CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2015 (SUITE)
V. PERSONNEL :
M. le Maire passe la parole à M. DUPUY, conseiller délégué dans les domaines relatifs aux Ressources Humaines, à la gestion du personnel et à la formation.
7. Tableau des emplois :
M. DUPUY précise que, lors du dernier comité technique, les représentants du personnel ont demandé une modification du cadre d'emploi du coordonnateur enfance jeunesse. Ils souhaitent que soit mentionné " adjoint administratif / rédacteur " à la place " d'ATSEM / adjoint administratif ". Cela n'a aucune incidence budgétaire et le tableau ci-après sera donc modifié en conséquence.
Deux employés communaux ont été inscrits sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur.
Afin de permettre leur nomination, M. le Maire propose de transformer deux emplois d'adjoints administratifs en poste Adjoint administratif/rédacteur. Ainsi leur nomination pourra être prononcée dans le nouveau grade à compter du 1er janvier 2016.
Suite à la réaffectation des agents au sein du restaurant scolaire, le poste d'agent de service polyvalent est passé à 35 heures et un poste agent d'entretien polyvalent est passé à 31 heures. Les missions ont été modifiées en conséquence.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire demande de bien vouloir adopter la modification du tableau des emplois communaux.
Vote à l'unanimité.
8. Règlement intérieur du personnel communal :
Notre commune devait de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la Collectivité. Il précise également certaines dispositions d'hygiène et de sécurité. Il s'appuie sur les dispositions réglementaires et reprend les notes déjà parues sur l'ensemble des domaines abordés.
Un projet de règlement intérieur du personnel afin d'organiser la vie au travail et d’informer chaque agent de ses droits et devoirs a été proposé au comité technique de la commune.
Ce projet vous est présenté afin de le valider.
Une fois adopté, le règlement intérieur devient force réglementaire dans notre collectivité.
Dès son entrée en vigueur, chaque agent de la collectivité s'en verra remettre un exemplaire et en accusera réception. Chaque nouvel agent recruté en sera également destinataire et devra en prendre connaissance.
M. le Maire demande d'adopter le projet de règlement intérieur qui nous est proposé, étant précisé qu'il est susceptible d'être modifié suivant l'évolution de la réglementation et les avis du CT.
Ce règlement peut évoluer dans le temps et s'il y a des modifications, elles seront faites avec le personnel.
Vote à l'unanimité.
9. Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Office du tourisme :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 61 et le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 dans son article 1er prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, après avis de la commission administrative paritaire, d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant, ou des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l’état ou des collectivités territoriales.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de la collectivité, après avis de la Commission administrative paritaire.
Dès lors, M. le Maire propose :
1) de renouveler la mise à disposition de l'agent auprès de l'Office du Tourisme pour une durée hebdomadaire de 35 h 00 pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, sous réserve de l'avis de la commission administrative paritaire.
2) de l'autoriser à signer la convention pour la mise à disposition de cet agent, cette convention donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.
3) d'encaisser les recettes correspondantes à la sous-fonction 01, article 6419.
Vote à l'unanimité.
VI. AFFAIRES GENERALES :
M. le Maire passe la parole à Mme NETO.
10. Modification de la Commission Éducation, jeunesse et petite enfance :
Lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 20L4 ont été désignés au sein de la commission n° 2 : Éducation, jeunesse et petite enfance, les élus suivants :
Majorité : BRANA Véronique, CAZENAVE Marie-Thérèse, TORRENT Stéphane, DE BELLIS Christiane, ESCAICH Francette, SABATHÉ Patricia, BARBÉ Cathy.
Minorité : HOURCADE Cécile.
Suite à la démission de M. Torrent Stéphane, il convient de procéder à la désignation d'un nouvel élu au sein de cette commission.
M. le Maire demande de bien vouloir procéder à une nomination.
Normalement, c'est Monsieur Beaupied, mais il ira aux affaires sociales et c'est Madame Barbara Neto qui siègera dans la commission éducation jeunesse et petite enfance.
Commentaire : Monsieur le Maire procède à la nomination des élus, mais l'intérêt est limité dans la mesure où cette commission comme celle de la culture du sport et de la vie associative n'ont jamais été réunies depuis le début du mandat.
Vote à l'unanimité.
11. Communication du rapport d'activité 2014 de la Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac :
Mme Neto rappelle que, conformément à l'article L5211-39 du CGCT, le Président de la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Elle nous demande donc de bien vouloir prendre acte de cette communication.
12. Informatisation de l'école primaire - Convention avec Gers Numérique :
Dans le cadre du projet des écoles numériques, l'école primaire de Vic-Fezensac a été choisie avec 14 autres écoles du Gers pour être site pilote.
Depuis septembre 2015, l'école est équipée de matériel informatique mis à disposition par le Syndicat Mixte Gers numérique.
Par conséquent, il convient de signer avec le syndicat mixte une convention de mise à disposition de ces équipements afin de déterminer les droits et obligations de chacun. Vous trouverez le document en annexe.
M. le Maire nous prie de bien vouloir l'autoriser à signer la convention correspondante.
VII. QUESTIONS DIVERSES :
Pentecôte : les éléments sont donnés et feront l'objet d'explications.
L'ancien hôpital en cours de travaux : plan présenté : les jardins restent la propriété de la Commune - le pôle petite enfance - le bâtiment en U... En jaune, ce qui sera la propriété de la Communauté des Communes.
Sollicité pour contrat de location de véhicule à titre gratuit avec support publicitaire. Souhaite signer pour véhicule électrique pour 3 ans pour déplacements inter-services et urbains.
Pourrait être envisagé pour les associations sportives également - mini bus. Les recettes publicitaires peuvent intéresser des annonceurs compte tenu des réformes sur les interdictions de panneaux publicitaires aux abords des villes.
Le fourgon de l'hôpital et sa réparation : amené dans un garage pour devis : 6 582 € TTC. La Mairie était prête à prendre en charge la dépense.
Boîte à vitesse semi automatique et il convient que le conducteur soit toujours le même car mécanisme fragile. Il sera à usage exclusif de l'hôpital.
Monsieur le Maire a associé Monsieur FRAIRET qui participera au nom de la Communauté des communes.
Madame ZADRO : on ne peut qu'être enthousiaste puisque c'est notre groupe qui avait proposé que la Mairie aide à trouver du financement.
De mémoire, nous avions évoqué des pistes possibles comme le financement par les recettes de Pentecôte (certaines associations auraient pu reverser une quote part des bénéfices notamment...).
Monsieur Ospital : actuellement il y a des travaux au rugby et aux arènes. Que va t-il se faire ?
Arènes : blessures des taureaux sur le sol, il faut de la terre battue. Le vétérinaire qui s'est occupé des taureaux parle d'un problème de nourriture trop riche qui leur a abîmé les sabots. Mais notre arène est la seule - dans la catégorie où elle se situe - à avoir des corales en goudron, donc le club taurin a demandé à ce que l'on ait de la terre battue. La Commune a prêté le matériel et cela a été fait à frais partagés.
Le rugby : plate forme pour pouvoir installer des chapiteaux (3) qu'ils pourront garder tout l'hiver. On chiffre tout ce que l'on fait pour les clubs pour les informer des aides accordées.
Madame ZADRO : Cette installation pourra donc évoluer et être améliorée.
Oui.
Madame NARRAN : d'autres associations pourraient utiliser ces installations ?
Pourquoi pas dit le Maire.
Madame NARRAN : par rapport aux réfugiés, où en sommes-nous ?
M. le Maire : J'en parle pas trop car délicat. Je suis prudent. On met à disposition avec l'habitat du Gers un appartement de l'ancienne gendarmerie (3 chambres).
La Préfecture est informée mais pour le moment elle ne nous a pas donné d'info sur des dates possibles d'arrivées.
Nous sommes aidés en cas d'accueil à hauteur de 1 000 € par personne qui vient.
On s'est montré volontaire. Nous pouvons être vite prêts.
La séance est clôturée à 19 H 30.