CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2015

à la salle des fêtes de Lagraulas (suite)

 

 

       

 

            14. Abri-bus Cauderon : Point rajouté à l'ordre du jour

 

Plusieurs familles ont sollicité M. le Maire afin que les transports scolaires desservent le lotissement Cauderon. En raison du nombre d'enfants concernés (7), M. le Maire a demandé au Conseil Départemental d'étudier la possibilité d'assurer un point de desserte dans ce quartier.

 

Suite à la visite des représentants du Conseil Départemental, nous avons eu l'accord pour que le lotissement Cauderon soit desservi.

 

Sur leurs conseils, nous allons installer un abri-bus. Cet investissement peut bénéficier d'une aide à hauteur de 80 % dans la limite d'un plafond de 3 000 € T.T.C.

 

M. le Maire demande l'autorisation d'effectuer toutes les démarches utiles à l'obtention de ce financement.

 

VOTE A L'UNANIMITE.

 

COMMENTAIRE : Bonne idée !

 

VI. DIVERS :

 

            15. Modification des statuts du SIVU de Voirie :

 

Lors de sa séance du 5 juin 2015, le SIVU de Voirie de Vic a modifié l'article 1 de ses statuts pour accepter l'adhésion de la commune de Biran.

Afin de finaliser cette adhésion nous devons approuver, à notre tour, l'adhésion de la commune de Biran au Syndicat Intercommunal de Voirie.

 

VOTE A L'UNANIMITE.

 

 

            16. Fourrière animale – modification des statuts de la Communauté de communes d’Artagnan en Fezensac :

 

Pour toutes les communes, la fourrière animale est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 du code rural). Chaque commune doit donc posséder sa propre fourrière ou adhérer à la fourrière d’une autre collectivité.

 

Actuellement, en cas de divagation d'animal, nous l'amenons à la SPA à Auch.

 

Le Conseil départemental du Gers a décidé de créer une fourrière animale départementale.

 

Lors du conseil communautaire du 28 octobre 2014, la communauté d'Artagnan en Fezensac avait décidé de modifier ses statuts afin d'acquérir la compétence « créer et gérer une fourrière animale ».

 

Or, s'agissant d'une compétence communale, la communauté de communes ne peut intervenir que si nous lui donnons cette compétence au titre de l'article 3 « compétence facultative ».

 

Je vous propose donc de donner cette compétence à la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac qui modifiera ses statuts comme il suit :

- 3 Compétence facultative

- 3.3. Création et gestion d'une fourrière départementale

 

M. le Maire précise que la création de cette fourrière sera déléguée au Syndicat Mixte des Trois Vallées auquel la Communauté de Communes devra adhérer.

 

VOTE A L'UNANIMITE

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

PREMIERE QUESTION :

 

Madame ZADRO : A un moment donné, vous étiez à la recherche d'une facture d'un véhicule qui n'aurait pas été payée. C'était quoi ?

 

Monsieur le Maire : La facture était au nom du centre équestre.

 

Monsieur OSPITAL : qui va la payer ?

 

Monsieur le Maire : nous.

 

DEUXIEME :

 

Monsieur OSPITAL : Madame BARBE  a envoyé un courriel aux élus avec des propositions concernant la piscine et certains aménagements.

Qu'en pensez-vous ?

 

Monsieur le Maire : non favorable à l'ouverture de la buvette vers l'extérieur.

 

TROISIEME A L'INITIATIVE DE MONSIEUR LE MAIRE :

 

Sur le remblaiement du parc de la salle polyvalente ; il souhaite répondre à Monsieur OSPITAL qui a dit en ville que le Maire n'a pas le droit de faire procéder à du remblaiement sur une zone inondable.

 

Monsieur OSPITAL : je me suis juste interrogé sur le procédé.

 

Monsieur le Maire: confirme que sur demande d'autorisation c'est possible. 

 

Monsieur OSPITAL : La personne qui vous a rapporté cela c'est très bien, je me suis juste interrogé.

 

COMMENTAIRE : maintenant en conseil municipal, on répond à des "le monsieur a dit" !!! "le monsieur a critiqué"...

Monsieur le Maire sait tout, Monsieur le Maire est super informé des moindres faits et gestes et des moindres propos dans  sa ville ! Il regarde et écoute depuis son balcon ou il a ses informateurs ? D'une petite remarque ou interrogation  on fait une question diverse en conseil municipal !!

 

 

La séance a été levée à 20 H 15 et a été suivie par un verre de "vin nouveau" offert par Monsieur le Maire délégué de Lagraulas, Jean-François AGUT.