CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2015

 

PROCURATIONS : M. CAVALIERE à M. ESPIE et Mme HOURCADE à M. OSPITAL.

 

Absents : Mme BENTEJAC, Mme BARBE.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2015 :

 

Madame ZADRO : Une précision parce qu'il est toujours  difficile dans le cadre d'un débat de répondre très précisément. Lors du débat sur le rapport de la CRC, lorsque Monsieur CAMAZZOLA a abordé les 25 à 30 000 € dépensés par la précédente municipalité pour les dépenses annuelles de voirie par rapport aux 100 000 € engagés par la nouvelle équipe cette année.

Nous souhaiterions avoir la liste des dépenses de 100 000 € et nous précisons, pour notre part, que ces dépenses de voirie de l'ordre de 20 à 30 000 €, étaient des dépenses de voirie uniquement du SIVU, c'est à dire des dépenses de voirie "rurale".

Sur les 4 lignes budgétaires ayant trait à la voirie, en 2013 il y  a eu  688 000 €, en 2012 : 258 000 € en 2011 :484 000 € en 2010 : 589 000 €. On en rediscutera donc.

 

Procès-verbal adopté à l'unanimité.

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

23.07.2015 : Signature du devis présenté par la Croix rouge française pour la prestation de secours du 24 au 25 juillet à l'occasion du festival Tempo Latino pour un montant de 1 060 €.

23.07.2015 : Signature de l'avenant à la convention de mise à disposition de bâtiments communaux auprès de l'association Tempo Latino à l'occasion du festival 2015.

23.07.2015: Signature du devis présenté par la société GB Location pour la fourniture de blocs sanitaires à l'occasion du festival Tempo Latino pour un montant de 10 884,64 € T.T.C.

27.07.2015 : Signature du bail de location d'une parcelle des jardins familiaux à Mme HAJJAJ Zaïna pour un montant de 20 €.

27.07.2015: Signature du bail de location d'une parcelle des jardins familiaux au Centre Social Vic- Accueil.

27.07.2015 : Signature du bail de location d'une parcelle des jardins familiaux à Mme CANOVA Sandra pour un montant de 20 €.

27.07.2015 : Signature du bail de location d'une parcelle des jardins familiaux à M. MAUHOURAT Jean-Pierre pour un montant de 20 €.

29.07.2015 : Signature du devis présenté par la société CLOVIS location pour la fourniture d'un camion poly benne 26 T durant 1 mois, pour un montant de 3 600 € T.T.C.

24.08.2015 : Signature de la convention de prêt d'une benne à ordures ménagères lors des marchés de nuit 2015.

25.08.2015 : Signature du devis présenté par la SGTP Lacaze pour la réalisation de l'extension du réseau incendie dans le cadre de la construction du centre de secours, pour un montant de 3590,68 € T.T.C.

25.08.2015 : Signature du devis présenté par l'entreprise DESPAUX pour la réalisation de branchements au réseau d'assainissement pour un montant de 6 336,60 € T.T.C. sur le budget assainissement.

25.08.2015 : Signature du devis présenté par Geofondation pour la réalisation des études géotechniques relatives à l'aménagement du cœur de ville, pour un montant de 2 208 € T.T.C.

27.08.2015 : Signature de la convention relative à l'organisation d'atelier périscolaire «  sensibilisation

à la pratique de la photographie «  avec M. Bouault pour un montant de 25 € par séance réalisée.

28.08.2015 : Signature du contrat avec la société CONIBI pour la collecte et le traitement de consommables usagers.

31.08.2015 : Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la Salle des douanes auprès de l'association Les Zouzous.

31.08.2015 : Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la Salle Simone Castex auprès de l'association Les Arts Martiaux Vicois.

31.08.2015 : Signature du devis présenté par Technisol pour la réalisation des études des réseaux préalables à l'aménagement du cœur  de ville, pour un montant de 4 488 € T.T.C.

07.09.2015 : Signature avec l'association La Teulère de la convention relative à l'organisation d'ateliers « activité manuelles » auprès des enfants de l'école élémentaire, pour l'année scolaire 2015-2016, pour une somme de 20 € par séance réalisée, qui sera imputée sur l'article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget communal.

08.09.2015 : Signature de la convention avec la Protection Civile du Gers pour la mise en place d'un dispositif de secours pour la course cycliste du 19 septembre 2015 pour une somme de 115 €.

09.09.2015 : Signature du devis de réparation du SOFREL53O des lagunes établi par la société Hydro Elec Services pour une somme de 1 613,72 € T.T.C. imputée sur le budget assainissement.

15.09.2015 : Signature de la convention de mise à disposition gratuite de salles de l'école maternelle auprès de l'association TAPAS Yoga.

21.09.2015 : Signature de la convention de mise à disposition des arènes le 04 novembre 2015 auprès de la société N124 pour un montant de 250 €.

15.09.2015 : Signature de l'avenant à la convention de mise à disposition gratuite de la salle des douanes auprès de l'association des Écoles de musique du Terroir de d'Artagnan.

12.10.2015 : Signature du devis pour l'acquisition d'une grosse caisse pour l'harmonie vicoise auprès de « La Baguetterie » pour un montant de 572 €.

 

Monsieur Jean-Michel DUPEYRON : La société CONIBI : de quoi s'agit t-il : des photocopieurs et de récupération de consommables répond Monsieur le Maire.

L'association la "Teoulère" est-elle nouvelle ? 

La société N 124, que va t-elle faire aux arènes : spectacle de vachettes aux arènes pour ses clients.

 

III. FINANCES :

 

Sur les finances, M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.

 

            1. Budget Communal : Décision modificative n° 1 :

 

Au vu des crédits disponibles, il convient de procéder à la modification de certains articles de la section de fonctionnement ainsi qu'à des opérations d'ordre (sans incidence sur le budget) :

 

En section d'investissement : Opérations d'ordre (sans incidence sur le budget)

 

RECETTES :

 

021 (021)-01 : Virement de la section de fonctionnement : - 4 971 €

28188 (040)-01 : Amortissements autres immobilisations : 4 971 €

 

En section de fonctionnement : Opérations d'ordre et modifications de certains articles

 

DEPENSES :

 

022 : Dépenses imprévues :                                             -  19 990 €

6574 : Subvention aux associations :                                  19 990 €  (voir détail ci-après)

 

6535 : Formation des élus :                                                -  2 000 €

6184 : Versement à des organismes de formation :              2 000 €

 

023 (023)-01 : Virement à la section d'investissement :      - 4 971 €

6811 (042)-01 : Dotations aux amortissements :                   4 971 €

 

Vote à l'unanimité.

 

            2. Budget Assainissement : Décision modificative n° 1 :

 

Comme chaque année, nous sommes confrontés à un problème du logiciel comptable qui ne calcule pas correctement les amortissements des immobilisations. Ces corrections ne peuvent être apportées qu'en cours d'exercice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote à l'unanimité.

 

            3. Règlement communal de la commande publique :

 

M. le Maire nous informe que le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, est paru au Journal Officiel du 20 septembre 2015.

 

A cet effet, veuillez trouver le règlement communal de la commande publique modifié prenant acte de ces ajustements.

 

Vote à l'unanimité.

 

            4. Subventions aux associations :

 

a) Société la Bienfaisance :

 

La société la Bienfaisance va éditer un petit livret d’information à destination de l'ensemble des habitants de Vic-Fezensac et de l'intercommunalité.

Le coût induit par cette édition ne peut pas être entièrement supporté par le budget de cette association.

M. le Maire a été sollicité afin de lui attribuer une subvention d'un montant de 100 €.

 

Il nous demande de :

• donner notre accord pour l’octroi de la subvention pour un montant de 100 € sur le budget de l'année 2015,

• Un virement de crédit du 022 au 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » pour un montant de 100 € sera effectué.

  Accord à l'unanimité.

 

 

b) Centre équestre :

 

Le Centre équestre a acheté en 2011 un tracteur auprès des établissements Paraguette pour un coût de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.

A ce jour la facture n'est toujours pas payée car les finances de cette association ne le permettent pas.

M. le Maire a été sollicité par le Centre équestre afin de lui attribuer une subvention lui permettant d'honorer sa dette d'un montant de 6 000 €.

Il nous demande de donner notre accord pour l'octroi de la subvention pour un montant de 6 000 € sur le budget de l'année2015. Un virement de crédit du 022 au 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » pour un montant de 6 000 € sera effectué.

Accord à l'unanimité.

 

c) Ligue de l'enseignement :

 

Chaque année, cette association nous sollicite pour l'obtention d'une subvention que nous lui attribuons à hauteur de 500 €. Cette demande ne nous est pas parvenue, comme traditionnellement en début d'année, c'est pourquoi elle ne nous a pas été présentée.

Relancé par cette association, M. le Maire propose de lui octroyer, comme les années précédentes, la somme de 500 €.

Accord à l'unanimité.

 

d) Rythmes scolaires : subvention aux associations :

 

M. le Maire nous rappelle que dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, la municipalité s'est appuyée sur le tissu associatif et les professionnels de la région pour proposer des ateliers découvertes destinés aux enfants des écoles élémentaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à 16 h 45 et maternelle le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 45 à 13 h 45.

Les associations ont signé une convention définissant leurs droits et obligations.

En contrepartie de leurs prestations, les associations perçoivent une subvention.

Aux termes de cette convention, la subvention est versée en trois acomptes (un versé en octobre 2015, un versé en février 2016 et le solde versé en juillet 2016).

Le tableau ci-joint récapitule les sommes devant être versées au titre de l'acompte d'octobre.

Les crédits nécessaires au versement des subventions aux associations seront prélevés au chapitre 022, pour être transférés à l'article 6574 pour un montant de 13 390 €.

 

Vote à l'unanimité.

 

           5. Mise aux normes des abris du terrain de football - demande de subvention :

 

L'équipe fanion de I'UAV Football a accédé à la division supérieure et doit évoluer sur un terrain classé Niveau 4 auprès de la Fédération Française de Football.

Pour que le terrain des Acacias soit aux normes, nous devons remplacer les actuels abris joueurs par 2 bancs joueurs de 5 mètres et 1 banc officiels de 1,50 mètre.

Nous pouvons bénéficier d'une subvention de 50 % dans le cadre de l'appel à projet « Horizon bleu 2016 » porté par la Fédération Française de Football.

Le coût pour cette mise aux normes est de 3 750 € TTC.

 

M. le Maire nous demande de l'autoriser :

-  à réaliser ces travaux,

- à solliciter la Fédération Française de Football pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de l'appel à projet « Horizon bleu 2016 ».

 

IV. TRAVAUX : 

 

            6. Travaux d'isolation à Lagraulas :

 

Lors de la séance du 15 mai 2015, notre assemblée a adopté le budget supplémentaire de la Commune. Parmi les projets présentés figuraient les travaux de remplacement des fenêtres dans un appartement de Lagraulas ainsi que le remplacement des baies vitrées de la salle des fêtes de Lagraulas.

 

A ce jour, les devis ont été réalisés. Le coût s'élève à 18 322,51 € H.T. pour l'appartement et à 18 192 € pour la salle des fêtes.

S'agissant de travaux pour l'isolation, nous pouvons espérer bénéficier d'une subvention au titre de la DETR d'un montant de 30 %.

 

M. le Maire nous demande de l'autoriser:

- à réaliser ces travaux,

- à solliciter la Préfecture pour l’obtention d'une subvention au titre de la DETR.

 

Madame Béatrice NARRAN : les baies vitrées seront isolées, pas de projet de modification à ce niveau ?

Non on garde les vitres, mais on n'a pas encore vu les plans.

 

Monsieur DUPEYRON : le nom des entreprises ? "Bo Fenêtres"... vraisemblablement, des entreprises locales en tout cas.