CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2017 A 18 H 30 (SUITE)
3. Budget Communal :
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Examen du Compte Administratif 2016 :
M. ANTONELLO soumet à l'assemblée l'examen du compte administratif du Budget Communal pour l'exercice 2016.
- Dépenses de fonctionnement : 4 341 421.51 €
- Recettes de fonctionnement : 4 450 781.42 €
- Dépenses d'investissement : 940 350.60 €
- Recettes d'investissement : 798 546.60 €
Il ressort de l'examen du compte administratif du budget communal que l'exercice 2016, hors reports et opérations d'ordre, présente un résultat de 109 359.91 € en section de fonctionnement et un résultat de - 141 804.00 € en section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Résultat de l'exercice : ...............................109 359.91 €
- Report à nouveau : ................................... 470 952.37 €
- Résultat d'exploitation cumulé : ................. 580 312.28 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- Solde d'exécution : .................................. - 141 804.00 €
- Résultats antérieurs : ...............................- 174 142.76 €
- Besoin de financement total : ...................- 315 946.76 €
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Affectation du résultat de l'exercice 2016 :
M. ANTONELLO propose d'affecter le résultat d'exploitation (580 312.28 €) comme suit :
- Affectation complémentaire (1068) : ........... 315 946.76 €
- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 264 365.52 €
- Résultat d'investissement reporté (001).. - 315 946.76 €
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Examen du Compte de Gestion de Madame la Perceptrice pour l'exercice 2016 :
Madame la Perceptrice de Vic-Fezensac a transmis en vue de son examen par notre assemblée, et conformément aux dispositions réglementaires, le Compte de Gestion du budget communal qu'elle a établi en sa qualité de Receveur Municipal.
Ce document comprend l'ensemble des opérations de l'exercice 2016 qui présente un résultat de l'exercice identique à celui qui apparaît au compte administratif.
M. le Maire sort une dernière fois afin que nous procédions au vote du Compte Administratif du Budget Communal.
M. ANTONELLO demande à l'assemblée s'il y a des questions.
Mme NARRAN : Pas des questions, mais une remarque. Attention aux dépenses de fonctionnement. Si on compare par rapport à 2015, elles semblent moins élevées, mais en 2015, il n'y avait pas le budget festivités, tout était englobé.
M. ANTONELLO : Il y a de gros efforts qui sont faits. Mais il y a ce qu'on peut faire et ce qui nous est imposé, par rapport aux achats, au fonctionnement des services, aux charges de personnel...
Mme NARRAN : Pour les charges de personnel, on peut faire des effets d'annonces, sur une politique stricte, il faut assurer les services au public.
M. ANTONELLO : Tant qu'on n'aura pas de transferts de charges, avec les compétences de la commune, on aura toujours une forte masse salariale.
Vote du compte administratif : 5 abstentions du groupe minoritaire.
Pour rappel, en 2015, année où le budget annexe festivités n'existait pas encore, nous avions :
- un excédent de fonctionnement cumulé de 844 288.97 €,
- un déficit d'investissement, restes à réaliser compris, de - 373 336.60 €,
Il restait donc, après couverture du besoin de financement en investissement, une somme de + 470 952.37 € à reporter en fonctionnement l'année suivante.
En 2016, uniquement pour le budget communal, sans les frais des festivités qui sont comptabilisés, en partie, dans le budget annexe, nous avons :
- un excédent de fonctionnement cumulé de 580 312.28 €, (- 263 976.69 € par rapport à 2015, soit une nette régression),
- un déficit d'investissement cumulé, sans restes à réaliser, de - 315 946.76 €.
Il reste donc, après couverture du besoin de financement, une somme de + 264 365.52 € à reporter sur le budget primitif 2017, soit 206 586.85 € en moins par rapport à l'année précédente ! L'excédent à reporter (R002 au BP 2017) a tendance à fondre comme neige au soleil... et la baisse des dotations invoquée par le groupe majoritaire est loin d'être de cet ordre-là !
Et sans compter les déficits du budget annexe Festivités !
M. le Maire revient.
M. ANTONELLO informe les membres du conseil municipal qu'il n'y a eu ni cession ni acquisition de comptabilisée en 2016, l'ensemble des transactions devant être comptabilisées en 2017.
M. ANTONELLO réinsiste sur le fait qu'on a quand même un compte administratif qui est conforme à ce qui se fait dans les villes de notre strate, tant en fonctionnement qu'en investissement. On arrive quand même, malgré une marge de manoeuvre assez faible, à pouvoir investir, avec des efforts faits, mais on arrive à le faire.
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Adoption du Budget Primitif 2017 :
M. ANTONELLO précise que la section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 4 614 029.52 € et la section d'investissement à la somme de 2 834 126.76 €. Il détaille ensuite les sections par chapitres.
VUE D'ENSEMBLE - BALANCES - DETAILS DEPENSES ET RECETTES 2017
Il souligne qu'un effort important est fait pour diminuer les dépenses à caractère général, le chapitre " Charges de personnel " reste stable malgré le non remplacement de certains départs à la retraite.
Il précise qu'on a reçu l'état des services fiscaux (document donné aux conseillers lors de la séance), on aura environ 10 000 € en plus de ce qu'on a prévu au budget. On a été prudent.
M. ANTONELLO précise qu'au compte 775, il y aura la vente de l'immeuble Coralie plus un reliquat à recevoir de l'EDF. Lors de la Commission des Finances, Mme NARRAN a réitéré le fait qu'au niveau des prévisions budgétaires, les cessions d'immobilisations ne s'inscrivaient pas en recettes de fonctionnement, mais en recettes d'investissement au chapitre 024. L'avenir dira qui a raison...
Un plan pluriannuel d'investissement est présenté, avec les montants détaillés des financements prévus :
- Projet place centrale : 1 440 000 € T.T.C., avec en 2016 essentiellement des frais d'études et pour 2017, on aura une prévision de 700 000 € de travaux à payer, et il restera pour 2018, 662 000 € de travaux.
- Projet travaux école élémentaire : 320 000 € T.T.C.
Mme NARRAN : Pour la contribution au service incendie, on peut ajouter à la participation obligatoire une participation sur la base du volontariat (2 € par habitant) depuis cette année. Cette option a été validée ou est-ce la seule contribution obligatoire qui est inscrite ?
M. le Maire : Non, uniquement la contribution obligatoire.
Mme NARRAN : Ensuite, pour le FCTVA, je pense que c'est quand même bien sous-estimé. Surtout que depuis cette année, on récupère sur certaines dépenses d'entretien de voiries et des bâtiments, cette nouvelle recette de fonctionnement n'a d'ailleurs pas été inscrite au BP (compte 744).
M. ANTONELLO : On a été, de façon globale, assez prudent. Je rappelle aussi que l'ADAP (travaux de mise aux normes pour les personnes à mobilité réduites) a déjà fait l'objet d'une présentation d'un plan pluriannuel 2016-2021 de travaux au conseil municipal pour un total de 577 330 € de travaux sur les bâtiments appartenant à la commune recevant du public.
Il est aussi précisé que pour des raisons de présentation comptable, la variable d'ajustement qu'est le recours à l'emprunt ne constituera pas le montant réel à l'arrivé, car ajusté au fur et à mesure de la connaissance des subventions réellement attribuées (DETR, Région, Pays d'Armagnac...).
Mme NARRAN : Et pour le PAVE (Plan d'Accessibilité pour la Voirie et les Espaces publics), qu'est-ce qu'il était prévu pour 2017 ? C'est uniquement la place ?
M. ANTONELLO : Tout ce qui est travaux a été globalisé dans le budget, il y aura des choses en 2018...
M. ANTONELLO : En ce qui concerne les taxes, on l'a vu au débat d'orientations budgétaires, il n'y aura pas de modifications des taux. On le verra au prochain conseil municipal. Je précise que le volume important des réalisations n'impactera pas l'impôt des vicois, car les échéances d'emprunts en 2015 et 2017 permettent celles-ci sans impact pour le budget communal. Je le redis, on est bien situé par rapport à notre strate en ce qui concerne notre endettement.
Notre seule inquiétude, c'est qu'on n'arrive pas à dégager un autofinancement assez conséquent, mais c'est la baisse des dotations qui nous impacte de façon assez importante.
Mme NARRAN : Pour les impôts locaux, tu nous as annoncé environ + 10 000 € par rapport aux prévisions budgétaires, et pour les allocations compensatrices, je n'ai pas fait l'addition, on aura un peu plus aussi ?
M. ANTONELLO : Je ne l'ai pas sous les yeux...
Mme NARRAN : C'est au verso de l'état 1259 des services fiscaux qui nous a été distribué tout à l'heure.
Mme BOUE me confirme d'un signe de tête qu'on aura un peu plus (Après vérification, on percevra un peu plus de 18 000 € par rapport aux prévisions budgétaires. Il est quand même regrettable que ni l'adjoint aux finances, ni le maire, ne se soit penché avant la réunion sur ces chiffres pour pouvoir informer les membres du conseil, l'état des services fiscaux étant arrivé en mairie une semaine avant la réunion).
M. DUPEYRON : Vous prévoyez des travaux d'électrification, c'est quoi ?
M. ANTONELLO : C'est rue de Lorraine, on l'avait prévu l'année dernière, on le reporte cette année.
S'il ni a pas d'autres questions ou remarque, nous allons passer au vote.
Vote : 5 abstentions du groupe minoritaire
M. ANTONELLO remercie l'assemblée de son attention.
QUESTIONS DIVERSES :
Mme HOURCADE : Je voudrais dire quelque chose. Je voulais vous dire que ce soir c'était mon dernier conseil, puisque dans quelques jours je vais emménager à Lannepax et donc je me sentirai illégitime de voter pour les Vicois, puisque je n'en serai plus une. Donc je vous souhaite une bonne fin de mandat dans la joie et la convivialité !
Mme NETO demande qui est le prochain sur la liste : il s'agit de Jean-Claude BOURGUIGNON.
M. le Maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 13 avril 2017 et clôture la séance à 19 H 30.
1 heure pour 3 comptes administratifs, 3 comptes de gestion et 3 budgets : qui dit mieux ?