CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2015

à la salle des fêtes de Lagraulas (suite)

 

 

IV. PATRIMOINE :

 

            9. Régularisation de délibérations relatives à différents transferts de propriété :

 

a) Parcelle AE n° 671 – la Haridelle : Monsieur AGUT procède à la lecture

Lors du conseil du 20 mars 2015, nous avions acté de l'acquisition de la berge rive gauche reliant la Rocade au chemin de la Haridelle appartenant à Mme BOYER.

La division de parcelle avait été réalisée par le cabinet de géomètres XMGE.

La délibération qui a été prise ne permet pas au Centre de Gestion de rédiger l'acte car elle ne mentionne ni la superficie de la parcelle acquise ni l'évaluation du coût de la clôture.

M. le Maire demande de bien vouloir l'autoriser à conclure l'acquisition de la parcelle section AE n° 671 d'une superficie de 4a 46ca pour un prix de 600 € correspondant au coût de la clôture.

 

Monsieur OSPITAL : une question que l'on avait évoquée lors d'un  précédent conseil municipal pour l'accès des véhicules. Ce sera une passerelle pour l'accès des voitures ou ce sera en dur ?

 

Monsieur le Maire : ce sera une passerelle.

 

Madame ZADRO : Pourquoi ?

 

Monsieur le Maire : c'est plus joli.

 

Madame ZADRO amusée : c'est une gestion rigoureuse !!

 

Monsieur OSPITAL : j'avais évoqué le passage des véhicules de secours  lors de Pentecôte etc... alors de répondre que c'est plus joli !!!

 

Monsieur DUPEYRON : on l'achète alors que je croyais qu'on finançait la clôture en contre partie de la gratuité du terrain. 

 

Monsieur le Maire : oui c'est ça.

 

Madame ZADRO et Monsieur DUPEYRON : ce n'est pas ce qui est écrit. "acquisition de la parcelle pour un prix de 600 €".

 

Madame NARRAN : rectifiez-le, qu'on ne le repasse pas une nouvelle fois en conseil municipal.

 

Bonne humeur et rires !

 

Madame ZADRO : on complique, c'est mal écrit.

 

VOTE : UNANIMITE

 

b) Parcelle AC n° 475 – les Chartrons : lecture de Monsieur AGUT

Lors de ce même conseil nous avions acté de la vente d'une partie de la parcelle n° AC 79 au lieu dit « les Chartrons »

Le cabinet de géomètres XMGE a procédé le 19 juin 2015 à la division de cette parcelle.

M. le Maire demande de l'autoriser à procéder à la vente de la parcelle n° AC 475 d'une superficie de 8a 89ca pour le prix de 2 500 € aux consorts RENARD  Teddy et RENARD Jason.

Il demande de :

- l'autoriser à poursuivre la vente

- désigner Mme CAZENAVE Marie-Thérèse pour la signature de l'acte en la forme administrative.

 

Monsieur OSPITAL : avant de voter...

 

Monsieur AGUT : on ne va pas y passer le nuit (si j'ai bien entendu car acoustique de la salle très mauvaise, la discussion est difficile, ça raisonne, on n'entend rien).

 

Madame ZADRO : et bien merci pour l'accueil à Lagraulas !! C'est sympathique!! 

 

Rires dans la salle !

 

Monsieur DUPEYRON : la parcelle n'est toujours pas vendue.

 

Monsieur OSPITAL : la parcelle est occupée !

 

Monsieur le Maire : oui. Il y a un des  fils qui est revenu. On préfère qu'un fils mette la caravane là que sur le bas côté de la rue. 

 

Il y aura une passerelle comme prévu.

 

Monsieur OSPITAL : le bord de l'Osse qui appartient toujours au domaine public est occupé : petite piscine... rien ne me gêne,  mais c'est sur  le domaine public.

 

Monsieur le Maire : on va arrêter là car sinon on va rentrer dans des discussions....

 

Madame ZADRO : la discussion elle n'a pas à nous convenir ou à ne pas nous convenir, elle doit être.

 

Monsieur le Maire : la barrière va être faite à nos frais pour séparer le parking près du clos des Acacias.

 

Ensuite, il dénonce le comportement du garagiste qui est installé à côté de cette parcelle. Il a son garage et il se permet de garer des véhicules tout autour ! L'autre jour il y avait 12 véhicules garés sur le domaine public. Les gens qui viennent à une réunion au clos des acacias (AG...) ne peuvent donc pas se garer. 

On va remédier à cela.

 

VOTE : 5 ABSTENTIONS

 

COMMENTAIRE : Il manque une abstention : la dernière fois sur le même sujet Monsieur LAVIGNE s'était abstenu avec nous. Manque de cohérence ou on rentre dans le rang ?

 

c) Parcelles AD 614-616-617 – rue Jean Jaures :

Lors de sa séance du 13 février 2015, le Conseil Municipal après en avoir délibéré a adopté à la majorité avec 5 abstentions la restitution par acte sous seing privé des parcelles  AD 614, 616 et 617 à M. PALLARES suite au droit de préemption exercé le 11 février 2014.

Le code général des impôts exonère de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrements les rétrocessions consenties en application de l'article L213-11 du code de l'urbanisme. Ce régime d'exonération ne semble pas s'appliquer aux opérations de rétrocession consécutives au non paiement du prix en application de l'article L213-14 du code de l'urbanisme. Toutefois l'article précité prévoit qu'en l'absence de transfert de propriété, la rétrocession s'opère par acte sous seing privé et que la protection de l'ancien propriétaire est préservée dès lors que le titulaire du droit de préemption s'engage à régler les droits de mutation s'ils étaient réclamés.

Afin de conclure ce dossier, M. le Maire demande de l'autoriser à signer l'acte sous seing privé comportant l'engagement de la commune de régler les droits de mutation s'ils étaient réclamés.

 

Madame NARRAN : nous allons être cohérents et nous abstenir comme les deux premières fois sur le même sujet en espérant qu'il n'y aura pas une quatrième délibération et que ce dossier sera enfin réglé.  

 

VOTE : 5 ABSTENTIONS

 

 

            10. Ancien hôpital rue des Cordeliers – Convention de mise à disposition des locaux :

 

Lors de précédentes séances, le Conseil a statué sur le transfert de propriétés entre la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac et notre commune pour les ensembles immobiliers sis rue des Cordeliers et rue des Ecoles. A ce jour aucun acte n’a été rédigé.

Or, pour ce qui concerne l’ancien hôpital, les travaux d’aménagement ont bien avancé.

Aussi, M. le Maire propose de conclure une convention de mise à disposition de ces locaux auprès de la Communauté de communes moyennant une redevance d’occupation annuelle d’un montant de 12 000 €.

 

M. le Maire demande de l’autoriser à signer ce document.

 

Madame NARRAN : Monsieur le Maire va mieux et est moins énervé maintenant que la convention va régulariser tout cela ?

 

M. le Maire : ce n'était pas normal quand même de commencer les travaux sans avoir réglé tout cela. !

 

Madame NARRAN : le permis avait été signé en août-septembre  2014, cela aurait du être fait là !

 

Monsieur AGUT passe au vote : il déclare 5 abstentions.

 

Madame NARRAN : non, on ne s'était d'ailleurs pas abstenu sur ce même sujet la dernière fois !

 

Monsieur OSPITAL : on nous fait les questions et les réponses ! On peut rester à la maison la prochaine fois !

 

VOTE A L'UNANIMITE.

 

 

V. TRAVAUX :

                      

            11. Réhabilitation de la cantine scolaire :

 

Comme évoqué lors du conseil municipal du 13 février 2015, les premières études ont été lancées pour la mise en conformité de la cantine.

Nous avions tablé sur une enveloppe globale du coût des travaux de 60 000 €.

Les travaux affectent un bâtiment accueillant du public, par conséquent outre les normes sanitaires, nous devons aussi le mettre en conformité pour l’accessibilité.

De plus, afin d’améliorer le confort des élèves et de permettre une meilleure isolation thermique du bâtiment, j’ai souhaité que l’on englobe dans cette étude le remplacement des menuiseries extérieures.

Avec ces modifications, le coût estimatif prévisionnel des travaux doit être porté à 100 000 € H.T. ce qui portera le coût estimatif prévisionnel de l’opération à 140 000 € H.T.

 

Sont prévues dans l’opération les dépenses liées à :

 

• la rémunération  de la Maîtrise d’œuvre,

• la rémunération  du  contrôleur technique,

• la rémunération  du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé,

• aux études préalables (études géotechniques de sol,...).

 

Bien évidemment, les demandes de subventions seront modifiées en conséquence.

 

Madame ZADRO : avez-vous amorcé une réflexion ou pas sur l'éventuel transfert de la compétence scolaire à la Communauté des Communes ? Qu'en pensez-vous ?

 

M. le Maire : j'en ai déjà parlé en conseil communautaire. Pas de réponse  positive pour le moment.

 

VOTE A L'UNANIMITE

 

 

            12. Travaux au centre de loisirs :

 

A ce jour le bâtiment dans lequel se trouve le centre de loisirs est aussi occupé par le relais assistantes maternelles et les tréteaux vicois.

Dans le cadre du contrat CEJ avec la Caisse d'allocations familiales, il est prévu le développement de l'activité du relais assistante maternelle avec un lieu d'accueil Enfants-Parents.

Il semble nécessaire de dédier ce bâtiment uniquement à l'enfance jeunesse et d'apporter les modifications nécessaires de mises aux normes accessibilité et sanitaires.

Lors du contrôle réalisé le 6 août dernier, la PMI a relevé que le matériel était peu adapté aux tout-petits (lavabo - tables - jeux extérieurs, les sanitaires étaient sans intimité) et demandé la sécurisation de l'entrée et des portes vitrées.

Selon les informations recueillies auprès des partenaires, l'ensemble des travaux pourrait bénéficier d'une aide de l'ordre de 80 % du montant global de l'opération. Le dossier doit être déposé avant la fin de l'année.

Le coût estimatif prévisionnel des travaux est estimé à 160 000 € HT pour un coût estimatif prévisionnel d'opération de 200 000 € H.T.

 

Sont prévues dans l’opération les dépenses liées à :

• la rémunération  de la Maitrise d’œuvre,

• la rémunération  du  contrôleur technique,

• la rémunération  du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé,

• aux études préalables (études géotechniques de sol,...).

 

M. le Maire demande de l'autoriser :

• à signer tous les documents utiles au lancement des études et marchés,

• à solliciter les subventions pour la mise en œuvre de ces travaux auprès :

  • de la caisse d'allocations familiales

  • de la MSA

  • de tout partenaire susceptible d'intervenir sur cette opération.

 

Monsieur BERGES développe les travaux à réaliser.

 

Monsieur OSPITAL : même question que tout à l'heure cela pourrait être également une compétence de la communauté des communes compte tenu du nombre d'enfants concernés (enfants de Vic et enfants des autres communes de la CC).

Quand on trouve des emplois "à la toque" à Vic, nous avons là des explications, il ne faut pas s'étonner.

 

Madame NARRAN : à la Communauté des communes, il n'y a personne ! Les ratios sont bons !

 

Madame NETO : Monsieur FRAIRET ne souhaite pas rencontrer les responsables de la CAF.

 

Madame ZADRO : pour évoquer le transfert de la petite enfance il faut un dossier argumenté : dire en conseil communautaire " il faudrait procéder au transfert " sans  présenter une amorce de dossier, c'est un peu léger.

 

VOTE A L'UNANIMITE.

 

 

            13. Travaux de réhabilitation du Centre ville :

 

Lors de la séance du 28 novembre 2014, le Conseil a autorisé l’engagement des études pour la mise en œuvre des travaux de réhabilitation du ventre ville.

A ce jour, la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre a été lancée afin de ne pas tarder sur la réalisation de ce programme.

L’enveloppe arrêtée par la Commission d’aménagement du centre ville s’établit à 1 200 000 € H.T. pour l’opération, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond de dépenses.

Les différents projets des candidats vous seront présentés.

 

M. le Maire demande de l’autoriser :

 

• à signer l’ensemble des marchés relatifs à l’opération (maîtrise d’œuvre, CSPS, contrôle des travaux et travaux…);

• à solliciter les différents organismes pour l’obtention de financements, notamment le Conseil régional pour l’accessibilité, le Conseil départemental, le Pays d’Armagnac au titre des programmes FEADER ET LEADER, la Préfecture au titre de la DETR.

 

Exposé par Barbara NETO : la commission a procédé à la lecture des réponses des Vicois sur le sujet. Il y a une réunion de la commission ouverte à tous les élus avant la réunion publique, car il nous semble plus normal d'informer tout d'abord les élus.

 

Monsieur OSPITAL : je suis heureux d'apprendre qu'il y a une réunion demain à laquelle nous sommes invités.

 

Madame NETO : les convocations sont parties pour les membres de la commission. Madame ZADRO l'a sûrement reçue !!

 

Madame ZADRO : je ne l'ai pas vue, mais je ne peux pas te dire que je ne l'ai pas reçue. J'ai été absente deux fois certes, pour cas de force majeure. Que l'on vienne ici me le reprocher alors que dans votre équipe il y a des personnes qui n'ont pratiquement jamais siégé en conseil municipal (Monsieur Torrent), qu'il y a une personne qui n'a pas siégé pendant des mois (Monsieur Dupuy) et d'autres qui sont très régulièrement absentes ... je crois qu'il faut être un peu correct !

 

Madame NETO : après tu critiques le projet sur le bulletin municipal.

 

Madame ZADRO : vous n'avez pas compris, l'idée c'était de dire que la réhabilitation d'un centre ville n'est pas la priorité d'un début d'un mandat. On commence par d'autres projets plus modestes et ensuite on progresse sur des choses plus importantes.

 

Monsieur le Maire : nous on a décidé de faire l'inverse.

 

Madame ZADRO : vous êtes plus fort que tout le monde.

 

VOTE A L'UNANIMITE.

 

Commentaire : au final, je confirme que la convocation par courriel m'avait bien été adressée pour la réunion de la commission de l'aménagement du coeur de ville.

 

Monsieur OSPITAL avait, de son côté, été convoqué à la réunion d'appel d'offre où il siège.

 

L'invitation informelle et exceptionnelle de l'ensemble des élus à la commission de l'aménagement du coeur de ville  avait  pour but d'informer, par correction, tous les élus du Conseil municipal qui le souhaitaient avant la réunion publique. 

 

Monsieur OSPITAL et Madame ZADRO ont assisté à cette réunion de la commission d'aménagement du coeur de ville.