CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015
PROCURATIONS : M. CAVALIERE à M. ESPIE et M. DUFRECHOU à M. DUPUY.
Absents : Mme BENTEJAC, Mme BARBE, M. AGUT.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30, nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance et demande à l'assemblée de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à PARIS.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015.
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
02/10/2015 : Signature de l'avenant à la convention de mise à disposition gratuite de la salle des douanes auprès de l'association des Écoles de musique du terroir d'Artagnan.
12/10/2015 : Signature du devis d'acquisition d'une grosse caisse auprès de la Baguetterie, pour une mise à disposition de l'harmonie vicoise et un montant de 572 €.
30/10/2015 : Signature du devis de la SARL RUBINAT pour la mise en place de branchements EU-EP pour un montant de 2 885.70 € T.T.C. sur le budget assainissement.
04/11/2015 : Signature de la convention de mise à disposition gratuite de locaux auprès de l'association Vic-Danse.
05/11/2015 : Signature de la convention de mise à disposition gratuite de locaux auprès de l'association Le Volant Vicois.
05/11/2015 : Signature de la convention de mise à disposition gratuite de locaux auprès de l'association Label de nuit.
05/11/2015 : Signature du contrat de location gratuite d'un véhicule utilitaire pour l'usage des services de la commune auprès de la Société Trafic communication.
09/11/2015 : Signature du bail de location d'une parcelle des jardins familiaux pour un montant de 20 € annuel.
10/11/2015 : Signature des devis présentés par l'EURL Quemion pour la réalisation de travaux sur la toiture de l'église pour un montant total de 6 546 € TTC.
19/11/2015 : Signature du devis présenté par l'association ACME pour un spectacle auprès des enfants du pole petite enfance et pour un montant de 350 € TTC.
20/11/2015 : Signature de la convention de mise à disposition gratuite des arènes auprès la société Step by Step production pour le tournage d'un reportage.
24/11/2015 : Signature du contrat présenté par la société Igiénair pour la mise en propreté des réseaux de buées grasses sur une durée de 3 ans et pour un montant annuel de 735.60 €.
III. FINANCES :
1. Tarif d'occupation du domaine public - tarif terrasses fermées :
M. le Maire a été sollicité par un commerçant – le café des sports - qui désire installer des paravents de terrasse pendant la période hivernale.
Dès lors que la circulation des piétons est respectée, il n’y a pas d'objection à l'installation d'un tel dispositif.
En revanche, ces structures étant installées sur le domaine public, nous devons établir un tarif d'occupation du domaine public.
M. le Maire propose l'instauration d'un tarif forfaitaire de 5 € le m² pour la période du 1er décembre au 30 avril.
M. OSPITAL : C’est uniquement pour le café des sports ? Et cela représente combien en surface ?
M. le Maire précise que le Bar’Ataclau est également concerné. En termes de surface, cela équivaut à environ 18 m².
Mme ZADRO : Vous aviez évoqué en commission des finances le changement de sens de circulation de la petite rue à côté du Bar’Ataclau, sortie grand-rue, à cause du manque de visibilité.
M. le Maire répond que c’est déjà fait.
Vote à l’unanimité.
2. Tarif location des salles :
Le 28 novembre 2014, nous avons réévalué le tarif des locations des salles. Toutefois une erreur a été commise dans le tableau qui vous avait été proposé et nous devons corriger cette erreur car elle est source de questionnement par les usagers.
Vous trouverez ici le tableau tel qu'il a été voté.
Vous pouvez noter que le tarif appliqué à la salle Simone Castex est supérieur à celui de la salle polyvalente.
M. le Maire demande donc que ces tarifs soient inversés et qu'à compter du 1er janvier 2016, le tarif été pour la location de la salle polyvalente soit fixé à 215 € et celui de la salle Simone Castex à 200 €.
M. DUPEYRON : On ne peut toujours pas envisager un tarif pour les Vicois ? J’ai l’impression qu’ils vont ailleurs quand ils organisent quelque chose.
M. LAVIGNE : Ailleurs, c’est cher également.
M. OSPITAL : Peut-être, mais ils font des tarifs préférentiels pour leurs habitants.
M. le Maire : Moi, j’étais partisan pour ça, c’est une bonne question, on en reparlera.
Mme ZADRO : On l’avait déjà évoqué. (cf. CM du 28.11.2014)
M. DUPUY : Sur ce sujet, on avait parlé à une époque d’une caution qu’on rend quand tout est en place, rangé.
M. le Maire : Oui, il faut faire un état des lieux avant et après.
Mme ZADRO : ça n’est pas en place déjà ?
Mme NETO : A Lagraulas, c’est fait.
Mme NARRAN : Pas la caution, uniquement l’état des lieux. Pour la caution, on en avait déjà parlé mais cela n’avait pas été acté.
M. le Maire : On va le préparer et on en parle au prochain conseil municipal.
Vote à l’unanimité.
3. Subvention municipale : Centre social Vic Accueil :
Le centre social Vic Accueil a dû faire appel à un cabinet comptable pour assurer la gestion financière des activités ainsi que la préparation des éléments comptables pour le commissaire aux comptes suite au congé maternité de la salariée comptable.
De plus, le Conseil départemental n'a pas accordé de subvention pour l'accompagnement collectif réalisé par cette association alors qu'elle avait été accordée jusqu'en 2013.
De nouveaux ateliers ont été initiés (sport, apprentissage de la langue française...) nécessitant la présence d'un professionnel.
M. le Maire a été sollicité par la présidente de cette association afin de lui attribuer une subvention complémentaire à celle déjà octroyée (d'un montant de 4 800 €) pour un montant de 14 000 €.
En ces temps difficiles, nous devons admettre que le centre social joue un rôle important pour répondre aux besoins des plus démunis.
C'est pourquoi, M. le Maire demande d'accéder à la demande de l'association et de lui attribuer une subvention d'un montant de 14 000 € prélevé sur le compte " Dépenses imprévues ".
M. DUPEYRON précise qu’il ne prend pas part au vote car sa fille y travaille.
Vote à l’unanimité moins un non-votant.
4. Écoles transplantées :
Traditionnellement l'école primaire de Vic-Fezensac propose 2 classes transplantées au cours de l'année scolaire aux élèves de CML et CLIS (classe de neige) et CE1, et CLIS (classe de montagne).
Chaque année, une demande de subvention est adressée à la mairie afin que la participation des parents reste comprise dans une fourchette de 50 à 150 € en fonction du quotient familial.
La classe de neige étant programmée au mois de janvier, Madame BARIC doit envoyer les dossiers de demande de subvention au Conseil départemental avant fin novembre. Ces dossiers doivent être annotés de la participation (ou non participation) des communes au coût du séjour.
Le montant demandé s'élève à 125 € pour chaque enfant vicois participant à la classe de neige. Le nombre d'enfant est de 23 soit un montant de subvention de 2 875 €.
M. le Maire demande de donner un accord de principe pour l'octroi de cette subvention étant précisé qu'elle sera prise en compte sur le budget de l'année 2016.
Vote à l’unanimité.
5. Décision Modificative n° 2 :
Section d'investissement :
Nous devons passer en comptabilité les travaux réalisés par les régies. Pour ce faire nous devons procéder à des opérations d'ordre :
Section de fonctionnement :
Les virements suivants concernent :
A l'article 6574, un montant de 14 000 € qui correspond à la subvention pour le Centre social Vic Accueil et un reliquat de 455 € pour permettre le virement des subventions votées précédemment par notre assemblée (erreur matérielle de saisie lors de la DM n° 1).
Au chapitre 012 un montant de 43 000 € afin d'assurer les dépenses de personnel non titulaires pour la fin d'année 2015.
Vote à l’unanimité.
6. Tarification des frais de scolarité aux communes extérieures :
Lors de la réunion du 20 mars 2015, le Conseil a décidé de réévalué les frais de scolarité aux communes extérieures et de facturer les sommes suivantes pour une année entière :
- 780 € pour un élève fréquentant l'école maternelle,
- 650 € pour un élève fréquentant l'école élémentaire.
Actuellement, le seul coût salarial représente 1 895 € par enfant pour un élève de maternelle, et 1 508 € pour un élève d'élémentaire.
Dans le contexte des contraintes budgétaires, M. le Maire propose de revaloriser la tarification aux communes extérieures aux montants suivants :
- 850 € pour un élève fréquentant l'école maternelle l'année scolaire entière,
- 715 € pour un élève fréquentant l'école élémentaire l'année scolaire entière.
Il est précisé que, si les élèves arrivent ou partent en cours d'année, la tarification correspondra au dixième du montant total annuel pour tout mois commencé.
Les titres seront émis à la fin de chaque trimestre « scolaire », soit 3 fois au cours de l'année.
Mme NARRAN : Pour cette année, quelle est la proportion des enfants extérieurs à Vic ?
Mme BOUE répond qu’il y a entre 30 à 40 % d’enfants des communes extérieures.
M. DUPUY : Cela me parait surprenant que l’on perde environ 1 000 € par élève par an, juste pour la masse salariale ; les autres communes ont peut-être aussi des restrictions budgétaires, mais il faudrait peut-être rétrécir cette marge.
Mme NETO : C’est ce qu’on fait, 30 % l’an dernier et 10 % cette année. On verra plus tard, on ne peut pas se permettre de leur mettre 30 % chaque année.
M. ANTONELLO : Un jour, ce sera peut-être à la charge de l’intercommunalité.
Mme ZADRO précise qu’à son sens, on investit dans la jeunesse, on ne perd pas d’argent.
Mme NETO : Ce que voulait dire Roland DUPUY, c’est qu’on voudrait bien que les autres communes investissent dans leur jeunesse.
Mme ZADRO : Ceci étant, on y va progressivement, on est déjà dans cette dynamique de rétrécissement des coûts.
M. CAMAZZOLA demande comment cela se passe pour les enfants du voyage.
M. ANTONELLO : ils sont rattachés à la commune de Vic.
M. CAMAZZOLA : Même s’ils ne vont pas à l’école.
Mme NETO : ça ne change rien au coût qu’ils y aillent ou pas.
M. DUPUY : Je vous rappelle qu’il y a 3 ou 4 ans, j’étais maire d’une petite commune qui payait 1 200 € une autre commune par élève – Riguepeu pour ne pas la citer.
Vote avec 22 voix pour et 2 abstentions (M. DUFRECHOU et M. DUPUY).
7. Modification du tarif de location des parcelles des jardins familiaux :
M. le Maire précise que le règlement intérieur des jardins familiaux prévoit un tarif de location fixé à 20 € annuel, quelque soit la superficie de la parcelle, soit 50 m² ou 100 m².
Afin de garantir l'équité de traitement entre les bailleurs, je vous propose de moduler le tarif en fonction de la superficie.
Pour une parcelle de 100 m² le tarif est maintenu à 20 € annuel.
Pour une parcelle de 50 m² le tarif serait fixé à 10 € annuel.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
Mme ZADRO, en plaisantant : c'est-à-dire, on n’ose pas dire non, vu comme vous avez parlé à Mme CAZENAVE (M. le Maire l’a interrompu vivement au début du sujet par un véhément : « Qu’est-ce que tu as ? »). Parce que je pense que s’il y en a une qui maitrise le sujet, c’est bien Mme CAZENAVE puisque c’est elle qui gère les jardins familiaux…
Vote à l’unanimité.
