CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018 A 18 H 15

 

 

PROCURATIONS : Mme NETO a donné procuration à M. CAMAZZOLA, M. LAVIGNE à Mme BRANA, M. CAVALIERE à M. ESPIE.

 

ABSENTS : M. DUPUY, M. BEAUPIED, Mme SABATHE, Mme BARBE, M. AGUT (excusé par M. le Maire).

 

I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.18.

 

II. INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION AU MAIRE : 

 

18.04.18 : Signature du devis avec la société GB Location pour la location de sanitaires pour la période du 11 au 24 mai 2018 d'un montant de 7 964 € H.T. à l'occasion de Pentecôte.

 

16.05.18 : Signature du devis avec la société Colas Sotraso pour des travaux de rénovation du revêtement de la Place des Tisserands pour un montant de 19 800 € T.T.C.

 

16.05.18 : Signature du devis avec la société Colas Sotraso pour le reprofilage de la Place des Tisserands pour un montant de 19 500 € T.T.C.

 

16.05.18 : Signature du devis avec la société Colas Sotraso pour la rénovation des réseaux de la Place des Tisserands pour un montant de 10 700 € T.T.C.

 

Nous expliquons à M. le Maire, qu'une fois encore, le Conseil Municipal est informé de la signature d'un devis pour des travaux de rénovation de la Place des Tisserands alors même que les travaux sont terminés depuis longtemps.

 

M. le Maire : Je n'étais pas obligé de les mettre.

 

Mme ZADRO : Tout est fait dans cette ville sans que le conseil municipal soit informé et prenne part au débat.

De plus, nous vous avons déjà informé sur le fait que les travaux ont été réalisés au mépris de la législation relative aux marchés publics. En procédant à ce que l'on appelle " le saucissonnage " (en dissociant des travaux pour avoir plusieurs factures au lieu d'une facture globale supérieure à 50 000 €), vous avez évité une procédure adaptée MAPA.

 

Nous avons exposé la situation à la Préfecture. En effet, depuis plus de 3 ans, M. le Maire méprise les élus du groupe d'opposition et est de plus en plus désobligeant. Combien de fois il nous dit " je fais ce que je veux, c'est moi qui décide ". Les propositions de délibération ne font pas l'objet de réel débat et le conseil municipal n'est qu'une chambre d'enregistrement.

 

La rénovation de la place de Vic-Fezensac n'a pas fait exception à la règle avec la création d'une commission ad hoc qui a pris toutes les décisions. Le conseil municipal n'a pris aucune part à un moindre débat et au final - lorsque le choix était déjà fait - une réunion d'information des élus a montré qu'au final si le CM avait décidé, il n'est pas sûr que ce soit le premier projet qui aurait été choisi !

 

Enfin, combien de fois des délibérations ont été votées sans avoir été inscrites à l'ordre du jour. Nous n'avons jamais fait obstruction, bien qu'informés au dernier moment, mais lors de la séance du 22 mars 2018 sur le vote des tarifs communaux (tarif d'entrée pour Pentecôte...) le CM a voté sans avoir été informé dans l'ordre du jour. Au dernier moment, un dossier a été présenté et le vote a eu lieu (nous avons dénoncé la pratique et refuse d'y participer). M. le Maire a même précisé " de toute façon, le texte passera, ça ne change rien ". C'est sûr, on compte pour rien !!

 

Au bout de 3 ans de cet aimable traitement et de l'illégalité de certaines décisions, nous avons saisi la Préfecture sur 2 sujets.

 

Ainsi sur les deux devis signés pour des travaux déjà terminés depuis longtemps, et dont nous contestons la légalité, nous avons écrit en ces termes à la Préfecture :

 

" Enfin, nous suspectons un manquement de la Mairie à la législation relative aux marchés publics :

 

Des travaux ont été entrepris tout dernièrement Place des Tisserands, pour un montant de 58 000 € environ, sans que le sujet ait fait l'objet d'un débat ni d'une présentation en conseil municipal. Aucune information dudit conseil dans le cadre d'une décision par délégation au maire ; encore une fois nous étions mis devant le fait accompli. Il doit être précisé qu'aucun caractère d'urgence n'a présidé à la réalisation de ces travaux.

Lors des deux derniers conseils municipaux du 12 avril et 15 avril (CM du dimanche 15 avril pour voter le budget qui avait été retoqué par notre groupe compte tenu de nombreuses erreurs comptables dénoncées par nos soins), nous avons demandé des informations sur la procédure suivie pour engager les travaux En effet, compte tenu du montant des travaux, une procédure adaptée MAPA semblait obligatoire en application des dispositions du code des marchés publics.

 

Le Maire n'a donné aucune réponse et a simplement expliqué que le chantier avait fait l'objet de tranches et qu'il tenait à notre disposition, à partir du lundi 16, les devis qu'il avait demandés à plusieurs entreprises.

 

La lecture des devis rédigés par deux entreprises (annexes 2 et 3) nous conforte dans l'idée que la procédure adaptée MAPA devait être appliquée compte tenu du montant des travaux.

 

Le chantier a été artificiellement "saucissonné" en trois tranches inférieures à 25 000€ – empierrement/voirie/réseau pluvial- afin de rester en deçà des seuils de procédure formalisée. C'est la société COLAS qui a été choisie.

 

La collectivité n'a donc pas appliqué les règles de publicité qui permettent de garantir une concurrence satisfaisante, une gestion saine et transparente des comptes publics.

 

Au final la Préfecture a contacté le Maire et fait un rappel sur la règlementation : " S'agissant des travaux, la règlementation en matière de procédure adaptée a été rappelée avec un point de vigilence sur l'obligation pour le maire de rendre compte systématiquement au conseil municipal de toutes les décisions qu'il pourrait prendre au regard des délégations de signature dont il dispose ". (Courrier Préfecture au groupe minoritaire du 4 juin 2018).

 

Devant la réaction du Maire, Mme ZADRO conclut " Oui, on sait bien que c’est vous le Prince ".

 

Mme NARRAN : En procédure MAPA on peut s'arranger pour rester maître de la décision sur des petits marchés, en jouant avec les notes techniques... à passer avec les entreprises locales.

 

 

III. FINANCES :

 

        1) Participation Ecole de Riguepeu :

 

Un enfant vicois est scolarisé à l'école de Riguepeu. Nous avons reçu une demande de participation d'un montant de 50 € pour une classe transplantée " l'Histoire à travers un spectacle vivant " qui se déroulera du 30 mai au 1er juin 2018 au Puy du Fou. La participation demandée correspond à 1/3 du coût du séjour qui s'élève à 160 € par enfant.

 

M. le Maire propose :

 

- d'octroyer la subvention d'un montant de 50 € correspondant à la participation de l'enfant vicois. Ce montant sera prélevé à l'article 6574 du budget communal.

 

- d'effectuer un virement de crédits du 022 " dépenses imprévues " au 6574 pour un montant de 50 €

 

M. OSPITAL demande quelques explications et notamment si l'on sait pourquoi un enfant de Vic est à l'école de Riguepeu.

 

M. le Maire nous dit qu'il est handicapé. Puis avec désinvolture " je ne sais pas ".

 

Bref, on ne sait pas pourquoi on va subventionner. La somme est au demeurant peu importante, mais quand même.

 

M. DUPEYRON : il habite à Vic ?

 

M. le Maire : et pourquoi, ça vous gêne en quoi ?

 

M. OSPITAL : Cela ne nous gêne pas, mais à moment donné, vous avez dû donner votre accord pour qu'il soit à Riguepeu.

 

M. le Maire : il n'était pas à Vic.

 

Mme BRANA : C'était le mandat précédent, nous on n'a pas signé d'accord.

 

M. le Maire : Bon on passe au vote !

 

Vote à l'unanimité.

 

        2) Tarifs municipaux :

 

Nous avons reçu le 9 mai 2018 un courrier de la Préfecture nous faisant part que des conseillers municipaux et des administrés de la Commune ont alerté les services préfectoraux sur la délibération du conseil municipal du 22 mars 2018 fixant les tarifs municipaux.

 

Le grief est que les tarifs municipaux ont été examinés alors qu'ils n'étaient pas inscrits à l'ordre du jour. Le droit à l'information des conseillers municipaux n'a pas été respecté.

 

Par conséquent, M. le Maire propose de revoir de nouveau les tarifs municipaux. Dans un souci de lisibilité, vous trouverez ci-après l'ensemble des tarifs pratiqués à ce jour.

 

Les modifications proposées sont indiquées dans la colonne de droite.

 

Comme expliqué ci-dessus, c'est sur ce deuxième sujet que nous avons saisi la Préfecture en ces termes :

 

" Nous souhaitons porter à la connaissance des services de la Préfecture des dysfonctionnements réguliers qui se déroulent lors des séances des conseils municipaux de la ville de Vic-Fezensac.

 

– Dans un premier temps, nous souhaitons contester la légalité d'une délibération votée par le CM le 22 mars 2018 concernant les modifications des nombreux tarifs municipaux de la ville de Vic-Fezensac (notamment les tarifs des fêtes de Pentecôte).

 

En effet, le sujet n'était pas inscrit à l'ordre du jour (annexe 1) et les documents présentant les tarifs nous ont été remis au dernier moment, à la fin du conseil municipal. Nous n'avions pas le temps d'examiner les pièces et d'émettre un avis sur la question au cours d'un débat.

 

Nous avons demandé à ce que le vote ait lieu lors du prochain conseil municipal ; celui relatif au vote du budget étant prévu très rapidement par ailleurs.

 

M. le Maire a refusé. Il a notamment expliqué que le vote devait intervenir car le bulletin de la commune devait être distribué rapidement pour informer les Vicois sur les tarifs des fêtes... Or, le bulletin est souvent distribué avec retard et l'on n'était pas à 1 semaine près.

 

Nous avons donc dit que l'on ne participerait pas au vote. Monsieur le Maire nous a expliqué que de toute façon cela ne changeait rien.

Le vote a été effectué et la délibération a donc été prise en toute illégalité. "

 

La Préfecture a donc demandé à M. le Maire de prendre une nouvelle délibération pour les tarifs municipaux.

Ainsi, le tarif de 10 € a été appliqué de façon illégale puisque c'est l'ancien tarif de 5 €, eu égard à l'illégalité de la procédure, qui aurait dû être appliqué !

 

Mme ZADRO : Sur les tarifs, pas de questions si ce n'est que la Commune a encaissé un tarif d'entrée de 10 € alors qu'elle n'en avait pas le droit. La délibération n'était pas légale, et on voudrait savoir ce que vous allez faire de la différence.

 

M. le Maire, agressif : On ne sait pas, on en parlera plus tard.

 

Mme ZADRO : il va falloir nous en parler assez rapidement.

 

Mr le Maire haussant le ton : J'EN PARLERAI QUAND JE VOUDRAIS.

 

Mme ZADRO : On ne vous demande pas déjà le bilan financier de Pentecôte, on vous dit juste que vous avez fait payer 10 € et qu'il fallait faire payer 5 €.

 

M. le Maire : Vous critiquez qu'on perdait de l'argent avec la fête. Maintenant on fait payer 10 € et vous critiquez.

 

Mme ZADRO : Ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la loi. Quand on modifie un tarif, c'est sur la base d'une délibération légale. Cela n'a pas été le cas. Les gens ont donc payé plus qu'ils ne devaient, que fait-on ?

 

M. le Maire : Je m'arrangerais à la fin, je vous expliquerais.

 

M. ANTONELLO : Le prix avait été annoncé dans la presse...

 

Mme NARRAN : Le tarif avait été annoncé depuis septembre, on a fait plusieurs conseils municipaux, on aurait pu le voter bien avant. C'était simple.

 

M. le Maire : on l'aurait voté quand même.

 

Mme NARRAN : Certes, mais c'est le respect de la loi et des conseillers municipaux dont on vous parle, c'est juste ça. On ne parle pas d'être pour ou contre les 5 € ou 10 €, c'est le principe du déroulement du conseil municipal.

 

M. le Maire : On est d'accord, on passe au vote.

 

M. OSPITAL : Non. Sur la fermeture de la ville à 10 € je vous dis chaque année la même chose, je suis choqué de voir le périmètre de la fête sans intégrer les arènes. Il y a une vidéo sur YOU TUBE où vous expliquez pourquoi vous faites payer 10 € compte tenu des contraintes financières pour la sécurité. Mais on entend aussi le président du club taurin qui dit  " venez chez nous, on est dans un périmètre sécurisé et vous n'êtes pas obligé de payer le bracelet ".

C'est sécurisé par les vigiles que paye la Commune (entrée sécurisée avant les arènes avec fouille).

 

Mme ZADRO : cela vous a choqué aussi, qu'est-ce que vous en pensez ?

 

M. le Maire : Pas du tout ça m'a fait rire !... Bon on passe au vote.

 

M. DUPEYRON : Nous n'avons pas fini, quel est le tarif réduit qui a été proposé pour les arènes ?

 

M. le Maire : Le club taurin paye les bracelets aux abonnés mais à 5€.

 

Mme NARRAN : Par rapport aux tarifs, puisqu'on y est...

 

M. le Maire coupe la parole : Non on va pas avoir le temps parce que je n'ai pas le temps.

 

Mme NARRAN insiste : C'est à propos du camping des Acacias. Les jeunes qui arrivent n'ont pas forcément d'espèces, vont retirer de l'argent avant d'aller au camping et ils doivent payer l'entrée pour aller aux guichets automatiques. Ils paient deux fois l'entrée.

 

M. le Maire : ils n'ont pas bien lu le papier. il y avait la carte bleue aux Acacias.

 

Mme NARRAN : Tous les jours, tout le temps ? 

 

M. BOURGUIGNON : Je trouve tout de même regrettable que le Maire en pleine séance de conseil municipal nous dise " je n'ai pas le temps, il faut qu'on aille vite " (c'est au demeurant à chaque séances quasi systématique). Je suis désolé, il y a quelque chose qui me choque.

 

M. le Maire : ça te choque...

 

M. BOURGUIGNON : Je le dis quand même ce n'est pas normal.

 

Mme ZADRO demande une suspension de séance de 5 minutes.

 

...................................................

Mme ZADRO après les 5 minutes :

 

Je profite que M. CASTAGNA soit là pour lui demander de bien vouloir mentionner, s'il l’accepte, dans son compte rendu dans la presse que les élus d'opposition ont demandé une suspension de séance parce qu'ils sont constamment maltraités.

On pense que si Mme Barbara NETO avait été présente aujourd'hui, cela ne se serait pas passé comme cela. Elle a quand même un peu la notion des débats qui doivent avoir lieu au sein d'un conseil municipal.

Je suis même surprise, Pierre (Antonello), que tu n'interviennes pas parce que ce genre de comportement méprisant, ce n'est pas ton état d'esprit. Je trouve dommage qu'il n'y ait pas de respect.

 

M. ANTONELLO : Je suis pour le respect des élus, je l'ai toujours dit.

 

Mme ZADRO : On a le droit de ne pas toujours être d'accord, mais on ne fait pas de l'obstruction systématique en conseil municipal, je crois que vous pouvez tous le dire (prenant à témoin les élus qui regardent la table à défaut de leurs pieds), vous pouvez parler tous les élus autour de la table... La plupart des délibérations, on les vote.

 

Mme NARRAN : Depuis le début du mandat, on a laissé passer beaucoup de délibérations qui nous ont été rajoutées le soir même des conseils. Toutes sont illégales.

 

M. le Maire : Merci pour la leçon (il dit toujours cela à bout d'argument en se victimisant, c'est habituel).

 

Mme NARRAN : Ce n'est pas une leçon. Vous, vous l'avez étudié le dossier, même si vous le rajoutez au dernier moment, vous êtes au courant de l'affaire. Nous, on le découvre en 30 secondes.

 

Mme ZADRO : Ce n'est pas une leçon et il ne faut pas vous victimiser.

 

M. le Maire : on passe au vote pour le reste.

 

 

VOTE : 5 VOIX CONTRE DU GROUPE MINORITAIRE.