CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2015

 

PRESENTS : M. ESPIE, Mme NETO, M. ANTONELLO, Mme BRANA, M. DUFRECHOU, M. CAMAZZOLA, Mme CAZENAVE, M. AGUT, Mme CUEILLENS, Mme DURROUX, Mme ESCAICH, Mme FAUCHE, Mme DE BELLIS, M. FONTAN, M. BRUNET, Mme SABATHE, Mme ZADRO, Mme NARRAN, M. OSPITAL, M. DUPEYRON.

 

PROCURATIONS : M. LAVIGNE à M. ESPIE, M. CAVALIERE à Mme CAZENAVE, Mme BENTEGEAC à Mme BRANA, Mme HOURCADE à M. OSPITAL. 

 

ABSENTS : Mme BARBE, M. AGUT, M. TORRENT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

Avant de commencer l'ordre du jour, M. le Maire souhaite annoncer une bonne nouvelle. Pour rappel, lors du dernier conseil municipal, M. ANTONELLO avait annoncé une baisse des dotations de - 122 284 €. Bonne surprise, finalement avec les derniers chiffres qui n'étaient pas connus lors du vote des taux, la baisse ne s'élèvera que de - 36 290 €. C'est toujours une baisse mais beaucoup moins importante que celle annoncée précédemment.

 

Nous allons passer au PLU, mais tout d'abord, je souhaite la bienvenue à Lucas qui est venu assister au conseil municipal.

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. URBANISME :

 

1. PLU : Bilan de la concertation et arrêt du PLU :

 

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 14 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et conformément à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, a défini les modalités de la concertation de la population.

 

Le projet d'Aménagement et de Développement Durable a été débattu lors de la session du Conseil Municipal le 19 décembre 2013.

 

A ce stade de la procédure, le Conseil Municipal doit tirer le bilan de la concertation.

 

Il ressort de ce document que l'ensemble du dispositif de concertation a permis d'enrichir le projet du PLU tout au long de la démarche.

 

Le projet de PLU est désormais constitué et prêt à être arrêté en Conseil Municipal.

 

Ce projet a été mis à disposition de tous les membres du Conseil Municipal pour consultation aux Services Techniques municipaux depuis le 21 avril 2015.

 

M. le Maire passe la parole à M. CARRERE-GEE, du bureau d'étude Artelia, ici présent, afin de présenter le nouveau PLU.

 

M. CARRERE-GEE rappelle ce qu'est un PLU : il s'agit d'un document global. Toutes les parcelles doivent être couvertes par le PLU. C'est une analyse de tout le territoire et qui représente une politique locale. C'est un document prospectif à l'horizon de 10 ans en moyenne. L'objectif est de définir un cadre pour l'évolution de la commune pour les 10 années à venir. C'est également un document de communication à toute personne qui souhaite savoir ce qu'il peut faire sur son terrain.

 

5 pièces composent le PLU : le rapport de présentation, le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui est le document central d'orientation d'aménagement et de programmation), le règlement, le plan de zonages et les annexes (contraintes supra communales : assainissement, PPRI...).

 

Dans le projet communal, il y a un scénario communal retenu qui est de 4 000 habitants à l'horizon 2025. C'est un scénario réaliste car Vic est au centre du Département.

 

On estime le besoin en logements créés ou réhabilités à + 485, mais l'un des objectifs premiers du PLU est d'occuper le coeur urbain, la commune souhaite donc afficher un objectif relativement ambitieux tout de même de 20 % de réhabilitation. Il faut donc 390 logements neufs créés, soit environ 33 hectares.

 

M. CARRERE-GEE rappelle les 4 axes du PADD :

- clarifier l'organisation de l'espace et les limites du développement urbain ;

- agir sur la ville,

- développer l'activité économique,

- renforcer l'image de qualité de Vic-Fezensac associée au terroir gersois.

 

Au niveau de la traduction réglementaire du PLU, il y a 3 documents : les documents graphiques, les OAP (Opérations d’Aménagement et de Programmation) et le règlement.

 

M. CARRERE-GEE présente les différentes zones :

 

- Les zones urbaines à vocation principale d’habitation :

            - Ua (cœur de bourg)

            - Ub (urbanisation plus récente, moins dense, avec assainissement collectif)

            - Uba (mêmes caractéristiques que Ub mais avec assainissement autonome)

 

- Les zones urbaines à vocation d’activités :

            - UY, UE (secteur du centre équestre), UL (activités touristiques, camping…)

 

- Les zones à urbaniser principales d’habitation (AUa, AUb, AU0) ou à vocation d’activités (AUY)

 

- Les zones agricoles A et Naturelles N

 

- Les zones de gestion de l’habitat isolé (bâti épars, possibilité de diversification d’activités ou d’extension d’activités existantes mais toujours dans le respect de la qualité paysagère du site et sans porter atteinte à l’activité agricole).

 

M. CARRERE-GEE présente ensuite les Opérations d'aménagement et de Programmation :

 

Les OAP en zones à vocation principale d’habitation :

 

• Ribadieu : 10.6 ha, soit 108 logements potentiels, dans le respect de créer du lien entre l’existant et les nouvelles constructions.

• Couloumé : 1.9 ha, soit 19 logements potentiels (avec obligation de créer un parking à l’entrée qui aura la double vocation d’accueillir les visiteurs des constructions nouvelles et des arènes).

• Capots : 3.4 ha, soit 34 logements potentiels. Zone AU0, constructible mais avec modification du PLU (dans le cas où les réseaux seront en capacité suffisante au droit de ce secteur).

• Cauderon : 2 phasages en AUb1 (4.2 ha) et AUb2 (4.6 ha), soit 88 logements potentiels. La zone AUb2 sera ouverte à l’urbanisation lorsque 80 % de la zone AUb1 sera lotie.

• Cauderon sud : 3.6 ha, soit 36 logements potentiels.

• L’Enclos : 2.1 ha soit 21 logements potentiels en Zone AU0 car un renforcement du réseau d’eau sur 300m est nécessaire avant toute urbanisation.

• La Téoulère : 10 logements dans le cadre de la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux), avec maillage et lien avec la maison de santé.

 

Les OAP en zones à vocations principale d’activités :

• Carget : le projet intercommunal de 2006 a été repris avec une extension sur la partie Nord Est selon la volonté de la Communauté de Communes (Parc photovoltaïque ?).

• La Téoulère : le projet a été réduit par rapport au PLU de 2006 et prévoit le traçage de l’éventuelle rocade ouest du bourg.

 

Au niveau des hameaux isolés :

• Lagraulas : quelques constructions nouvelles sont autorisées au cœur du bourg.

• Terreblanque : les constructions nouvelles sont autorisées dans le cadre de la PVR existante, ceci afin de rentabiliser les équipements qui ont été mis en place par les élus.

• Buscaillet : Il existe une dizaine de constructions existantes. Le nouveau PLU autorisera au moins les annexes.

 

En comparaison entre le PLU de 2006 et le projet 2015, il y a une forte baisse des superficies disponibles des zones à vocation principale d’habitations. En 2006, il y avait 125 ha de surfaces encore disponibles, alors qu’en 2015, 42.4 ha sont potentiellement constructibles. Cela répond pleinement aux enjeux du Grenelle qui pousse à une consommation moindre des espaces agricoles et naturels.

 

Au niveau du règlement, c’est un document très fastidieux qui ne peut pas être présenté pour chaque zone. Les documents étaient disponibles à la consultation depuis environ 15 jours.

 

M. le Maire demande s’il y a des questions.

 

M. OSPITAL : Le centre bourg ancien est classé en zone Ua. A l’intérieur de cette zone, il y a des terrains constructibles. Est-ce qu’il y a dans le PLU des prescriptions sur l’architecture des nouvelles maisons afin de respecter les anciens quartiers ?

 

M. CARRERE-GEE indique que le PLU prévoit des règles d’implantation des bâtis (alignement des maisons).

 

M. OSPITAL : Il n’y a pas d’autres préconisations, toits terrasse par exemple.

 

M. BERGES : On n’impose pas un type particulier, c’est juste le caractère linéaire des constructions. Au niveau de l’architecture, il faut juste que ça ne nuise pas à l’environnement.

 

M. OSPITAL : ça ne peut pas faire l’objet de prescriptions dans le PLU ?

 

M. BERGES : ça pourrait l’être, mais ça complique le PLU, car où est la limite ? Surtout sur un bourg comme le nôtre qui n’a pas un caractère architectural particulier, avec des bâtiments classés…

 

M. DUPUY : Concernant les terres agricoles, je suis surpris que nous en ayons 3 750 ha.

 

M. CARRERE-GEE : ça ne veut pas dire que c’est agricole et que c’est exploité, mais ce sont des zones non constructibles à vocation principale d’habitation.

Il y a eu un changement important depuis l’ancien PLU. Les définitions des zones Agricoles et Naturelles ont évoluées. La zone naturelle, c’est la zone de protection stricte, même les exploitations agricoles n’ont pas le droit de s’implanter en zone N. Avant, la zone N prenait le dessus sur la zone A en terme de surfaces parce que c’était une façon déguisée de mettre les habitations isolées afin de leur autoriser les extensions ou les changements de destination. Aujourd’hui, en zone A, on a le droit de « pastiller » et d’autoriser les extensions ou changement de destination.

 

M. DUPEYRON : Vous confirmez qu’on n’a pris aucun hectare agricole pour les rendre constructible ?

 

M. CARRERE-GEE : Dans le PLU en vigueur, 121 ha sont potentiellement constructibles. Dans le projet du PLU 2015, il n’y a que 50 ha de potentiellement constructibles. 70 ha ont été rendus à l’espace agricole.

 

M. le Maire procède au vote de l’arrêt du projet du PLU : Vote à l’unanimité moins nos 5 abstentions.

 

Mme ZADRO : Notre abstention n’est pas sur le fond, en réalité, simplement, les 4 axes ont été déterminés par l’équipe précédente. Nous-mêmes, on s’était appuyé pendant la campagne des municipales sur le PLU, donc on valide. On ne remet pas en cause le sérieux ou la pertinence du travail qui a été fait par le bureau d’étude, simplement, pour les nouveaux élus, cela aurait été bien qu’il y ait une réunion pour que l’on puisse participer à une réunion de travail, voire une réunion de commission. Même si ce n’est pas obligatoire dans la procédure au sens strict. On s’abstient donc uniquement sur ce point-là, alors même qu’on n’a pas refait un travail ensemble pour se refamiliariser un peu ; franchement, c’est compliqué d’aller consulter en 15 jours tous les documents. Mais il n’y a pas de sujet qui nous heurte particulièrement.

 

M. CARRERE-GEE présente le bilan de la concertation, rappelle le déroulé de la procédure : le débat du PADD en conseil municipal, les 2 réunions publiques...

 

Vote du bilan de la concertation : unanimité moins 5 abstentions.

 

M. CARRERE-GEE termine la réunion en présentant le calendrier de la suite de la procédure :

 

- arrêt du projet : 30.04.2015

 

- consultation des PPA (Personnes publiques Associées) : du 15.05.15 au 15.08.15

                       → analyse des remarques des PPA

 

- Enquête publique pendant 1 mois : septembre 2015

 

- Rapport du Commissaire Enquêteur : 1 mois plus tard

                        → adaptations éventuelles des remarques

 

- Approbation du PLU par le conseil municipal : fin novembre 2015

 

- PLU exécutoire 1 mois après, soit fin décembre 2015

 

La séance est levée par M. le Maire à 19 h 15.

 

L’enquête publique aura lieu courant septembre :

n’hésitez pas à aller consulter le projet du PLU

et rencontrer le Commissaire Enquêteur lors de ses permanences.