CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016
PROCURATIONS : Mme NETO a donné procuration à Mme BRANA, M. CAVALIERE à M. ESPIE, M. BRUNET à M. DUFRECHOU, Mme SABATHE à Mme ESCAICH, Mme NARRAN à Mme ZADRO.
ABSENT : Mme BARBE.
M. le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et nomme Mme CUEILLENS secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I. ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2016
II. INFORMATIONS DELEGATION AU MAIRE :
27/09/16 : Décision de signer un contrat avec Mme SADY-MAZA, maître d'oeuvre pour réaliser le relevé des plans et l'esquisse de projet concernant la mise en conformité de l'hôtel de ville, pour un montant de 1 140 € T.T.C.
06/10/16 : Décision de signer l'avenant n° 2 du marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des prestations de relevés topographiques de géo référencement, d'inventaire des réseaux d'assainissement d'eaux usées et de contrôle de la conformité des raccordements avec la Société Boubée Dupont Eau et Environnement portant prolongation du délai d'exécution jusqu'au 31 décembre 2016, sans modification des conditions financières du marché.
12/10/16 : Décision de signer auprès de l'association EVA une convention relative à l'organisation d'ateliers d'initiation au yoga et relaxation, pour l'année 2016-2017.
12/10/16 : Décision de signer auprès de l'association Tennis Club Vicois une convention relative à l'organisation d'ateliers d'initiation et découverte du tennis, pour l'année 2016-2017.
24/10/16 : Décision de signer auprès de l'association " Association Chorale de St Arailles " une convention relative à l'organisation d'ateliers d'initiation de chants en groupe, pour l'année 2016-2017.
28/10/16 : Décision de signer le devis de l'entreprise Colas pour la réalisation de travaux de réfection du chemin de Grisonis pour un montant de 9 316.68 € T.TC.
25/10/16 : Renonciation au DPU suite à une DIA déposée le 25/10/16 par Me OLIVIER, notaire à Vic-Fezensac, concernant l'immeuble bâti cadastré section AC n° 251-22-350 sis à Pouchot - 45 000 € . Propriétaires : M. COMMEVILLE Hugues - Acquéreur : M. et Mme Robert CAMAZZOLA.
Commentaire : l'équipe municipale va racheter tout Vic !!! (acquisition par un adjoint au Maire) !
Au suivant !!!!
M. DUPEYRON demande des précisions sur les 3 conventions signées avec les associations EVA, Tennis club Vicois et Chorale de St Arailles. Il lui est confirmé que ces subventions sont bien versées dans le cadre des rythmes scolaires.
III. FINANCES :
1. Plan de financement du centre ville :
M. le Maire passe la parole à M. ANTONELLO.
Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons adopté le plan de financement correspondant au projet d'aménagement du Centre Ville.
La subvention du programme Leader à laquelle nous pouvons prétendre est plus importante que prévue, par conséquent nous devons modifier le plan de financement comme suit :
TOTAL DES DEPENSES H.T. :
- Travaux : 1 000 000 €
- Enveloppe de 3.6 % pour imprévus : 36 405 €
- Option mise en valeur des arcades : 7 200 €
- Option mobiliers urbains : 17 000 €
- Frais du maître d'ouvrage : 129 545 €
Soit un total H.T. de : 1 190 150 €
TOTAL DES RECETTES H.T. :
- Fonds de soutien à l'investissement
public local (20 %) : 238 030 €
- DETR (28.9778 %) : 344 880 €
- Programme LEADER (4.20 %) : 50 000 €
- Reste à charge de la mairie (46.82 %) : 557 240 €
Soit un total H.T. de : 1 190 150 €
Mme ZADRO relève que 10 000 € de plus au niveau du programme leader c'est bien, mais nous sommes bien en deçà des subventions estimées par l'équipe municipale.
Vote : 21 voix pour - 5 voix contre du groupe d'opposition.
2. Subventions écoles transplantées :
Ecole de Vic-Fezensac :
Traditionnellement l'école primaire de Vic-Fezensac proposait 2 classes transplantées au cours de l'année scolaire aux élèves de CM1 et CLIS (classe de neige) et CE1 et CLIS (classe de montagne).
Cette année, en raison de la mse en place de classes à 2 niveaux, une seule sortie sera proposée, une semaine au ski pour l'ensemble des CM1/CM2. Le coût du séjour s'élève à 265.60 € par enfant.
Chaque année, une demande de subvention est adressée à la mairie afin que la participation des parents reste comprise dans une fourchette de 50 à 150 € en fonction du quotient familial.
La classe de neige étant programmée au mois de janvier, Mme BARIC doit envoyer les dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental avant fin novembre. Ces dossiers doivent être annotés de la participation ou non-participation des communes au coût du séjour.
Le montant de la subvention demandée s'élève à 130 € pour chaque enfant vicois participant à la classe de neige. Le nombre maximal d'enfants est de 55, soit un montant de subvention de 7 150 €. Pour mémoire, l'année dernière, la participation demandée s'élevait à 125 €por la classe neige et 115 € pour la classe montagne.
Vote à l'unanimité pour l'octroi de 125 € par enfant vicois, étant précisé que la subvention sera prise en compte sur le budget de l'année 2017.
Ecole de Marambat :
Plusieurs enfants vicois sont scolarisés à l'école de Marambat. Nous avons reçu une demande de participation pour une classe de découverte de ski concernant 7 enfants vicois, qui se déroulera du 12 au 16 décembre 201. Le coût du séjour s'élève à 245 € par enfant.
Afin de ne pas pénaliser ces derniers, M. le Maire propose d'octroyer une subvention d'un montant de 100 € par enfant vicois participant.
Mme ZADRO : Au plan formel, la demande est faite par la Mairie et non par l'école. Cela ne gêne pas M. le Maire de ne pas participer en sens inverse.
En plus, nous donnons aux enfants vicois en sachant que la directrice de l'école et les enseignants gèrent de façon intellignente le sujet : les enfants de Marambat de toute façon profitent des 125 € que nous donnons car les sommes sont partagées.
Tous les enfants sont les mêmes, je ne vois pas comment on pourrait faire autrement d'ailleurs.
Il n'est pas normal que la Mairie de Marambat ne respecte pas le principe de récoprocité.
Cela rend encore plus sensible le fait qu'il faille se poser la question de la compétence scolaire par rapport à la Communauté de communes. Cette question qui a déjà été évoquée en conseil communautaire notamment par Mme ARQUE, Maire de Riguepeu, montre le besoin de cohérence, d'harmonisation, de gestion à un niveau infra communal.
Des Communes comme Mourède ou Justian participent en donnant aux écoles, d'autres donnent aux familles, il faut évoquer cela au niveau communautaire.
Nous sommes en quelque sorte " pris en otage " par le comportement du Maire de Marambat, dans la mesure où il est difficile de priver les enfants d'aides financières ; au final cela nous culpabilise alors que le problème est ailleurs.
M. le Maire regrette la scolarisation d'enfants de Vic à Marambat.
Mme ZADRO lui rappelle que c'est le Maire de Vic qui autorise ce type de dérogation.
M. le Maire nous dit regretter d'avoir donné ces autorisations mais dit que c'est déjà arrivé avec l'équipe municipale précédente.
Mme ZADRO répond que si des dérogations étaient données, c'était étudié de près et donné " au compte goutte ".
VOTE : Pour les raisons exposées par Mme ZADRO, le groupe minoritaire s'abstient.
Mme BRANA nous précise que l'année prochaine, 23 élèves de Marambat pourraient venir à l'école de Vic.
3. Subventions rythmes scolaires :
M. ANTONELLO rappelle que dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, la municipalité s'est appuyé sur le tissu associatif et les professionnels de la région.
En contrepartie de leurs prestations, les associations perçoivent une subvention. La subvention est versée en 3 acomptes (un versé en octobre, un versé en février et le solde versé en juillet).
L'acompte pour le mois d'octobre 2016, s'élève à 12 313 €.
M. DUPEYRON relève les écarts de prix facturés par les intervenants dans le cadre des rythmes scolaires. Il considère qu'il faudrait être vigilants.
M. OSPITAL pose la question des subventions touchées par la Commune pour financer les activités qui coûtent environ 35 000 €.
M. le Maire répond que la Mairie touche 44 000 € par an.
M. OSPITAL : donc vous couvrez les dépenses.
Réponse de M. ANTONELLO : Oui mais il y a le personnel communal.
Mme ZADRO : Mais enfin M. Antonello, le personnel communal on ne le compte pas, on fait comme à Pentecôte !!!
Colère et agacement de M. le Maire !!!
Commentaire : " l'arroseur arrosé " :
La démonstration est faite : quand cela " arrange M. le Maire ", on intègre les frais du personnel communal pour évaluer le coût réel d'un service rendu par la Commune !!!!
Cela met en évidence que le budget des fêtes de Pentecôte n'est pas sincère car on omet volontairement un des postes de dépenses le plus important. Ceci étant nous n'avons pas d'éléments chiffrés sur le coût du personnel communal pour l'encadrement des activités des rythmes scolaires. Cela devrait également figurer sur le tableau des coûts des activités données en pièces jointes pour le conseil municipal. Mais, c'est difficile de le mentionner quand on sait que ces mêmes éléments sont passés sous silence ou très sous-estimé pour les fêtes.
" Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup !!! ".
Vous constaterez que le compte-rendu officiel de la Mairie passe sous silence ce passage difficile de la réunion.
Sur la gratuité des activités : l'équipe d'opposition considère que la gratuité de ces activités doit être maintenue.
M. le Maire est d'accord.
Mme ZADRO dit qu'il y aura peut être des choix difficiles à faire. Il conviendra peut être de privilégier les activités dites "des rythmes scolaires" gratuites au détriment de subventions pour d'autres causes.
Vote à l'unanimité.
4. Subventions aux associations :
Harmonie vicoise :
L'Harmonie vicoise a dû remplacer la grosse caisse de l'association. Cette charge étant importante pour son budget, nous avons été sollicités pour prendre en charge son coût. M. le Maire propose de verser une subvention de 572 € correspondant au coût de la grosse caisse.
Mme ZADRO souligne que l'on avait déjà évoqué ce sujet lors d'une précédente séance.
M. le Maire nous précise qu'il s'agit de la même acquisition et que la somme n'avait pas été encore attribuée (remboursement à la personne qui avait procédé à l'acquisition).
Vote à l'unanimité.
Association 1.2.3. soleil :
M. ANTONELLO indique que chaque année la crèche communale La Casita organise une petite fête de fin d'année agrémentée d'un petit spectacle, avec les parents de la structure.
Cette année, le spectacle retenu est proposé par le réseau des relais assistances maternelles du Gers. Ce réseau n'ayant pas d'identité juridique propre, l'association 1.2.3. Soleil (gestionnaire de 2 RAM) propose une charte et récolte les subventions finançat les spectacles.
La date de la fête est programmée pour le 13 janvier 2017. Toutefois, ce réseau étant très sollicité, nous devons dès à présent nous positionner pour pouvoir en bénéficier. Le montant de la subvention demandée s'élève à 150 € correspondant au coût du spectacle réalisé, étant précisé qu'elle sera prise en compte sur le budget de l'année 2017.
Vote à l'unanimité pour la signature de la charte du Réseau et l'octroi d'une subvention de 150 €.
5. Tarification piscine :
M ANTONELLO expose les différents tarifs.
Communes extérieures et collège :
Les écoles des communes avoisinatnes et le collège fréquentent la piscine municipale les deux dernières semaines de juin et les deux premières semaines de septembre. En 2015, nous avons porté la tarification de la séance à 18 €(elle était à 16 € auparavant) afin qu'elle corresponde au coût salarial du maître-nageur, supporté par notre collectivité.
En 2016, le seul coût salarial du maître nageur s'est élevé à 19.76 € par heure.
M. le Maire propose de porter le tarif de la séance à 20 € à compter du 1er juin 2017 pour l'ensemble des utilisateurs énoncés ci-dessus.
Vote à l'unanimité.
Tarif au public :
Les tarifs de la piscine n'ont pas été revalorisés depuis le 3 juin 2003. Au regard des tarifs pratiqués dans les communes environnantes, il paraît opportun de revaloriser ceux pratiqués dans notre collectivité.
Actuellement les tarifs pratiqués sont :
- Entrée générale : 2 €
- Enfants de moins de 16 ans : 1.20 €
- Abonnement adulte 10 jours : 16 €
- Abonnement adulte 30 jours : 35 €
- Abonnement enfant 10 jours : 8.50 €
- Abonnement enfant 30 jours : 20 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants :
- Entrée générale : 2.30 €
- Enfants de moins de 16 ans : 1.50 €
- Enfants de moins de 2 ans : gratuit
- Abonnement adulte 10 jours : 20 €
- Abonnement adulte 30 jours : 40 €
- Abonnement enfant 10 jours : 10 €
- Abonnement enfant 30 jours : 25 €
Il est précisé que les abonnements sont nominatifs et ne seront valables que pour l'année civile à laquelle ils auront été souscrits.
Mme ZADRO : L'augmentation est raisonnable, à la limite on aurait pu envisager de laisser les enfants de moins de 16 ans au même tarif.
Vote à l'unanimité.