CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 DECEMBRE 2016

 

 

PROCURATIONS :  Mme BRANA a donné procuration à Mme NETO, M. CAVALIERE à M. ESPIE et Mme BENTEGEAC à Mme CAZENAVE;

 

ABSENTS : Mme BARBE et M. AGUT.

 

M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016 : Le groupe minoritaire s'abstient : il manque des précisions quant à nos interventions, notamment au sujet de la subvention pour l'école de Marambat et sur le fait que le temps de travail du personnel communal est pris en compte quand cela arrange la majorité (le temps est comptabilisé pour les rythmes scolaires mais pas sur le budget festivités !). 

 

 

II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :

 

17/11/16 : Renonciation au DPU suite à une DIA déposée le 17/11/16 par Me OLIVIER, notaire à Vic-Fezensac, concernant l'immeuble bâti cadastré section AC n° 253-254 sis à Pouchot - 25 000 €. Propriétaire : Mme Elise CASTEX - Acquéreur : M. et Mme Robert CAMAZZOLA.

 

Mme ZADRO : Je vois que les élus, à l'occurence M. CAMAZZOLA, rachètent Vic.

 

M. CAMAZZOLA : J'ai l'argent.

 

Mme ZADRO : Oui, bien sûr. On avait pensé à l'époque en faire un jardin d'agrément pour l'hôpital, mais cela aurait été difficile, vu la situation financière de l'hôpital.

 

 

III. FINANCES :

 

            1. Rénovation, agrandissement et mise en conformité accessibilité de l'école élémentaire :

 

M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO. Depuis plusieurs mois le projet d'aménagement de l'école élémentaire est lancé afin de la mettre en conformité aux normes accessibilité et sanitaire (pour la partie cantine).

 

Le projet tend à répondre à plusieurs objectifs majeurs :

- mise en conformité de la cantine avec la création de vestiaires pour le personnel, de toilettes et d'une douche à l'étage,

- aménagement des salles de réfectoire afin de pouvoir accueillir l'ensemble des enfants à déjeuner,

- création d'un sanitaire enfant à l'étage,

- création de locaux ménages sécurisés,

- mise aux normes accessibilité avec création d'un élévateur, mise aux normes des escaliers, des sanitaires, des portes de circulation, aménagement PMR dans la cour...

 

Après plusieurs réunions, ce projet est en phase de finalisation.

 

Suite à la réunion avec le maître d'oeuvre, le montant estimatif des travaux s'élève à 175 000 € H.T. Les frais de maître d'oeuvre s'élèvent à 21 942 € H.T. Avec les frais d'études, le coût global de l'opération s'élèvera à 201 185 € H.T.

 

Le plan de financement proposé est :

- fonds de soutien à l'investissement public local à hauteur de 29 %, soit 59 550 €,

- DETR à hauteur de 35 %, soit 70 415 €,

- Région à hauteur de 31 000 € au titre de la mise en conformité accessibilité.

- Autofinancement de la mairie : 40 220 €.

 

Mme ZADRO : En Comité Technique, hier, il a été évoquée la question de l'agent qui devait rester le soir, dehors, pour assurer la sécurité. Il faudrait lui aménager un local, surtout pour l'hiver.

 

M. le Maire confirme qu'un abri sera réalisé.

 

Mme ZADRO : Ces dépenses de travaux de mise en conformité sont conséquentes, Il faudrait reparler sérieusement du transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes.

 

Mme NETO précise que nous ne pouvons pas attendre un éventuel transfert pour faire ces travaux de mise en conformité.

 

M. DUPEYRON souhaiterait que les élus puissent visiter le groupe scolaire

 

Vote à l'unanimité pour :

- valider le plan de financement associé à l'enveloppe prévisionnelle du projet,

- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires évoqués ci-dessus.

 

 

 

            2. Aménagement du Centre de Loisirs CLSH :

 

Dès 2015, nous avions convenu de réaliser des travaux de mises aux normes de l'actuel centre de loisirs.

 

Nous avons lancé les différentes études et avons bien avancé sur un projet qui satisfait l'ensemble des utilisateurs.

 

Suite au dépôt du dossier de déclaration de travaux auprès de la DDT, nous avons été informés que nous ne serions pas autorisés à réaliser les travaux envisagés car :

- le bâtiment dans lequel se trouve l'actuel CLSH n'est pas répertorié en tant que tel,

- le bâtiment est situé en zone rouge du PPRI,

- et il accueille un public vulnérable.

 

Suite à ces conclusions, il nous a été demandé de trouver rapidement un autre site pour accueillir le CLSH.

 

Après avoir fait l'inventaire des différentes possibilités, M. le Maire propose de transférer le Centre de Loisirs dans le bâtiment dénommé " bloc 4 classes " au sein du groupe scolaire.

 

Ce bâtiment nécessite la réaliation de travaux afin d'être en conformité incendie et accessibilit car à ce jour il n'est pas classé en tant qu'ERP et est non conforme en accessibilité.

 

Ce nouveau projet répondra à plusieurs objectifs majeurs :

- classement du bâtiment en ERP de 4e catégorie permettant d'accueillir des enfants de moins de 6 ans à l'étage ;

- mise en conformité sécurité incendie ;

- mise aux normes accessibilité avec création d'un élévateur (en extérieur), mise aux normes des escaliers, des sanitaires, des portes de circulation...

- obligation de trouver un nouveau local pour accueillir le CLSH fermé et sécurisé,

- une exploitation mutualisée par les différents services jeunesse (garderie, ateliers périscolaires CLSH).

 

L'enveloppe globale de ce projet s'élèvera à environ 260 000 € H.T.

 

Le budget de l'année 2017 n'étant pas adopté et les marchés devant être lancés en début d'année pour une exécution des travaux pendant les vacances scolaires, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l'autoriser en application de l'article L 1612-1 du CGCT à lancer cette opération et à engager les dépenses y afférentes.

 

M. ANTONELLO présente le plan de financement projeté :

- subvention DETR (35 %) :     91 000 €

- subvention FSIL (15 %) :       39 000 €

- subvention CAF (20 %) :        52 000 €

- subvention LEADER (10 %) : 26 000 €

- autofinancement (20 %) :       52 000 €

 

Mme NARRAN : Je sais que ce n'est pas facile pour trouver un local, mais les enfants vont être cantonnés toute l'année au même endroit : école, périscolaire, centre aéré. Ils risquent de ne pas sentir la coupure des vacances en restant toujours au même endroit.

 

M. ANTONELLO : Il a fallu trouver une solution en urgence et c'est proche du Cosec, du gymnase, du terrain de foot synthétique...

 

M. le Maire précise que les parents d'élèves ont été avertis.

 

Mme NARRAN : Et Vic Danse qui occupe les locaux, ils vont être relogés où ?

 

M. le Maire : Dans les locaux de l'ancienne caserne des pompiers. Ils l'ont visité, celà leur convient. Et à l'étage, il y aura la Halle.

 

M. DUPEYRON précise qu'en tant que personne intéressée, il ne participera pas au vote.

 

Vote avec 24 voix.

 

 

 

            3. Plan de financement de l'Equipement informatique pour l'école élémentaire :

 

Lors du Conseil municipal du 18 décembre 2014 nous avions délibéré sur la nécessité d'équiper l'école élémentaire de matériel informatique.

 

En 2015, nous avons reçu une dotation de Gers Numérique pour équiper une classe. La demande de subvention qui avait été faite au titre de la DETR a été suspendue par la Préfecture, cette dernière souhaitant avoir un bilan de l'utilisation de l'équipement fourni.

 

Après un an de fonctionnement, un point a été fait avec l'ensemble des enseignants et une solution a été retenue pour l'équipement de l'établissement :

- chaque classe sera dotée d'un vidéo projecteur interactif, d'un ordinateur portable et d'un tableau émaillé ;

- deux équipements mobiles équipés de 7 tablettes chacun, seront achetés et mutualisés, avec la première malette mise à disposition par Gers Numérique, par l'ensemble des enseignants ;

- il sera mis à disposition 3 PC de bureau afin de pouvoir saisir l'ensemble des données " Sacoche " dans des bureaux indépendants des classes ;

- 4 tablettes supplémentaires seront acquises : 2 pour compléter la dotation de Gers Numérique (insuffisante au regard du nombre d'élèves par classe) et 2 pour les activités périscolaires ;

- une imprimante couleur performante équipera l'établissement ;

- un visualiseur par classe.

 

Le câblage électrique sera réalisé par les services municipaux.

 

Selon les propositions recueillies le montant de cet investissement s'élève à 32 500 €.

 

Une subvention peut être demandée au titre de la DETR à hauteur de 45 %.

 

M. le Maire demande de l'autoriser à signer tous les documents utiles à la mise en oeuvre de cette opération ainsi qu'à la demande de subvention.

 

Vote à l'unanimité.

 

 

            4. Subventions :

 

Ecoles transplantées : Le Brouilh Mombert :

 

2 enfants vicois sont scolarisés à l'école du Brouilh Mombert. Nous avons reçu une demande de participation pour une classe de neige qui se déroulera du 5 au 9 décembre 2016. Le coût du séjour s'élève à 231.50 € par enfant.

 

Afin de ne pas pénaliser ces derniers, M. le Maire propose d'octroyer une subvention d'un montant de 80 € par enfant vicois participant. Ce montant correspond à la subvention octroyée à la coopérative scolaire de Marambat.

 

Ce montant sera prélevé à l'article 6574 du budget communal.

 

Mme ZADRO : Il s'agit du même sujet que pour l'école de Marambat. Est-ce que l'école du Brouilh Mombert participe pour les enfants qui fréquentent l'école de Vic ?

 

M. ANTONELLO précise qu'il n'y a pas d'enfant du Brouilh Mombert à Vic, donc pas de réciprocité.

 

Vote à l'unanimité.

 

Association Arts Martiaux Vicois :

 

L'association Arts Martiaux Vicois nous sollicite afin d'obtenir une subvention complémentaire à celle attribuée en début d'année.

 

En effet, cette association organise une sortie pour l'ensemble de ses membres à Toulouse afin d'assister à " la nuit du Shaolin ". 

 

Afin de profiter au mieux de ce moment, cette sortie a été effectuée en bus. Le coût du transport s'élève à 430 €.

 

M. le Maire propose d'attribuer une subvention à hauteur de 110 € correspondant à environ 25 % du coût. Ce montant sera prélevé à l'article 6574 du budget communal.

 

Mme NARRAN : Cette subvention me dérange pour 2 raisons : Premièrement, en tant que présidente d'association, je trouve un peu facile de demander une subvention pour que 30 personnes aillent voir un spectacle à Toulouse. Il ne s'agit pas de formation mais de loisirs. Cela va créer un précédent et ouvrir la porte à bon nombre de demandes de subventions pour les autres associations qui veulent aller voir des spectacles...

 

M. le Maire : Oui mais on va leur déduire l'an prochain.

 

Mme NARRAN : Ok si on déduit les 110 € de la subvention de 2017 (Encore que, tant qu'on n'a pas vu leurs comptes, on ne peut pas savoir s'ils auront besoin d'une subvention en 2017). Deuxièmement, ça serait bien qu'on vote la subvention avant la date de la sortie financée et encore mieux avant que la presse n'annonce, avant le conseil municipal, qu'une sortie a été réalisée grâce à une subvention municipale. On se demande à quoi sert le conseil municipal !

 

Vote à l'unanimité à la condition expresse que la subvention de 110 € soit déduite l'an prochain.

 

Fédération du Gers de la Ligue de l'Enseignement : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

La Fédération de la Ligue de l'Enseignement du Gers nous sollicite pour obtenir une subvention de 500 € au titre de l'année 2016. M. ANTONELLO précise que la Fédération de la Ligue de l'Enseignement contribue à la formation BAFA du personnel communal.

Suite aux différentes attributions, le solde disponible à l'article 6574 du budget communal s'élève à 282 €.

M. le Maire propose de donner notre accord pour l'octroi de la subvention pour un montant de 282 € sur le budget de l'année 2016.

 

Vote à l'unanimité.

 

            5. Décision modificative n° 3 budget communal : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

M. ANTONELLO indique au Conseil Municipal que nous devons passer en comptabilité les travaux réalisés par les régies. Pour ce faire, nous devons procéder à des opérations d'ordre :

 

Dépenses d'investissement, pour un total de 52 931 €

* article 2131 :   11 625 €

* article 21318 :   7 728 €

* article 2138 :     2 968 €

* article 2152 :   30 610 €

 

Recettes de fonctionnement, pour un total de 52 931 € (article 722).

 

Mme NARRAN : Il s'agit de quels travaux en régie ?

 

M. ANTONELLO : L'appartement de Lagraulas, la fabrication de bancs, la dalle du foot, la clôture du châpiteau du rugby...

 

Section de fonctionnement :

Les virements suivants concernent la régularisation d'un montant de 1 500 € correspondant à la subvention précédemment attribuée à l'association " Label de Nuit " qui n'a pas souhaité la percevoir.

Dépenses :

* Chapitre 022 - Dépenses imprévues : + 1 500 €

* article 6574 - Subventions :                 - 1 500 €

 

M. ANTONELLO explique qu'au chapitre 012, un montant de 54 600 € doit être inscrit afin d'assurer l'ajustement des dépenses en personnel non titulaire pour l'année 2016 :

Dépenses :

* article 6184 - Organismes de formation :      - 40 000 €

* article 6332 - FNAL :                                            120 €

* article 6336 - CDGFPT :                                       590 €

* article 64111 - Rémunération (titulaire) :        39 900 €

* article 64112 - NBI SFT :                                   4 140 €

* article 64118 - Autres indemnités :                    1 100 €

* article 64131 - Rémun non titulaires :                9 490 € 

* article 64138 - Autres indemnités :                  11 680 €

* article 64168 - CAE :                                         2 235 €

* article 6417 - Apprentis :                                   1 470 €

* article 6451 - URSSAF :                                    6 935 €

* article 6454 - ASSEDIC :                                   1 430 €

* article 6458 - Cotis organismes sociaux :              30 €

* article 6453 - Caisse retraite :                       - 24 520 €

* Chapitre 022 - Dépenses imprévues :          - 14 600 €

 

Il ne s'agit pas, comme expliqué lors de ce conseil municipal, que de rémunérations de non titulaires puisque l'article 64111 qui est abondé de 39 900 € n'enregistre que les rémunérations de titulaires (la rectification a d'ailleurs été noté sur le PV du conseil municipal !).

Comme évoqué par le groupe minoritaire lors du vote du budget primitif 2016, les prévisions budgétaires du chapitre 012 - Dépenses de personnel étaient nettement sous-estimées, voire fantaisistes, au vu des réalisations antérieures, des augmentations de cotisations, des avancements...

 

Vote avec 20 voix pour et 5 voix contre du groupe d'opposition.

 

 

            6. Décision modificative n° 2 budget festivités : (point rajouté à l'ordre du jour)

 

M. ANTONELLO précise qu'il s'agit de régularisation de factures et des dépenses afférentes à la sécurité suite aux événements du 14 juillet 2016.

 

Dépenses de fonctionnement :

* article 60628 - Autres fournitures :                    100 €

* article 611 - Prestations de services :             4 200 €

* article 6257 - Réceptions :                                 100 €

* chapitre 012 - Dépenses du personnel :       - 2 400 €

* Chapitre 022 - Dépenses imprévues :          - 2 000 €

 

Vote avec 20 voix pour et 5 voix contre du groupe d'opposition.