CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016
PROCURATIONS : Mme BARBE a donné procuration à Mme CAZENAVE, M. BEAUPIED à M. ESPIE, Mme BRANA à Mme NETO, M. DUPUY à M. DUFRECHOU, Mme SABATHE à Mme ESCAICH, Mme HOURCADE à M. OSPITAL.
Absent : M. AGUT.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2016 :
Mme ZADRO : On votera contre s'il n'est pas modifié car il ne relate pas la réalité des débats et des problématiques qui a été soulevée à propos du parking du Château Fleuri, puisqu'il n'est pas du tout mentionné nos raisons, le fait que l'argent public aille soutenir un établissement privé. Sauf à le modifier, on votera contre.
M. le Maire : Si vous ne voulez pas voter, ce n'est pas grave.
Mme ZADRO : Si on vote, mais contre.
Le procès-verbal est adopté à la majorité avec 21 voix pour et 5 voix contre.
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
26/01/2016 : Signature du devis de société Castaing Aluminium pour la fourniture d'une porte automatique et d'un rideau de fer pour l'entrée de la Mairie pour un montant de 8 750.01 € T.T.C.
26/01/2016 : Signature du devis de la société Maïsadour pour la fourniture d'une motobineuse pour un montant de 990 € T.T.C.
28/01/2016 : Signature du devis de société SEDI Equipement pour la reliure des différents registres municipaux pour un montant de 1 114 € H.T.
02/02/2016 : Signature du devis de société ADIC pour la numérisation des actes de l'Etat Civil pour un montant de 1967.16 € T.T.C.
02/02/2016 : Signature du devis de société DISTRIFER pour la fourniture de tubes en fer pour un montant de 1330.21 € T.T.C.
02/02/2016 : Signature d'un contrat annuel avec la société ISS Hygiène pour le traitement du tigre du platane pour un montant de 900 € T.T.C.
02/02/2016 : Signature de la proposition de la société ESPA Emploi Service pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
05/02/2016 : Signature de la proposition de vente du SICTOM de Condom pour la cession d'une benne à ordure ménagère pour un montant de 2 000 €.
16/02/2016 : Signature du contrat avec la société Castaing Aluminium pour la maintenance de la porte automatique de la Mairie pour un montant de 576 € T.T.C.
18/02/2016 : Signature de la proposition de M. Sylvain MOULIN pour l'acquisition d'un motoculteur pour pièces pour un montant de 50 €.
18/02/2016 : Signature du contrat avec la société Hydro Elec Services pour la maintenance préventive des équipements électriques et hydrauliques d'assainissement pour un montant de 2 624.16 € T.T.C.
01/03/2016 : Renonciation au DPU suite à une DIA déposée le 01/03/2016 par Me DEVILLE, notaire à VIC-FEZENSAC, concernant l'immeuble cadastré section AD 614, 616, 617 - Rue de la Brèche - 30 000 €- Propriétaire : M. PALLARES Fernand - Acquéreur : SCI CP EVOLUTION représentée par M. CAMAZZOLA Louis.
14/03/2016 : Signature du devis de la Croix Rouge Française pour la mission de secours pour la Féria de Pentecôte pour un montant de 11 500 € T.T.C.
14/03/2016 : Signature du devis de Médicale Assistance pour la mission de secours (médecins urgentistes) pour la Féria de Pentecôte pour un montant de 17 082.96 € T.T.C.
14/03/2016 : Signature du devis de GB location pour la location de sanitaire pour la Féria de Pentecôte pour un montant de 4 624.24 € T.T.C.
14/03/2016 : Signature du devis de la SAS Adour Vision System pour la fourniture d'équipement de vidéo protection urbaine pour un montant de 23 469.12 € T.T.C.
14/03/2016 : Signature du devis de la société Qualiconsult pour effectuer une mission de diagnostic sous l'angle de la sécurité incendie du bâtiment 4 classes de l'école primaire pour un montant de 23 469.12€ T.T.C.
M. DUPEYRON : A propos de la vidéosurveillance, on est heureux d'apprendre officiellement ce soir que vous avez signé le devis. C'est quand même une dépense conséquente, un peu plus de 23 000 €, on aurait peut-être pu attendre de voir les effets de la fermeture de la féria, au moins un an, avant d'engager cette dépense. Est-ce que vous vous êtes assurés que la société respectera les conditions légales de la mise en place de ce type de vidéosurveillance ? Il faut informer la population...
M. le Maire : Tout a été fait, je vous en parle tout à l'heure.
M. DUPEYRON : Une autre remarque, il doit y avoir une erreur sur le dernier point car c'est le même montant que la vidéosurveillance, c'est étonnant.
Mme NETO : C'est une erreur, le devis pour Qualiconsult s'élève à 1 600 € H.T. Environ.
Mme ZADRO : A propos de la SCI CP EVOLUTION représentée par M. CAMAZZOLA Louis, l'immeuble rue de La Brèche, c'est celui pour lequel l'ancienne municipalité avait préempté ?
M. le Maire confirme.
On comprend mieux leur empressement à annuler le droit de préemption !
III. FINANCES :
M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO, adjoint aux finances.
1. Budget annexe du Service assainissement :
Examen du Compte administratif de l'exercice 2015,
Examen du Compte de gestion de Madame la Perceptrice pour l'exercice 2015,
Affectation du Résultat de l’exercice 2015
Adoption du budget Primitif 2016
M. ANTONELLO soumet à notre examen le Compte Administratif du Service de l'Assainissement pour l'exercice 2015 (copie de la vue d'ensemble de ce document comptable).
Il ressort de ce document que l'exercice 2015, en éléments réels (hors reports et opérations d'ordre) présente un résultat de 93 682.12 euros en section d'exploitation et un déficit de 98 177.22 euros en section d'investissement.
- Section d'exploitation - CA Dépenses 2015
- Section d'exploitation - CA Recettes 2015
- Section d'investissement - CA Dépenses 2015
- Section d'investissement - CA Recettes 2015
Madame la Perceptrice de Vic-Fezensac a transmis en vue de son examen par notre assemblée, et conformément aux dispositions réglementaires, le Compte de Gestion dudit service public de l'assainissement qu'elle a établi en sa qualité de Receveur Municipal.
Ce document comprend l'ensemble des opérations de l'exercice 2015 qui présente un résultat de l'exercice identique à celui qui apparaît au compte administratif.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015, il appartient à notre assemblée de statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice.
M. ANTONELLO rappelle les résultats du compte administratif du budget assainissement :
SECTION D'EXPLOITATION :
- Résultat de l'exercice : ............................................93 682.12 €
- Report à nouveau : ................................................231 052.06 €
- Résultat d'exploitation cumulé : .............................324 734.18 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- Solde d'exécution avec les résultats antérieurs : - 214 927.14 €
- Solde des restes à réaliser : .............................. - 21 029.20 €
- Besoin de financement total : ............................. 235 956.34 €
M. ANTONELLO propose d'affecter le résultat d'exploitation (324 734.18 €) comme suit :
- Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 235 956.34 €
- Résultat de fonctionnement reporté (002) : ............ 88 777.84 €
M. le Maire sort « avec plaisir » afin que nous procédions au vote du Compte Administratif du service assainissement.
VOTE à l'unanimité.
M. ANTONELLO présente ensuite le budget primitif 2016 du service assainissement, selon les documents joints en annexe.
- Vue d'ensemble BP 2016 assainissement
- Section d'exploitation - BP Dépenses 2016
- Section d'exploitation - BP Recettes 2016
- Section d'investissement - BP Dépenses 2016
- Section d'investissement - BP Recettes 2016
VOTE à l'unanimité
2. Budget de la commune :
Examen du Compte administratif de l'exercice 2015,
Examen du Compte de gestion de Madame la Perceptrice pour l'exercice 2015,
Affectation du Résultat de l'exercice 2015
Adoption du budget Primitif 2016
M. ANTONELLO soumet à notre examen le Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2015 (copie de la vue d'ensemble).
Il ressort de ce document que l'exercice 2015, en éléments réels (hors reports et opérations d'ordre) présente un résultat de 376 812.77 € en section de fonctionnement et un résultat de -23 237.45 euros en section d'investissement.
- Section de fonctionnement - CA Dépenses 2015
- Section de fonctionnement - CA Recettes 2015
- Section d'investissement - CA Dépenses 2015
- Section d'investissement - CA Recettes 2015
Madame la Perceptrice de Vic-Fezensac a transmis en vue de son examen par notre assemblée, et conformément aux dispositions réglementaires, le Compte de Gestion du budget de la commune qu'elle a établi en sa qualité de Receveur Municipal.
Ce document comprend l'ensemble des opérations de l'exercice 2015 qui présente un résultat de l'exercice identique à celui qui apparaît au compte administratif.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015, il appartient à notre assemblée de statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice.
M. ANTONELLO rappelle les résultats du compte administratif du budget principal de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Résultat de l'exercice : ...........................................376 812.77 €
- Report à nouveau : ................................................467 476.20 €
- Résultat de fonctionnement cumulé : ....................844 288.97 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- Résultat de l'exercice :......................................... - 23 237.45 €
- Résultats antérieurs : .......................................... - 150 905.31 €
- Solde des restes à réaliser : .............................. - 199 193.84 €
- Besoin de financement total : ............................. 373 336.60 €
M. ANTONELLO propose d'affecter le résultat d'exploitation (844 288.97 €) comme suit :
- Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 373 336.60 €
- Résultat de fonctionnement reporté (002) : .......... 470 952.37 €
- Résultat d'investissement reporté (001) : ............. 174 142.76 €
M. ANTONELLO nous informe, que pour l'année 2015, il n’y a eu ni cession ni acquisition de comptabilisée.
Il demande s'il y a des questions.
Mme NARRAN : Quelques précisions concernant des réalisations : en dépenses de fonctionnement, au compte 6554 organismes de regroupement, il y a eu 57 000 € mandatés en 2014 et 127 000 € en 2015. Les dépenses ont plus que doublées, pour quelles raisons ?
M. ANTONELLO : Il peut y avoir eu des changements d'imputation, je te le préciserai.
En fait, après renseignements pris auprès de Mme BOUE, DGS, il s'agit de la cotisation au SIVU qui a été imputée en 2015 sur ce compte.
Mme NARRAN : En recettes de fonctionnement, au compte 7066 redevances et droits des services à caractère social, il y a eu 356 000 € d'encaissés. Cela comprend quoi ?
M. ANTONELLO : Je ne sais pas, je te donnerai le détail.
Mme NARRAN : Pour finir, une interrogation. Au chapitre 21, en dépenses d'investissement, 236 000 € avaient été prévus au budget primitif 2015. Seuls 90 000 € ont été réalisés et uniquement 46 000 € ont été inscrits en Reste à Réaliser. Presque 100 000 € initialement prévus ont donc été annulés.
Pourquoi ne reporte-t-on pas plus en Reste à Réaliser ? Cela concerne essentiellement des acquisitions. Le budget est un acte prévisionnel, mais pour les dépenses d'investissement, notamment pour les acquisitions, il y a peu de surprise, on est censé y avoir réfléchi avant le vote. Toutes ces prévisions avaient été listées l'an passé, je m'étonne qu'elles n'aient pas été réalisées ou reportées sur cette année. Là, on annule presque la moitié des prévisions.
M. ANTONELLO : Il y avait des acquisitions qui étaient prévues qui ont été annulées, notamment en informatique, car on n'a pas eu encore les subventions. C'est annulé sur l'exercice 2015, mais ce n'est pas pour autant qu'on ne le fera pas.
Mme NARRAN : Oui, c'est pour cela que je m'étonne que ce ne soit pas inscrit en Reste à Réaliser.
M. ANTONELLO : Par exemple, il me vient à l'esprit, l'immeuble « Coralie » que l'on n'a pas fait, et d'autres comme ça...
Il demande s'il y a d'autres questions, et dans la négative, procède au vote, après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE à l'unanimité.
M. ANTONELLO présente ensuite le budget primitif de l'exercice 2016 de la Commune, chapitres par chapitres, selon les documents figurant en annexe.
- Vue d'ensemble BP 2016 Commune
- Section de fonctionnement - BP Dépenses 2016 Commune
- Section de fonctionnement - BP Recettes 2016 Commune
- Section d'investissement - BP Dépenses 2016 Commune
- Section d'investissement - BP Recettes 2016 Commune
Le budget primitif s'équilibre en section de fonctionnement à 4 892 424.37 € et à 3 205 511.60 € en section d'investissement.
Il précise qu'au chapitre 011 Charges à caractère général en dépenses de fonctionnement, 1 183 123 € sont inscrits en 2016 contre 1 264 100 € en 2015. Les économies sont essentiellement faites au niveau des carburants.
Au chapitre 012 Charges de personnel, M. ANTONELLO indique au conseil municipal une baisse de 100 000 € par rapport à 2014, due notamment au transfert du personnel de la médiathèque.
Mme NARRAN : Certes des économies ont été réalisées au chapitre 011, notamment grâce au regroupement UGAP pour le marché gaz, mais, si on compare le prévisionnel du chapitre avec les réalisations de 2015 qui s'élevaient à 1 131 803 €, cela fait + 51 320 €, soit + 4,5 %. Cela reste une augmentation raisonnable vu le coût de la vie, sauf que, si l'on rajoute les 272 350 € H.T. qui sont inscrits au 011 sur le nouveau budget annexe « Festivités », cela fait une augmentation de plus de 30 %, soit une très forte augmentation des charges à caractère général.
En ce qui concerne les charges de personnel, vous évoquez le transfert du personnel à la médiathèque, mais, il me semble, qu'il est effectif depuis 2014, ça ne justifie donc pas la baisse dont vous parlez.
De plus, en 2015, on a payé 2 241 560 € de charges de personnel, soit presque + 4 % par rapport à 2014. En 2016, vous inscrivez 2 331 580 €, soit - 90 000 € par rapport aux réalisations 2015, alors que vous rajoutez 50 000 € de plus en personnel extérieur. Avec, en plus, les augmentations de cotisations, notamment retraite, et les avancements naturels d'échelon du personnel, je m'étonne de cette baisse conséquente. A moins qu'il n'y ait des changements dont on ne soit pas au courant, des indemnités qui ont été supprimées...
M. ANTONELLO précise qu'il n'y a pas de suppression de primes, mais que 2 agents partent à la retraite sans être remplacés.
Mme NARRAN : Un agent est remplacé à mi-temps si je ne m'abuse.
M. ANTONELLO : Après, on est sur le budget primitif, on ajustera.
Mme NARRAN : Déjà, je suis rassurée sur le fait que la masse salariale a été calculée sur la même base que l'an passé, avec le même régime indemnitaire.
Mme ZADRO : Vous confirmez tout de même que le transfert du personnel n'a pas eu lieu en 2015 ?
Mme NETO : Oui, c'était avant.
Mme ZADRO : Donc, ça n'influe pas sur cette année. Et sur le personnel extérieur (+ 50 000 €) ça correspond à quoi ? À quels besoins ? Parce que si d'un côté on baisse et de l'autre on rajoute des recrutements ponctuels...
M. ANTONELLO : Je n'ai pas le détail.
M. CAVALIERE : C'est là qu'est inscrite la dépense concernant la création de poste pour la buvette de la piscine, ce n'était pas prévu l'an dernier.
A la fin de la réunion, Mme BOUE, DGS, nous a précisé, concernant les dépenses du personnel, qu'en 2015, d'importantes régularisations de traitement des agents en congé maladie et congé parental avaient été payées. Ces dépenses n'étant pas renouvelées en 2016, cela justifierait la baisse prévue au budget primitif pour cette année.
M. ANTONELLO poursuit par la lecture de la section d’investissement du budget primitif communal. Il lit, ligne par ligne le détail des travaux d’investissement et acquisitions à venir. Il présente le plan de financement pour les 3 principaux projets : l’aménagement de la place, le projet à l’école primaire et les travaux au centre de loisirs.
Il précise, qu’en ce qui concerne l’emprunt, une grosse somme est arrivée à échéance en 2015 et une autre arrivera à échéance en 2017. Le capital de l’emprunt sera étal. Pour les annuités, les taux permettront d’avoir des annuités moindres que celles que nous avons payées jusqu’alors. Cela permet d’être à l’aise sur les projets d’investissement sans avoir à recourir à des besoins de recettes nouvelles.
Il demande s’il y a des questions sur les dépenses d’investissement ou sur les projets.
Mme NARRAN : Sur le détail des dépenses d’investissement, une somme de 11 000 € est inscrite pour le parking du Château Fleuri, en plus des 44 000 € de restes à réaliser. C’est suite à un avenant au marché en cours ? Ce sont d’autres travaux, une autre entreprise ?
M. ANTONELLO : Il s’agit du financement pour la réalisation de tout ce qui est grillage…
Mme NARRAN : C’est donc le même marché ?
M. ANTONELLO : Oui, oui
11 000 € supplémentaires, cela représente 25 % du marché initial et surtout encore 11 000 € d’argent public employés pour un établissement privé !
M. ANTONELLO procède au vote du budget primitif de la Commune : 21 voix pour 5 abstentions du groupe d’opposition.