CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 FEVRIER 2017 (SUITE)
... suite du DOB :
M. ANTONELLO : " En ce qui concerne l'endettement de la commune, les graphiques ne sont pas très lisibles. Ils reprennent l'encours de la dette par habitant dont on a parlé tout à l'heure, cela représente moins de 800 € par habitant, ce qui est très convenable. L'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, ce qui correspond au nombre de mois ou d'années qu'il faudrait si on devait rembourser la dette en une seule fois, est à 0.66 ce qui représente environ les 2/3 de l'année. Là où il y a un peu plus d'inquiétude, c'est l'endettement avec les annuités de remboursement de la dette. On tend vers l'indice 100 ce qui voudrait dire que nos recettes de fonctionnement ne suffiraient pas, je parle au conditionnel, à couvrir nos charges de fonctionnement plus le remboursement du capital de la dette. Evidemment, il faut faire très attention ici, mais c'est consécutif aussi à l'effet ciseau : nos recettes sont en diminution et nos charges de fonctionnement vont en progression, non pas pour des décisions qui nous sont propres, mais des décisions prises soit au niveau national, soit par rapport à des transferts de charges.
L'autofinancement, c'est ce qui nous permet de d'autofinancer tous nos travaux et les projets que nous avons. On voit qu'en 2015, nous avions un excédent brut de 663 000 €, ce qui correspond à 67 € par habitant. En 2014, il était de 561 000 € soit 49 € par habitant. Et la capacité d'autofinancement nette du remboursement en capital de la dette est de 251 000 € en 2015 pour 184 000 € en 2014. Malheureusement, on le verra quand on aura le compte administratif, ce ne sera pas pareil en 2016. Ce qui fait que nous dégageons en 2015 un taux d'épargne brute de 13.8 %, qui correspond au même niveau que sur le plan national. En 2016, on ne sera pas sur le même niveau.
Je passe maintenant aux perspectives d'investissement pour 2017. Vous trouverez les principaux postes que nous envisageons de faire :
- le premier bien évidemment c'est l'aménagement de la place pour un montant de 600 000 €, soit la moitié des travaux ;
- pour l'aménagement de l'école élémentaire, on prévoit 310 000 € ;
- des travaux de voirie pour 80 000 € ;
- l'aménagement du centre de loisirs pour 320 000 € ;
- l' ADAP qui est consécutif à notre plan pluriannuel de l'accessibilité des bâtiments pour 80 000 € ;
- et des travaux de réfection de bâtiments, qui ont fortement commencés vous avez pu le remarquer sur le bâtiment des finances publiques, pour un montant de 80 000 €.
Pour le budget principal, j'en ai fini. Je passe au budget annexe. "
M. le Maire : Juste une chose, pour l'aménagement de la place, on va payer 600 000 €, le reste ce sont des subventions mais les subventions on ne va pas les avoir toutes de suite, alors on fera un prêt trésorerie en 2017, le temps de toucher les subventions.
M. ANTONELLO : " En ce qui concerne l'assainissement, ce budget restera à l’équilibre aux environs de 350 000 € (fonctionnement et investissement cumulés). Il n’est pas prévu de gros investissements en 2017, la compétence devant être transférée à la communauté de communes en 2018 ".
M. le Maire : Non, normalement ce sera en 2020.
M. ANTONELLO : " En ce qui concerne le budget annexe Festivités, je vous rappelle qu'il s'agit de l'ensemble des festivités et pas uniquement Pentecôte. En investissement, nous continuerons d’acheter des sanitaires mobiles afin d’éviter les coûts de locations et la mutualisation du matériel avec le festival de bandas de Condom.
Le budget sera revu à la hausse par rapport à l’année 2016, en raison des coûts imposés en termes de sécurité.
Nous prévoyons des recettes au moins équivalentes à 2016 puisque la date de Pentecôte est plus propice.
Le budget sera équilibré aux alentours de 420 000 € avec une participation du budget général aux alentours de 150 000 €.
En conclusion, pour la 4e année consécutive, l’élaboration du budget 2017 est soumise à de fortes contraintes sur le plan des dotations de l’Etat. Malgré celles-ci et grâce à une gestion extrêmement rigoureuse de ses finances, la Municipalité Vicoise réaffirme une fois encore son engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition.
De fortes inquiétudes demeurent, pour l’avenir proche, quant à notre capacité d’autofinancement compte tenu des transferts de charges de l’Etat non entièrement compensées, et des compétences non encore prises en charge par la Communauté de Communes.
Ces orientations budgétaires serviront de base à l’élaboration du budget Primitif 2017.
C'est un débat d'orientation budgétaire, donc vous avez la parole, je vous rappelle qu'il n'y aura pas de vote ".
Mme NARRAN : Evidemment que nous subissons les directives nationales, mais il y a quand même des points positifs, points qui ont été évoqués :
- le fonds de soutien de l'Etat à l'investissement local qui est prolongé et renforcé,
- le renforcement de la péréquation,
- le rétablissement de la DSR Bourg Centre,
- Tu parlais de l'augmentation moindre des bases locatives qui est de 0.4 % pour 2017 alors qu'en 2016 elle s'élevait à 1 %, mais cela va quand même abonder les ressources fiscales (Ces dernières années, ces bases étaient revalorisées en se calquant sur le niveau d'inflation prévu qui était supérieur depuis 2005 à l'inflation effectivement constatée. Il en a découlé un décalage qui a participé à la forte hausse des taxes foncières et d'habitation constatée par certains ménages. C'est pour remédier à ce décalage, que la revalorisation n'a été fixée qu'à 0.4 %).
Par contre, j'ai vu que la population baissait fortement à Vic. Les ressources fiscales sont liées à la population, les dotations également. Est-ce qu'il y a eu une réflexion pour essayer d'enrayer cette baisse de population et regagner des ressources sans avoir besoin dans les années à venir à augmenter les taux de la fiscalité directe locale ? Parce que - pour reprendre ton terme d'effet ciseau - si les dotations baissent, les charges structurelles, même si on arrive à les contenir, elles sont rigides. Les charges de personnel, on a beau faire des effets d'annonce, on doit faire face aux augmentations de cotisations, aux avancements... Avez-vous réfléchi à cela, à un lotissement à créer... Est-ce que le nouveau PLU a permis d'avoir des ouvertures, il y a eu un retour... ?
Mme NETO : Le PLU est venu refermer certaines zones à l'extérieur pour recentrer mais de la capacité à Vic d'accueillir, il y en a.
Mme NARRAN : Il n'y a pas la demande alors ?
Mme NETO : Le problème, c'est que les communes autour progressent en termes de population, pas énormément mais de quelques familles.
Mme NARRAN : C'est à dire qu'on n'a pas les mêmes valeurs locatives à Vic que dans les villages alentour. Donc, c'est plus attractif fiscalement d'aller habiter à l'extérieur.
M. le Maire : Et puis, il y a eu quand même beaucoup de décès malheureusement. Mais il faut savoir qu'il y a beaucoup de gens qui s'installent sur Vic, on fera un point à la fin de l'année. Il y a des gens qui étaient partis et qui reviennent acheter des maisons. Après il y a des familles qui sont parties et, je ne vous cache pas, que ça m'arrange.
Mme NARRAN : Oui, mais si on n'arrive pas à contenir la population, on va aller vers des années encore plus dures pour boucler le budget.
Mme NETO : Ce qui va arriver aussi au bout d'un moment, c'est qu'il va falloir réfléchir au niveau de la Communauté de Communes. Est-ce qu'il y a une baisse également au niveau communautaire. Parce que je ne suis pas sûre que la perte d'habitants soit aussi marquée au niveau de la Communauté. Le transfert des compétences va avoir d'autant plus sa pertinence si on remarque que les familles profitent des services de Vic et habitent ailleurs. La réalité, c'est ça. Les familles choisissent de payer moins d'impôts à l'extérieur de Vic mais elles bénéficient quand même de tous les services de Vic. Il y a une réflexion de territoire qui va devoir avoir lieu.
M. le Maire précise que l'Office de l'Habitat n'a plus d'appartement à louer alors qu'il y a 3 ans il en avait une dizaine.
Mme NARRAN : Et il n'y a pas d'autres bâtiments qui pourraient être réhabilités et récupérés par l'Office de l'Habitat ?
M. le Maire : Si on réfléchit, au-dessus des WC. Il pourrait y avoir 1 ou 2 logements. Au-dessus de l'ancienne caserne des pompiers, on va rénover rapidement pour le louer, ce qu'on a fait à Lagraulas.
Mme NETO : Mais le problème est plus général, s'il n'y a pas d'emplois, il n'y a pas de nouveaux habitants. On peut arriver à se maintenir mais de là à augmenter la population...
Mme NARRAN : Oui, encore que par ici cela ne dérange pas trop les gens de faire 30 kms pour aller travailler...
M. le Maire : A ce propos, juste une parenthèse, j'ai reçu le directeur de Delpeyrat qui est venu pour nous remercier, le Conseil, d'avoir fait le sens unique et j'ai appris que justement une usine devait fermée. Cela devait être ou Saint Sever ou Vic et c'est Saint Sever qui a fermé.
M. ANTONELLO demande s'il y a d'autres interventions sur le DOB.
Mme NARRAN : Oui, on est début février, on aurait pu avoir les ratios financiers de 2016, même s'ils n'étaient qu'estimatifs. Et puis, une remarque sur les dépenses de fonctionnement. L'Etat préconise une augmentation de 1.2 % des charges de fonctionnement. Je suis consciente que c'est strict 1.2 % d'augmentation, mais il faut faire attention sur tous les postes, mêmes petits. Il n'y a pas de petite économie.
M. le Maire : C'est pour cela qu'on n'embauche pas.
Mme NARRAN : Mais je ne parlais pas des charges de personnel. Il y a un service public à assurer, il faut les moyens humains nécessaires. Et on ne contrôle pas les augmentations de cotisations, de point d'indice... D'ailleurs, en parlant de charges de personnel, le montant prévu cette année au DOB me semble beaucoup plus proche de la réalité que celui annoncé l'an passé au budget primitif, montant qui a été abondé tout au long de l'année.
Ensuite, pour les perspectives d'investissement, les 80 000 € correspondent à des travaux de voirie rurale, du SIVU, mais est-ce qu'il y aura des travaux de voirie urbaine, des rues refaites... ?
M. ANTONELLO : Essentiellement la place et ensuite de l'entretien classique.
M. le Maire : Et après on interviendra en cas de pépins (tiens revoilà le cas par cas !).
Mme NETO : En termes de voirie urbaine, lorsqu'on aura fait la place et le tour de la mairie, on en aura fait pas mal (les habitants hors centre bourg, et ils sont nombreux, apprécieront !).
M. le Maire, en plaisantant : Après il ne restera que la rue Cherche Midi !
Mme NARRAN : Non celle-là elle n'est pas prévue dans le mandat... Plus sérieusement, il y a 80 000 € prévus pour l'accessibilité des bâtiments ADAP, on avait également planifié le PAVE, la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Qu'en est-il pour 2017 ?
M. ANTONELLO : Tu l'auras au budget. L'idée du débat d'orientation budgétaire, c'est plus général.
M. DUPEYRON : A propos du centre de loisirs, je me souviens que ce qui restait en charge de la commune, c'était 50 000 €. Où en-est-on ? ça correspond à quoi ces 310 000 € ?
Mme NETO : ça correspond à l'estimatif des travaux qui étaient prévus.
M. ANTONELLO, pour clore le débat : Juste pour répondre, cela fait longtemps que je le dis par rapport à la démographie, à partir du moment où on a une baisse de la population, on a une baisse des ressources de l'Etat, une baisse des ressources fiscales alors qu'à côté on a des services, qu'on ait 50 ou 100 personnes, ce sont les mêmes services. Donc, tous les maires quels qu'ils soient et d'où qu'ils soient cherchent à capter de la population et qui soit de la population jeune. Le rôle de notre conseil c'est à l'avenir de favoriser cette perspective.
Mme NARRAN : Peut-être pourrions-nous faire une réunion de travail, tout le conseil, un espèce de brainstorming pour essayer d'apporter des idées, des solutions...
M. ANTONELLO : On essaie de mettre en place des services, pour les jeunes, les moins jeunes, pour les stabiliser.
M. DUPEYRON : Est-ce qu'il vous semble qu'il y a une demande, vous avez parlé d'habitat locatif, mais des jeunes qui veulent construire ? On n'a plus de lotissement et les municipalités précédentes, je remonte à loin, du temps de Castex, avaient réservé des terrains pour lotir.
Mme NETO : Le problème c'est qu'on pourrait ouvrir un lotissement mais on a un centre ville qui est totalement vide.
M. le Maire : Au-dessus de l'ancien garage Sanroma, il y a un terrain...
M. DUPEYRON : Ma remarque c'est ça, peut-être qu'on doit s'intéresser à des terrains qui sont constructibles et qui ne sont pas très loin du centre.
M. le Maire : Actuellement, on attend la réponse du Service des Domaines pour un achat de terrain, pour savoir à combien on pourrait l'acheter. Ce serait un terrain constructible et bien placé.
M. DUPEYRON : La tendance aujourd'hui chez les jeunes, c'est de bâtir. Les taux sont bas.
Mme NETO : Par contre si vous connaissez des promoteurs on a des terrains, des zones qui ont été prévues à cet effet.
IV. AFFAIRES GENERALES :
4. Travaux de mise aux normes et mise en conformité accessibilité de l'école élémentaire : (point rajouté à l'ordre du jour) :
M. ANTONELLO rappelle aux membres présents que lors du Conseil du 8 décembre 2016, nous avons adopté un plan de financement pour le projet d'aménagement de l'école élémentaire.
Le coût du projet était évalué à 201 182.27 €.
Suite aux diverses études préalables, il s'avère que nous devons procéder à une opération de désamiantage dont le coût est évalué à 78 816 €. Le coût de l'opération est désormais porté à 279 998.27 €.
Le plan de financement qui nous a été présenté doit donc être revu. Il est proposé de solliciter :
- le Fonds de soutien à l'investissement public local à hauteur de 30 % du montant des travaux de mise aux normes accessibilité (89 919 €), soit 26 975.70 € ;
- la DETR à hauteur de 35 % soit 97 999.39 € ;
- la Région à hauteur de 31 000 € au titre de la mise en conformité accessibilité ;
- et un autofinancement de la Mairie à hauteur de 124 023.18 €.
M. OSPITAL : Où se trouve l'amiante ? dans la toiture ?
M. le Maire : Dans la toiture, les plinthes, un peu partout.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- valide le plan de financement associé à l'enveloppe prévisionnelle du projet,
- autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires évoqués ci-dessus.
5. Règlement intérieur de la structure Petite Enfance :
Le 16 octobre 2014, nous avons adopté un nouveau règlement intérieur suite au déménagement de la structure. Au cours de l'année 2016, la structure a été contrôlée par la Caisse d'Allocations Familiales et par la PMI. A l'issue de ces contrôles, il nous a été demandé d'apporter quelques modifications qui apparaissent en italique sur le projet annexé.
Par ailleurs, l'accès à cette structure est réservé en priorité aux habitants de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Toutefois, il a été accueilli, très ponctuellement, des enfants qui n'étaient pas domiciliés sur ce territoire moyennant une tarification majorée de 50 %. Cette majoration est considérée comme trop importante par la Caisse d'Allocations Familiales. C'est pourquoi, M. le Maire propose dans la nouvelle rédaction une majoration de 10 % correspondant au tarif pratiqué sur le département.
M. le Maire propose :
- de valider le nouveau règlement intérieur,
- de modifier la majoration de tarif pour les non-résidents de la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac pour la ramener à 10 %.
Vote à l'unanimité.
IV. QUESTIONS DIVERSES :
Mme NETO informe les membres du Conseil Municipal que le 1er Conseil des Jeunes suite aux ré-élections aura lieu samedi 18 février 2017 à 10 H.
Mme NARRAN : Au niveau des travaux des sanitaires, je voulais savoir où c'en était ?
M. le Maire : C'est attaqué, ils ont tout cassé donc normalement si tout va bien ce sera fini à Pâques.
Mme NARRAN : Et enfin pour finir, par rapport à l'agenda qui a été distribué à tous les Vicois, il faudrait faire rectifier l'information sur le tri séectif qui est faux (erreur sur les pots de yaourts, barquettes de viande qui peuvent être recyclés - cliquer pour voir le flyer de tri).
M. le Maire : ça y est, c'est fait, enfin on l'a noté pour l'an prochain.
M. le Maire clôt la séance à 19 H 30 et nous invite, comme l'an passé, à déguster des crêpes et boire le verre de l'amitié.