CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 (SUITE ET FIN).

 

 

7. Mise en accessibilité du bâtiment mairie :

 

Le bâtiment de la mairie ne répond  pas aux normes accessibilité prévues par la loi handicap du 11 février 2005.

De nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de cette loi ont été mises en place. Il s’agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l’échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Un nouveau dispositif est prévu, intitulé « Agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP). Il permettra aux acteurs publics et privés qui ne seront pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité.

En cas de non-respect de l’Ad’AP, son signataire s’exposera à de nouvelles sanctions. Les petits établissements recevant du public disposeront d’un délai de 3 ans supplémentaires pour se mettre en conformité.

Dans ce contexte, nous devons mettre en œuvre un certain nombre de travaux afin de mettre le bâtiment de la mairie en conformité.

La commune emploie plusieurs travailleurs handicapés. Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique propose un catalogue d’aides pour la réalisation de travaux de mise aux normes.

Pour Vic-Fezensac, les aides allouées au titre de l’accessibilité de l’environnement profession s’élèvent à 50 % du montant des dépenses engagées dans la limite de 150 000 €.Ces montants ne sont certifiés que pour l’année 2014.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les documents utiles à la demande de subvention et à la mise en œuvre de ces travaux.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

VI. PATRIMOINE :

 

8. Convention de mise à disposition des arènes - Signature de l’avenant n° 4 avec le Club Taurin :

 

M. le Maire précise qu’une convention d’occupation des arènes a été conclue le 8 janvier 1999 avec le Club Taurin Vicois pour une durée de 25 ans.

Depuis cette signature, 3 avenants ont été signés.

Suite à l’arrêt des festivités en 2012, la course landaise avait été programmée le lundi après-midi.

Afin d’être en conformité avec le nouveau calendrier des corridas présentés lors de ces festivités, il convient de modifier l’article II ainsi :

 

Ancienne rédaction :

Les lieux et locaux décrits à l’article I sont mis à la disposition du Club taurin Vicois pour l’exercice de son activité telle que définie dans l’objet de ses statuts.

La mise à disposition des lieux visés au 10 de l’article I est assurée au bénéfice du Club Taurin Vicois aux périodes ci-après :

 

• Fête de Pentecôte : trois semaines avant et une semaine après, à l’exception de l’après-midi du lundi réservée à l’organisation d’une course landaise. Dans le cas où le club taurin vicois reporterait une course de la féria, pour la reprogrammer au lundi après-midi, la course landaise serait annulée. Le club taurin vicois dédommagera alors la Talanquere vicoise des frais d’annulation de la course landaise à concurrence de trois mille euros sur présentation des frais occasionnés.

• Semana grande : début août, dix jours selon le calendrier.

• Fête de la Saint Matthieu : deux semaines selon le calendrier.

 

Les lieux visés au 20 et 30 de l’article I sont mis à disposition l’année entière.

 

Nouvelle rédaction :

 

Les lieux et locaux décrits à l’article I sont mis à la disposition du Club Taurin Vicois pour l’exercice de son activité telle que définie dans l’objet de ses statuts.

La mise à disposition des lieux visés au 10 de l’article I est assurée au bénéfice du Club Taurin Vicois aux périodes ci-après :

 

• Fête de Pentecôte : trois semaines avant et une semaine après, à l’exception de la soirée du vendredi réservée à l’organisation de la course landaise. Si la météo est incertaine, l’annulation de la course landaise pourra être décidée par le Maire après avis conforme du Club Taurin.

• Semana grande : début août, dix jours selon le calendrier.

• Fête de la Saint Matthieu : deux semaines selon le calendrier.

 

Les lieux visés au 2° et 3° de l’article I sont mis à disposition l’année entière.

 

Mme ZADRO : " est-ce que d’autres conventions de mise à disposition des arènes ont été passées avec les autres associations utilisatrices, Festivic, Tempo Latino… ? " 

 

M. le Maire : le problème a été réglé, il n’y a pas de convention écrite, mais Tempo Latino a les arènes réservés pour son festival et Festivic peut proposer un spectacle début juillet.

 

L’avenant est adopté à l’unanimité.

 

 

VII. QUESTIONS DIVERSES :

 

M. le Maire passe la parole à M. CAVALIERE pour parler du Conseil Municipal des Jeunes.

 

M. CAVALIERE explique que ce projet est porté par Mme NETO, Mme HOURCADE et lui-même. Il s’agit d’intégrer des jeunes dans un processus démocratique. Cela concerne les jeunes du collège en classe de 5e et 4e. Les élections auront lieu vendredi 5 décembre 2014 et les listes seront élues pour 2 ans.

 

Mme ZADRO demande comment a été perçu ce concept par les jeunes.

 

M. CAVALIERE répond qu’ils étaient favorables au projet, même si la parité n’était pas facile à respecter sur les listes.

 

M. le Maire précise que, pour avoir rencontré certains jeunes, ils ont des projets pour la ville, même si certains sont sûrement trop ambitieux.

 

 

M. NETO informe le Conseil Municipal, et la presse présente, que le site Internet de la ville sera bientôt lancé.

 

Nous notons le peu d'enthousiasme sur le sujet, en tout cas dans la présentation qui en est faite. C'est l'entreprise BUCEREP qui intervient (la même entreprise qui avait été retenue pour éditer l'agenda de la ville lors du dernier mandat. Nous avions été pleinement satisfaits de la prestation).

 

Mme NARRAN demande si le test du Plan Communal de Sauvegarde est toujours prévu le 9 décembre.

 

M. le Maire répond par l'affirmative mais qu'il ne faut pas l'ébruiter.

 

C'est pourtant lui qui l'avait annoncé en séance publique lors du précédent conseil municipal !

 

 

Il faut noter le peu de participation des élus du groupe majoritaire :

 

- Monsieur le Maire lit, à toute vitesse, les délibérations sur lesquelles il nous demande de nous prononcer en espérant à chaque lecture que le débat sera le plus court possible ;

- Madame NETO prend la parole régulièrement, et il faut préciser que le dialogue est en général toujours aisé avec elle ;

- Monsieur ANTONELLO qui gère plus spécialement les finances et intervient assez fréquemment et qui habituellement est ouvert au dialogue (sauf ce soir sur le sujet des tarifs exposé au dessus) ;

 

Sinon, à part les interventions souvent hors sujet de Monsieur LAVIGNE, c'est plutôt silence radio !

Ou alors il arrive qu'un élu du groupe majoritaire vienne dire à l'un d'entre nous en aparté, sur ce sujet, je suis d'accord avec vous !

 

M. le Maire clos la séance à 19 H 40.