CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 AVRIL 2016 (SUITE)
VI. PATRIMOINE :
9. Vente immeuble 18 rue Raynal (Immeuble " Coralie ") :
Lors du conseil municipal du 18 décembre 2014, M. le Maire nous avait sollicité pour l'autoriser à consulter un maître d'œuvre afin de lancer une étude de faisabilité pour la réhabilitation de l'immeuble situé 18, rue Raynal cadastrée section AI n° 143 d'une contenance cadastrale de 2a 32ca.
Compte tenu du coût estimatif des travaux (610 000 €), cette réhabilitation n'a pas pu être envisagée.
M. le Maire a sollicité l'avis des domaines afin d'avoir une estimation du prix de cet immeuble car plusieurs acquéreurs potentiels se sont manifestés.
L'avis a été rendu le 14 avril 2016 ; l’immeuble est estimé à 106 000 € avec une marge d'appréciation de 10 % de la valeur vénale.
La proposition la plus élevée a été formulée par la SCI CEVI pour un prix de 94 000 € ; le prix est raisonnable compte tenu des travaux qu'il faut envisager pour la réhabilitation de cet immeuble.
M. le Maire nous demande de bien vouloir :
- d'une part, céder l'immeuble bâti sur la parcelle cadastrée section AI n°143 au prix de 94 000 € à la SCI CEVI ;
- et, d'autre part, de lui donner mandat pour signer l'acte de vente et les pièces afférentes.
Monsieur le Maire : Plusieurs personnes ont visité les lieux, mais devant le montant des travaux ils sont partis en courant.
Madame ZADRO : La SCI CEVI, elle n'est pas partie en courant ???
Monsieur le Maire dit vouloir que l'on se prononce sur le principe de la vente, car d'autres veulent voir l'immeuble.
Madame ZADRO : Vous ne nous demandez pas de nous prononcer sur le principe de la vente car la délibération concerne la vente à un prix précis à une SCI précise.
On a d'ailleurs l'impression que l'affaire est faite. La délibération concerne la SCI CEVI et pas un quelconque acquéreur potentiel.
Monsieur le Maire nous contestons la méthode, encore une fois vous nous mettez devant le fait accompli.
Monsieur le Maire, affalé sur son fauteuil, : Oui, mais c'est pas grave.
Une arrogance, un manque total de correction !!
Madame ZADRO : Si c'est grave, vous n'êtes quand même pas le roi soleil même si c'est votre fantasme, on est une démocratie et l'on dialogue. Il ne faudrait pas quand même qu'un jour vous vendiez la chapelle de l'ancien hôpital sans nous en parler par exemple !
La méthode est un peu cavalière, s'agissant du patrimoine municipal, on peut quand même (le maire fait mine de regarder à droit et à gauche sans s'intéresser à nos propos) - vous m'écoutez s'il vous plaît, j'aime bien que vous me regardiez quand je vous parle – dialoguer même si ce n'est pas un château ou une maison de maître au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire : On en débat.
Madame ZADRO : Vous en débattez au moment où c'est carrément vendu. C'est méprisant pour cette assemblée dans laquelle nous siégeons de nous demander de valider une décision que vous avez prise unilatéralement.
Vous avez considéré que la réhabilitation est trop coûteuse et pas intéressante : peut-être avez-vous raison, mais l'on aurait pu en débattre. De plus il existe des commissions, comme celle de l'aménagement des travaux, qui auraient pu être réunie sur le sujet. On aurait pu envisager du logement social ou un programme de rénovation équilibré avec des subventions et qui compte-tenu des loyers encaissés ultérieurement aurait permis de réaliser une opération " blanche " en termes de coût.
Sur la méthode, donc, nous ne sommes absolument pas d'accord !
Nous souhaitons savoir qui est la SCI CEVI et surtout quelle est la publicité que vous avez effectué pour la recherche d'acheteur.
Monsieur le Maire : On n'a pas à en faire !
Madame ZADRO : Je ne vous demande pas si la loi vous y oblige, je veux juste savoir si vous en avez parlé à deux trois copains ou si vous avez élargi.
Monsieur le Maire : On a élargi !
Madame ZADRO : Vous dites cela, mais on n'en est pas sûr. Vous avez eu 6 visites, certes, mais la communication a été limitée. Moi par exemple, je ne le savais pas.
Monsieur le Maire : Vous n'étiez pas intéressée.
Madame ZADRO : Vous n'en savez rien. Donc sur la publicité, vous nous racontez ce que vous voulez. Qui est la SCI ?
Monsieur le Maire : Madame ESCAICH ici présente. Qui s'est engagée à faire un magasin au rez-de-chaussée. Toutes les personnes qui ont visité, devaient s'engager à faire un magasin en bas.
Madame ZADRO : C'était donc les conditions de vente. Effectivement, s'il fallait un magasin en bas, ça limitait les personnes intéressées, je comprends mieux.
Monsieur le Maire : Ce ne sera pas le " grand bazar " je vous le dis de suite.
Monsieur DUPEYRON : On vote sur quoi au final ?
Monsieur le Maire : On vote sur le principe.
Madame ZADRO : Non, on vote sur la vente à la SCI CEVI.
Monsieur le Maire finit par acquiescer.
VOTE : 5 votes contre.
Madame ESCAICH ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire cette fois demande à l'assemblée de lever la main pour le vote.
Commentaire : petite vente entre amis...
Le 14 avril 2016 l'administration des domaines répond à la Mairie et propose un prix de 106 000 € pour la vente de ce bien.
La délibération sur la vente de l’immeuble rédigée le 18 avril et soumise au conseil municipal du 28 avril prévoit la vente du bien à la SCI CEVI, dont la gérante est Madame Escaich conseillère municipale, pour un prix de 94 000 €. Monsieur le Maire sait déjà que le magasin qu'il y aura sera un magasin différent que le « grand bazar ».
En 4 jours, les choses vont vite ou alors, et c'est certainement plus près de la vérité, tout est arrangé depuis bien longtemps.
Tout laisse à penser que la publicité autour de la vente de ce bien a été très limitée et que Monsieur le Maire a susurré la dite vente à un auditoire bien restreint.
VII. DIVERS :
10. Délégation de service public de la fourrière municipale de véhicules terrestres : désignation du candidat :
Je vous rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le 25 mars 2016 la création d'une fourrière de véhicules terrestres et le principe de délégation de service public selon la procédure simplifiée.
Un avis d’appel public à candidature dans le cadre d'une procédure simplifiée de délégation de service public a donc été publié :
- dans un journal d'annonce légale La Dépêche du Midi le 1er avril 2016
- sur www.achatpublic.com le 30 Mars 2016
- affiché en mairie le 30 Mars 2016.
La date limite de réception des offres de candidature a été fixée au 21 avril 2016.
A l’issue de la CAO du 25 avril, un candidat a été retenu. Il s’agit de M. DARROUX Jean-Pierre.
M. le Maire demande :
- d'approuver le choix du prestataire
- de l’autoriser à signer une convention avec ce dernier.
Vote à l’unanimité.
11. Aménagement du Centre-ville (point rajouté à l’ordre du jour) :
Depuis plusieurs mois le projet d'aménagement du centre-ville est lancé afin de redynamiser le centre.
Le projet tend à répondre à plusieurs objectifs majeurs :
- Mise en valeur du cœur de ville et de ses atouts (arcades, Kiosque, Mairie, etc.) ;
- Développement de l'attractivité économique et touristique de la commune ;
- Redynamisation du commerce indépendant en centre-ville.
- Développement de la fonctionnalité des espaces afin d'accueillir dans les meilleures conditions possibles l'ensemble des manifestations vicoises (marchés de nuit, festivités de la
Pentecôte, Festival Tempo Latino, etc.) ;
- Mise aux normes accessibilité de l'espace public.
Après plusieurs réunions avec la commission créée à cet effet, ce projet est en phase de finalisation.
Notre commune est éligible à l’aide versée par le fonds de soutien à l’investissement public local au titre de l’enveloppe « bourg centre » pour ce projet.
Les dossiers doivent parvenir en préfecture avant le début du mois de mai pour un examen par la préfecture de région au 30 juin.
Afin d'espérer pouvoir bénéficier de ce fonds, nous devons adopter l'enveloppe du projet ainsi que son plan de financement.
Suite à la réunion avec le maître d'œuvre, le montant estimatif des travaux s'élève à 992 000 € H.T. auxquels nous devons ajouter 5 % pour imprévus portant le coût des travaux à 1 041 600 € H.T.
Les frais de maître d'ouvrage s'élèvent à 108 000 € H.T.
Avec les frais d'études le coût global de l'opération s'élèvera à 1190 150 € HT, soit un coût de 1 428 180 € T.T.C.
Le plan de financement proposé est :
- Fonds de soutien à l’investissement public local à hauteur de 60 % soit 689 760 €
- Programme LEADER à hauteur de 3,47 % soit 40 000 €
- Communauté de communes à hauteur de 1,53 % soit 17 590 €
- Autofinancement de la mairie à hauteur de 35 % soit 402 250 € auxquels seront ajoutés les frais d'études pour un montant de 40 550 €.
M. le Maire demande de :
- valider le plan de financement associé à l'enveloppe prévisionnelle du projet ;
- l'autoriser à solliciter les subventions auprès des différents partenaires évoqués ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame ZADRO : Monsieur le Maire, je souhaite évoquer l'arbre que vous avez fait abattre place de la Mairie. Vous nous avez affirmé que cet arbre avait été déclaré malade pour justifier son élimination. Nous sommes allés consulter le rapport d'expert qui ne dit rien de tout cela.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas dit qu'il était malade.
Madame ZADRO : Si Monsieur le Maire, c'est ce que vous avez dit, vous avez menti (Cf. Questions diverses CM du 25.03.16). Non seulement vous être méprisant au sein de cette assemblée, mais en plus vous mentez. Le rapport préconisait de couper 2 arbres qui étaient malades, mais l'arbre que vous avez abattu, le numéro 15, était en parfaite santé. Vous êtes un menteur !
La séance se termine à 19 H 15.