CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 AVRIL 2016

 

 

PROCURATIONS : M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIE, M. FONTAN à M. ANTONELLO et Mme FAUCHE à Mme ESCAICH.

 

Absents : Mme BARBE, M. AGUT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2016

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

29/03/2016 : Signature du devis de la société HEXAGONE pour la location d'un robot pour la piscine municipale pour une période de 4 mois pour un montant de 2 532.72 € T.T.C.

 

29/03/2016 : Signature du devis de la société SODISCOL pour la fourniture de trois aspirateurs pour un montant de 802.69 € T.T.C.

 

04/04/2016 : Signature du Marché de services à bons de commande sans montant minimum et maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois pour des prestations de Gardiennage, surveillance et palpation avec la Société ROC PYRENEES SECURITE et des prestations de services d'accueil avec la Société SA RPS EVENT.

 

08/04/2016 : Signature du devis de l'Association ESPA pour la mise à disposition de personnel temporaire lors de fêtes de Pentecôte pour un montant de 11 110.40 € T.T.C.

 

15/04/2016 : Signature de l'avenant n°5 à la convention de traitements des déchets Trigone portant sur l'augmentation du quota à 220 Tonnes annuelles à décharger sur le site du Houga.

 

 

 

III. FINANCES :

 

            1. Création du budget festivités :

 

Suite à la nouvelle organisation de la féria de Pentecôte, avec un périmètre fermé et une entrée payante, la direction générale des finances publiques a confirmé que les droits d'entrée ainsi que les sommes perçues au titre de l'occupation des campings sont assujettis à la TVA.

 

Par conséquent, en accord avec Madame la Trésorière des finances publiques, il a été décidé de créer un budget annexe pour les festivités.

 

Lors du conseil municipal du 25 mars 2016 nous avons adopté le primitif de ce budget annexe festivités sans avoir délibéré expressément sur sa création.

 

Afin de régulariser cette situation, M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à créer le budget annexe Festivités. Ce budget sera assujetti à la TVA.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

            2. Cantine : création d’un tarif pour les tiers :

 

A l'occasion des grandes manifestations, notamment pour Pentecôte, les services de la cantine sont amenés à confectionner des repas pour des tiers (secours et gendarmes).

 

S'agissant de personnes adultes et extérieures aux services de l'école et de l'enseignement, il est nécessaire de créer un tarif spécifique.

 

M. le Maire propose donc la création d'un tarif à 6.50 € pour ce type de repas.

 

Madame NARRAN : On ne le faisait pas jusqu'à présent ?

 

Effectivement.

 

Monsieur ANTONELLO précise que le tarif de 6,50 € concerne uniquement les gendarmes auxiliaires.

 

Madame ZADRO : Le fait de confectionner les repas relève de la concurrence avec les entreprises privées donc le tarif est TTC.

 

Monsieur OSPITAL : Cela représente combien de repas ?

 

Madame NETO : Les auxiliaires sont 7 par jour. Mais le nombre de repas total (avec les repas gratuits pour les gendarmes et les secours comme la croix rouge...) s'élève à 700 environ.

 

Vote à l’unanimité.

 

Si nous avons bien compris, le travail par les employés communaux à Pentecôte est basé sur le volontariat. Nous avons omis de faire préciser cela à nouveau, s'agissant du travail concernant la confection des repas.

 

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

            3. Mise en œuvre de la stratégie « zéro phyto » sur la Commune :

 

« Consécutivement au Grenelle de l'environnement, le plan Ecophyto 2018 prévoit dans son article 7 des dispositions pour réduire, voire proscrire, l'usage des pesticides en zones non agricoles.

 

L’arrêté ministériel du 27 juin 2011 prévoit l'interdiction d'utilisation de certains produits phytosanitaires, et des restrictions d'accès au public, lorsque des substances actives sont utilisées pour l’entretien et le désherbage des surfaces dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

 

Les enjeux sont importants car il s'agit de préserver notre santé, d'éviter la dégradation de la nappe phréatique et de stimuler la biodiversité.

 

Ainsi, comme d'autres Collectivités, M. le Maire propose que la Commune de Vic-Fezensac s'engage également à proscrire l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'entretien des sites dont elle a la responsabilité.

 

Cette démarche s'accompagne d'une mutation vers des techniques d'entretien plus raisonnées et par la mise en place d'une ambitieuse politique environnementale d'aménagements et d'entretien des espaces, respectueuse de l'environnement, en tenant compte de leur usage, de leur potentialité, de leur localisation et de leur connexion avec la ressource en eau.

 

Cette stratégie « Zéro Phyto », est mise en œuvre avec l'appui technique et financier de l'Agence de l'eau Adour Garonne, dans le cadre de son programme d'intervention.

 

En effet, l'agence intervient sur trois volets :

 

- l'acquisition de matériels alternatifs au désherbage chimique est aidée à hauteur de 70 % du coût de l'équipement sur la base d'un plafond de 20 000 € par équipement. Le nombre d'équipement n'étant pas limité. L'acquisition de ces matériels ne peut intervenir qu'après un diagnostic réalisé par la Direction Territoires et Développement Durable du Conseil Départemental. Ce diagnostic a été réalisé le 5 novembre 2015.

 

- la communication qui accompagne ce dispositif est financée à 100 %.

- une participation aux frais de formation des personnels.

 

M. le Maire demande :

- de l'autoriser à mettre en œuvre la stratégie « Zéro phyto » sur la Commune ;

- de l'autoriser à solliciter l'aide financière de l'Agence de l'eau Adour Garonne, sous forme de subventions pour l'ensemble des volets mis en œuvre par notre collectivité.

 

Voté à l'unanimité.

 

Barbara dit : Oui ça va vite, on va battre un record si ça continue.

 

Madame ZADRO : Non, non, on va faire durer un peu. On n'a pas fini !

 

 

            4. Convention avec le Festival de Bandas y Peñas :

 

Lors du conseil municipal du 7 janvier dernier, M. le Maire a évoqué sa démarche concernant la mise en commun de matériel avec l'association « Festival de bandas y peñas » de Condom afin de maîtriser les coûts.

 

Vous trouverez ci-joint le projet de convention que je vous demande de m'autoriser à signer.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

            5. Contrat Enfance Jeunesse :

 

La commune de Vic-Fezensac a signé un contrat Enfance Jeunesse avec la caisse d'Allocations Familiales portant sur plusieurs domaines de l'enfance jeunesse (Crèche, Centre de Loisirs, Relais Assistantes Maternelles).

 

Le contrat va arriver à son terme fin 2016 et nous commençons le diagnostic pour procéder à son renouvellement.

Ce diagnostic de territoire est mené en collaboration avec le Centre Social Vic-Accueil.

 

Plusieurs besoins ont été mis en évidence avec la nécessité de développer une offre de services correspondante :

- la création d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP),

- la création d'un centre de loisirs associé au collège (CLAC),

- la création d'un centre de loisirs sans hébergement ados.

 

Les deux derniers points ont été évoqués lors du conseil des jeunes.

 

Un travail a été mené avec divers partenaires (CAF, collège...) et la pertinence de ces services n'est pas remise en cause.

 

M. le Maire demande de l'autoriser à signer l'avenant au contrat CEJ pour le développement des activités :

- LAEP à compter du mois de mai 2016 sur la base de 135 heures pour l'année 2016,

- CLAC à compter du mois de septembre 2016 sur la base d'une heure par semaine,

- ALSH ados à compter du mois de septembre 2016 sur la base du mercredi après-midi.

 

Le coût pour notre collectivité est évalué à 9 840 € auxquels nous pourrons déduire une participation de la CAF d'environ 4 800 €.

 

Cécile HOURCADE évoque le travail sur ces projets avec les jeunes élus de la commune. Beaucoup de jeunes ne participent pas à des activités, notamment le mercredi, d'où une demande de centre de loisirs pour ados. Par contre, elle souligne que certains étaient réticents sur le projet du CLAC car les activités se déroulent au collège.

 

Barbara NETO : Il y aurait, au sein du collège, le jeudi entre 13 et 14 H, un temps pour les activités des jeunes. S'il fallait changer de lieu, il y aurait une perte de temps, d'où l'intérêt d'organiser cela sur place.

Pour le centre de loisirs, les activités du mercredi après-midi auront lieu à l'extérieur du collège.

 

Cécile HOURCADE : Le lieu a été réfléchi ?

 

Le Maire : Au collège.

 

Barbara NETO : Non, seulement pour le CLAC. Cela aura lieu au bâtiment des 4 classes de l'école élémentaire. Ce bâtiment annexe de l'école élémentaire sera utilisé pour les jeunes.

 

Monsieur DUPEYRON dit ne pas participer pas au vote.

 

Monsieur le Maire : Approuvé.

 

Madame ZADRO en riant : Approuvé ou pas, il ne participe pas au vote !

 

Pour les autres participants au vote : vote à l'unanimité.

 

 

            6. Création d’un comité de Pilotage unique « Politique Educative et Sociale » :

 

Point présenté par Mme BRANA.

 

Notre commune a été sollicitée par la caisse d'Allocation Familiale du Gers pour aller vers une politique territoriale globale.

 

Nous pouvons constater que l'association Vic Accueil a toujours été à l’initiative d'un projet de prise en compte globale de l’enfance, des familles, des liens intergénérationnels et ce depuis sa création en 1990. Il apparaît naturel pour la Commune, qu’à terme, l'ensemble des actions portées par ce partenaire associatif ancré localement soient fusionnées dans le cadre du centre social et articulées au mieux avec la Politique Educative Sociale de la CAF.

 

M. le Maire propose la création d'un comité de pilotage unique « Politique Educative et Sociale », chargé d'étudier toutes les évolutions utiles et d'intérêt général, en faveur des populations.

Ce comité sera composé du maire ou de ses représentants, de la CAF du Gers, des représentants de l’association Vic Accueil ; pourront être conviées aux travaux toutes personnes apportant leur concours technique.

 

En fait, cela revient à mettre fin à la DSP (délégation de service public) qui liait Vic Accueil à la Mairie.

 

Madame ZADRO : Comment cela va fonctionner ? D'un point de vue financier par exemple ?

 

Madame BRANA : Le financement perdure. Pour des projets novateurs de Vic Accueil... la Mairie assurera le financement.

 

Madame ZADRO : Il n'y aura plus de mise en concurrence tous les 3 ou 4 ans pour le renouvellement de la DSP.

 

Il y aura un cahier des charges.

 

Madame BRANA : C'est bien que ça reste local.

 

Monsieur DUPEYRON dit ne pas prendre part au vote.

 

Pour les autres participants au vote : vote à l'unanimité.

 

 

            7. Délégation d’attributions au Maire : annule et remplace la délibération du 25.03.16

 

Pour faire simple, il s'agit de la règlementation concernant les décisions que peut prendre le Maire seul.

 

Monsieur le Maire précise encore une énième modification – selon les préconisations de la Préfecture-  à apporter à la rédaction du texte relatif à la délégation d'attribution au Maire.

 

Au regard de la complexité des marchés publics, il convient de rajouter au point 4 les modifications en gras : " de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres,  " ainsi que toute décision concernant leurs avenants (aux marchés publics) qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%".

 

Cela veut dire que, avec cette précision, Monsieur le Maire n'aurait pas eu le droit de décider une augmentation supplémentaire de l'enveloppe financière de 11 000 € pour la réalisation du parking du Château fleuri, maison de retraite privée de Vic, lors d'un précédent conseil municipal. En effet, il s'agissait d'une décision qui entrainait une augmentation du contrat initial de 25 % !

 

Vote à l’unanimité.

 

 

V. PERSONNEL :

 

            8. Création d’emplois saisonniers :

 

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, chaque année, le fonctionnement de certains services communaux à l'occasion des grosses manifestations (Pentecôte et tempo) et pendant les mois d'été, nécessite le recrutement d'agents saisonniers. Ainsi en est-il des agents techniques polyvalents auprès des services municipaux et des agents chargés de l'accueil du public, de l'entretien et de la surveillance de la piscine.

Pour être en conformité avec les textes en vigueur, ces recrutements doivent être effectués par contrats d'une durée maximum de 6 mois conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article 3 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 

M. le Maire demande de bien vouloir :

- procéder à la création des emplois saisonniers nécessaires comme suit :

 

• 3 emplois Entretien Service Public (renfort pôle maintenance), rémunérés sur l’indice brut 340 ;

• 2 x 6 emplois Préposés vestiaires piscine (accueil public, caisse et entretien des locaux), rémunérés sur l’indice brut 340 ;

• 1 emploi de Maître-nageur, rémunéré sur l’indice brut 418.

 

- lui donner mandat pour procéder au recrutement par voie contractuelle des agents à y affecter.

 

 

Vote à l’unanimité.