CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2017 A 18 H 30

 

 

PROCURATIONS :  M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIE, Mme SABATHE à Mme ESCAICH, M. BEAUPIED à M. CAMAZZOLA, Mme BENTEGEAC à Mme BRANA, Mme BARBE à Mme CAZENAVE, Mme ZADRO à Mme NARRAN, M. OSPITAL à Mme HOURCADE.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017 :

 

M. DUPEYRON demande qu'une précision soit apportée sur le PV : au sujet de la modification des tarifs de l'assainissement, un montant de travaux de curage des lagunes de plus de 1 200 000 € a été annoncé lors du conseil municipal. Cet argument n'était pas marqué dans le rapport mais avait été dit pendant la séance et avait été apporté par M. ANTONELLO afin de justifier l'augmentation. Il souhaite que ce montant largement supérieur au prévisionnel soit rajouté au PV.

 

M. ESPIE répond que cela sera rajouté au procès-verbal.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

24/02/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de la salle rue Carboire auprès de l'association La Halle.

 

24/02/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de la salle du Curé Thiard auprès de l'association les VIC KING'S.

 

24/02/2017 : signature du devis n° 02.217.SS4.003 présenté par l'organisme AFOS pour la formation à la prévention des risques liés à l'amiante pour 5 agents des Services Techniques pour un montant de 2 500 € net de taxes.

 

03/03/2017 : Signature du devis de prestation du Laboratoire Départemental Vétérinaire des Eaux du Gers pour l'exécution d'autocontrôles dans les établissements scolaires (élémentaire et maternelle) de la commune de Vic-Fezensac pour un montant de 506.78 € T.T.C.

 

03/03/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de la salle place du Curé Thiard auprès de l'association SKI CLUB VICOIS.

 

03/03/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de la salle du Cosec auprès de l'association Gymnastique Volontaire Vicoise.

 

Mme NARRAN demande quelques précisions concernant la formation à la prévention des risques liés à l'amiante des 5 agents des Services Techniques. Qu'est-ce que cela leur permettra de faire après ? Est-ce qu'ils pourront faire les diagnostics amiante ? 

 

M. BERGES précise que suite à cette formation ils pourront effectuer de petits travaux dans les bâtiments où se trouve de l'amiante (changement d'une éverite, remplacement d'une plinthe...).

 

 

III. FINANCES :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO, adjoint aux finances.

 

            1. Budget annexe du Service assainissement :

 

• Examen du Compte Administratif 2016

• Examen du Compte de Gestion de Madame la Perceptrice pour l'exercice 2016

• Affectation du Résultat de l'exercice 2016

• Adoption du Budget Primitif 2017

 

M. ANTONELLO : Dans un premier temps, mea culpa, vous avez vu, le diable se porte dans tous les détails, on a eu un problème de présentation des documents. Vous avez reçu une version corrigée dans lequel il y a encore une erreur dans le rapport. Donc, vous trouverez sur votre sous-main une nouvelle version du rapport rectifié. 

 

En fait, il y avait une erreur de présentation dans le rapport fourni, mais dans le budget primitif, ce n'était pas une erreur de présentation comme on veut bien nous le laisser entendre, mais bel et bien une erreur d'affectation du résultat :

 

Le résultat d'exploitation 2016 s'élève à 113 062.40 € et le déficit d'investissement à -109 423.28 €. Il faut donc utiliser le résultat d'exploitation pour couvrir le besoin de financement, ce qui a été fait.

 

La différence, soit 3 639.13 € devait être reporté en recettes d'exploitation. Or, sur le premier budget primitif fourni à l'ensemble des conseillers, au lieu de 3 639.13 €, la somme de 113 062.40 €, soit l'excédent total, avait été reportée par erreur en recettes d'exploitation. Il en découlait une erreur de + 109 423.28 € en section d'exploitation !

 

Mme NARRAN leur en a fait part par mail suite à la commission des finances ; le budget primitif du Service Assainissement a donc été largement modifié, une fois de plus, 2 jours avant le vote du budget. 

 

M. ANTONELLO poursuit et soumet à l'assemblée l'examen du Compte administratif du Service Assainissement pour l'exercice 2016, qui retrace toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées par l'ordonnateur.

 

M. le Maire : D'ailleurs, je vous laisse...

 

Mme NARRAN : Non, pas pour la présentation, juste pour le vote...

 

M. ANTONELLO reprend : Les chiffres du compte administratif sont d'ailleurs corroborés par le compte de gestion de Mme la Perceptrice. Les sommes sont rigoureusement identiques.

 

Réalisations de l'exercice 2016 section d'exploitation :

- Dépenses : 329 672.67 €

- Recettes :   353 957.24 €

 

Soit un résultat d'exploitation de 24 284.57 €.

 

Réalisations de l'exercice 2016, section d'investissement :

- Dépenses : 271 903.27 €

- Recettes :   392 732.79 €

Soit un résultat de la section d'investissement de 120 829.52 €.

 

Il faut rajouter les reports de l'année N-1 soit + 88 777.84 € en exploitation et - 214 927.14 € en investissement.

 

Les restes à réaliser s'élèvent à 86 280.66 € en dépenses d'investissement et 70 955.00 € en recettes d'investissement.

 

Cela donne un solde d'exécution de + 113 062.41 € en exploitation et - 109 423.28 € en investissement, soit un solde d'exécution cumulé de + 3 639.13 €.

 

VUE D'ENSEMBLE - BALANCES - DETAILS DEPENSES ET RECETTES BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

 

M. ANTONELLO rappelle les résultats du compte administratif du budget assainissement :

 

SECTION D'EXPLOITATION :

- Résultat de l'exercice : ............................................24 284.57 €

- Report à nouveau : ................................................ 88 777.84 €

- Résultat d'exploitation cumulé : .............................113 062.41  €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT :

- Solde d'exécution avec les résultats antérieurs : -   94 097.62 €

- Solde des restes à réaliser : ..............................  -   15 325.66 €

- Besoin de financement total : ............................. - 109 423.28 € 

 

M. ANTONELLO propose d'affecter le résultat d'exploitation (113 062.41 €) comme suit :

 

- Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 109 423.28 €

- Résultat de fonctionnement reporté (002) : ............   3 639.13 €

 

M. ANTONELLO demande à M. le Maire de sortir afin que nous procédions au vote du Compte Administratif du service assainissement. 

 

Abstention du groupe minoritaire.

 

Madame la Perceptrice de Vic-Fezensac a transmis en vue de son examen par notre assemblée, et conformément aux dispositions réglementaires, le Compte de Gestion dudit service public de l'assainissement qu'elle a établi en sa qualité de Receveur Municipal.

 

Ce document comprend l'ensemble des opérations de l'exercice 2016 qui présente un résultat de l'exercice identique à celui qui apparaît au compte administratif.

 

 

M. ANTONELLO présente ensuite le budget primitif 2017 du service assainissement.

 

Les dépenses et recettes d'exploitation s'élèvent à 396 609.13 €. 

 

M. ANTONELLO : Je tiens à vous préciser, avant que vous me posiez la question, pourquoi on a baissé le montant de la provision de 90 000 € à 60 000 €. Le curage des lagunes sera reporté, et ne sera pas effectué avant 2020. Ce qui veut dire que toutes les provisions que nous avons réalisées depuis 2012, bien sûr le stock est conservé, néanmoins compte tenu que nous n'aurons pas à réaliser ces travaux aussitôt, je vous propose de baisser la provision. On la repasse donc à 60 000 €. Et ça évite de repasser une opération via l'emprunt pour équilibrer le budget.

 

La section d'investissement s'équilibre à 397 624.28 €.

 

M. ANTONELLO veut soumettre le budget au vote - M. le Maire se lève pour sortir, plusieurs conseillers lui disent que pour le budget il peut rester. Il faut suivre M. le Maire !

 

Mme NARRAN : Le groupe minoritaire va s'abstenir. La provision a été baissée, on nous explique qu'on ne fera sûrement pas les travaux, on attend le transfert de compétences je suppose, mais à ce compte-là pourquoi on a augmenté la redevance au Conseil Municipal précédent puisque l'argument prépondérant était que le coût du curage des lagunes avait doublé. La redevance sur le budget, passe de 175 000 € à 190 000 € et en parallèle on baisse la provision. Ce n'est pas logique.

 

M. ANTONELLO : On a aussi augmenté car on était bien en-deçà des redevances pratiquées dans d'autres communes.

 

Mme NARRAN : Peut-être, mais on n'augmente pas des tarifs parce qu'on est en-dessous des voisins, et surtout si on reporte les travaux après 2020, pour refiler les travaux lors du transfert de compétences.

 

Vote à la majorité, avec 5 abstentions.

 

En fait, la baisse de la provision est aussi une facilité pour rééquilibrer la section d'exploitation suite à l'erreur d'affectation du résultat évoqué ci-dessus. Il a bien fallu rééquilibrer le budget avec 109 000 € de moins en recettes !

 

            2. Budget annexe " Festivités " (Feria de Pentecôte et Tempo Latino) :

• Examen du Compte Administratif 2016

• Examen du Compte de Gestion de Madame la Perceptrice pour l'exercice 2016

• Affectation du Résultat de l'exercice 2016

• Adoption du Budget Primitif 2017

 

M. ANTONELLO soumet à l'assemblée l'examen du Compte administratif du Budget " Festivités " pour l'exercice 2016.

 

- Dépenses de fonctionnement : 360 409.94 €

- Recettes de fonctionnement :   319 090.57 €

- Dépenses d'investissement :      45 734.70 €

- Recettes d'investissement :         /

 

Il ressort de ce document que l'exercice 2016 présente :

- un déficit de 41 319.37 € en section de fonctionnement,

- et un déficit de 45 734.70 € en section d'investissement.

 

VUE D'ENSEMBLE - BALANCES - DETAILS DEPENSES ET RECETTES BUDGET " FESTIVITES " 2016

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Résultat de l'exercice : ........................................- 41 319.37 €

- Report à nouveau : ............................................                 0 €

- Résultat d'exploitation cumulé : ..........................- 41 319.37 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT :

- Solde d'exécution avec les résultats antérieurs : - 45 734.70 €

- Solde des restes à réaliser : ...............................                 0 €

- Besoin de financement total : ..............................- 45 734.70 € 

 

M. ANTONELLO propose d'affecter le résultat d'exploitation (- 41 319.37 €) comme suit :

 

- Résultat de fonctionnement reporté (002) : ........   - 41 319.37 €

- Résultat d'investissement reporté (001) : ...........   - 45 734.70 €

 

Madame la Perceptrice de Vic-Fezensac a transmis en vue de son examen par notre assemblée, et conformément aux dispositions réglementaires, le Compte de Gestion du budget festivités qu'elle a établi en sa qualité de Receveur Municipal.

 

Ce document comprend l'ensemble des opérations de l'exercice 2016 qui présente un résultat de l'exercice identique à celui qui apparaît au compte administratif.

 

M. le Maire sort afin que nous procédions au vote du Compte Administratif du Budget " Festivités ".

 

M. ANTONELLO demande s'il y a des questions avant de passer au vote.

 

Mme NARRAN : Vous n'avez pas émis le mandat du budget principal vers le budget " festivités " (pour rappel une somme de 117 350 € était prévu pour équilibrer le budget 2016).

 

M. ANTONELLO : Non, car c'est la première année, il n'y a pas de report (?) on le fera cette année.

 

Mme NARRAN : Certes, mais c'était budgété, même si c'est la première année, on pouvait faire ce virement d'équilibre. Fin décembre, on pouvait évaluer à peu près le déficit et adapter le virement.

 

Ce n'est peut-être pas la meilleure solution de faire supporter le déficit par le budget communal, le mieux serait que le budget s'auto-finance, mais ça n'en prend pas le chemin, avec un déficit cumulé sur la première année de  - 87 054.07 € !

 

M. DUPEYRON : Je ne comprends pas tout (il n'est sûrement pas le seul, mais au moins il le dit !), pour être clair, malgré la subvention communale, le budget est déficitaire ?

 

Mme NETO : Non, on n'a pas versé la participation communale.

 

M. ANTONELLO : On va le voir au budget, il n'y a pas de report...

 

M. DUPEYRON : Dites-le en français, est-ce que les fêtes sont déficitaires ?

 

M. ANTONELLO : Non, ça n'a rien à voir. Lorsqu'on va voir le BP, on va reprendre les résultats en investissement et en fonctionnement.

 

Mme NARRAN : Si, c'est déficitaire (voir les résultats plus haut), on va reprendre des résultats, mais ce sont des déficits.

 

M. ANTONELLO : C'est surtout l'investissement qui est conséquent, mais cela va être amorti dans 2 ou 3 ans. Au début, dans un budget annexe, on a surtout des dépenses. Ce sont les palissades, les sanitaires...

 

Mme NARRAN : Il va quand même falloir inverser la tendance dans les années à venir.

 

Vote à la majorité avec 5 votes contre du groupe minoritaire.

 

M. le Maire revient.

 

 

M. ANTONELLO présente ensuite le budget primitif 2017 du Budget " Festivités ", en précisant à chaque fois à M. DUPEYRON, le principe du report des déficits antérieurs dans le budget primitif.

 

- Dépenses de fonctionnement : 495 734.40 €

- Report déficit fonctionnement :   41 319.37 €

Soit un total de dépenses de fonctionnement de 537 053.77 €

 

- Recettes de fonctionnement :   537 053.77 € (dont une participation du budget communal prévisionnelle de 237 053.77 €)

 

- Dépenses d'investissement :      35 000.00 €

- Report déficit d'investissement : 45 734.70 €

Soit un total de dépenses d'investissement de 80 734.70 €

 

- Recettes d'investissement :        80 734.70 €

 

Mme NARRAN : Pour les subventions, c'est la première année qu'on les inscrit sur le budget festivités.

 

M. ANTONELLO : Oui, il s'agit des subventions pour Pentecôtavic (30 000 €) et Tempo Latino (20 000 €).

 

Mme NARRAN : La subvention pour Pentecôtavic a été augmentée, elle était à 20 000 € l'an passé.

 

Pas d'explication...

 

Mme NARRAN : Ensuite, comme l'année dernière, je regrette qu'il n'y ait pas le réel temps de travail des agents communaux sur le budget festivités. Je vais vous le répéter chaque année.

 

M. ANTONELLO : Je vais te répondre la même chose, ce n'est pas une régie municipale.

 

Mme NARRAN : Alors, pour info, il existe un compte 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement, qui sert justement à ça pour les budgets annexes. Quitte à faire un budget, pour plus de transparence, autant y mettre toutes les dépenses.

 

M. DUPEYRON : C'est quand même un budget qui passe de 360 000 € à 495 000 €, on a rajouté les subventions d'accord, mais ça augmente quand même.

 

M. le Maire (Enfin, il s'exprime !) : Et ce n'est pas fini ! Il faudra rajouter Tempo...

 

Mme NARRAN : Mais ça y est déjà Tempo dans le BP !

 

M. le Maire : Oui, mais là, on prévoit, peut-être que comme l'an dernier, il faudra rajouter...

 

M. ANTONELLO : Ce que veut dire M. le Maire (tiens, il lui faut un traducteur ?), c'est que l'an dernier nous avons dû rajouter des crédits suite aux mesures de sécurité qui nous avait été demandées. Là, le budget ne devrait être rectifié qu'à la marge.

 

M. DUPEYRON : Dans les recettes, il y aura les recettes de Tempo aussi, si on ferme ?

 

M. le Maire : Ce n'est pas décidé encore, j'attends l'assemblée générale.

 

Vote à la majorité avec 5 votes contre du groupe minoritaire.