CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 FEVRIER 2017
PROCURATIONS : M. CAVALIERE a donné procuration à M. ESPIE, M. DUFRECHOU à Mme BRANA, M. FONTAN à Mme NETO, M. AGUT à Mme CAZENEUVE, Mme ZADRO à Mme NARRAN.
ABSENT : Mme BARBE.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
12/12/2016 : Signature avec le service SATESE du Conseil Départemental de la convention relative à la mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif pour la période allant jusqu'au 31/12/2017 et pour un montant de 1 879 € T.T.C. (article 6156 maintenance du budget assainissement).
16/12/2016 : Décision de signer un devis avec la société ROBERT SA pour la fourniture de matériel pour la pose d'un réseau informatique à l'école primaire pour un montant de 1 658.21 € T.T.C.
03/01/2017 : Décision de signer un devis avec la société HEC pour la maintenance préventive des équipements électriques et hydrauliques d'assainissement pour un montant annuel de 2 624.16 € T.T.C.
05/01/2017 : Décision de signer auprès de l'association Le Ramdam Compagny la convention relative à l'organisation d'activité impliquant des intervenants extérieurs pendant le temps périscolaire pour des ateliers d'activités clowns pour les élèves de l'école élémentaire pour l'année scolaire 2016-2017.
05/01/2017 : Décision de signer avec Mme Myrtille Faget-Desque la convention relative à l'organisation d'activité impliquant des intervenants extérieurs pendant le temps périscolaire pour des ateliers de lecture de spectacles, théâtre, pour les élèves de l'école élémentaire pour l'année scolaire 2016-2017.
12/01/2017 : Signature du marché public de fourniture d'équipe-Marsan pour le lot n° 1 classes mobiles pour un montant de 26 416 € H.T., pour le lot n° 2 PC du bureau pour un montant de 1 336 € HT, pour le lot n° 3 tablettes pour un montant de 1 020 € H.T.
12/01/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de Lagraulas auprès de l'association Comité des fêtes de Lagraulas.
12/01/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de terrains de jeux et d'un algeco auprès de l'association Palet Gascon en Fezensac.
12/01/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de terrains de jeux et d'un algeco et un boulodrome auprès de l'association Joyeuse Pétanque Vicoise.
12/01/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite du Cosec auprès de l'association Tirs Sportifs Vicois.
12/01/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite du local sous la tribune de l'hippodrome auprès de l'association Vic Aéromodèle.
16/01/2017 : Décision de signer un devis avec la société ISS Hygiène et prévention pour une prestation de destruction de taupes sur les terrains de sports pour un montant annuel de 708 € T.T.C.
16/01/2017 : Décision de signer un devis avec la société ISS Hygiène et prévention pour une mission de sanitation, de détection, destruction et prévention des parasites pour la cantine primaire et maternelle, épicerie sociale, centre aéré, pôle petite enfance pour un montant annuel de 1 056 € T.T.C.
16/01/2017 : Décision de procéder à une consultation publique ayant pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de la prestation de services de gardiennage et de surveillance dans le cadre de l'organisation des manifestations communales pour une durée de 12 mois non reconductible.
16/01/2017 : Décision de procéder à une consultation publique ayant pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de la prestation de services dans l'évènementiel (accueil, gestion des guichets...) dans le cadre de l'organisation des manifestations communales pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
20/01/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite du boulodrome auprès de l'association Sports Boules en Fezensac.
20/01/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de la salle la BCD à l'école primaire auprès de l'association des Parents d'Elèves PEEP Vicois pour l'organisation de l'aide aux devoirs.
20/01/2017 : Signature d'une convention de mise à disposition gratuite de la salle du 1er étage du bâtiment dit Bloc des 4 classes à l'école primaire auprès de l'association judo club Vic-Fezensac.
M. OSPITAL : Par rapport à la convention de mise à dispositions d'une salle pour la PEEP. Nous avons vu dans la presse que vous vous étiez rendu dans cette salle, est-ce que quand vous êtes allé les voir vous étiez au courant des propos tenus par le Président sur RMC ? (cliquez-ici si vous souhaitez entendre son intervention à la 25e minute).
M. le Maire : Non, les propos sont arrivés après. Puisque vous parlez de çà - M. le Maire sort et va chercher un document dans son bureau - les propos ont été émis vendredi dernier, c'est vrai que c'est le jour où est sorti l'article je crois. Je suis allé voir les enfants justement, et les profs pour dire que c'était bien. Et lundi on me dit qu'il y a eu des propos sur RMC de la PEEP. Je les ai écoutés, c'était une horreur.
Puisqu'on en parle je vais vous dire la lettre que j'ai faite au monsieur en question : " J'ai été interpelé par l'Inspection Académique suite à votre intervention à l'émission 100/100 BACHELOT sur RMC le 26 janvier dernier. J'avoue avoir été très surpris par les termes que vous avez utilisés : enseignants très médiocres, une catastrophe. Je tiens à vous informer que je ne cautionne aucun de ces propos que vous avez tenus car l'enseignement dispensé à Vic est d'un très bon niveau malgré ce que vous prétendez. Je vous invite à plus de retenue surtout lors de vos interventions dans les médias nationaux et je vous invite à vous expliquer auprès des enseignants que vous avez mis en cause " .
Je lui ai porté la lettre en mains propres, je lui ai dit ce que j'en pensais et j'ai fait une copie à tous les professeurs de l'école primaire. Ils sont tous contents qu'on est réagi comme ça.
M. OSPITAL : Et, ce soutien scolaire, ça rentre dans le périscolaire ou c'est en dehors ?
M. le Maire : Pour le moment c'est en dehors. Et après ils demandent une subvention, mais j'ai refusé.
J'ai vu d'ailleurs lors du conseil d'administration du collège quelqu'un qui fait partie de la PEEP et je lui ai demandé s'il était au courant de cette affaire. Il ne l'était pas alors je lui ai expliqué. Il était outré. Il a appelé M. Bousquet l'instituteur pour qu'il fasse passer le message qu'il était contre ces propos.
D'autres questions ?
Mme NARRAN : La dernière convention de mise à disposition d'une salle pour le judo, c'est là où il doit y avoir le centre aéré ?
M. le Maire : Pour le moment on ne sait pas trop où sera le centre aéré.
Mme NETO : Oui, c'était là où il devait être.
M. le Maire : On en reparlera tout à l'heure car il y a un problème de désamiantage.
III. FINANCES :
1. Plan de financement de l'Equipement informatique pour l'école élémentaire :
M. le Maire rappelle que le 8 décembre 2016 le Conseil Municipal a adopté un plan de financement pour l'équipement informatique de l'école élémentaire sur la base de plusieurs devis pour un montant de 32 500 € correspondant aux tarifs les plus hauts dans l'attente du choix du prestataire.
Le câblage électrique sera réalisé par les services municipaux.
Selon les nouvelles propositions recueillies, le montant de cet investissement s'élève à 30 624.27 € H.T. correspondant à l'achat de :
- un vidéo projecteur interactif, un ordinateur portable, un visualiseur et un tableau émaillé pour chaque classe ainsi que deux équipements mobiles équipés de 7 tablettes chacun ;
- 3 PC de bureau (2 pour l'école élémentaire et 1 pour l'école maternelle) ;
- 4 tablettes supplémentaires (2 pour compléter la dotation de Gers Numérique, insuffisante au regard du nombre d'élèves par classe) et 2 pour les activités périscolaires ;
- une imprimante couleur performante.
Le montant de la subvention demandée au titre de la DETR à hauteur de 45 % doit être modifié en conséquence.
M. le Maire demande de l'autoriser à signer tous les documents utiles à la mise en oeuvre de cette opération ainsi qu'à la demande de subvention.
Vote à l'unanimité.
2. Subventions municipales : Pentecôtavic, Tempo Latino, Cosaca :
Comme les années précédentes, trois associations Pentecôtavic, Tempo Latino et le COACO (Comité d'entreprise des agents municipaux), ont fait une demande de versement anticipé pour percevoir les aides sollicitées :
- Pentecôtavic et Tempo Latino, pour un premier acompte de 10 000 € afin d'engager les premières dépenses nécessaires à la mise en place de leur prochaine programmation.
- Le COSACA, pour un montant de 9 600 € afin de régler les différentes prestations sociales versées au personnel municipal en substitution aux obligations de l'employeur.
Les crédits nécessaires au versement de ces subventions aux associations seront prélevés sur l'article 6574.
Vote à l'unanimité.
3. Débat d'orientation budgétaire (DOB) :
M. le Maire passe la parole " au financier ", M. ANTONELLO, qui va présenter et commenter les documents qui ont été distribués aux conseillers municipaux et qui constituent le DOB.
M. ANTONELLO : " Nous allons procéder à l'analyse du débat d'orientation budgétaire. Nous vous avons fait passer au préalable les documents qui vont être projetés (DOB). Nous sommes tenus de vous faire passer plusieurs catégories de documents : une analyse macro-économique au niveau de la France, les nouvelles orientations de la Loi de Finances, les différents éléments d'analyse des finances de la commune et enfin les orientations prévues par la municipalité pour 2017.
Le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les 2 mois qui précède le budget primitif, donc nous y sommes. En ce qui concerne l'analyse macro-économique, je vous ai fait donc quelques analyses, enfin produit quelques analyses sur le contexte au niveau national (M. ANTONELLO a bien fait de rectifier : il y a une différence entre " faire des analyses " et " produire des analyses " déjà toutes faites par la Caisse d'Epargne ! Cf. guide établi et mis à disposition de toutes les collectivités locales).
Ce qu'il y a de remarquable pour 2017, ce sera le retour de l'inflation prévisible à hauteur de 1.2 % par les économistes. La poursuite de la consolidation budgétaire c'est à dire de tenir le cap pour revenir à 3 % en ce qui concerne le déficit national.
En ce qui concerne la loi de finances, il n'y a pas de grand bouleversement à l'horizon ni de réforme d'envergure. Ce qu'il y a de remarquable en 2017, c'est que les collectivités territoriales devront absorber une 3e tranche consécutive de réduction des concours financiers de l'Etat qui sera toutefois moins importante qu'en 2015 et 2016, puisque ce sera 2.63 milliards d'euros au lieu de 3.67 milliards initialement annoncés.
L'effort demandé au bloc communal sera en effet réduit de moitié et assorti d'un nouveau fonds de soutien à l'investissement. Parallèlement, la péréquation verticale, entre les communes les plus riches et les communes moins riches, continue sa montée en puissance (+ 317 millions d'euros) tandis que le Fond de Péréquation Inter Communal restera plafonné à un milliard d'euros.
La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement initialement annoncée passe à la trappe au profit d'un aménagement de la dotation de solidarité urbaine. Et enfin, plusieurs dispositions techniques visent à accompagner la réforme territoriale.
L'obligation de publication des montants de dotations est complétée par la publication des critères individuels de détermination de ces dotations pour chaque collectivité (OPEN DATA).
Le soutien à l'investissement public local va être constitué de 2 enveloppes pour un total de 1.2 milliard d'euros en 2017. Il y aura une enveloppe de dotation de soutien à l'investissement local de 600 millions d'euros et une enveloppe de 600 millions d'euros dédiée au développement des territoires ruraux.
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) va être abondée d'un milliard d'euros.
Une chose à remarquer, c'est qu'il y a un rétablissement de la DSR bourg centre pour les communes anciennement chef-lieu d'arrondissement, ce qui est le cas de Vic.
Les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation et la dotation de solidarité rurale sont quant à elles maintenues.
Une péréquation horizontale avec maintien du fonds de péréquation intercommunal et communal pour un milliard d'euros.
Ce qu'on peut également dire, consécutivement à la loi des finances, c'est qu'il a été décidé une revalorisation forfaitaire des bases locatives à hauteur de 0.4 % en 2017, pour 1 % en 2016. Et à partir de 2018, la revalorisation sera définie en fonction de l'inflation constatée et non prévisionnelle. La revalorisation de 0.4 % affecte les bases des calculs de la fiscalité directe locale.
On arrive aux éléments qui concerne directement Vic. Je vous ai repositionné les taux des 3 taxes. En ce qui concerne la taxe d'habitation, nous sommes à 13.17 %. Je vous ai également mentionné la moyenne départementale qui est de 26.71 %. La taxe foncière bâtie, nous sommes à 31.07 % pour une moyenne départementale de 19.33 % et pour la taxe foncière non bâtie, nous sommes à 118.04 % pour une moyenne départementale à 83.99 % ".
Mme NETO intervient : La moyenne départementale parait vachement basse par rapport à nos taux, après cela dit, il y a de toutes petites communes gersoises qui ont des taux de fiscalité très bas. Du coup, c'est difficile de se rendre compte.
M. ANTONELLO reprend : " C'était pour se positionner, mais ce que nous devrons faire c'est se positionner avec des communes de même strate que Vic, comme Mirande, Eauze...
Là-dessus, je vous ai marqué les bases d'imposition en euros par habitant, pour voir l'évolution. Nous sommes aujourd'hui, du moins pour 2015 car 2016 n'est pas connu, à 1 048 € pour la taxe d'habitation, 860 € / hab pour la taxe foncière bâtie et 30 € / hab pour la taxe foncière non bâtie.
Pour les produits fiscaux, qui comprennent les 3 taxes, nous sommes à 138 € / hab pour la taxe d'habitation contre 120 € en moyenne départementale, 267 € / hab pour la taxe foncière bâtie contre 196 € en moyenne départementale et 35 €/ hab pour la taxe foncière non bâtie contre 50 € au niveau départemental. Ce qui est la plus productive, c'est la taxe foncière sur le bâti. Nous sommes totalement dans la moyenne par rapport aux villes de même strate dans le département.
Je vous ai également indiqué quelle était la part des foyers fiscaux pour Vic-Fezensac en 2014, soit 2 304 foyers fiscaux et là-dessus un pourcentage de foyers imposables qui n'est que de 42.8 %.
Je vous ai mentionné également les ratios financiers pour 2015 pour la population de Vic :
- les dépenses réelles de fonctionnement correspondent à 1 157.62 € par habitant.
- le produit des impositions directes est de 453.14 € / hab.
- les recettes réelles de fonctionnement sont de 1 287.71 €/ hab.
- les dépenses d'équipement brut sont de 67.72 € / hab.
- l'encours de la dette est de 794 € / hab. La moyenne nationale est à plus de 1 000 €.
- la dotation globale de fonctionnement est à 241.55 € / hab.
- les dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement sont de 56 %.
- les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement sont à 95.81 %. On commence à s'inquiéter lorsqu'on arrive à 100 %.
- les dépenses d'équipement brut sur les recettes réelles de fonctionnement sont à 5 %.
- et l'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement sont à 61.65 %.
Nous allons passer aux perspectives budgétaires pour 2017 pour la section de fonctionnement.
Je vous ai présenté ici le principal chapitre que sont les dépenses du personnel. On inscrira grosso modo 2 500 000 € au budget 2017.
L'actuelle municipalité de Vic s'est engagée depuis le début du mandat dans un processus d'optimisation de ses ressources humaines tout en maintenant un service public de qualité.
La masse salariale a ainsi connu ces dernières années une évolution particulièrement maîtrisée, malgré des mesures nationales et/ou locales nécessaires mais coûteuses. Cette tendance est à mettre en relation avec l'évolution des effectifs dont la tendance baissière se confirme au travers de réorganisations des services et de mutualisations avec l'objectif d'allier optimisation, performance et bien-être au travail.
Cette rationalisation de la dépense communale en matière de ressources humaines apparait d'autant plus notable qu'elle ne s'est pas réalisée au détriment des agents municipaux.
Je vous ai mentionné sur la page suivante les montants 2017 estimatifs des dépenses de fonctionnement : on retrouve les 2 500 000 € pour les dépenses de personnel contre 2 452 300.61 € estimatifs en 2016. L'évolution est due à des mesures nationales qui sont par exemple l'augmentation du point d'indice au mois de février, des mesures pour le personnel, qu'ils attendaient mais qui sont transférées aux collectivités locales, c'est pour cela que ce sera en augmentation même si l'effectif n'évolue pas.
Le second poste, c'est le fonctionnement des services, on a une politique d'ajustement, on essaie d'économiser sur tous les postes quand c'est possible évidemment. On prévoit 1 050 000 € contre 1 018 812.78 € estimatifs en 2016. L'estimation des participations et contingents est prévue à 550 000 €, cela regroupe les subventions mais aussi les cotisations aux organismes de regroupement comme le SDIS... contre 536 637.07 € en 2016.
En ce qui concerne nos charges financières, on inscrira 147 000 € pour 129 105.80 € en 2016. On aura l'effet du nouvel emprunt pour la place, sachant qu'on avait eu en 2016 et même en 2015 des emprunts qui sont arrivés à échéance.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, consécutivement à ce que je vous ai annoncé, et également par rapport à notre engagement de début de mandat, nous ne majorerons pas les taux d'imposition fixés par la commune.
Dans l'attente d'une refonte globale des bases fiscales, l'Etat intègre chaque année dans le projet de loi de finances un coefficient de révision de celles-ci. Je vous en ai déjà parlé, pour l'année 2017, ce coefficient sera de + 0.4 %. Globalement, les recettes de fonctionnement devraient diminuer en 2017 de l'ordre de 0.1 % par rapport à 2016. Cette diminution de recettes est due essentiellement à la forte réduction des dotations de l'Etat. Sur le plan des recettes fiscales, nous prévoyons 1 640 000 €, compte tenu du choix de ne pas augmenter les taux d'imposition. Parallèlement, les effets de plafonnement du quotient familial, et la demi-part dite demi-part des veuves, amoindrissent nos ressources fiscales. On subit une décision au cours de l'année 2016, par rapport aux recettes fiscales annoncées on perd quelques dizaines de milliers d'euros.
En ce qui concerne les dotations, nous prévoyons 700 000 € en 2017 et je vous ai indiqué depuis 2012 quelle a été l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. Vous voyez qu'en 2012 nous étions à 1 031 000 €, en 2013, 929 000 €, en 2014, 938 000 €, en 2015, 901 247 et en 2016 à 771 569 €. En 5 ans, on a perdu quasiment 259 000 € ce qui représente une perte de 25 %.
Là-dessus, je reviens sur les principaux postes de recettes de fonctionnement : on prévoit 420 000 € pour les produits de services. On intègre quelques petites pertes issues de transfert, par exemple l'urbanisme... Sur les produits fiscaux, il y a quand même une baisse, on inscrira 2 650 000 € pour 2 704 994.41 € en 2016. Les dotations et subventions consécutivement à ce que j'ai annoncé sur la DGF, on prévoira 1 012 000 €. Et enfin les revenus des immeubles, on prévoit 60 000 € contre 65 434.74 € en 2016. On a quelques immeubles que l'on a abandonnés mais il y a aussi des locations notamment sur Lagraulas qui nous permettent de maintenir cette somme ".