CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017 A 18 H 30 (SUITE)

 

            2. Tarifs d'occupation du domaine public :

 

M. le Maire précise qu'il lui paraît opportun d'uniformiser le tarif campeur sur notre territoire car ils bénéficient tous des mêmes prestations. Aussi, M. le Maire propose de valider un tarif unique de 15 € quel que soit I'endroit de campement lors des grandes manifestations nécessitant I'organisation de campings. Dans ce tarif I'accès au centre ville (bracelet) est inclus.

 

Cette modification impactera uniquement les utilisateurs du camping Cauderon.

 

M. OSPITAL : Est-ce que les navettes seront mises en place ?

 

M. le Maire : Je vous en parle après.

 

M. OSPITAL : Oui, mais c'est important pour la décision, pour le vote.

 

M. le Maire : Il n'y aura pas de navettes, ça a été voté en communauté de communes, on en a parlé. M. FRAIRET a dit que cela devenait dangereux avec les gens qui avaient bu. J'ai refait un courrier à M. FRAIRET en fin de semaine dernière pour lui demander de mettre des navettes de 9 h du matin jusqu'au soir 21 h. Il est d'accord pour les navettes de jour mais pas de nuit.

 

M. OSPITAL : Du coup, il y a quand même un service en moins et peut-être que le camping sauvage va exploser.

 

M. le Maire : On verra.

 

Mme NARRAN : Ce n'est pas le sujet, mais on m'a interpelé sur le fait qu'il y avait beaucoup de campings sauvages dans la cité de Cauderon, juste à côté. Personnellement, je n'y suis pas passée, mais apparemment il y a eu une pétition à la mairie l'an passé.

 

M. le Maire : Effectivement, il y a eu une pétition. C'est un monsieur qui pour Pentecôte s'en va, loue sa maison et quand il revient et qu'il trouve des saletés devant sa maison, il n'est pas content. Mais pire que ça, il a fait signer une pétition à ses voisins mais sans leur expliquer quoi. Il leur a présenté la pétition comme une pétition pour le bien-être de la cité de fermer l'enceinte. L'enceinte ils peuvent la fermer, mais il n'y a aucun vigile, il n'y a aucun souci. Je suis allé voir tous les propriétaires qui ont signé, quand je leur ai montré la lettre, ils m'ont dit qu'ils n'avaient jamais signé pour un truc pareil.

L'an dernier, à Cauderon, il y a des jeunes qui se sont installés sur la pelouse, ils ont été très corrects. J'y suis passé tous les jours, j'ai rencontré les personnes qui habitent là, j'ai posé des questions... Après c'est vrai que là le type il a fait fort, il s'est fâché tout le quartier. 

 

M. le Maire procède au vote : vote à l'unanimité.

 

 

            3. Vidéosurveillance : demande de subventions :

 

Depuis 2016 un système de vidéosurveillance a été installé dans notre commune. Ce dispositif comportait 4 caméras. M. le Maire nous avait indiqué que pour couvrir I'ensemble du périmètre, deux caméras supplémentaires vont être installées. M. le Maire précise qu'elles sont déjà installées. La première est au foirail, au niveau du contrôle technique. Et l'autre à l'ancienne caserne des pompiers. Elle, c'est surtout pour surveiller la 124.

 

Ce type d'équipement pouvant être subventionné par le FIPD, M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à solliciter cette aide pour un montant de 7 000 € et à signer tous les documents utiles à cette demande de subvention.

 

M. OSPITAL : Au sujet de la vidéosurveillance, nous regrettons qu'il n'y ait pas eu de véritable débat au sein du conseil municipal sur un sujet aussi sensible et ça d'ailleurs été de même pour la fermeture de la ville pour Pentecôte ainsi que maintenant pour Tempo. On a l'impression d'être informé quand toutes les décisions sont prises et jamais en amont pour éventuellement débattre des sujets. Nous le regrettons sincèrement.

 

M. le Maire : D'accord, j'en prends note.

 

M. OSPITAL : A ce jour, quel est le bilan de la videosurveillance ?

 

M. le Maire : C'est positif. Je ne peux pas rentrer dans les détails, mais ça marche.

 

M. OSPITAL : Je ne vous demande pas la liste, mais cela concerne des petits délits, des vols... ? Est-ce que c'est productif ou non ?

 

M. le Maire : On la remise en marche depuis 3 mois, depuis février, tous les jours. Au bout de 30 jours, ça s'efface et là dernièrement il y a un monsieur qui a été arrêté, qui a pris une carte bancaire à une mamie qui lui avait donné son code. Avec la vidéo, on a pu voir que quelqu'un avait retiré de l'argent à cette période là.

 

M. CAVALIERE : Quand vous parlez de petits délits ou de grands délits, je ne sais pas si c'est la bonne mesure. Parce qu'un petit délit, pour des gens qui travaillent, quand on leur casse leur rétroviseur, ce n'est peut-être que 50 € mais ils ont sûrement autre chose à payer qu'un rétroviseur. Fondamentalement, je n'étais pas forcément pour ce système.

 

M. OSPITAL : C'est sensible, la liberté individuelle.

 

M. CAVALIERE : Je le concois. Après il n'y a qu'une personne qui peut les voir, c'est M. le Maire qui est titulaire du pouvoir de police, ainsi que les policiers. On ne peut pas jouer avec, c'est règlementé parce que c'est sensible. Les bilans ont été positifs surtout pendant les fêtes où ils ont pu anticiper les bagarres et donc toute cette tranquilité qui a pu être amenée par la fermeture, et que les gens ont senti surtout, c'est ça le plus positif, le ressenti des personnes et le sentiment de sécurité. C'est pour ça que l'échelle petits délits / grands délits...

 

M. OSPITAL : Oui mais l'investissement, si c'est pour 3 jours dans l'année.

 

M. le Maire : Au début, on ne savait pas mais maintenant avec le recul, moi je sais que je suis content.

 

M. OSPITAL : Je suis d'accord qu'on se serve de l'outil maintenant qu'il est en place, mais si c'était au départ mettre un outil pour du vandalisme..

 

Mme ZADRO : Il va y avoir 2 nouvelles caméras positionnées chaque année ?

 

M. le Maire : Non, non.

 

Mme ZADRO : C'est l'idée de se dire dans la ville on aurait pu réfléchir ensemble et envisager sur une période de 3-4 ans, on va monter en puissance, on va mettre des caméras de vidéosurveillance et on se limitera à 4 ou 5. Là, à la limite, on se demande s'il n'y en aura pas 2 nouvelles chaque année.

 

M. le Maire : Non, ça s'arrête là, à la place Mahomme et à la 124 à la demande de la Préfecture.

 

M. OSPITAL : C'est facile pour l'Etat, l'Etat se désengage et on demande aux communes de pallier financièrement à ce désengagement.

 

M. CAVALIERE : Mais c'est une opération blanche pour nous !

 

Mme ZADRO : Non, vous plaisantez...

 

M. le Maire : 25 000 € les 4, et non subventionnées. C'est maintenant que l'on va toucher des subventions, pour les nouvelles.

 

Mme NARRAN : Au début on devait avoir des subventions de la Préf et ensuite ça n'a pas été subventionnées.

 

M. le Maire : D'abord, on devait mettre des caméras pour 15 000 €, et l'année d'après 15 000 € encore. On a donc préféré tout acheter en une seule fois, 4 caméras, pour 25 000 €.

 

Mme NARRAN : A la présentation, on devait percevoir des subventions... 

 

M. CAVALIERE : Moi, j'en étais resté là.

 

M. le Maire : On n'a rien touché.

 

Mme NARRAN : Et sur le site des arènes, qui est quand même assez sensible pour Pentecôte, Tempo... personne n'a demandé que des caméras soient installées ?

 

M. le Maire : Non pas pour le moment... et aux arènes, il n'y a pas trop d'incident.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

            4. Reprise de concessions au cimetière :

 

Lors du conseil municipal du 16 novembre 2016, en réponse aux souhaits des administrés et devant les besoins d'emplacements au cimetière, M. le Maire a informé les membres du conseil municipal de son intention de finir la procédure de reprise des concessions perpétuelles en l'état d'abandon.

Il demande de seprononcer sur Ia reprise par la commune des concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, dans les conditions prévues par l'article L2223-13 et suivants du Code général des collectivités tenitoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

 

Il demande :

- l'autorisation à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

 

- de se prononcer sur la reprise de concessions temporaires échues non renouvelées concernant les concessions ci-dessous se situant dans I'ancien cimetière ayant fait I'objet d'affichage en 2011 et 2013 sur le terrain ainsi que de relances par courrier restées sans réponses auprès des ayants droits.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

V. PERSONNEL :

            

            5. Modification du tableau des emplois :

 

Le tableau des emplois est modifié car l'agent mis à la disposition de l'office du tourisme a fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2017.

 

M. le Maire propose donc la suppression de ce poste du tableau des emplois.

 

Un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis plusieurs années a demandé sa réintégration. Sa demande a été adressée à la CAP du centre de gestion.

 

En l'absence de poste vacant, il sera maintenu en disponibilité d'office dans l'attente d'un poste vacant.

Ces propositions ont été présentées et adoptées lors du Comité Technique qui s'est tenu le 19 avril dernier.

 

Vote à l'unanimité.

 

            6. Le plan de formation :

 

Le plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et Ie développement de la structure, il est une obligation légale.

 

Le plan présente 5 grands axes :

- Besoins de formation collective notamment dans Ie domaine de la sécurité au travail suite à l'élaboration du document unique,

- Besoins de formation liés à Ia tenue de poste recensés à I'issue des entretiens professionnels annuels,

- Formations obligatoires,

- Demandes personnelles de formation.

 

Les demandes de formation tant individuelles que collectives ont été soumises à I'arbitrage de I'autorité territoriale au regard des priorités ainsi que du contexte budgétaire contraint. Les formations sont assurées majoritairement par le CNFPT.

 

Vous trouverez en annexe le plan élaboré après I'exploitation de I'ensemble de ces données. Il a été validé par le Comité Technique lors de sa séance du 19 avril 2017.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

VI. QUESTIONS DIVERSES :

 

            7. Tarif d'occupation du domaine public :

 

M. le Maire indique que suite au dépôt du dossier grand rassemblement, l'ARS a émis des observations quant au nombre de WC mis à la disposition du public.

 

Nous avons sollicité l'ensemble des établissements ouverts au public afin qu'ils autorisent le public à utiliser leurs équipements pour répondre à la demande de l'ARS.

 

Ayant reçu plusieurs réponses négatives, il semble souhaitable de demander une participation forfaitaire au coût de location de sanitaires à ces établissements qui ne jouent pas le jeu.

 

M. OSPITAL : Ces établissements, ce sont des professionnels ?

 

M. le Maire répond que c'est pour tout le monde, même les associations.

 

M. OSPITAL : Les associations qui ont un local en dur ? pas celles qui ont juste un châpiteau ?

 

M. le Maire : Celles qui ont un local.

 

M. OSPITAL : Et elles ont toutes des wc ?

 

M. le Maire : Certaines oui, mais ils ne s'en servent pas. L'an dernier déjà on avait fait payé, des associations ont payé sans problème. Cette année on agrandit à tout le monde. L'an dernier le foot avait payé parce qu'on avait mis des WC près de l'église, le racing, la Querencia... avaient payé.

 

M. OSPITAL : Ils avaient payé ce prix-là ? (350 €). On ne l'avait pas acté en conseil municipal.

 

M. le Maire : Non, je ne pense pas qu'on en avait parlé.

 

M. CAVALIERE : L'an dernier la mairie n'avait joué que les intermédiaires, cette année c'est nous qui les louons.

 

M. le Maire : Cette année les cafés qui ne laissent pas rentrer les gens chez eux pour aller aux WC, ils payent 350 €.

 

M. OSPITAL : Moi ça ne me gêne pas, juste par rapport à la taille des bodegas, si on les compare à la Casa Maria, je ne sais pas s'ils ont des wc, où il rentre beaucoup de monde, si on lui demande que 350 €, je trouve que c'est facile pour lui.

 

M. le Maire : Comme d'habitude, il a toujours fait comme ça. Il a un wc en bas.

 

M. OSPITAL : Vu la taille, ça ne me dérangerait pas qu'on lui demande d'avantage, si on demande 350 € aux petites bodegas.

 

M. CAVALIERE : Comment on quantifie ? On ne connait pas le chiffre d'affaires.

 

M. OSPITAL : C'est comme les issues de secours, c'est calculé au nombre de mètres carrés, donc pourquoi pas sur le même principe au nombre de mètres linéaires de bar par exemple. 

 

M. CAVALIERE : Le problème c'est qu'il y a des privés et des associations.

 

M. BOURGUIGNON : Comment vous allez obliger les cafés à ouvrir ? chose qu'ils ne faisaient pas jusqu'à présent.

 

M. le Maire : Ils ne vont pas ouvrir, ils vont payer.

 

M. OSPITAL : Sur le même sujet, j'ai vu à Condom qu'ils avaient mis des points d'eau.

 

M. le Maire : Oui, je me suis renseigné, on ne peut pas le faire, à moins que tu puisses toi..;

 

M. OSPITAL : Non, j'ai trouvé que l'idée était bonne. 

 

M. le Maire : Je me suis renseigné, c'est SUEZ qui leur fournit, et SUEZ est un partenaire de la mairie de Condom. On est en train de se renseigner si on pouvait faire un partenariat avec SUEZ. On attend la réponse.

 

Vote à l'unanimité.

 

VII. QUESTIONS DIVERSES :

 

GERS 2030 : M. le Maire : Suite à l'exposé de M. FRAIRET, il me semble tout à fait opportun de positionner les projets d'intérêts supra-communaux. Nous proposons :

- les travaux de l'école élémentaire,

- les travaux que nous allons devoir effectuer aux arènes,

- à l'aire de camping-car pour laquelle des études sont en cours,

- la sonorisation à mettre en ville, de la place jusqu'aux arènes.

 

Mme ZADRO : C'est décidé, qu'est-ce que vous voulez qu'on vous dise...

 

M. le Maire : Ce n'est pas décidé, je le mets au vote...

 

M. OSPITAL : C'est un peu rapide, on a besoin d'y réfléchir, on l'apprend maintenant.

 

M. le Maire : Il le faut avant la fin du mois de juin. Ce n'est pas nous qui sommes trop rapides, c'est eux qui ne l'ont pas dit assez tôt.

 

M. le Maire veut le passer au vote...

 

Mme NARRAN : Non, on ne le vote pas.

 

M. le Maire confirme que si, il y aura une délibération.

 

Mme NARRAN - Mme ZADRO : Non, on ne peut pas le voter.

 

M. le Maire en convient, on ne le vote pas ce soir.

 

M. CAVALIERE : Il faut que les projets soient supra-communaux, donc la liste va être restreinte et ensuite c'est voté en conseil communautaire, donc il va y avoir une coupe, pour le présenter ensuite au conseil départemental.

 

Mme ZADRO : Oui mais ce n'est pas le sujet, le sujet c'est que pour tous les projets qu'on a portés, ça a toujours été dans l'urgence. 

 

Mme NARRAN : Quand est-ce que vous faites passer la liste à la Communauté de Communes ? On peut y réfléchir et vous soumettre des propositions, sous 15 jours par exemple, pas ce soir.

 

M. DUPEYRON : la sonorisation passe dans les projets supra-communaux ?

 

M. le Maire confirme : Oui, j'en ai parlé déjà, il a dit que oui tout est possible.

 

Mme NARRAN : Oui tout est éligible, mais il va peut-être falloir mettre un ordre de priorité dans la liste de nos projets, on ne va pas être les seuls à proposer une liste de travaux, les autres communes de la communauté aussi. Toute notre liste ne va peut-être pas être acceptée. Il va falloir se mettre d'accord pour savoir quel projet on va défendre en premier à la Communauté.

 

M. CAVALIERE : Le Conseil Départemental, sur un budget de 270 millions, donne 2 millions d'aides, c'est une goutte d'eau et on ne sait pas trop sur quoi.

 

Pentecôte 2017 :

Le chemin de la Haridelle sera interdit de stationnement.

 

Mme ZADRO : La fourrière sera opérationnelle ?

 

M. le Maire : Oui, ce sera le garage Darroux qui assurera le service pour une durée de 3 ans.

 

Mme ZADRO : Au niveau des mesures de sécurité, vous avez eu des contraintes supplémentaires ?

 

M. le Maire : Non, pareil que l'an dernier, sauf qu'il y aura 4 couloirs de palpations aux arènes, puisque les arènes sont dans le périmètre. Il est d'ailleurs conseillé aux aficionados d'arriver plus tôt.

 

M. OSPITAL : Il y a des travaux aux arènes actuellement, j'ai vu l'entreprise Rechou. Ce sont des travaux pour quoi faire ?

 

M. le Maire : C'est un problème de sécurité, ils mettent une poutre pour étayer les gradins. Il faut soutenir les gradins car ils sont en mauvais état. Cela coûte 48 000 € et il faut projeter des travaux dans les années à venir.

 

M. OSPITAL : A la charge de la commune les travaux ?

 

M. le Maire : Oui, enfin, on en n'est pas là encore, quand on a fait la réunion avec le club taurin, Tempo Latino, le club taurin a été clair : pendant 4 ans s'il fallait il donnera 50 000 € par an pour les travaux. Les travaux se feront en 4 tranches. 

 

M. CAMAZZOLA précise que pour les travaux d'étanchéité, il faut démolir les banquettes et les remplacer.

 

M. le Maire, à la demande de M. OSPITAL, précise que le club taurin a acheté 3000 bracelets à 1.50 € pour donner à leurs abonnés.

 

M. OSPITAL : C'est juste une question d'égalité entre des jeunes qui doivent payer 5 € pour un bracelet.

 

M. le Maire : Franchement, c'est quoi 5 € !

 

M. OSPITAL : C'est justement que des gens qui peuvent se payer des places de corrida, peuvent se payer un bracelet à 5 € ! 

 

M. le Maire : Oui, mais ils dépensent beaucoup pour les arènes !

 

M. CAVALIERE : Je crois que c'est une première étape vers une uniformisation.

 

M. BEAUPIED : Est-il prévu de faire un marquage au sol à l'intersection de la rue Notre Dame et de la route de Marambat ? C'est un peu le bazar...

 

M. le Maire : Oui, on verra.

 

M. le Maire clôt la séance à 20 heures.