CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2015 (SUITE)

 

 

                 

VI. PERSONNEL :

 

            6. Modification du tableau des emplois :

 

Depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013, le personnel des écoles travaille 4,5 jours par semaine au lieu de 4 jours. Il participe également à l'animation de plusieurs ateliers. Ce temps de travail supplémentaire a été jusqu'à présent réalisé avec des heures supplémentaires et des personnels extérieurs recrutés pour surcroît d'activité ou en remplacement des personnels en congés de maladie.

 

Ces activités sont pérennisées. C'est pourquoi M. le Maire propose, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, de créer un poste à 504 heures et un poste à 631 heures pour couvrir l'ensemble de ces nouveaux besoins.

 

Ainsi, au 1er septembre 2015, 68 emplois, dont 6 à temps non complet, seront attribués à des agents titulaires.

Cette modification a été présentée au Comité Technique du 10 juin 2015.

 

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire demande de bien vouloir adopter la modification du tableau des emplois communaux annexé au présent rapport.

 

Mme NARRAN : Cette modification a été présentée au CT, ça a été acté ? Il n'y a pas eu de débats ?

 

M. DUPUY : Non, pas de problème.

 

Mme NARRAN : Cela concerne des nouveaux agents, ou des CDD qui vont être stagiairisés ?

 

M. le Maire : Nous connaissons les personnes, ce sont bien des CDD qui seront stagiairisés.

 

Adopté à l'unanimité.

 

           7. Convention d'adhésion au service de remplacement :

 

Comme tout employeur nous devons faire face à des absences non programmées des personnels.

Lorsqu'il s'agit de personnel technique, nous procédons à leur remplacement avec des personnes en recherche d'emploi. S'agissant d'absence de personnel administratif, il est souhaitable que leur remplacement soit effectué par des personnes qualifiées, familiarisées avec les procédures administratives.

 

Nous sommes adhérents au centre de gestion et nous pouvons bénéficier du service de remplacement.

 

Des absences sont programmées pour les mois à venir, c'est pourquoi M. le Maire demande de bien vouloir l'autoriser à signer une convention d'adhésion à ce service.

 

La participation financière de la commune est établie sur les bases suivantes :

• Remboursement au CDG par la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition de l'agent du montant du traitement et charges salariales et patronales,

• Paiement au CDG de frais de gestion forfaitaires d'un montant de 6 % du traitement et charges salariales et patronales, correspondant aux dépenses engagées pour la sélection des candidats, le recrutement, la gestion du dossier administratif, l'établissement des fiches de paies et la formation.

 

La résidence administrative de l'agent est fixée dans la commune du lieu d'affectation.

 

M. le Maire demande  de  bien  vouloir  l 'autoriser  à  signer  la  convention  d'adhésion  au  service  de remplacement.

 

Adopté à l'unanimité.

 

VII. PATRIMOINE :

 

            8. Vente Bâtiment pavillon de l'ancien hôpital et achat immeuble non bâti situé rue des écoles :

 

Avant de commencer à lire, M. le Maire précise qu'il est très énervé par rapport à ce sujet.

 

Par délibération du 23 octobre 2013, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d'un bail longue durée pour confier à la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac les murs de l'ancien hôpital afin d'y installer la bibliothèque médiathèque, les bureaux de la Communauté et l'Office du Tourisme.

 

Parallèlement, la commune récupérait avec un bail de longue durée, le terrain de la Communauté, sis rue des écoles, qui devait initialement accueillir les murs de la maison de santé.

 

Par courrier du 9 décembre 2013, le contrôle de légalité a fait observer que la formule du bail de longue durée n'est pas légalement possible eu égard aux compétences détenues par la Communauté de communes et la Commune.

 

Prenant en compte ces observations, il a été proposé au Conseil Municipal du 11 février 2014, en accord avec la Communauté de Communes de conclure le transfert de gestion des biens immobiliers, non pas sur la base de baux à longue durée mais par un transfert de propriété.

 

Les services des Domaines ont été consultés le 30 janvier 2014 pour évaluer les biens transférés afin d'arrêter par une nouvelle délibération les conditions financières de l'échange des biens immobiliers entre la Communauté des Communes et la Commune.

 

A ce jour aucun avis n'a été rendu malgré deux relances.

 

Pour mémoire, l'intégralité de l'ancien hôpital a été évaluée en 2011 à 747 800 €.

 

Cet ensemble immobilier a été payé pour partie avec les fonds propres de la Commune et le solde par transfert sur la Commune d'un prêt souscrit par l'Hôpital auprès de la Caisse Française de Financement local pour un capital de 336 007 € au taux initial de 5, 14 %. Ce prêt sera soldé le 1er mars 2034. Il reste donc 19 annuités.

 

La Communauté de communes accepte de payer la moitié des annuités du prêt jusqu'à extinction de ce dernier pour un montant de 12 000 € par an soit un total de 228 000 €.

 

La Commune a vendu à l'Office d’habitat la partie arrière, aménagée depuis en logements sociaux. Elle conserve la chapelle.

 

Le prix de la parcelle cédée est évalué à  298 000 € (70 000 + 19 x 12 000).

 

Afin de clore ce dossier qui devient problématique en terme de responsabilité au regard de l'avancement des travaux et en accord avec la Communauté des Communes, M. le Maire propose :

 

- d'acquérir les parcelles non bâties AC n° 173, 174, 176, 177, 441, 442 situées à Vic-Fezensac au lieu dit Le Mas Vieux pour un montant de 70 000 € correspondant au prix de vente de ces parcelles en 2011.

- de vendre à la Communauté de Communes l'ensemble immobilier situé section AE n° 18, rue des Cordeliers, pour un montant de 298 000 €.

- de bien vouloir lui donner mandat pour réaliser l'échange et de désigner M. DUFRECHOU 6e adjoint pour la signature de l’acte d'échange en la forme administrative.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

 

Mme NARRAN : Avant de parler, j'attends de savoir pourquoi vous êtes énervé… Pas de réponse…

 

Mme NARRAN : Bien sûr qu'il faut régulariser…

 

M. le Maire enchaîne illico : Le problème, c'est qu'aujourd'hui les travaux sont commencés et s'il arrive quelque chose, c'est moi qui suis responsable alors que j'ai rien demandé !

 

M. OSPITAL, plaisantant : En se présentant aux élections, un petit peu quand même…

 

M. le Maire : Oui, mais ça, je n'étais pas au courant.

 

Mme NARRAN : Justement, j'ai bien aimé le petit lapsus de tout à l'heure (lors de la lecture, M. le Maire a lu « priorité » au lieu de « propriété »). On a eu de nombreuses réunions avec la Communauté de Communes, et je n'ai jamais entendu parler de ce problème. Cette somme, je ne l'ai pas vu inscrite au budget supplémentaire, à moins qu'elle n'ait été « noyée » dans le montant des travaux ? C'est à croire que M. Frairet traite les « priorités » selon ses propres critères, mais c'est un autre débat, on lui demandera des explications…

Il faut régulariser certes, mais si j'ai bien compris, la mairie avait acheté le bâtiment afin que l'hôpital ait les premiers fonds pour construire. On a cédé un bâtiment à l'OPHLM pour faire des logements sociaux, et le reste, il y a eu une entente entre la Commune et la Communauté de Communes pour que celle-ci en fasse quelque chose. Ce qui nous chagrine un peu, c'est le montant et les conditions de la vente. La Communauté de Communes prend en charge la moitié des annuités restantes de l'emprunt. 

Pourquoi la moitié ?

 

Mme NETO : En fait, c'est un accord entre Michel Sanroma et Robert Frairet, donc on ne peut pas y revenir.

 

Mme NARRAN : Oui, mais il nous reste encore autant que la Communauté de Communes à rembourser et le bâtiment n'est plus à nous.

 

M. DUFRECHOU : Il vous manque un élément de départ, c'est que la Communauté de Communes voulait acheter à la base l'hôpital pour le montant demandé, soit 748 000 €, et Michel Sanroma a refusé.

 

Mme NARRAN : Oui, peut-être qu’on ne connait pas tous les tenants et aboutissants.

 

M. DUPEYRON : Vous confirmez donc que depuis 2013, la Communauté de Communes n’a rien versé à la Mairie pour l’ancien hôpital.

 

M. le Maire : Non elle n’a rien versé, on en parlera plus tard, mais on se rattrapera…

 

M. DUPEYRON : Qu’est-ce qui nous reste à charge finalement ?

 

Mme NARRAN : A ce jour, il nous reste 456 000 € d’annuités d’emprunt à rembourser. Si la Communauté de Communes en prend la moitié à charge, il nous reste encore 228 000 € à verser.

 

 

M. DUPEYRON : Ce ne serait pas judicieux de faire réévaluer l’estimation ?

 

M. le Maire : Non, pas maintenant, on est obligé, on suit le mouvement de Michel Sanroma, on va jusqu’au bout et après, quand tout va être fini, on en reparlera.

 

Commentaire : “On en reparlera” ? Si l'on prend une décision ce soir on s'y tient et on ne se lance pas dans une polémique.

 

L'idée a été de faire en sorte que :

 

• dans un premier temps on donne les moyens financiers pour la construction d'un nouvel hôpital public qui permette d'accueillir dignement les résidents ;

 

• puis, dans un deuxième temps, la question s'est posée de la difficulté, voire l'impossibilité pour la Commune d'aménager et de réhabiliter l'ancien hôpital dans sa partie en U. C'est la raison de l'accord entre la commune et la communauté de commune qui a pris en charge les travaux de réhabilitation (médiathèque...). Bien sûr Vic prend en charge 228 000 € pour un bâtiment en U qui ne lui appartient plus (à part la chapelle et la partie cédée au HLM dans le cadre d'un bail emphythéotique qui nous reviendra), mais les deux collectivités ont oeuvré et réparti la charge globale et les efforts financiers entre elles dans l'intérêt de la population de son territoire.

 

Mme NARRAN : En Commission, on avait parlé des jardins ; vous nous confirmez qu'ils nous seront rétrocédés.

 

M. le Maire : On continue à les entretenir et oui, ils nous seront rétrocédés.

 

Mme NARRAN : A l'euro symbolique j'espère, pas plus ! On ne va pas les repayer !

 

M. le Maire : On est d'accord, et ce sera gratuit.

 

M. OSPITAL : Vous deviez regarder la superficie du terrain sis rue du Mas Vieux, pour voir par rapport au 70 000 €.

 

Mme BOUE, DGS : On ne l’a pas regardé, mais de mémoire, c’est 4 400 m².

 

Mme NARRAN : Oui, sur le cadastre disponible via internet, j’avais trouvé environ 4 230 m², soit 16 € le m².

 

M. OSPITAL : 16 € le m² pour un terrain inconstructible, sur lequel on ne pourra rien faire…

 

M. DUPEYRON : Juste une remarque, par rapport au jardin de l'hôpital, ce qui me surprend c'est les grilles hyper pointues, ça me parait très dangereux pour les enfants ; il me semble qu'un coup d'ébarbeuse serait judicieux. C'était juste une petite réflexion.

 

M. le Maire procède au vote : adopté à l'unanimité.

 

 

VIII. DIVERS :

 

            9. Assainissement : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service 2014 :

 

M. le Maire nous informe que conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 pris en application de la loi relative à la transparence de la vie publique et à l'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement, il est tenu de nous présenter le rapport annuel sur l'organisation et l'activité du service de l'assainissement.

 

La commune exerçant en propre la totalité de la compétence en la matière, ce rapport doit être présenté à l'assemblée au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice (soit avant le 30 juin 2015 pour l'exercice 2014).

 

En termes de prix, nous avons modifié en 2014 le rapport entre le terme fixe et la consommation.

M. le Maire nous demande de bien vouloir trouver ci-joint le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année 2014.

 

Adopté à l'unanimité.

 

           10. Convention de référencement téléassistance FILIEN ADMR :

 

L'ADMR est fortement implantée dans notre commune. Cette association a mis en place un service d'assistance à la personne, dénommé «  FILIEN ADMR ».

 

Ce service propose un système de téléassistance pour permettre aux personnes âgées, handicapées, en situation de perte d'autonomie partielle temporaire ou définitive de rester à domicile le plus longtemps possible.

L'abonnement prend la forme d'un contrat entre l'abonné et FILIEN ADMR.

 

M. le Maire a été sollicité par cette structure afin de signer une convention de référencement.

La signature de cette convention permet aux personnes domiciliées sur la commune de bénéficier d'un mois d'abonnement gratuit.

 

M. le Maire nous sollicite pour l'autoriser à signer cette convention. Il précise que cela ressemble un peu au système Présence Verte, mais avec un peu plus de social, notamment au niveau de l'écoute.

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

 IX. QUESTIONS DIVERSES :

 

M. DUPEYRON : Au sujet des containers endommagés au chemin de Cassagnieux, ils se remplissent d'eau…

 

M. le Maire : J'étais au SICTOM hier, j'ai posé la question. Le problème qu'ils ont eu par rapport aux containers semi-enterrés, c'est qu'ils ont un différend avec le fournisseur. Il faut donc que le fournisseur se déplace pour voir la réalité. Maintenant, c'est réglé, et normalement, ils doivent être changés dans la semaine qui vient. Mais ils ne pouvaient pas intervenir avant car l'assurance de l'accidenté n'a donné son accord que récemment.

 

M. le Maire se lève et prend la parole : Je voudrais ce soir rendre hommage à quelqu'un, à M. Pierrot DUPOUY. J'y tiens particulièrement :

 

40 ans de carrière dans le journalisme, le journal Sud-Ouest s'arrête, et c'est quand même pour lui un tracé important. Il était au collège à Vic, il m'a appris - d'abord il m'a dit que je comprendrai jamais rien mais bon, ça ne marchera pas, non il ne m'a pas dit ça… C'est lui qui m'a un peu initié au rugby à l'époque quand j'étais gamin, le rugby ça m'intéressait pas trop et c'est lui qui m'a poussé un peu à m'y brancher.

 

Il faut savoir qu'il a écrit 300 pages sur les corridas en tant que journaliste, et quelques courses landaises. Et surtout, une anecdote intéressante que vous ne savez peut-être pas tous, il s'en est bien sorti heureusement, un jour dans les arènes de Plaisance, il a voulu se prendre pour Ruiz Miguel. Le toro est passé par-dessus les talenquères et il l'a encorné. Je suis désolé Pierrot, tu t'en es bien sorti, je peux en parler maintenant parce qu'à l'époque tout le monde avait été quand même choqué.

 

Et ce soir, c'est ta 481e séance de Conseil Municipal. Ce n'est pas rien. Certaines jusqu'à 1 heure du matin, il n'y a, tu me l'as dit sincèrement, que depuis que je suis là, que ça va beaucoup plus vite !

 

Alors voilà Pierrot, je tiens à te remercier au nom de tout le Conseil Municipal et par rapport à tout ce que tu as fait sur Vic pendant ses 40 ans, j'ai quelque chose pour toi de la part de tout le Conseil Municipal.

 

M. le Maire lui offre un panier gourmand, et M. DUPOUY en profite pour nous raconter quelques anecdotes qui lui sont arrivés pendant ces 40 ans. Il remercie l'ensemble du Conseil Municipal pour cette attention, sous des applaudissements nourris et mérités.

 

La seance est levée  à  19 h 40.