CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

A 18 H 30

 

 

PROCURATIONS :  M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIÉ, Mme BENTEGEAC à Mme BRANA, M. BEAUPIED à M. ANTONELLO, Mme SABATHE à Mme ESCAICH, Mme NARRAN à M. OSPITAL.

 

ABSENTS : Mme BARBÉ - M. AGUT - Mme ZADRO - M. FONTAN.

 

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017

 

 

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

05/10/17 : Décision de signer l'avenant n° 4 avec la Société Boubée Dupont Eau et Environnement portant prolongation du délai d'exécution jusqu'au 31 décembre 2017, sans modification des conditions financières du Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de relevés topographiques de géo référencement, d'inventaire des réseaux d'assainissement.

 

05/10/17 : Décision de signer avec Mme Elisabeth Duffour, la convention relative à l'organisation d'activité impliquant des intervenants extérieurs pendant le temps périscolaire pour l'animation d'ateliers " bien vivre et se comporter à l'école " pour les élèves de l'école élémentaire pour l'année 2017-2018.

 

30/10/17 : Décision de conclure avec l'INRAP - Direction Interrégionale du Grand Sud Ouest - 140 avenue du Général Leclerc 33323 Bègles, un marché pour le suivi archéologique de travaux, pour un montant de 27 096.36 € T.T.C. correspondant à la tranche ferme et 22 69.64 € T.T.C. correspondant à la tranche optionnelle.

 

04/12/17 : Décision de signer le devis présenté par l'EURL MAZET LACOMMELEC pour la pose de la climatisation au Pôle Petite Enfance pour un montant de 3 432 € T.T.C. et de signer une convention d'aide à l'investissement avec la CAF du Gers d'un montant de 2 288 €.

 

05/12/17 : Décision de signer la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d'Amis avec pour une mission de régler et gérer les populations de chats libres.

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO, adjoint aux finances.

 

           1) Créances éteintes :

 

Madame la trésorière municipale a communiqué dernièrement la liste des " créances éteintes " pour l'année 2017. Il s'agit de taxes et produits communaux dont elle n'a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet " d'éteindre" juridiquement les créances concernées. Celles-ci s'élèvent globalement et se répartissent entre les budgets de la manière suivante : 

- budget principal : 1 659.14 €

- budget assainissement : 1 603.37 €.

 

S'agissant du budget principal, il est précisé que les créances correspondent à la restauration scolaire.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

            2) Budget festivités : modification n° 1 :

 

Au vu des crédits disponibles, il convient de procéder à la modification d'un article de la section de fonctionnement. En effet, la communauté de communes n'avait pas émis le titre de la taxe de séjour de l'année 2016. Nous l'avons reçu courant octobre.

 

022 - Dépenses imprévues : - 1 464.40 €

637 - Autres impôts et taxes : + 1 464.40 €

 

M. OSPITAL : Quel est le mode de calcul de cette taxe de séjour ?

 

M. ANTONELLO : Elle a été votée par le Conseil Communautaire. Tous les hôtels et campings sont soumis à cette taxe, même ceux qui fonctionnent pour les festivités. Le montant est calculé par personne et par nuitée et varie selon les types d'hébergement.

 

Vote à l'unanimité.

 

            3) Budget assainissement : modification n° 1 :

 

En section d'investissement, il s'agit d'opérations d'ordre. Afin de corriger une mauvaise écriture passée en cours d'année, nous devons procéder à la correction ci-dessous :

 

2031 Dépenses - Frais d'études : 864 00 €

20311 Recettes - Frais d'insertion : 864.00 €

 

En section de fonctionnement, au vu des crédits disponibles, il convient de procéder à la modification d'un article. En effet, suite à un dysfonctionnement du simulateur de la paie, certains articles n'avaient pas été suffisamment abondés :

 

Dépenses :

022 - Dépenses imprévues :                       - 1 100 €

61523 - Réseaux :                                       -    556 €

6411 - Salaires :                                                503 €

6413 - Primes et gratifications :                        802 €

6453 - Cotisations caisses de retraite :              30 €

6458 - Cotisations aux organismes sociaux :   321 €

 

Vote à l'unanimité.

 

            4) Subventions aux associations :

 

• L'association Les Principales – Roses des Andes :

 

L'association Les Principales – Roses des Andes nous a sollicités pour l'obtention d'une subvention. Cette association a pour objet de réunir des fonds pour la participation d'un équipage à un rallye sportif et solidaire en Argentine. Les 2 participantes sont la Principale du collège de Vic et la Principale du collège de Nogaro.

 

M. le Maire propose de verser une subvention de 200 €, qui sera prélevée sur le chapitre 022 dépenses imprévues.

 

M. ANTONELLO précise que cette association revêt un caractère caritatif.

 

M. le Maire : La Mairie de Nogaro verse 400 €.

 

• L'association Southwest Cabrio :

 

L'association Southwest Cabrio nous a sollicités pour l'obtention d'une subvention. Cette association a pour objet de réunir des fonds pour la participation d'un équipage à un rallye dénommé BAB EL RAID avec plantation de palmiers dattiers dans un village du sud marocain. Le participant est M. Yannick SOULAN de Vic.

 

M. le Maire propose de verser une subvention de 200 €, qui sera prélevée sur le chapitre 022 dépenses imprévues.

 

M. DUPEYRON : Je voulais faire part de mon scepticisme à subventionner ces 2 associations. Je ne vois en rien un caractère humanitaire à aider à planter des palmiers dattiers au Maroc, les habitants savent le faire très bien ! De plus, j'estime que pour la première association, les principales ont les moyens financiers pour participer à ce rallye. Il vaut mieux aider les associations locales ou les personnes nécessiteuses.

 

M. BRUNET : Quel est le caractère humanitaire de ces associations ?

 

M. DUPEYRON : Je vous invite à consulter le site internet de l'association du rallye Rose des Andes, vous y trouverez tous les renseignements sur ce sujet.

 

Vote à la majorité par 14 voix pour et 9 voix contre (4 voix du groupe minoritaire et 5 du groupe majoritaire).

 

 

 

            5) Tarif assainissement :

 

Lors du conseil municipal du 2 mars 2017 nous avions validé la modification du tarif du service assainissement comme indiqué ci-après :

 

«  La redevance d'assainissement est constituée d'une part fixe et d'une part variable fonction du volume écoulé. Il a été décidé de ne revaloriser que le tarif de la part proportionnelle.

 

• augmentation de 25 % au 1er juillet 2017 portant ainsi le prix du m² à 0,725 € ;

• nouvelle majoration de 25 % sera appliquée le 1er juillet 2018 et portera le prix du m² à 0,906 € ».

 

Pour des raisons pratiques, les 2 périodes de facturation d'assainissement étant du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre au 31 mars, M. le Maire propose de reporter la date d'application du nouveau tarif comme suit :

 

• augmentation de 25 % au 1er octobre 2017 portant le prix du m² à 0,725 € ;

• nouvelle majoration de 25 % au 1er octobre 2018 qui portera le prix du m² à 0,906 €.

 

M. OSPITAL : L'augmentation est fixée au 1er octobre alors que le vote du changement de date est proposé à l'ordre du jour d'aujourd'hui, en décembre. Il n'y a pas un problème de légalité pour cette rétroactivité ?

 

Mme NETO : On avait déjà voté pour appliquer ce tarif au 1er juillet.

 

M. DUPEYRON : L'augmentation était liée entre autres au curage des lagunes (du moins c'est comme ça qu'on nous l'avait présentée). Or, la compétence va passer à la Communauté de Communes en 2020. Est-il toujours nécessaire de maintenir cette augmentation ?

 

M. ANTONELLO : Il faut prendre en charge l'état des réseaux et les autres investissements conséquents, le curage n'est pas l'unique raison de l'augmentation du tarif. Les tarifs n'ont pas été revus depuis 2013/2014, et nous avons aligné les tarifs à ceux pratiqués par les communes de même strate que Vic.

 

Mme NETO : Même si la compétence est transférée à la Communauté de Communes, il faudra quand même prévoir le curage des lagunes.

 

Vote à la majorité par 19 voix pour et 4 voix contre du groupe minoritaire.

 

 

            6) Projet d'esthétique des réseaux :

 

Lors de la présentation du budget 2017, nous avions été informés du projet de dissimulation des réseaux électriques aériens situés avenue de Lorraine et impasse Lacroutz.

Une somme de 116 436 € correspondant à l'estimatif communiqué par le Syndicat Départemental d'Electrification du Gers (SDEG) avait été inscrite à l'article 21534 pour la réalisation de cette opération.

 

Les services du SDEG ont chargé l'entreprise Bouygues d'établir un projet.

 

Au vu du projet définitif établi par cette entreprise, le coût de cette opération s'élève à 78 000 € H.T.

Le plan de financement établi par le SDEG prévoit une participation communale de 50 % du montant H.T. La participation communale s'élève donc à 39 000 € H.T.

 

Concomitamment à la dissimulation du réseau électrique, le réseau téléphonique sera dissimulé.

Une convention ORANGE/SDEG/MAIRIE en date du 23 novembre 2017 reprend les dépenses de dissimulation du réseau téléphonique sur la one concernée par l'opération d'esthétique du réseau électrique.

 

Les deux montants indiqués dans la convention (partie câblage et partie génie civil) sont à la charge de la Commune :

• la partie travaux génie civil pour un montant total de 10 523 € T.T.C.

• La partie câblage pour un montant total de 324,75 € (pas de TVA).

 

Monsieur le Maire nous sollicite pour :

• approuver le projet concernant le projet d'esthétique des réseaux électriques de l'avenue de Lorraine et de l'impasse de Lacroutz ;

• l'autoriser à signer tous les documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

- Communication du bilan financier de Tempo Latino : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

M. le Maire remet aux conseillers municipaux, au cours de la séance, un tableau détaillant les dépenses et recettes de Tempo Latino 2017. M. ANTONELLO précise que les postes les plus onéreux sont les dispositifs de sécurisation du périmètre et les secours.

 

Recettes : 44 481.50 €

Dépenses : 124 139.32 €

D'où un déficit de - 79 657.82 €

 

M. OSPITAL : la nacelle a été louée 3 fois aux Ets Camazzola ?

 

M. ANTONELLO précise qu'il s'agit de la nacelle pour mettre en place les kakémonos en ville et sur la rocade ainsi que la location de la nacelle télescopique.

 

Une fois de plus, le document nous est distribué au dernier moment, en cours de séance, sûrement pour éviter tous commentaires sur les mauvais résultats ! Nous ne manquerons pas, après analyse du bilan, de demander à nouveau des explications.

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

            7) Avenant à la convention instruction des autorisations d'urbanime avec le service ADS du PETR du Pays d'Armagnac :

 

Lors du conseil municipal du 8 décembre 2016 nous avions décidé d'adhérer au service ADS du PETR du Pays d'Armagnac.

 

Le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à signer une convention pour l'instruction des actes suivants : CUb, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, les CUa continuant à être instruits par le service urbanisme de notre collectivité.

 

A la suite du départ de l'agent instructeur de notre collectivité, et le temps que la personne ayant été recrutée puisse être formée, M. le Maire nous sollicite pour :

• l'autoriser à signer un avenant permettant l'instruction des Cua par le service ADS du PETR en cas d'absence prolongée de la personne qui assure maintenant le suivi des dossiers d'urbanisme ;

• prendre toutes les mesures, effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

 

M. OSPITAL : Ce service ADS du PETR est mis en place depuis 1 an déjà. Il avait été évoqué qu'un bilan serait dressé au bout d'un an.

 

M. le Maire précise que le bilan nous sera communiqué.

 

Voté à l'unanimité.