CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016 (SUITE)
6. Tarification des frais de scolarité aux communes extérieures :
M. ANTONELLO explique qu'actuellement la commune de Vic-Fezensac facture les frais de scolarité aux communes extérieures les sommes suivantes pour l'année scolaire 2016/2017 :
- 850 € pour un élève fréquentant l'école maternelle,
- 715 € pour un élève fréquentant l'école élémentaire.
Dans le contexte des contraintes budgétaires et eu égard au coût enregistré pour ces services, M. le Maire propose de modifier la tarification aux communes extérieures de la façon suivante :
- 935 € pour un élève fréquentant l'école maternelle,
- 785 € pour un élève fréquentant l'école élementaire.
Il est précisé que, si les élèves arrivent ou partent en cours d'année, la tarification correspondra au dixième du montant total annuel pour tout mois commencé. Les titres seront émis à la fin de chaque trimestre scolaire, soit 3 fois au cours de l'année.
Mme ZADRO : comment envisagez-vous la réaction des communes. Là, nous sommes à un niveau d'augmentation de 40 % depuis le début de votre mandat, qui sont certes motivées.
M. DUPUY précise qu'il y a toujours un delta qui reste à la charge de Vic de toute façon, et qu'il est nécessaire d'affiner les calculs.
M. OSPITAL demande le prix facturé pour le coût d'un enfant vicois à Marambat.
Il lui est précisé que le coût d'un enfant vicois scolarisé à l'école de Marambat (ils sont 7) s'élève à 750 €.
Mme ZADRO précise que le niveaux réel des frais pour la Commune à Marambat (rythmes scolaires...) sont peut-être moins élevés à Marambat qu'à Vic (ce qui semble être admis par l'assemblée) et que notre financement est donc loin d'être symbolique.
Vote à l'unanimité.
7. Modification tarifaires : restauration scolaire et camion outillage :
Dans un souci de bonne gestion financière, M. le Maire propose de réévaluer ces tarifs.
Tarification actuelle du restaurant scolaire :
- Vicois : 2.35 €
- Vicois avec 3 enfants et plus : 2.05 €
- Non vicois : 3.50 €
- Adultes : 4.50 €
Nouvelle proposition :
- Vicois : 2.40 €
- Vicois avec 3 enfants et plus : 2.10 €
- Non vicois : 3.60 €
- Adultes : 4.60 €
La commission des finances a proposé un tarif à 5 € pour le repas adulte, le prix coûtant étant de 4.93 €.
Mme ZADRO : concernant la cantine, connaissez-vous toujours le même niveau de difficulté pour le recouvrement des sommes auprès des familles ?
M. le Maire précise que suite à une information des familles, ceux qui peuvent venir récupérer les enfants le font d'avantage.
Sur le paiement, il répond que l'incitation au prélèvement automatique ne progresse pas.
Vote à l'unanimité.
Tarification camion outillage :
Ancien tarif : 50 €
Nouveau tarif : 100 € sur proposition de la commission.
Vote à l'unanimité.
IV. AFFAIRES GENERALES :
8. Tarif des caveaux cinéraires :
M. le Maire informe que le tarif des concessions des caveaux cinéraires a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2008. Au regard de l'augmentation du coût de la réalisation de l'équipement, M. le Maire propose de réviser le tarif comme suit :
Ancien tarif :
- Concessions trentenaires : 400 €
- Concessions cinquantenaires : 600 €
Nouveau tarif :
- Concessions trentenaires : 450 €
- Concessions cinquantenaires : 620 €
Accord à l'unanimité à compter du 1er janvier 2017.
9. Jardin du Souvenir :
M. le Maire précise que le jardin du Souvenir, lieu de repos anonyme, est un espace collectif spécialement affecté à la dispersion des cendres des personnes. Il est entretenu par les soins de la commune
Le défunt ne dispose pas d'espace personnel à proprement parler ; en effet, tous signes d'appropriation de l'espace, tous éléments distinctifs, toutes marques de reconnaissance à demeure sont interdits. Seules les fleurs coupées naturelles sans vase peuvent être déposées. Sa mise à disposition se fait à titre gracieux.
Aujourd'hui, afin de répondre à une certaine demande, la Commune souhaite équiper ce lieu d'un monument du souvenir qui consiste en une colonne hexagonale de 1 m 40 en granit rose contenant jusqu'à 84 gravures. Les personnes qui le désirent pourront faire réaliser une gravure à leur frais. Pour information, M. le Maire précise que la gravure est peinte en blanc et se compose du nom, prénom, année de naissance et année de décès. A ce jour, elle est proposée par le prestataire pour un forfait de 50 €.
M. le Maire propose de l'autoriser à procéder à l'installation de cet équipement dont le devis s'élève à 2 290 €.
Vote à l'unanimité.
Mme ZADRO souligne l'excellent état d'entretien du cimetière constaté notamment pour la Toussaint.
10. Concessions au cimetière :
M. Roméo ROSSO domicilié à Ribadieu à Vic-Fezensac souhaite acquérir une concession située au cimetière de Vic-Fezensac, section K n° 3 de 4 m².
Cette concession temporaire appartient à M. SBRIZZO Gaston et est à terme depuis le 31 octobre 2007. Pour prévenir un éventuel ayant droit, une affichette, actuellement toujours en place, a été posée sur la concession le 21 octobre 2013. A ce jour, personne ne s'est manifesté.
Conformément à l'article L 2223-15 du CGCT, M. le Maire propose que la Commune reprenne la concession et réponde au souhait de M. Rosso.
Pour ce faire, il est proposé de lui attribuer la concession K n° 3 de 4 m² pour une durée au choix de 30 ou 50 ans.
Vote à l'unanimité.
11. Information sur la reprise des concessions :
L'article L.2223-15 du CGCT prévoit que les concessions funéraires temporaires, trentenaires ou cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut de paiement de cette redevance, la commune peut reprendre, sans autre forme, ladite concession. Toutefois, cette reprise n'est possible qu'après l'expiration d'un délai de deux ans suivant le terme de la concession. Il paraît toutefois souhaitable que la commune demande à la famille, lorsqu'elle est connue, si elle entend, ou non, renouveler sa concession. Mais ce préalable à la reprise n'est aucunement obligatoire, aucun texte n'obligeant le maire à effectuer cette formalité.
Lorsque la commune a repris une concession, elle ne peut remettre le terrain en état que si cinq années se sont écoulées depuits la dernière inhumation. C'est seulement une fois que les restes mortels auront été exhumés que les matériaux, caveux et monument funéraire n'auront pas été réclamés que la concession pourra être attribuée à un autre concessionnaire.
A ce jour, très peu de concessions ont été reprises dans ce cadre. Lorsque cela est le cas comme aujourd'hui, le Conseil Municipal est sollicité. Aujourd'hui, en réponse aux souhaits des administrés et devant les besoins d'emplacements - 80 % de la capacité du cimetière neuf est atteinte -, M. le Maire nous informe de sa volonté de prendre un arrêté de reprise de concessions échues non renouvelées concernant 30 concessions se situant dans l'ancien cimetière qui sont à terme depuis plus de 7 ans et ayant fait l'objet de relances par courrier et affichage auprès des ayants droits restées sans réponses.
Reprise des concessions abandonnées :
Les concessions perétuelles permettent à leurs titulaires et leur famille de bénéficier du droit à la jouissance permanente du terrain concédé. Il s'avère cependant que bien souvent, apèrs une ou deux généraions, les concessions sont laissées à l'état d'abandon. C'est pourquoi le législateur a mis en place une procédure permettant aux communes de reprendre ces concessions, procédure minutieusement règlementée et régie par les articles L.2223-17 et suivants et R.2223-12 à R.2223-21 du CGCT;
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la commune puisse entamer la procédure de reprise (article R.2223-12) :
- la concession doit avoir plus de trente ans ;
- aucune inhumation ne doit y avoir été effectuée depuis au moins dix ans ;
- son entretien ne doit pas incomber à la commune ou à un établissement public en vertu d'une donation ou d'une disposition testamentaire régulièrement accceptée ;
- la concession ne doit pas être entretenue.
Les terrains occupés par les concessions reprises ne peuvent faire l'objet d'un nouveau contrat de concession que lorsque :
- un arrêté de reprise de concession a été pris par le Maire et publié ;
- l'enlèvement des matériaux et des restes des personnes inhumées a été effectué ;
- les restes des personnes ont été ré-inhumés dans l'ossuaire communal.
En 2004, une procédure a été commencée, elle concerne 21 concessions. M. le Maire propose de la terminer pour le prochain conseil municipal de décembre 2016.
M. OSPITAL remarque que si le taux d'occupation du cimetière a déjà atteint atteint 80 %, a t-on anticipé le nombre d'années pour une occupation entière. Des projections ont-elles été réalisées ?
On nous répond que c'est difficile.
IV. CULTURE :
12. Exposition CHAMBAS :
M. le Maire donne la parole à M. ANTONELLO.
Nous avons été sollicités par le galériste de M. Jean-Paul CHAMBAS afin d'organiser une exposition au cours de l'été 2017.
M. CHAMBAS fêtant ses 70 ans cette année, le galériste qui l'accompagne (M. Fabrice GALVAVI) souhaite faire un événement autour d'une rétrospective de ses oeuvres à travers une exposition itinérante dans de nombreuses villes du Sud Ouest (Toulouse, Bordeaux, Nîmes) et Paris sur une période de 18 à 2 mois.
Pour Vic-Fezensac, l'exposition se déroulerait de Pentecôte à Tempo Latino, soit du 1er juin au 31 juillet 2017, sur 3 sites dans la ville : la mairie, la maizon bleue, le club taurin.
Pour pouvoir organiser cette exposition, il est demandé une participation de la commune à hauteur de 3 000 € pour l'année 2016 et 3 000 €por l'année 2017 afin de couvrir les frais de la logistique du transport, des installations et de la communication ainsi que les encadrements et l'assurance.
En contre partie quelques lithographies ainsi que des livres seraient remis à la collectivité.
M. ANTONELLO donne la parole à Mme BENTEGEAC : l'exposition devrait rassembler 250 oeuvres dont une centaine de lithographis représentant des personnages célèbres.
Mme ZADRO a plaisir à préciser que lorsque le premier site de la Mairie de Vic a été créé par l'équipe de Michel SANROMA (par Monsieur Alain GUERMAT et elle-même), une des premières idées a été de mettre à l'honneur les artistes de notre ville. Nous avions donc demandé à Monsieur CHAMBAS l'autorisation de mettre en ligne sur le site un de ses tableaux.
L'équipe d'opposition souligne l'intérêt d'un tel évènement.
Sur la question du coût, il est envisagé de rechercher le concours d'entreprises locales.
M. DUPEYRON explique qu'il serait peut être intéressant d'inscrire cet évènement dans le programme des manifestations d'été du territoire d'Artagnan en Fezensac.
Cela permettrait de diminuer une partie du coût.
Mme BENTEGEAC précise qu'elle doit en informer le seul organisateur de l'évènement.
Mme ZADRO répond que tout de même c'est la Commune qui paye l'évènement et que s'il est possible de bénéficier éventuellement d'une subvention, comme le précise M. DUPEYRON, ce serait dommage de ne pas postuler ! En tout cas, au moins y réfléchir. Mme BENTEGEAC est d'accord sur le principe.
Vote à l'unanimité pour :
- régler la somme de 3 000 € correspondant à l'acompte à verser en 2016,
- effectuer un virement de crédit du 022 au 6233 pour ce même montant,
- donner un accord de principe pour le versement de 3 000 € en 2017.
V. DIVERS : Communications de Monsieur le Maire :
- Budget assainissement :
M. le Maire nous informe qu'une personne domiciliée sur la commune paie la redevance assainissement depuis longtemps alors qu'elle n'est pas raccordée au " tout à l'égout ". Elle a déposée une réclamation. Afin de lui restituer la somme, nous devons procéder à un virement du chapitre 022 dépenses imprévues à l'article 673 titres annulés sur exercices antérieurs du budget assainissement, pour un montant de 372.97 €.
Mme ZADRO : il y a obligation normalement de se raccorder au réseau ?
M. le Maire nous dit que le reseau n'y passe pas.
Mme ZADRO : pourquoi il payait alors ?
Le réseau y passe maintenant nous dit M. le Maire...
La somme à restituer n'est pas très élevée mais c'est un peu flou.
- Vidéo surveillance :
Pour justifier de l'acquisition et de l'usage de nouvelles caméras, M. le Maire évoque 4 interpellations pour des questions d'usage de produits illicites lors de Tempo Latino.
Non sans malice, Mme ZADRO lui s'exclame : que quatre !!! on n'est pas bon!!
Qui peut visionner ? demande Mme ZADRO.
M. le Maire s'est tellement vanté en ville de pouvoir visualiser sur son téléphone portable les images des caméras !!!
Seuls les gendarmes peuvent visionner les images qui sont conservées pendant une certaine période.
- Lutte contre les déjections canines :
Poches fournies à la Mairie.
M. OSPITAL demande si les poches en plastique sont autorisées.
M. le Maire a t-il discuté - lors de sa rencontre avec divers élus sur le sujet des corridas au Sénat – avec M. MENARD sur le sujet ? Ce dernier est très motivé sur le sujet parait-il (analyses...). Ont-ils évoqués d'autres sujets ?
- Don à la Mairie :
Ambiance : Mme BENTEGEAC a plaisir à faire circuler autour de la table des photos des oeuvres, pour notre information, mais cela agace Monsieur le Maire. Manque d'intérêt, manque de temps ?...
Il s'agit d'un don à la Commune par Mme JOUANIN d'une oeuvre réalisée par son défunt époux (oeuvre intitulée " La Danse " constituée de 6 tableaux, qui sera exposée dans l'espace repas de l'école élémentaire)
Question de Mme ZADRO :
M. le Maire on a besoin de votre aide.
Le groupe d'opposition a été interpelé par une personne souffrant d'un handicap qui ne peut aller en toute autonomie prendre ses repas à l'hôpital local. La porte d'entrée ne s'ouvre pas automatiquement ; il doit demander de l'aide à chaque fois car, de plus, le bouton qui permettrait d'ouvrir la porte n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Cette discrimination n'est plus possible, alors que ce point a déjà été soulevé par la personne, sans succès.
Je souhaite dans un premier temps, compte tenu de vos responsabilités au sein de cet établissement public, que vous demandiez officiellement la prise en compte de cette demande légitime auprès des directeurs.
Dans ce type d'établissement, l'accès doit être automatisé et d'autres personnes doivent être en difficulté pour entre à l'hôpital local.
M. OSPITAL est d'ailleurs étonné que la commission de sécurité n'ai pas fait de réserve lors de la livraison du bâtiment.
Mme ZADRO souhaite que M. le Maire adressie un courrier à la Directrice de l'établissement ainsi qu'au Directeur d'Auch, avec copies aux députés et surtout la MDPH d'Auch.
M. le Maire connaît le problème et va s'en occuper.
Je vous remercie dit Mme ZADRO de nous tenir au courant des suites de votre démarche.
La séance du Conseil Municipal est clôturée à 19 H 45.