CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016 (SUITE)
3. Budget Festivité : Adoption du budget Primitif 2016
M. ANTONELLO nous présente le budget primitif Festivité de l'exercice 2016. Il s’agit d’une nouveauté, les droits d’entrées étant soumis à TVA, on doit voter un budget annexe festivités.
- Vue d'ensemble BP 2016 Festivités
- Section de fonctionnement - BP Dépenses 2016 Festivités
- Section de fonctionnement - BP Recettes 2016 Festivités
- Section d'investissement - BP Dépenses 2016 Festivités
- Section d'investissement - BP Recettes 2016 Festivités
Mme NARRAN : Quitte à faire un budget annexe Festivité, pourquoi n’y bascule-t-on pas le coût réel du personnel ?
M. ANTONELLO : Pour ça, il faut une comptabilité analytique pour savoir ce qui est effectivement Festivités. Je rappelle que dans festivités, il n’y a pas que Pentecôte.
Mme NARRAN : Oui, bien sûr.
M. ANTONELLO : On veut savoir exactement qu’elles sont les dépenses réelles des festivités et celle qui ne le sont pas.
Mme NARRAN : Et bien justement, quand le personnel communal monte les chapiteaux par exemple, ou les palissades, il travaille bien pour les festivités.
M. CAVALIERE : On ne va pas séparer ce qu’ils font dans un jardin, ce qu’ils font…
Mme NARRAN : A partir du moment où le budget annexe festivités est créé, il faut affecter le coût réel du personnel.
M. CAVALIERE : Je sais que vous voulez absolument mettre en avant que, lorsqu’on créé quelque chose, pendant Pentecôte, Tempo…, ces gens-là ne font pas autre chose.
Mme NARRAN : Ce n’est pas du tout ça, c’est une question de réalité comptable.
Mme ZADRO : Ce n’est pas la peine de faire un budget annexe festivités si vous ne faites pas l’affectation de tout, ça ne sert à rien, vous ne le faites qu’à cause de la TVA, mais sinon, ça ne sert à rien.
Mme NARRAN : Le jour où la comptabilité publique de la commune sera contrôlée, il y aura forcément une remarque. Un budget festivités, avec des festivités comme Pentecôte, Tempo Latino… ne peut pas fonctionner avec 15 000 € de personnel, et de surcroit que du personnel extérieur. Un budget annexe doit relater le coût réel du service. Ça ne change rien sur le montant de la masse salariale : on diminue le montant sur le budget communal pour l’inscrire sur le budget annexe.
Mme NETO : Oui, c’est facile à faire puisqu’on connait le nombre d’heures.
M. ANTONELLO : Si c’était une régie municipale je suis d’accord on le comptabiliserait, mais il n’y a pas de régie « fêtes ».
M. CAVALIERE : Je ne vois pas pourquoi on se prendrait la tête pour un transfert de lignes.
Mme NARRAN : Ce n’est pas un transfert de lignes, c’est retracer exactement le coût afin que les budgets soient réels et sincères.
M. CAVALIERE s’entête en répétant qu’il s’agit d’un transfert de lignes.
Mme ZADRO : Le transfert de lignes serait si on était sur le même budget, là, il s’agit de 2 budgets distincts.
M. le MAIRE : Ce sera fait, les heures sont comptabilisées, on peut le faire.
Mme ZADRO : Sinon le budget n’est pas sincère, le principe de sincérité n’est pas respecté.
M. CAVALIERE : Je ne vois pas pourquoi vous insister tant sur « la sincérité ».
Mme NARRAN : Mais parce que c’est une règle budgétaire et comptable ! Il faut apprendre comment on fait un budget, et une des règles, est qu’il soit sincère ! Toutes les dépenses doivent être inscrites et à l’occurrence affectées sur le bon budget !
M. ANTONELLO rappelle que nous ne sommes pas en régie municipale.
Mme ZADRO : Cela ne change rien qu’il y ait ou non une régie municipale, le budget n’est pas réel et sincère.
M. ANTONELLO : C’est votre perception…
M. le Maire clôt le débat : On le fera, point final. Comme on parle de ça, en parlant de dépenses d’argent, pour Vic Accueil, le Centre de Loisirs, on a prévu de faire des travaux, je pense qu’on va les suspendre. Je suis en train de l’étudier mais je ne vois pas pourquoi Vic va payer pour les gens de l’extérieur. On va voir avec l’intercommunalité. De même pour la participation à l’année qui coûte à Vic 100 000 €.
Mme NETO précise qu’on va voir si l’intercommunalité ne peut pas en payer une partie.
Mme NARRAN : Mais pour le moment, c’est toujours de notre compétence.
Mme NETO confirme.
M. ANTONELLO passe au vote du budget festivité : 21 voix pour 5 voix contre.
Mme NETO nous interroge : Vous votez contre malgré les modifications ?
Mme ZADRO : En l’état actuel, on vote contre, tant que la modification n’est pas apportée. On ne vote pas contre systématiquement, quand ça sera modifié, on reverra notre position.
4. Subventions municipales : répartition pour l'exercice 2016
M. le Maire lit les montants des subventions municipales 2016 accordées aux associations, au vu du document joint en annexe.
M. DUPEYRON : On est étonné de la suppression brutale de la subvention à 2 associations vicoises, le tennis et le ski-club. Vous avez expliqué que si on leur supprime, c’est qu’elles avaient des comptes bancaires abondants.
Mme NETO : Pas les comptes bancaires, l’épargne.
M. DUPEYRON : Ils ont le mérite de nous donner le solde du compte bancaire. Il me semble que c’est dangereux de pénaliser des associations qui se démènent pour avoir des comptes bancaires abondants ; c’est peut-être encourager les autres à ne rien faire, d’attendre peut-être le versement de la subvention municipale. De plus, on sort des critères du système, ce sont 2 associations éminemment formatrice et je trouve que c’est inégal, c’est faire 2 côtes mal taillées entre les associations qui forment. La méthode de ramener la subvention à zéro est brutale.
M. CAVALIERE : Alors moi, sur ça, c’est marrant que vous disiez ça, car sous l’ancienne mandature où vous étiez élu…
M. DUPEYRON le coupe : Non pas moi.
M. CAVALIERE : Oui, enfin, vous le groupe…
Mme NARRAN : Ben non, moi non plus…
M. DUPEYRON : Non, mais ça ne fait rien continue…
M. CAVALIERE : Sous l’ancienne mandature, il y avait beaucoup d’associations qui ont subi ça, des associations qui ne formaient pas peut-être, mais qui ont subi cette coupe franche et sans bavure. Par contre, s’il y avait un problème, la mairie était là. C’est pareil maintenant, bien sûr c’est un peu brutal mais quand on a tant en compte…
M. DUPEYRON : C’est le fait de les mettre à zéro.
M. le Maire : Je les ai avertis. On ne donne pas de subvention mais s’ils ont un problème, on sera là. Puisque vous voulez parler de l’ancienne municipalité (ben non, c’est eux qui abordent sans cesse le sujet !), elle a installé le compteur d’eau et d’électricité dans le local du ski club et pour le moment c’est nous qui payons. Donc, je leur ai demandé de changer, de mettre l’eau et l’électricité à leur charge.
Ensuite M. le Maire évoque le fait que, lorsqu’il était co-président de l’office du tourisme avec André Pourqué, Michel Sanroma leur avait baissé la subvention, car il y avait de l’argent sur un compte d’épargne.
Mme ZADRO : Oui, mais nous on parle d’association formatrice. Vous avez maintenu les critères établis par l’ancienne municipalité, et pour ces 2 associations, vous ne les appliquez pas.
Mme NETO : En fait, pour certaines associations, c’était devenu un automatisme. Certaines associations font l’effort de ne pas demander de subvention, on ne veut pas qu’ils demandent par automatisme. Après on peut se demander dans quel but ils ont cette épargne, ils n’ont pas à faire de bénéfices.
Mme ZADRO : Oui, sur ce point je te rejoins.
M. DUPEYRON : C’est peut-être l’accumulation de 20 ans de bonne gestion.
Mme NETO : ça fait peut-être 20 ans qu’ils n’en ont pas besoin. On doit être là en soutien, on n’est pas un guichet.
M. le Maire : Je préfère les aider, dans 1 an ou 2 peut-être, quand ils en auront vraiment besoin.
Mme NARRAN :En ce qui concerne la suppression de la subvention à cause de leur compte bancaire, vous avez supprimé la subvention au Tennis Club qui a, en banque, 2 fois leur budget de fonctionnement. Or, le judo est dans le même cas, ils ont également 2 ans de " fonctionnement " en banque, et ils ont une subvention de 1 200 €.
Mme NETO : Oui, mais dans les chiffres que vous avez, il n’y a pas l’épargne.
M. DUPEYRON : OK, mais alors les critères ne sont pas suivis. Pourquoi pour les associations formatrices, ne pas supprimer uniquement le critère du fonctionnement (10 %) mais conserver les 80 € par enfant. C’est tout.
M. CAVALIERE : Après la grande problématique, c’est la transparence des comptes.
VOTE : 21 voix pour – 5 abstentions
5. Rythmes scolaires : subvention aux associations
Je vous rappelle que dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, la municipalité s'est appuyée sur le tissu associatif et les professionnels de la région pour proposer des ateliers découvertes destines aux enfants des écoles élémentaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h 45 à 16 h 45, et maternelle le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 45 à 13 h 45.
Les associations ont signé une convention définissant leurs droits et obligations.
En contrepartie de leurs prestations, les associations perçoivent une subvention.
Aux termes de cette convention, la subvention est versée en trois acomptes (un versé en octobre, un versé en février et le solde versé en juillet).
L'acompte initialement prévu pour le mois de février ne sera versé qu'à l'issue de notre conseil, les associations en ont été informées.
Le tableau ci-joint récapitule les sommes devant être versées au titre de l'acompte de février ainsi que le prévisionnel pour le solde de juillet.
Les crédits nécessaires au versement des subventions aux associations seront prélevés à l'article 6574 pour un montant de 11 139 € pour l'acompte de février 2016 selon le tableau récapitulatif ci-joint.
Par ailleurs, comme nous l'avons fait en 2015, M. le Maire demande l'autorisation de régler le solde de ces subventions au mois de juillet pour un montant global maximum de 10 744 € étant précisé que le calcul des sommes à verser sera effectué dès la fin de l'année scolaire pour prendre en compte les séances qui n'auraient pas été réalisées.
M. le Maire nous demande cet accord pour le cas où le conseil municipal ne se serait pas réuni avant la date de fin d'année scolaire et le 31 juillet (échéance du versement de ces subventions). Un état récapitulatif des sommes versées sera présenté ensuite au conseil municipal.
VOTE A L'UNANIMITE.
6. Fiscalité directe locale : Vote des Taux d'imposition 2016
En application de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal doit fixer chaque année les taux des différents impôts locaux perçus au profit de la commune.
Dans ces conditions, nous avons à voter 3 taux d'imposition : la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti.
Les informations nécessaires pour le vote de ces taux ont été communiquées par M. le Préfet au moyen d'un état navette 1259 établi par la Direction Générale des Finances Publiques. Cet état fait notamment apparaître les bases d'imposition notifiées pour 2015.
MODALITES DE VOTE ET FIXATION DES TAUX :
A partir de ces éléments, il nous appartient de fixer les taux communaux de chacune des quatre taxes locales. A cet effet, il nous est possible :
- soit de maintenir les taux de 2015 ;
- soit de retenir une variation proportionnelle des trois taux ;
- soit de décider des variations différenciées en respectant les conditions définies par l'article 100 de la loi de finances pour 1993.
La solution que je vous propose soumis à notre délibération, est de maintenir les taux de 2015 sachant que le produit inscrit au budget primitif 2016 est de 1 690 000 € et correspond au montant réellement perçu en 2015.
Je vous demande donc de bien vouloir adopter les taux 2016 comme suit :
TH : ......... 13.17 %
FB........... 31,07 %
FNB........ 118,04 %
Soit un produit attendu de 1 675 220 euros.
LES DOTATIONS COMPENSATRICES REVENANT A LA COMMUNE :
D'un montant de 129 522 € les compensations provenant de l'Etat au titre des taxes exonérées ou réduites se répartissent comme suit :
1) au titre de la Taxe d'Habitation : 87 108 €. Je vous rappelle que cette dotation, compense les exonérations ou les abattements s'exerçant en faveur des personnes âgées, handicapées ou parmi les plus démunies.
2) au titre de la Taxe Foncière Bâti : 14 209 € ; je vous rappelle que cette dotation, compense les réductions s'appliquant à l'habitation principale des personnes de condition modeste.
3) au titre de la Taxe Foncière non Bâti : 22 999 € ; je vous rappelle que cette dotation compense certaines exonérations décidées en faveur des agriculteurs.
4) au titre de la Taxe Professionnelle/CFE : 5 206 €.
M. ANTONELLO précise que les sommes inscrites au budget sont différentes des sommes notifiées. Nous avons établi le budget en conservant à l’identique les montants effectivement perçus en 2015.
VOTE A L'UNANIMITÉ
7. Tarifs d'occupation du domaine public
Lors du conseil municipal du 7 mai 2014, nous avons adopté les tarifs d'occupation du domaine public à l'occasion de Pentecôte.
Devant le contexte actuel d’un besoin de surveillance accru, M. le Maire a décidé la fermeture de la ville à compter de l'édition 2016 et nous devons instaurer le tarif d'entrée.
Il propose de fixer un tarif d'entrée à la fête de 5 € par personne pour la durée de l'événement.
Afin de fluidifier l'accès à la fête, M. le Maire propose que nous modifiions les tarifs des campings et parkings afin d’inclure le prix d'entrée aux tarifs en vigueur, ainsi même si les personnes ne viennent pas en centre-ville, elles participent quand même au coût de la manifestation.
Mme NARRAN : Il s’agit donc bien de tarifs TTC, puisqu’on bascule sur le budget festivités ?
M. le Maire confirme.
Vote à l’unanimité.