçoit une indemnité d'aide budget et aide conseil, il ne faut pas l'oublier. Je conçois que ça puisse paraître compliqué, mais pour elle, c'est son job.

 

Vote du budget : 5 voix contre du groupe minoritaire.