CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018 A 18 H 15 (SUITE)

 

 

 

 

IV. AFFAIRES GENERALES :

 

M. le Maire : Je passe la parole à Pierre Antonello qui est plus calé que moi.

 

         3) Convention ENEDIS :

 

Les travaux de réhabilitation de l'ancien hôpital par la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac ont nécessité l'installation d'une ligne électrique souterraine dont le tracé se situe sur des parcelles appartenant à la Commune.

 

Afin d'être en conformité avec le droit, une convention de servitude doit être publiée.

 

L'ensemble des documents concernant cette publication a été préparé par ENEDIS. Toutefois, afin de finaliser le dossier, il est nécessaire de signer la convention de servitude après avoir obtenu l'accord du conseil municipal.

 

M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à signer cette convention de servitude qui porte sur les parcelles AE 18 et AE 654 selon l'implantation figurant sur le plan annexé.

 

VOTE A L'UNANIMITE.

 

         4) Convention occupation du domaine public avec le SICTOM du secteur de Condom :

 

Par courrier reçu le 19 avril, M. le Président du SICTOM du secteur de Condom nous a fait parvenir un projet de convention validé par le comité syndical par délibération en date du 30 septembre 2016.

 

Cette convention concerne l'occupation du domaine public par les installations de collecte de déchets (projet ci-joint).

 

M. le Maire nous sollicite afin de l'autoriser à signer cette convention.

 

M. DUPEYRON : Sur l'article 5 pour la propreté aux abords des containers ; il est donc prévu que, s'il y a des déchets autour des lieux de collecte, c'est à la charge de la collectivité.

 

M. le Maire : On change les containers. Les autres étaient bloqués, on ne pouvait les ouvrir correctement.

 

Mme ZADRO : Le changement de container est à quel niveau ?

 

M. le Maire (tout à coup il explique !) : Avant il y avait un problème d'étanchéité qui au moins ne se posera plus, mais le comportement et les incivilités ne peuvent être résolus.

 

Mme ZADRO : On avait évoqué l'usage de caméras !

 

M. le Maire : On a déjà quand même attrapé des gens...

 

M. le Maire raconte avec moult détails comment il a fait enlevé un canapé déposé aux poubelles aux Jardiniers. Il fallait le dire !

 

VOTE A L'UNANIMITE

 

 

         5) Projet social :

 

Mme BRANA présente le projet.

 

La commune de Vic-Fezensac tient à réaffirmer la politique sociale mise en place sur son territoire. C'est un enjeu majeur que d'être présent, en proximité et avec une bonne réactivité pour répondre aux attentes de l'ensemble des habitants.

 

Le centre social Vic Accueil doit renouveler son projet auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. C'est pourquoi nous devons redéfinir les orientations prioritaires à mener sur notre territoire tout en optimisant les moyens de fonctionnement.

 

M. le Maire propose de réaffirmer notre volonté d'aider l'ensemble des habitants selon 5 axes : 

 

- L'aide auprès des familles dans le domaine de la petite enfance, l'enfance et de la jeunesse dans le respect du contrat enfance et jeunesse signé avec la CAF et la MSA et dans le cadre des structures en place.

 

- Le soutien à la parentalité.

 

Ces deux points font déjà l'objet d'une offre riche. Nous devons veiller à ce qu'elle reste de très bonne qualité.

 

- L'inclusion sociale et la socialisation des personnes, avec le développement des liens sociaux et la cohésion sociale en portant une attention particulière envers les personnes âgées et les personnes fragilisées.

 

- L'accessibilité des services à tous y compris aux personnes en situation de handicap, avec une offre d'accueil de qualité et la création de liens inter-structures permettant une meilleure prise en compte de l'individu par l'ensemble des acteurs.

 

- L'instauration d'une politique du logement en concertation avec les partenaires.

 

L'ensemble de ces axes sera travaillé tout en maintenant une offre de services de qualité.

 

Il nous faut valider ce projet social.

 

Mme ZADRO : On ne peut être contre. La question que l'on se pose c'est que cela relève de la déclaration d'intention. Ce sera mené en concertation avec Vic Accueil. On peut tout mettre là-dedans.

 

Mme BRANA : On souhaite mettre l'accent sur les logements. Il y a beaucoup de locaux vides et on aimerait inciter les propriétaires, c'est difficile.

 

M. DUPEYRON : L'ensemble des axes sera travaillé dans quel cadre ?

 

Mme BRANA : On souhaiterait travailler avec la COM DE COM. Il va y avoir un diagnostic fait sur les locaux vacants.

 

Mme ZADRO : Ce qui me surprend c'est que l'on voit pas mal de petits villages (Montréal...) où il y a des centres charmants et rénovés : peut-être des opérations de rénovation impulsées par les collectivités ont elles fonctionné, ce qui n'avait pas été le cas à Vic.

 

M. DUPEYRON : Il faut passer par des opérations de démolition avec des îlots.

 

Mme BRANA : Il y aurait eu un projet possible aux Tisserands mais le problème des inondations empêche beaucoup de choses.

 

M. CAMAZZOLA évoque l'habitat des personnes âgées.

 

Mme ZADRO : Oui ils ne veulent plus aller en maison de retraite. Ils veulent faire de la colocation. Ce n'est pas idiot, vous prenez une maison à quatre et vous partagez les frais d'infirmiers et de soins...

 

M. le Maire : Il faut s'entendre.

 

Mme ZADRO : On s'entend aussi bien avec 4 copains qu'avec des gens qu'on ne connaît pas en maison de retraite.

En tout cas, je ne veux pas vieillir dans la même maison de retraite que Michel Espié dit Mme ZADRO en plaisantant !

 

VOTE A L'UNANIMITE

 

 

         6) Règlement de la garderie :

 

Lors du conseil municipal du 6 juillet 2017 nous avons adopté le règlement intérieur concernant la garderie périscolaire des écoles élémentaire et maternelle de la commune.

 

Avec le changement des rythmes scolaires, nous devons y apporter quelques modifications concernant les horaires.

 

De plus, en raison de quelques difficultés pour la mise en application, M. le Maire propose de mettre le tableau des sanctions en adéquation avec celui du règlement de la cantine.

 

Projet de règlement.

 

M. DUPEYRON demande à ce que la préoccupation écologique qui existait dans l'ancien règlement soit reprise. Ainsi, dans le nouveau règlement, il y avait " respect de l'environnement " avec le ramassage des papiers dans la cour.

 

Mme BRANA : Certains parents étaient contre.

 

M. DUPEYRON : C'est quand même la base.

 

M. ANTONELLO : Je suis d'accord pour le remettre dans le nouveau règlement.

 

Mme ZADRO : Est-ce que l'aide aux devoirs existe toujours ?

 

Mme BRANA : Il n'y a pas assez de bénévoles. On assure la surveillance, pas l'aide aux devoirs.

 

VOTE AVEC LA MODIFICATION PROPOSEE PAR MONSIEUR DUPEYRON.

 

 

V. PERSONNEL :

 

         7) Elections professionnelles du 6 décembre 2018 :

 

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1 ;

- Vu le décret n° 84-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés ;

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié ;

- Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 67 agents et justifie la création d'un CHSCT ;

 

En vue de l'organisation des élections professionnelles se déroulant le 6 décembre 2018, une réunion avec les représentants du personnel a eu lieu le 14 mai 2018 ; En accord avec les représentants du personnel, M. le Maire propose de :

 

             7.1. Comité technique : 

 

- fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

 

- maintenir le paritarisme numérique au Comité Technique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel ;

 

- de recueillir l'avis des représentants de la collectivité en leur accordant voix délibératives pour le comité technique.

 

             7.2. Comité Hygiène et Sécurité : 

 

- fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

 

- maintenir le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel ;

 

- de recueillir, par le comité technique, l'avis des représentants de la collectivité en leur accordant voix délibératives pour le CHSCT.

 

             7.3. Autorisation d'ester en justice : 

 

L'élection des représentants du personnel du Comité Technique placé auprès de la Commune a lieu le 6 décembre 2018.

 

Dans le cadre des opérations électorales et selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour l'autoriser à représenter la Commune pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

IV. PATRIMOINE :

 

         8) Décision d'aliénation du chemin rural n° 4 dit de l'Hérété et projet de la SARL DTP :

 

- Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

- Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

- Vu le Code de la voirie routière,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération en date du 20 décembre 2017 décidant de lancer la procédure d'enquête publique ;

- Vu l'arrêté municipal en date du 8 mars 2018 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

- Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 mars au 12 avril 2018 ;

- Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

 

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural n° 4 dit de l'Hérété à l'Osse a cessé d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant la demande du 19 août 2017 de M. Desclaux Christian, représentant la SARL DTP proposant d'acquérir le chemin rural n° 4 section comprise entre le PK 328 ml au départ de la départementale n° 35 et au PK 403 ml carrefour chemin de la Téoulère.

 

M. le Maire propose :

 

- d'approuver l'aliénation du chemin rural n° 4 dit de l'Hérété à l'Osse,

- de préciser que :

• le projet de vente concernera la section de chemin d'une superficie de 566 m² comprise entre le PK 328ml au départ de la départementale n° 35 et au PK 403ml carrefour chemin de la Téoulère ;

• la SARL DTP s'engage à prendre en charge la totalité du coût des études et travaux nécessaires à la déviation du Chemin rural n° 4 dit de l'Hérété à l'Osse sur la partie Ouest de la parcelle AR n° 7, ainsi que le déplacement des conteneurs enterrés.

• préalablement à la vente, le pétitionnaire devra fournir un projet définitif d'aménagement qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

V. QUESTIONS DIVERSES :

 

M. le Maire : pour finir, par rapport à Pentecôte, nous avons eu 35 553 entrées. On fera le point prochainement.

 

M. ANTONELLO revient sur le respect dû à tous les élus et dit bien que lorsqu'il était lui-même dans le groupe d'opposition, aux précédents mandats, il a toujours été respecté par l'équipe majoritaire. Quand on est le premier magistrat, on peut avoir des moments de fatigue (Mme ZADRO : comme tout le monde) mais j'aimerais que l'on puisse garder une certaine sérénité dans ce conseil municipal.

 

M. DUPEYRON pose une question à M. DUFRECHOU pour la semaine fédérale du cyclotourisme : si ce projet est toujours d'actualité, il serait intéressant d'informer cette assemblée.

 

M. DUFRECHOU : Une commission suivra tout cela pour porter le projet qui est important. Sur le plan économique, ce serait très porteur !

 

Mme NARRAN : A propos de la place, les travaux vont reprendre ?

 

Comme d'habitude, une réponse à la Espié : On ne sait pas... ça sera fini dans 1 an !

 

Nous insistons, et M. le Maire répond : On repeint la façade, Réchou va mettre la ferraille rouillée, le mobilier urbain sera là d'ici la fin du mois de juin. Nous avons des doutes sur la fin juin !

 

 

M. le Maire : Je rappelle la règlementation, puisque vous me prenez pour un tordu et un fou, compte tenu que le groupe minoritaire est très attaché à la règlementation.

 

Mme ZADRO : On a dit cela Messieurs et Mesdames autour de la table ? Je ne crois pas.

 

Commentaire : Mais si c'est lui qui le dit ! On plaisante !!!

 

M. le Maire rappelle que pour les questions diverses (que nous posons quelques fois en fin de séance) le règlement intérieur prévoit de les donner par écrit avant le conseil.

 

Mme ZADRO : On sait très bien, mais la tradition veut qu'on y réponde à Vic sans inscription et c'est d'ailleurs ce que vous avez toujours fait. La belle histoire !

 

Mme NARRAN : Tout comme on a toujours accepté tous les points non-inscrits à l'ordre du jour jusqu'à celle du mois de mars. Et on n'a – jusqu'à présent – jamais rien dit à la Préfecture. OK ?

 

M. le Maire : Vous pouvez comprendre que cela m'a énervé.

 

Mme NARRAN : Et nous pareillement !

 

Mme ZADRO : Si on l'a fait c'est parce que la délibération était importante et que vous aviez été particulièrement odieux. 

Pour rappel, nous avions refusé de participer au vote ; toutefois, nous avions proposé de reporter le vote des tarifs municipaux à la prochaine séance de conseil municipal, soit 15 jours après, le temps d'étudier le dossier. 

Mme ZADRO : Et vous nous avez répondu : " de toute façon, que vous l'ayez lue ou pas (la délibération donnée au dernier moment) ce sera voté donc on s'en moque ! ".

 

 

Le Maire clôt la séance à 19 H 30.